Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 06 mai 1976
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 06 mai 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 avril….. Rectificatif à la Ioi n° 75-549 du 5 août 1975, portant réglementation bancaire (Journal officiel n" 43 du 4 septembre 1975).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
26 mars….. Arrêté n° 754 INT. AT. AG. portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Bonoua.
6 avril….. Arrêté n° 810 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pusan (Corée) des restes mortels de Byong Hyun Cho, décédé le29 mars 1976, à Abidjan.
6 avril….. Arrêté n° 811 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert au Havre (France) des restes mortels de Christian Brunet, décédé le
20 mars 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars….. Arrêté n° 20 MSP. DG. DPH. reportant la date des élections au Conseil national de l’ Ordre des pharmaciens .
27 mars….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. accordant la licence de création d’officine de pharmacie à Mme Kouassi Laurence .
29 mars. Arrêté n°78 MSP. DG. DPH. Abrogeant l’ arrêté n° 15 MSP. DG . DPH . du 1er mars 1975, fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie.
Personnel.
Enseignement médical
1976
MINISTERE D’ETAT V
26 mars…... Arrêté n° 1 MINETAT V. portant nomination des membres du Cabinet du ministre d’Etat V.
26 mars…...Arrêté n° 2 MINETAT V. portant délégation de signature à M. Pierre Chenal, directeur de Cabinet du ministre d’Etat V.
30 mars…...Décision n° 3 MINETAT V. portant nominations au Cabinet du ministère d’Etat V.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
6 avril….. Arrêté n° 2143 MDSC. IAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Koko Mangoua, ex-lieutenant de la Gendarmerie nationale, décédé le 28 septembre 1975.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 avril….. Arrêté n° 322 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yéo Donici, ex-administrateur des Services financiers, décédé le 19 juin 1974.
2 avril….. Arrêté n° 323 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Youan André, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de c lasse exceptionnelle.
2 avril….. Arrêté n° 324 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bogui Diéké Pascal, ex-adjoint administra
tif , décédé le 20 décembre 1973.
2 avril….. Arrêté n° 325 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toh Grah Paul, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix d e classe exceptionnelle.
1975
2 avril….. Arrêté n° 326 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amon Aka Gabriel, ex-mécanicien principal de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 337 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bonnel Roger-Aimé, ex-inspecteur du Travail et des Loi sociales , décédé l e 21 avril 1974.
2 avril….. Arrêté n° 359 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goro Dembélé, ex-agent de Sûreté, décédé le 9 août 1973.
2 avril….. Arrêté n° 362 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouélé Lorougnon Georges, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 363 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tagro Naounou Lucien, ex- infirmier principal de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 364 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 721 MEF. SP. du 20 mai 1974,portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doh Kpan Gabriel, ex-préposé principal des Douanes, décédé.
1976
30 Mars….. Arrêté n° 282 MEF. BV. portant homologation du règlement intérieur de la Bourse des Valeurs.
3 avril….. Décision n° 298 MEF. DCPT. portant nomination de porteur de contraintes dans la sous préfecture de Touba.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
7 Juillet….. Arrêté n° 498 MCU. DUA. portant approbation du projet de lotissement à aménager par la SETÙ au Banco-Yopougon (département d’Abidjan), zone Banco-Nord (première tranche ) .
9 Juillet….. Arrêté n° 502 MCU. DUA. CAB. modifiant l’arrêté n° 531 MCU. DUA. CAB. du 30 mai 1973,portant approbation du projet de lotissement du quartier des Deux-Plateaux (première tranche )
à Abidjan.
1976
31 Janvier….. Arrêté n° 120 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 556 DOM. du29 mai 1945, accordant à Mme Taki Ahoula concession provisoire de la parcelle quart sud-ouest du lot n° 367 de Treichville.
1er avril….. Arrêté n° 376 MCU. CAB. portant nomination de M. Ello Kakou Etienne, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’ Urbanisme .
1er avril….. Arrêté n° 377 MCU. CAB. portant nomination de M. Dioulo Edmond, directeur du Centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
1975
30 déc.…. Décret n° 75-970 portant agrément de la Produits de Cacao de la Côte d’Ivoire» (PROCACI-SA) en qualité d’entreprise prioritaire pour la création et l’exploitation, en Côte d’Ivoire, d’une usine de traitement de fèves de cacao.
1976
16 mars….. Arrêté n° 5 P L A N . C A B . autorisant M. Akadjé Moïse à installer une boulangerie (un four) à Sikensi.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
3 juin….. Arrêté n° 747 AGRI . DOM. accordant à M. KonéFatogoma la concession provisoire d’un terrain rural sis à Aghien-Télégraphe, sous-préfecture de Bingerville.
1er août Arrêté n° 1168 AGRI . DOM. accordant à M. Boua Ehui Frédéric la concession provisoire d’un terrain rural sis à Aghien-
Télégraphe, sous-préfecture de Bingerville.
18 sept….. Arrêté n° 1362 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de la SODERIZ d’un terrain rural sis à Dékokaha, sous-préfecture de Ferkessédougou.
30 sept….. Arrêté n° 1417 AGRI. DOM. complétant quant à l’immatriculation, celui n° 1240 AGRI.DOM. du 25 septembre 1974, accordant à M. Anoma Joseph, la concession provisoire d ’un terrain rural sis à Aboudé, sous-préfecture d’Agboville.
29 déc….. Arrêté n ° 1813 AGRI . accordant à Mme Sylla, née Yvonne Dadié, la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d ’Ehania (sous-préfecture d’Aboisso).
1976
26 mars….. Arrêté n° 375 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture d’Aboisso.
26 mars….. Arrêté n° 376 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Yamoussoukro.
26 mars….. Arrêté n° 377 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
26 mars….. Arrêté n° 379 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Komby Ouattara.
26 mars….. Arrêté n° 381 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Agnéro Akpa.
26 mars….. Arrêt é n° 382 AGRI . DAAF . AT . portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Kouassi Marcel.
26 mars….. Arrêté n° 383 AGRI . DAAF . AT . portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Kouadio N’Guessan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1er avril….. Décision n° 1589 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 278.500 francs C.F.A. à M. Ouat tara Yaya, étudiant boursier à Lausanne (Suisse).
1er avril….. Décision n° 1590 MET. FP. DAAF. portant attribution d’une indemnité compensatrice à l a per t e de prestation en nature à quatre agents relevant du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1976
8 avril…. Décision n° 1594 MET. FP. DGF. Portant cessation aux fonctions de directeur du centre de Production céramique de Katiola de M. N’Dri Kouassi Mesmer.
Personnel.
1975
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 nov….. Arrêté n° 19 MEN./SEEPTE. DEI. Portant réorganisation des circonscriptions d’inspection de l’Enseignement primaire.
1976
13 février….. Arrêté n° 7 MEN. DAAF. portant résiliation du marché n° 73-0700 du 10 août 1973 de6.394.000 francs au profit de SODEFOR.
7 avril….. Décision n° 272 MEN. SAB. portant attribution d’ un secours scolaire d e100.000 francs à Mme Cissé, née Touré Naoban Geneviève, étudiante à la faculté de Médecine d’Abidjan.
7 avril….. Décision n° 273 MEN. SAB. portant paiement des frais de transport de soixante-seize étudiants en DUEL I et DUEL II d’Allemand devant effectuer un stage de perfectionnement en Allemagne fédérale.
7 avril….. Décision n° 274 MEN. SAB. portant règlement des frais de stage aux étudiants de la section « Allemand » de l’Université
d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1er avril….. Arrêté n° 17 MC. portant agrément des exportateurs de café et de cacao 1975-1976.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 février….. Arrêté n° 305 MTP. DGTP. portant ouverture d’un passage à niveau non gardé au PK. 138 -)- 728 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordé e à l a R.A.N .
8 mars .... Arrêté n° 347 MTP. DGTP. DER. portant ouverture d’un passage à niveau public non gardé au PK. 99 + 330 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordée à la R.A.N.
16 mars….. Arrêté n°389 MTP. DGTP. DER. portant ouverture d’un passage à niveau public non gardé au PK. 133 + 132 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordée à la R.A.N.
Personnel.
Centre de Formation professionnelle des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
3 Avril….. Décision n° 257 MININFO. DAAF. SP. Portant versement d ’ une somme de 328.250.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
3 Avril….. Décision n° 258 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 62.647.500 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse .
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
1976
2 Avril….. Décision n° 308 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 62.315.625 francs à la société Dubigeon-Normandie.
5 Avril….. Arrêté n° 311 MB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 222« Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
7 Février….. Arrêté n° 48 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la S.B.A.
7 Février….. Arrêté n°49 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kacou Tchiet Faustin.
7 Février….. Arrêté n° 50 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gogoua Pakora Pierre.
7 Février….. Arrêté n° 51 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la E.F.C.O.
7 Février….. Arrêté n° 52 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Cho Indat Frédéric.
17 février….. Arrêté n° 53 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nagbo Yao Augustin.
7 février….. Arrêté n° 54 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Touya Bougninou.
7 février….. Arrêté n° 55 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. du24 octobre 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
17 février….. Arrêté n° 56 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
Personnel.
17 février….. Décision n° 57 MINEFOR. DPF. Portant transfert de code d’exploitant forestier à la société « Société d’Exploitation forestière Diarrassouba-Idrissa ».
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 avril….. Décision n° 259 MKPTS. DEI . SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
7 avril….. Décision n° 260 MEPT£. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 mars….. Arrêté n° 7514 MPT. CAB. portant nomination de chefs d’établissements des Télécommunications .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1er avril….. Arrêté n° 1 MAS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1974.
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 sept septembre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 avril….. Rectificatif à la Ioi n° 75-549 du 5 août 1975, portant réglementation bancaire (Journal officiel n" 43 du 4 septembre 1975).
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
26 mars….. Arrêté n° 754 INT. AT. AG. portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Bonoua.
6 avril….. Arrêté n° 810 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Pusan (Corée) des restes mortels de Byong Hyun Cho, décédé le29 mars 1976, à Abidjan.
6 avril….. Arrêté n° 811 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert au Havre (France) des restes mortels de Christian Brunet, décédé le
20 mars 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 mars….. Arrêté n° 20 MSP. DG. DPH. reportant la date des élections au Conseil national de l’ Ordre des pharmaciens .
27 mars….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. accordant la licence de création d’officine de pharmacie à Mme Kouassi Laurence .
29 mars. Arrêté n°78 MSP. DG. DPH. Abrogeant l’ arrêté n° 15 MSP. DG . DPH . du 1er mars 1975, fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie.
Personnel.
Enseignement médical
1976
MINISTERE D’ETAT V
26 mars…... Arrêté n° 1 MINETAT V. portant nomination des membres du Cabinet du ministre d’Etat V.
26 mars…...Arrêté n° 2 MINETAT V. portant délégation de signature à M. Pierre Chenal, directeur de Cabinet du ministre d’Etat V.
30 mars…...Décision n° 3 MINETAT V. portant nominations au Cabinet du ministère d’Etat V.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
6 avril….. Arrêté n° 2143 MDSC. IAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Koko Mangoua, ex-lieutenant de la Gendarmerie nationale, décédé le 28 septembre 1975.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
2 avril….. Arrêté n° 322 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yéo Donici, ex-administrateur des Services financiers, décédé le 19 juin 1974.
2 avril….. Arrêté n° 323 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Youan André, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de c lasse exceptionnelle.
2 avril….. Arrêté n° 324 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bogui Diéké Pascal, ex-adjoint administra
tif , décédé le 20 décembre 1973.
2 avril….. Arrêté n° 325 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toh Grah Paul, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix d e classe exceptionnelle.
1975
2 avril….. Arrêté n° 326 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amon Aka Gabriel, ex-mécanicien principal de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 337 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bonnel Roger-Aimé, ex-inspecteur du Travail et des Loi sociales , décédé l e 21 avril 1974.
2 avril….. Arrêté n° 359 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Goro Dembélé, ex-agent de Sûreté, décédé le 9 août 1973.
2 avril….. Arrêté n° 362 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouélé Lorougnon Georges, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 363 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tagro Naounou Lucien, ex- infirmier principal de classe exceptionnelle.
8 avril….. Arrêté n° 364 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 721 MEF. SP. du 20 mai 1974,portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doh Kpan Gabriel, ex-préposé principal des Douanes, décédé.
1976
30 Mars….. Arrêté n° 282 MEF. BV. portant homologation du règlement intérieur de la Bourse des Valeurs.
3 avril….. Décision n° 298 MEF. DCPT. portant nomination de porteur de contraintes dans la sous préfecture de Touba.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
7 Juillet….. Arrêté n° 498 MCU. DUA. portant approbation du projet de lotissement à aménager par la SETÙ au Banco-Yopougon (département d’Abidjan), zone Banco-Nord (première tranche ) .
9 Juillet….. Arrêté n° 502 MCU. DUA. CAB. modifiant l’arrêté n° 531 MCU. DUA. CAB. du 30 mai 1973,portant approbation du projet de lotissement du quartier des Deux-Plateaux (première tranche )
à Abidjan.
1976
31 Janvier….. Arrêté n° 120 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 556 DOM. du29 mai 1945, accordant à Mme Taki Ahoula concession provisoire de la parcelle quart sud-ouest du lot n° 367 de Treichville.
1er avril….. Arrêté n° 376 MCU. CAB. portant nomination de M. Ello Kakou Etienne, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’ Urbanisme .
1er avril….. Arrêté n° 377 MCU. CAB. portant nomination de M. Dioulo Edmond, directeur du Centre technique et professionnel du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
1975
30 déc.…. Décret n° 75-970 portant agrément de la Produits de Cacao de la Côte d’Ivoire» (PROCACI-SA) en qualité d’entreprise prioritaire pour la création et l’exploitation, en Côte d’Ivoire, d’une usine de traitement de fèves de cacao.
1976
16 mars….. Arrêté n° 5 P L A N . C A B . autorisant M. Akadjé Moïse à installer une boulangerie (un four) à Sikensi.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
3 juin….. Arrêté n° 747 AGRI . DOM. accordant à M. KonéFatogoma la concession provisoire d’un terrain rural sis à Aghien-Télégraphe, sous-préfecture de Bingerville.
1er août Arrêté n° 1168 AGRI . DOM. accordant à M. Boua Ehui Frédéric la concession provisoire d’un terrain rural sis à Aghien-
Télégraphe, sous-préfecture de Bingerville.
18 sept….. Arrêté n° 1362 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de la SODERIZ d’un terrain rural sis à Dékokaha, sous-préfecture de Ferkessédougou.
30 sept….. Arrêté n° 1417 AGRI. DOM. complétant quant à l’immatriculation, celui n° 1240 AGRI.DOM. du 25 septembre 1974, accordant à M. Anoma Joseph, la concession provisoire d ’un terrain rural sis à Aboudé, sous-préfecture d’Agboville.
29 déc….. Arrêté n ° 1813 AGRI . accordant à Mme Sylla, née Yvonne Dadié, la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d ’Ehania (sous-préfecture d’Aboisso).
1976
26 mars….. Arrêté n° 375 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture d’Aboisso.
26 mars….. Arrêté n° 376 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Yamoussoukro.
26 mars….. Arrêté n° 377 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Tiassalé.
26 mars….. Arrêté n° 379 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Komby Ouattara.
26 mars….. Arrêté n° 381 AGRI. DAAF. AT. portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Agnéro Akpa.
26 mars….. Arrêt é n° 382 AGRI . DAAF . AT . portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Kouassi Marcel.
26 mars….. Arrêté n° 383 AGRI . DAAF . AT . portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à M. Kouadio N’Guessan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1er avril….. Décision n° 1589 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 278.500 francs C.F.A. à M. Ouat tara Yaya, étudiant boursier à Lausanne (Suisse).
1er avril….. Décision n° 1590 MET. FP. DAAF. portant attribution d’une indemnité compensatrice à l a per t e de prestation en nature à quatre agents relevant du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1976
8 avril…. Décision n° 1594 MET. FP. DGF. Portant cessation aux fonctions de directeur du centre de Production céramique de Katiola de M. N’Dri Kouassi Mesmer.
Personnel.
1975
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 nov….. Arrêté n° 19 MEN./SEEPTE. DEI. Portant réorganisation des circonscriptions d’inspection de l’Enseignement primaire.
1976
13 février….. Arrêté n° 7 MEN. DAAF. portant résiliation du marché n° 73-0700 du 10 août 1973 de6.394.000 francs au profit de SODEFOR.
7 avril….. Décision n° 272 MEN. SAB. portant attribution d’ un secours scolaire d e100.000 francs à Mme Cissé, née Touré Naoban Geneviève, étudiante à la faculté de Médecine d’Abidjan.
7 avril….. Décision n° 273 MEN. SAB. portant paiement des frais de transport de soixante-seize étudiants en DUEL I et DUEL II d’Allemand devant effectuer un stage de perfectionnement en Allemagne fédérale.
7 avril….. Décision n° 274 MEN. SAB. portant règlement des frais de stage aux étudiants de la section « Allemand » de l’Université
d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1er avril….. Arrêté n° 17 MC. portant agrément des exportateurs de café et de cacao 1975-1976.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 février….. Arrêté n° 305 MTP. DGTP. portant ouverture d’un passage à niveau non gardé au PK. 138 -)- 728 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordé e à l a R.A.N .
8 mars .... Arrêté n° 347 MTP. DGTP. DER. portant ouverture d’un passage à niveau public non gardé au PK. 99 + 330 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordée à la R.A.N.
16 mars….. Arrêté n°389 MTP. DGTP. DER. portant ouverture d’un passage à niveau public non gardé au PK. 133 + 132 de la voie ferrée Abidjan-Ouagadougou accordée à la R.A.N.
Personnel.
Centre de Formation professionnelle des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
3 Avril….. Décision n° 257 MININFO. DAAF. SP. Portant versement d ’ une somme de 328.250.000 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne.
3 Avril….. Décision n° 258 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 62.647.500 francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse .
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
1976
2 Avril….. Décision n° 308 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 62.315.625 francs à la société Dubigeon-Normandie.
5 Avril….. Arrêté n° 311 MB. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 222« Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
7 Février….. Arrêté n° 48 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la S.B.A.
7 Février….. Arrêté n°49 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kacou Tchiet Faustin.
7 Février….. Arrêté n° 50 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gogoua Pakora Pierre.
7 Février….. Arrêté n° 51 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la E.F.C.O.
7 Février….. Arrêté n° 52 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Cho Indat Frédéric.
17 février….. Arrêté n° 53 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nagbo Yao Augustin.
7 février….. Arrêté n° 54 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Touya Bougninou.
7 février….. Arrêté n° 55 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. du24 octobre 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
17 février….. Arrêté n° 56 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière.
Personnel.
17 février….. Décision n° 57 MINEFOR. DPF. Portant transfert de code d’exploitant forestier à la société « Société d’Exploitation forestière Diarrassouba-Idrissa ».
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
7 avril….. Décision n° 259 MKPTS. DEI . SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
7 avril….. Décision n° 260 MEPT£. DEI. SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés non confessionnels de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Interdictions de séjour.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 mars….. Arrêté n° 7514 MPT. CAB. portant nomination de chefs d’établissements des Télécommunications .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1er avril….. Arrêté n° 1 MAS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
TEXTES PUBLIES ATITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1974.
Société africaine de Crédit-Bail. — Bilan au 30 sept septembre 1975.