Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 spécial du mardi 19 mai 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 spécial du mardi 19 mai 1976
LOI N° 75-936 DU 26 DÉCEMBRE 1975
Portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1976, 1977 et 1978
L’Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.
EXPOSE DES MOTIFS
de la Loi-Programme des Investissements publics en Côte d’Ivoire
Portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1976, 1977 et 1978
L’Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.
EXPOSE DES MOTIFS
de la Loi-Programme des Investissements publics en Côte d’Ivoire