Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 11 mars 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 11 mars 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février….. Décret n° 99-87 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
8 février….. Décret n° 99-88 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
8 février….. Décret n° 99-89 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 février….. Décret n° 99-90 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
16 février…… Décret n° 99-99 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
16 février….. Décret n° 99-100 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 janvier….. Décret n° 99-14 portant autorisation à Mlle Zahin Naima à exercer la profession de débitant de boissons.
13 janvier….. Décret n° 99-15 portant. autorisation à M. Yoshida Tsukada à exercer la profession de débitant de boissons.
13 janvier…... Décret n° 99-16 portant autorisation à M. Karaké Ali Mohamed à exercer la profession de débitant de boissons.
3 février….. Décret n° 99-74 portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « SERVIR ».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
13 janvier….. Décret n° 99-17 portant renouvellement de détachement de M. Enoh Ezoua Augustin auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 janvier….. Décret n° 99-40 portant dissolution de la société d’Etat dénommée Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ( C.S.S.P.P.A.).
1999
20 janvier…… Décret n° 99-41 autorisant la participation de l’Etat au capital de la société à participation financière publique dénommée « Nouvelle CAISTAB ».
20 janvier…..Décret ri° 99-44 portant création du Comité interministériel des Matières premières.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 janvier….. Décret n° 99-20 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Nianrou Temoané Hubert
13 janvier….. Décretn0 99-21 fartant nomination de M. Séri-bi-N’Guessan, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur Informaticien.
13 janvier…… Décret n° 99-22 portant promotion de M. Yapi Diahou Alphonse, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
13 janvier….. Décret n° 99-23 portant promotion de maîtres de Conférence au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
13 janvier….. Décret n° 99-25 portant nomination des agents temporaires chercheurs, au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
13 janvier….. Décret n° 99-26 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de médecin.
20 janvier….. Décret ri° 99-46 portant nomination de directeurs à l’Agence d’études et de Promotion de l’Emploi (AÇEPE).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
20 janvier….. Décret n° 99-49 portant nomination de fonctionnaires au Conseil de Discipline.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
8 janvier….. Décret n° 99-07 modifiant et complétant le décret n° 95-962 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SANIBEL à Abidjan.
8 janvier. Décret n° 99-08 modifiant et complétant le décret n° 95-586 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Polyclinique Kennedy à Bouaké.
8 janvier….. Décret n° 99-09 modifiant et complétant le décret n° 95-961 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SCAF à Grand-Bassam.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
8 janvier….. Décret n° 99-06 portant nomination de M. Offi N’Guessan, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
8 janvier….. Décret n° 99-10 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
20 janvier….. Décret n° 99-55 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement et de la Forêt.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
20 janvier….. Décret n° 99-56 portant nomination de M. Eddy Bertin, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricole.
20 janvier….. Décretn0 99-57 portant nomination de M. Yamké François, directeur des Opérations.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERED’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 janvier….. Décret n° 99-58 portant nomination de M. Sanogo Al Hassana, directeur de la Tutelle des Collectivités.
20 janvier….. Décretn0 99-59 portant nomination de M. Gnékré Lézou Joseph, directeur de l’Animation de l’Action régionale et du Développement des Collectivités territoriales.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 janvier….. Décret n° 99-60 portant nomination de directeurs au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février….. Décret n° 99-87 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
8 février….. Décret n° 99-88 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
8 février….. Décret n° 99-89 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 février….. Décret n° 99-90 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
16 février…… Décret n° 99-99 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
16 février….. Décret n° 99-100 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 janvier….. Décret n° 99-14 portant autorisation à Mlle Zahin Naima à exercer la profession de débitant de boissons.
13 janvier….. Décret n° 99-15 portant. autorisation à M. Yoshida Tsukada à exercer la profession de débitant de boissons.
13 janvier…... Décret n° 99-16 portant autorisation à M. Karaké Ali Mohamed à exercer la profession de débitant de boissons.
3 février….. Décret n° 99-74 portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « SERVIR ».
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
13 janvier….. Décret n° 99-17 portant renouvellement de détachement de M. Enoh Ezoua Augustin auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 janvier….. Décret n° 99-40 portant dissolution de la société d’Etat dénommée Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ( C.S.S.P.P.A.).
1999
20 janvier…… Décret n° 99-41 autorisant la participation de l’Etat au capital de la société à participation financière publique dénommée « Nouvelle CAISTAB ».
20 janvier…..Décret ri° 99-44 portant création du Comité interministériel des Matières premières.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 janvier….. Décret n° 99-20 portant radiation du Contrôle des Effectifs de la Police nationale de l’officier de Police Nianrou Temoané Hubert
13 janvier….. Décretn0 99-21 fartant nomination de M. Séri-bi-N’Guessan, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur Informaticien.
13 janvier…… Décret n° 99-22 portant promotion de M. Yapi Diahou Alphonse, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
13 janvier….. Décret n° 99-23 portant promotion de maîtres de Conférence au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université.
13 janvier….. Décret n° 99-25 portant nomination des agents temporaires chercheurs, au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
13 janvier….. Décret n° 99-26 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de médecin.
20 janvier….. Décret ri° 99-46 portant nomination de directeurs à l’Agence d’études et de Promotion de l’Emploi (AÇEPE).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
20 janvier….. Décret n° 99-49 portant nomination de fonctionnaires au Conseil de Discipline.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
8 janvier….. Décret n° 99-07 modifiant et complétant le décret n° 95-962 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SANIBEL à Abidjan.
8 janvier. Décret n° 99-08 modifiant et complétant le décret n° 95-586 du 26 juillet 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Polyclinique Kennedy à Bouaké.
8 janvier….. Décret n° 99-09 modifiant et complétant le décret n° 95-961 du 13 décembre 1995 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SCAF à Grand-Bassam.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
8 janvier….. Décret n° 99-06 portant nomination de M. Offi N’Guessan, directeur des Affaires administratives et financières du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
8 janvier….. Décret n° 99-10 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
20 janvier….. Décret n° 99-55 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement et de la Forêt.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
20 janvier….. Décret n° 99-56 portant nomination de M. Eddy Bertin, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricole.
20 janvier….. Décretn0 99-57 portant nomination de M. Yamké François, directeur des Opérations.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERED’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 janvier….. Décret n° 99-58 portant nomination de M. Sanogo Al Hassana, directeur de la Tutelle des Collectivités.
20 janvier….. Décretn0 99-59 portant nomination de M. Gnékré Lézou Joseph, directeur de l’Animation de l’Action régionale et du Développement des Collectivités territoriales.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 janvier….. Décret n° 99-60 portant nomination de directeurs au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.