Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 4 mars 1999
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 4 mars 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 février….. Décret n° 99-101 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien à titre exceptionnel.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 janvier….. Décret n° 99-34 portant nomination de M. Tuan Yao Mathieu, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
20 janvier….. Décret n° 99-35 portant nomination de M. Béké Dassys Christian Claude, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
20 janvier….. Décret n° 99-36 portant nomination de M. Béké Dassys Christian Claude, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
20janvier….. Décret n° 99-37 portant M. Bouah-Kamon Claude Stanislas, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
1999
20 janvier….. Décret n° 99-38 portant nomination de M. Emmanuel Kouassi Alexandre Nouama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République. Hellénique de Grèce.
20 janvier….. Décret n° 99-39 portant nomination de M. Bakayoko Kalama Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dlvoire près le Burkina Faso.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
3 juin….. Arrêté n° 56 MINAGRA. portant nomination de M. Abo Soh Jules, coordonnateur national du Projet F. A.O. n° TCP. RAF.
3 juin….. Arrêté interministériel n° 62 MINAGRA./MEF. portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration du Ranch de la Marahoué.
3 juin….. Arrêté interministériel n° 63 MINAGRA./MEF. instituant la Cellule de Gestion de la Restructuration du Ranch de la Marahoué.
1999
8 janvier….. Décret n° 99-03 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
20 janvier….. Décret n° 99-50 portant création de la Commission nationale de l’Emploi.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
15juillet….. Décret n° 98-396 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome d’Abidjan (P.A.A.).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1999
20 janvier….. Décret n° 99-51 portant institution des Centres de Gestion agréés.
20 janvier….. Décret n° 99-52 portant organisation du Fonds ivoirien pour le Développement des Entreprises nationales (FIDEN).
20 janvier….. Décret n° 99-53 portant création d’un Conseil de Partenariat industriel.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
20 janvier….. Décret n° 99-54 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES,CHARGE DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
8 janvier….. Décret n° 99-04 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 janvier….. Décret n° 99-05 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 février….. Décret n° 99-101 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien à titre exceptionnel.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 janvier….. Décret n° 99-34 portant nomination de M. Tuan Yao Mathieu, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
20 janvier….. Décret n° 99-35 portant nomination de M. Béké Dassys Christian Claude, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
20 janvier….. Décret n° 99-36 portant nomination de M. Béké Dassys Christian Claude, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
20janvier….. Décret n° 99-37 portant M. Bouah-Kamon Claude Stanislas, ambassadeur représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
1999
20 janvier….. Décret n° 99-38 portant nomination de M. Emmanuel Kouassi Alexandre Nouama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République. Hellénique de Grèce.
20 janvier….. Décret n° 99-39 portant nomination de M. Bakayoko Kalama Georges, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte dlvoire près le Burkina Faso.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
3 juin….. Arrêté n° 56 MINAGRA. portant nomination de M. Abo Soh Jules, coordonnateur national du Projet F. A.O. n° TCP. RAF.
3 juin….. Arrêté interministériel n° 62 MINAGRA./MEF. portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration du Ranch de la Marahoué.
3 juin….. Arrêté interministériel n° 63 MINAGRA./MEF. instituant la Cellule de Gestion de la Restructuration du Ranch de la Marahoué.
1999
8 janvier….. Décret n° 99-03 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
20 janvier….. Décret n° 99-50 portant création de la Commission nationale de l’Emploi.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
15juillet….. Décret n° 98-396 portant nomination des membres du conseil d’administration du Port autonome d’Abidjan (P.A.A.).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
1999
20 janvier….. Décret n° 99-51 portant institution des Centres de Gestion agréés.
20 janvier….. Décret n° 99-52 portant organisation du Fonds ivoirien pour le Développement des Entreprises nationales (FIDEN).
20 janvier….. Décret n° 99-53 portant création d’un Conseil de Partenariat industriel.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
20 janvier….. Décret n° 99-54 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES,CHARGE DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
8 janvier….. Décret n° 99-04 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 janvier….. Décret n° 99-05 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.