Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
13 février….. Décret n° 2001-96 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi, de l’intérim du ministère des Sports et des Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grégbé Geneviève.
13 février….. Décret n° 2001-98 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
14 février….. Décret n° 2001-100 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de, la Protection civile, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appiah Aimé.
PREMIER MINISTRE
MINISTRE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
8 février..... Décret n° 2001-88 portant nomination de M. N’GUESSAN Tchétché, directeur de Cabinet du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement.
MINISTERED’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
7 sept….. Arrêté n° 360 MID. DGCL. DAGCL. SDRH. portant rectification des arrêtés nos 135, 137 et 140 MDCT. CÀB. RH. du 6 décembre 1999.
2001
15 février….. Décret n° 2001-104 portant prorogation du mandat des conseils municipaux.
11 mars..... Décret n° 2001-136 portant convocation des collèges électoraux et fixant la durée de la campagne en vue de l’élection des conseillers municipaux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
13 avril….. Arrêté n° 59 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de feu KIN André, ex-regisseur de Recettes au C.H.U. de Yopougon.
20 sept ….. Arrêté n° 296 MEF. DGCPT. CE. portant nomination de Mlle BONY Aya Laurence à la cellule d’Etudes de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
20 sept….. Arrêté n° 297 MEF. DGCPT. portant nomination de M. N’GUESSANT Jean-Pierre, fondé de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
20 sept….. Arrêté n° 298 MEF. DGCPT. CE. portant nomination de M. GOOUREY Hugues-Alain, sous-directeur à la sous-direction des Ressources humaines et des Moyens généraux de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
2000
27 sept….. Arrêté n° 306 MEF. CAB. portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
13 octobre…..Arrêté n° 332 MEF. portant création d’une régie spéciale d’Avances à la Commission nationale électorale (C.N.E.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 déc….. Arrêté n° 226 MESRS. portant organisation des sessions d’évaluation des chercheurs par les Comités techniques et scientifiques (C.T.S.).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août….. Décision n° 298 METFP. CAB. portant mutation de Mme AKA, née DJOMAN Agoua Emilie, au Secrétariat du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août ..... Arrêté n° 307 METFP. CAB. portant nomination de Mme N’GUESSAN, née KASSI Affian Lucie, directeur du Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion de Cocody à Abidjan (C.B.C.G.).
3 août….. Arrêté n° 308 METFP. CAB. portant nomination de M. KADIO Jean, directeur départemental de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle d’Abidjan.
3 août ..... Arrêté n° 309 METFP. CAB. portant nomination de M. KONE N’Golo Adama, censeur.
3 août….. Arrêté n° 310 METFP. CAB. portant nomination de M. Kassoum SORO, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août….. Arrêté n° 311 METFP. CAB. portant nomination de Mme DEDI, née TAPE Mazon, sous-directeur de la Formation professionnelle initiale.
3 août….. Arrêté n° 312 METFP. CAB. portant nomination de M, AKA Goubo René, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé des Affaires financières.
9 août….. Arrêté n° 325 METFP. CAB. portant nomination de M. KOMAN Koman Ernest, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l’Enseignement privé et de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique professionnel.
29 août….. Arrêté n° 329 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Lavry Nicolas, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2001
11 janvier….. Arrêté interministériel n°05 MEN. DECOB./MEFP. portant ouverture d’un concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional (A.P.R.) de l’Enseignement préscolaire et primaire public, session 2001.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1997
3 mars….. Arrêté n° 436 MLCVE. DCV. SDH. portant approbation du plan de lotissement de Adahou, sous-préfecture de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
13 février….. Décret n° 2001-96 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi, de l’intérim du ministère des Sports et des Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grégbé Geneviève.
13 février….. Décret n° 2001-98 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
14 février….. Décret n° 2001-100 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de, la Protection civile, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appiah Aimé.
PREMIER MINISTRE
MINISTRE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
8 février..... Décret n° 2001-88 portant nomination de M. N’GUESSAN Tchétché, directeur de Cabinet du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement.
MINISTERED’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2000
7 sept….. Arrêté n° 360 MID. DGCL. DAGCL. SDRH. portant rectification des arrêtés nos 135, 137 et 140 MDCT. CÀB. RH. du 6 décembre 1999.
2001
15 février….. Décret n° 2001-104 portant prorogation du mandat des conseils municipaux.
11 mars..... Décret n° 2001-136 portant convocation des collèges électoraux et fixant la durée de la campagne en vue de l’élection des conseillers municipaux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
13 avril….. Arrêté n° 59 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de feu KIN André, ex-regisseur de Recettes au C.H.U. de Yopougon.
20 sept ….. Arrêté n° 296 MEF. DGCPT. CE. portant nomination de Mlle BONY Aya Laurence à la cellule d’Etudes de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
20 sept….. Arrêté n° 297 MEF. DGCPT. portant nomination de M. N’GUESSANT Jean-Pierre, fondé de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
20 sept….. Arrêté n° 298 MEF. DGCPT. CE. portant nomination de M. GOOUREY Hugues-Alain, sous-directeur à la sous-direction des Ressources humaines et des Moyens généraux de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
2000
27 sept….. Arrêté n° 306 MEF. CAB. portant nomination de M. DIBY Koffi Charles, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances.
13 octobre…..Arrêté n° 332 MEF. portant création d’une régie spéciale d’Avances à la Commission nationale électorale (C.N.E.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 déc….. Arrêté n° 226 MESRS. portant organisation des sessions d’évaluation des chercheurs par les Comités techniques et scientifiques (C.T.S.).
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Actes de gestion du personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 août….. Décision n° 298 METFP. CAB. portant mutation de Mme AKA, née DJOMAN Agoua Emilie, au Secrétariat du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août ..... Arrêté n° 307 METFP. CAB. portant nomination de Mme N’GUESSAN, née KASSI Affian Lucie, directeur du Centre de Bureautique, de Communication et de Gestion de Cocody à Abidjan (C.B.C.G.).
3 août….. Arrêté n° 308 METFP. CAB. portant nomination de M. KADIO Jean, directeur départemental de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle d’Abidjan.
3 août ..... Arrêté n° 309 METFP. CAB. portant nomination de M. KONE N’Golo Adama, censeur.
3 août….. Arrêté n° 310 METFP. CAB. portant nomination de M. Kassoum SORO, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
3 août….. Arrêté n° 311 METFP. CAB. portant nomination de Mme DEDI, née TAPE Mazon, sous-directeur de la Formation professionnelle initiale.
3 août….. Arrêté n° 312 METFP. CAB. portant nomination de M, AKA Goubo René, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé des Affaires financières.
9 août….. Arrêté n° 325 METFP. CAB. portant nomination de M. KOMAN Koman Ernest, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, chargé de l’Enseignement privé et de l’Institut pédagogique national de l’Enseignement technique professionnel.
29 août….. Arrêté n° 329 METFP. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Lavry Nicolas, chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
2001
11 janvier….. Arrêté interministériel n°05 MEN. DECOB./MEFP. portant ouverture d’un concours d’accès aux fonctions d’animateur pédagogique régional (A.P.R.) de l’Enseignement préscolaire et primaire public, session 2001.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1997
3 mars….. Arrêté n° 436 MLCVE. DCV. SDH. portant approbation du plan de lotissement de Adahou, sous-préfecture de Dimbokro, préfecture de Dimbokro.