Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 21 janvier 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 21 janvier 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
1998
14 octobre….. Décret n° 98-563 portant création du Service autonome du Guichet unique Automobile.
14 octobre….. Décret n° 98-564 portant approbation de la Convention de concession relative à la conception, au financement, à la construction, à l’exportation, à la coordination et à l’harmonisation du Guichet unique Automobile.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRANSPORTS
1998
14 octobre….. Décret n° 98-563 portant création du Service autonome du Guichet unique Automobile.
14 octobre….. Décret n° 98-564 portant approbation de la Convention de concession relative à la conception, au financement, à la construction, à l’exportation, à la coordination et à l’harmonisation du Guichet unique Automobile.