Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 13 mai 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 13 mai 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
30 mars….. Arrêté n° 763 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif, de la commune de Man pour l’exercice 1976.
6 avril….. Arrêté n° 804 INT. AT. ACI. portant création d’un centre secondaire d’état civil à Mangouin (sous-préfecture de Biankouma).
7 avril….. Arrêté n° 817 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1976.
13 avril….. Arrêté n° 846 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Escaudin (France) des restes mortels de Philippe Myller, décédé le
1 3 avril 1976, à Abidjan.
14 avril….. Décret n° 76-255 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boisson s à M. Ogou kambi Abiona.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 avril….. Décret n° 76-247 portant création d’un service d’Aide Médicale Urgente « SAMU ».
14 avril….. Décret n° 76-265 portant nomination de M. Ouattara Kouamé dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
1er avril….. .Arrêté n° 128 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bribo Guiro, régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction d’Odienné.
2 avril….. Décision n° 143 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Zoko Blé Louis, greffier en chef.
14 avril….. Décret n° 76-257 portant naturalisation des époux Traoré Moussa.
14 avril….. Décret n° 76-258 portant naturalisation de Mlle Rhokiatou Diawara.
14 avril….. Décret n° 76-259 portant naturalisation de M. Soumarey Pierre Malanda.
14 avril….. Décret n° 76-274 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 avril….. Arrêté n° 2335 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Ahoulou Agnimian, ex-Caporal des F.A.N.C.I., décédé le 23 juin 1975.
14 avril….. Arrêté n° 2336 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Yao Kouamé Marc, ex-maréchal, des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 26 mai 1975.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
17 avril….. Arrêté n° 377 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pany Gnanguey, ex-contremaître du Chemin
de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 381 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kégbé Tiécoura, ex-infirmier, décédé le 9 septembre1974.
1975
17 avril….. Arrêté n° 386 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des -ayants droit de Moumou Traoré, ex-chef de district adjoint du Chemin de Fer, décédé le 14 janvier 1974.
17 avril….. Arrêté n° 388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Oualé, ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 389 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mié Joseph, ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 390 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 391 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpangui Gbocho David, ex-sergent des F.A.N.C.I.
17 avril….. Arrêté n° 392 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Krah Georges, ex-caporal des F.A.N.C.I.
17 avril ....Arrêté n° 393 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Daplé Benoît ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 395 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Namory Diomandé, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 26 octobre 1972.
1976
14 avril….. Décret n° 76-280 accordant l’aval de l’Etat à un prêt à long terme de160.000.000 de francs C.F.A. en capital consenti à la Société pour le Développement de la riziculture (SODERIZ) par la Banque ivoirienne de Développement industriel (BIDI).
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
17 juin….. Arrêté n° 417 MCU. CAB. SADU. Portant rectificatif à l’arrêté n° 180 MCU. CAB.SADU. du 5 mars 1973, accordant à la SCOA la concession définitive d’une parcelle de voie ferrée déclassée en zone 4-A.
17 juin….. Arrêté n° 740 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Touré Bakary la concession provisoire de la parcelle n° 425de l’ancien lot n° 234 de la zone 4-C.
1976
27 janvier….. Arrêté n° 81 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Yakassé-Bini, sous-préfecture de Kouassi Datékro.
31 janvier….. Arrêté n° 125 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 615 DOM. du23 décembre 1948, accordant à M.Kacou Mensah la concession provisoire de la parcelle quart nord-ouest du lot n° 278 de Treichville.
5 février….. Arrêté n° 150 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Lanciné Koné la concession provisoire du lot n° 270 de Cocody-deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 juin….. Arrêté n° 888 AGRI. DOM. complétant quant à l’immatriculation, l’arrêté n° 693 AGRI.DOM. du 27 mai 1974, accordant à M. Bogui Lepagnon Léon la concession provisoire d’un terrain rural sis à Audouin-Beugretto, sous-préfecture de Bingerville.
1er octobre….. Arrêté n°1438 AGRI. DOM. complétant en ce qui concerne l’immatriculation celui n° 232 AGRI. DOM. du 14 février 1975, accordant à M. Eghin Jean, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
1976
26 janvier….. Arrêté n° 90 AGRI. DOM. complétant l’arrêté n° 1152 AGRI. DOM. du 22 novembre 1972,accordant la concession provisoire d’un terrain rural sis dans le bloc Sodepalm d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
1er mars….. Arrêté n° 272 AGRI. DOM. accordant à M. Némé Anoma Biaise la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
1er mars….. Arrêté n° 275 AGRI. DOM. accordant à Mme Beugré Eugénie la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt
d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril….. Décision n° 1598 MET. FP. SAB. portant attribution d’une indemnité de 138.525 francs C.F.A. à M. Ouattara Yaya, étudiant.
14 avril….. Décret n° 76-248 portant nomination de M. Adou Jean-Jonas, directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
14 avril….. Décret n° 76-249 portant nomination de M. Bamba Vamoussa, directeur général de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n°76-250 portant nomination de M. Kouamé Manlan, directeur de l’Enseignement technique du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n° 76-251 portant nomination de M. Méité Karamoko, directeur de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril…. Décret n° 76-252 portant nomination de M. Yao Adjoumani Emile, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique etde la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n° 76-253 portant nomination de Mme Kouassi Marcelle, chef du service autonome des Bourses du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1976
5 avril….. Décision n° 258 MEN. DGE. CAB. 1 portant nomination de M. Lamirand René, principal du collège moderne de Treichville par intérim.
7 avril….. Décision n° 267 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels de Côte d’Ivoire .
7 avril….. Décision n° 268 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les étabissements secondaires privés laïques.
7 avril….. Décision n° 269 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du troisième trimestre 1975 aux établissements secondaires protestants.
7 avril….. Arrêté n° 10 MEN. DCE. portant reconnaissance d’établissements privés d’ Enseignement secondaire en
1975 -1976.
7 avril….. Arrêté n° 11 MEN. DGE. DSD. déclarant régulièrement ouverts les établissements second a i r e s e n 1975-1976.
14 avril….. Décret n° 76-262 portant nomination de M. Kouadio Gbaka dans le corps des professeurs licenciés.
14 avril….. Décret n° 76-266 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
14 avril….. Décret n° 76-267 portant nomination de M. Kouamé Kouamé dans le corps des professeurs licenciés.
14 avril….. Décret n° 76-270 portant nomination de M. Diabaté Foussény dans le corps des professeurs certifiés.
14 avril….. Décret n° 76-272 portant nomination de M. Casanova Roger en qualité de maître de conférences à la faculté des Sciences.
14 avril….. Décret n° 76-273 portant nomination de M. Marinel Jacques en qualité de chargé d’ Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
13 avril….. Arrêté n° 19 MC fixant certaines modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, concernant l’importation des légumes et fruits frais et les conditions de leur distribution.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 avril….. Arrêté n°512 MTP. DAAF. portant nomination de M. Buriot Yves, sous-directeur des Marchés par intérim .
14 avril….. Décret n° 76-254 portant report de la date de nomination de M. Kouadio Tiacoh N’Dri en qualité d’ingénieur des Techniques principal de classe exceptionnelle.
Personnel.
5 avril….. Décision n° 90 MJEPS JASE, accordant une subvention de 1.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio éducatives.
5 avril….. Décision n° 91 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.800.00G francs à l’auberge de la Jeunesse de Bouaké.
5 avril….. Décision n° 92 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.750.000 francs aux associations scoutes.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
14 avril….. Décret n° 76-260 portant nomination de M. Zan-bi-Trazié Augustin dans le corps des inspecteurs du Travail et des Affaires sociales.
14 avril….. Décret n° 76-271 portant nomination de M. Gbandé Gbato Philippe dans le corps des attachés du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
5 avril….. Décision n° 90 MJEPS JASE, accordant une subvention de 1.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio éducatives.
5 avril Décision n° 91 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.800.00G francs à l’auberge de la Jeunesse de Bouaké.
5 avril….. Décision n° 92 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.750.000 francs aux associations scoutes.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 avril….. , Décret n° 76-256 portant nomination de MM. Barthe Adjessi Bertin et Doumbia Souleymane dans le corps des chefs de Production.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
12 janvier….. Décision n° 16 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement.
6 avril….. Arrêté n° 312 MB. BC. 4 portant transfert interne de crédit au sein du Budget général de Fonctionnement, gestion 1976.
6 avril….. Décision n° 313 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 94.500.000 francs à la Société française de
Construction navale.
9 avril….. Décision n° 340 MB. DBSRE. portant versement d’une somme de 44.100.000 francs au bureau du représentant résident du PNUD.
9 avril .... Décision n° 349 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs I à l’ARSO.
12 avril ... Décision n° 351 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
17 février….. Arrêté n° 58 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
17 février….. Arrêté n° 59 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse .
17 février…… Arrêté n° 60 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1374 du 17 août 1971,portant attribution les permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaba Bernadin.
17 février….. Décision n° 61 MINEFOR. DPF. portant transfert de code d’exploitant forestier à la« Société d e Scierie de Duékoué ».
17 février….. Arrêté n° 62 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kodo Essoh Etienne.
17 février….. Arrêté n° 63 MINEFOR. DPF. portant définition des permis temporaires d’exploitation détenus par la société Ivo-Bois.
17 février….. Arrêté n° 64 MINEFOR. DPF. portant définition des permis temporaires d’exploitation forestière transférés à l a F.I.G.
1976
23 février….. Arrêté n° 65 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Amani Apollinaire.
23 février….. Arrêté n° 66 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
23 février.....Arrêté n° 67 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
30 mars….. Arrêté n° 29 MSI. DGAT. portant autorisation de gérance d’un débit de boissons sis à Cocody à M. Kouyaté Ibrahim.
30 mars….. Décision n° 30 MSI. DGAT. Autorisant M. Kuhn Werner à employer dans son établissement « Bar ABC » Mlle Ahikpa Abiéma Joséphine, en qualité de barmaid.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er avril…... Arrêté n° 7516 MPT. CAB. portant retenue de solde de M. Anassé Anassé, agent d’Exploitation, en service au bureau
d’ Abidjan-RP.
14 avril….. Décret n° 76-261 portant nomination de M. Kouamelan Amessan dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
19 mars….. Arrêté n° 2 MINIMAR. TAX. portant application d’une perception d’un droit partouchés des navires pour les œuvres sociales de la Marine.
13 avril….. Décision n° 138 MINIMAR. DAAF. portant nomination de M. Koua Antoine, billeteur au ministère de la Marine.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 février….. Arrêté n° 777 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
10 février….. Arrêté n° 778 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
10 février….. Arrêté n° 779 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
22 mars….. Arrêté n°1782 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
14 avril…Décret n° 76-263 portant nomination de MM. Doué Pascal et Kofi N’Guessan Blé Jean dans le corps des administrateurs civils.
1976
14 avril….. Décret n" 76-264 portant nomination de M. ’Kouléon Benoît-Narcisse dans le corps des administrateurs civils.
14 avril Décret n° 76-268 portant nomination de M. N’Guessan Assié Michel dans le corps des attachés administratifs.
personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1er avril….. Arrêté n° 1 MAS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
7 avril….. Décret n° 76-241 portant désignation des membres du Conseil économique et sociales.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Situation au 30 novembre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
30 mars….. Arrêté n° 763 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif, de la commune de Man pour l’exercice 1976.
6 avril….. Arrêté n° 804 INT. AT. ACI. portant création d’un centre secondaire d’état civil à Mangouin (sous-préfecture de Biankouma).
7 avril….. Arrêté n° 817 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1976.
13 avril….. Arrêté n° 846 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Escaudin (France) des restes mortels de Philippe Myller, décédé le
1 3 avril 1976, à Abidjan.
14 avril….. Décret n° 76-255 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boisson s à M. Ogou kambi Abiona.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 avril….. Décret n° 76-247 portant création d’un service d’Aide Médicale Urgente « SAMU ».
14 avril….. Décret n° 76-265 portant nomination de M. Ouattara Kouamé dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
1er avril….. .Arrêté n° 128 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bribo Guiro, régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction d’Odienné.
2 avril….. Décision n° 143 MJ. DSJ. autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Zoko Blé Louis, greffier en chef.
14 avril….. Décret n° 76-257 portant naturalisation des époux Traoré Moussa.
14 avril….. Décret n° 76-258 portant naturalisation de Mlle Rhokiatou Diawara.
14 avril….. Décret n° 76-259 portant naturalisation de M. Soumarey Pierre Malanda.
14 avril….. Décret n° 76-274 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
14 avril….. Arrêté n° 2335 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Ahoulou Agnimian, ex-Caporal des F.A.N.C.I., décédé le 23 juin 1975.
14 avril….. Arrêté n° 2336 MDSC. DAFP. SI. 20 portant attribution d’un capital décès à l’ayant cause de Yao Kouamé Marc, ex-maréchal, des logis de la Gendarmerie nationale, décédé le 26 mai 1975.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
17 avril….. Arrêté n° 377 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pany Gnanguey, ex-contremaître du Chemin
de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 381 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kégbé Tiécoura, ex-infirmier, décédé le 9 septembre1974.
1975
17 avril….. Arrêté n° 386 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des -ayants droit de Moumou Traoré, ex-chef de district adjoint du Chemin de Fer, décédé le 14 janvier 1974.
17 avril….. Arrêté n° 388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Oualé, ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 389 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mié Joseph, ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 390 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 391 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpangui Gbocho David, ex-sergent des F.A.N.C.I.
17 avril….. Arrêté n° 392 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Krah Georges, ex-caporal des F.A.N.C.I.
17 avril ....Arrêté n° 393 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Daplé Benoît ex-gendarme.
17 avril….. Arrêté n° 395 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Namory Diomandé, ex-préposé des Postes et Télécommunications, décédé le 26 octobre 1972.
1976
14 avril….. Décret n° 76-280 accordant l’aval de l’Etat à un prêt à long terme de160.000.000 de francs C.F.A. en capital consenti à la Société pour le Développement de la riziculture (SODERIZ) par la Banque ivoirienne de Développement industriel (BIDI).
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
17 juin….. Arrêté n° 417 MCU. CAB. SADU. Portant rectificatif à l’arrêté n° 180 MCU. CAB.SADU. du 5 mars 1973, accordant à la SCOA la concession définitive d’une parcelle de voie ferrée déclassée en zone 4-A.
17 juin….. Arrêté n° 740 MCU. CAB. SADU. Transférant aux héritiers de feu Touré Bakary la concession provisoire de la parcelle n° 425de l’ancien lot n° 234 de la zone 4-C.
1976
27 janvier….. Arrêté n° 81 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Yakassé-Bini, sous-préfecture de Kouassi Datékro.
31 janvier….. Arrêté n° 125 MCU. CAB. SADU. Modifiant et complétant celui n° 615 DOM. du23 décembre 1948, accordant à M.Kacou Mensah la concession provisoire de la parcelle quart nord-ouest du lot n° 278 de Treichville.
5 février….. Arrêté n° 150 MCU. CAB. SADU. Transférant à M. Lanciné Koné la concession provisoire du lot n° 270 de Cocody-deux-Plateaux.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 juin….. Arrêté n° 888 AGRI. DOM. complétant quant à l’immatriculation, l’arrêté n° 693 AGRI.DOM. du 27 mai 1974, accordant à M. Bogui Lepagnon Léon la concession provisoire d’un terrain rural sis à Audouin-Beugretto, sous-préfecture de Bingerville.
1er octobre….. Arrêté n°1438 AGRI. DOM. complétant en ce qui concerne l’immatriculation celui n° 232 AGRI. DOM. du 14 février 1975, accordant à M. Eghin Jean, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
1976
26 janvier….. Arrêté n° 90 AGRI. DOM. complétant l’arrêté n° 1152 AGRI. DOM. du 22 novembre 1972,accordant la concession provisoire d’un terrain rural sis dans le bloc Sodepalm d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
1er mars….. Arrêté n° 272 AGRI. DOM. accordant à M. Némé Anoma Biaise la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
1er mars….. Arrêté n° 275 AGRI. DOM. accordant à Mme Beugré Eugénie la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt
d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8 avril….. Décision n° 1598 MET. FP. SAB. portant attribution d’une indemnité de 138.525 francs C.F.A. à M. Ouattara Yaya, étudiant.
14 avril….. Décret n° 76-248 portant nomination de M. Adou Jean-Jonas, directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
14 avril….. Décret n° 76-249 portant nomination de M. Bamba Vamoussa, directeur général de la Formation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n°76-250 portant nomination de M. Kouamé Manlan, directeur de l’Enseignement technique du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n° 76-251 portant nomination de M. Méité Karamoko, directeur de la Formation professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
14 avril…. Décret n° 76-252 portant nomination de M. Yao Adjoumani Emile, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique etde la Formation professionnelle.
14 avril….. Décret n° 76-253 portant nomination de Mme Kouassi Marcelle, chef du service autonome des Bourses du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1976
5 avril….. Décision n° 258 MEN. DGE. CAB. 1 portant nomination de M. Lamirand René, principal du collège moderne de Treichville par intérim.
7 avril….. Décision n° 267 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels de Côte d’Ivoire .
7 avril….. Décision n° 268 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les étabissements secondaires privés laïques.
7 avril….. Décision n° 269 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du troisième trimestre 1975 aux établissements secondaires protestants.
7 avril….. Arrêté n° 10 MEN. DCE. portant reconnaissance d’établissements privés d’ Enseignement secondaire en
1975 -1976.
7 avril….. Arrêté n° 11 MEN. DGE. DSD. déclarant régulièrement ouverts les établissements second a i r e s e n 1975-1976.
14 avril….. Décret n° 76-262 portant nomination de M. Kouadio Gbaka dans le corps des professeurs licenciés.
14 avril….. Décret n° 76-266 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés.
14 avril….. Décret n° 76-267 portant nomination de M. Kouamé Kouamé dans le corps des professeurs licenciés.
14 avril….. Décret n° 76-270 portant nomination de M. Diabaté Foussény dans le corps des professeurs certifiés.
14 avril….. Décret n° 76-272 portant nomination de M. Casanova Roger en qualité de maître de conférences à la faculté des Sciences.
14 avril….. Décret n° 76-273 portant nomination de M. Marinel Jacques en qualité de chargé d’ Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
13 avril….. Arrêté n° 19 MC fixant certaines modalités d’application du décret n° 76-120 du 19 février 1976, concernant l’importation des légumes et fruits frais et les conditions de leur distribution.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 avril….. Arrêté n°512 MTP. DAAF. portant nomination de M. Buriot Yves, sous-directeur des Marchés par intérim .
14 avril….. Décret n° 76-254 portant report de la date de nomination de M. Kouadio Tiacoh N’Dri en qualité d’ingénieur des Techniques principal de classe exceptionnelle.
Personnel.
5 avril….. Décision n° 90 MJEPS JASE, accordant une subvention de 1.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio éducatives.
5 avril….. Décision n° 91 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.800.00G francs à l’auberge de la Jeunesse de Bouaké.
5 avril….. Décision n° 92 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.750.000 francs aux associations scoutes.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL
14 avril….. Décret n° 76-260 portant nomination de M. Zan-bi-Trazié Augustin dans le corps des inspecteurs du Travail et des Affaires sociales.
14 avril….. Décret n° 76-271 portant nomination de M. Gbandé Gbato Philippe dans le corps des attachés du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
5 avril….. Décision n° 90 MJEPS JASE, accordant une subvention de 1.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio éducatives.
5 avril Décision n° 91 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.800.00G francs à l’auberge de la Jeunesse de Bouaké.
5 avril….. Décision n° 92 MJEPS. JASE, accordant une subvention de 1.750.000 francs aux associations scoutes.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
14 avril….. , Décret n° 76-256 portant nomination de MM. Barthe Adjessi Bertin et Doumbia Souleymane dans le corps des chefs de Production.
Personnel.
MINISTERE DU BUDGET
12 janvier….. Décision n° 16 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement.
6 avril….. Arrêté n° 312 MB. BC. 4 portant transfert interne de crédit au sein du Budget général de Fonctionnement, gestion 1976.
6 avril….. Décision n° 313 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 94.500.000 francs à la Société française de
Construction navale.
9 avril….. Décision n° 340 MB. DBSRE. portant versement d’une somme de 44.100.000 francs au bureau du représentant résident du PNUD.
9 avril .... Décision n° 349 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs I à l’ARSO.
12 avril ... Décision n° 351 MB. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
17 février….. Arrêté n° 58 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
17 février….. Arrêté n° 59 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse .
17 février…… Arrêté n° 60 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 1374 du 17 août 1971,portant attribution les permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaba Bernadin.
17 février….. Décision n° 61 MINEFOR. DPF. portant transfert de code d’exploitant forestier à la« Société d e Scierie de Duékoué ».
17 février….. Arrêté n° 62 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kodo Essoh Etienne.
17 février….. Arrêté n° 63 MINEFOR. DPF. portant définition des permis temporaires d’exploitation détenus par la société Ivo-Bois.
17 février….. Arrêté n° 64 MINEFOR. DPF. portant définition des permis temporaires d’exploitation forestière transférés à l a F.I.G.
1976
23 février….. Arrêté n° 65 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Amani Apollinaire.
23 février….. Arrêté n° 66 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koné Yacouba.
23 février.....Arrêté n° 67 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Ba Zéba Odette.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
30 mars….. Arrêté n° 29 MSI. DGAT. portant autorisation de gérance d’un débit de boissons sis à Cocody à M. Kouyaté Ibrahim.
30 mars….. Décision n° 30 MSI. DGAT. Autorisant M. Kuhn Werner à employer dans son établissement « Bar ABC » Mlle Ahikpa Abiéma Joséphine, en qualité de barmaid.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er avril…... Arrêté n° 7516 MPT. CAB. portant retenue de solde de M. Anassé Anassé, agent d’Exploitation, en service au bureau
d’ Abidjan-RP.
14 avril….. Décret n° 76-261 portant nomination de M. Kouamelan Amessan dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
19 mars….. Arrêté n° 2 MINIMAR. TAX. portant application d’une perception d’un droit partouchés des navires pour les œuvres sociales de la Marine.
13 avril….. Décision n° 138 MINIMAR. DAAF. portant nomination de M. Koua Antoine, billeteur au ministère de la Marine.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 février….. Arrêté n° 777 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
10 février….. Arrêté n° 778 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
10 février….. Arrêté n° 779 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
22 mars….. Arrêté n°1782 FP. DFS. portant nomination des chargés d’Enseignement à la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique.
14 avril…Décret n° 76-263 portant nomination de MM. Doué Pascal et Kofi N’Guessan Blé Jean dans le corps des administrateurs civils.
1976
14 avril….. Décret n" 76-264 portant nomination de M. ’Kouléon Benoît-Narcisse dans le corps des administrateurs civils.
14 avril Décret n° 76-268 portant nomination de M. N’Guessan Assié Michel dans le corps des attachés administratifs.
personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1er avril….. Arrêté n° 1 MAS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
7 avril….. Décret n° 76-241 portant désignation des membres du Conseil économique et sociales.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE ATITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Situation au 30 novembre 1975.