Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 06 mai 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 06 mai 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars…... Décret n° 99-245 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
17 mars. Décret n° 99-246 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
17 mars…..Décret n° 99-247 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
24 février….. Décret n° 99-183 portant réglementation des Armes et Munitions.
30 mars….. Arrêté n° 02 MJLP. DACP. fixant la liste des experts pour l’ année 1998-1999.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
1999
10 mars….. Décret n° 99-221 portant nomination de M. Kra Koffi en qualité de directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Planification et de la Programmation du Développement.
MINISTERE DES TRANSPORTS
24 février….. Décret n° 99-189 portant approbation de la Convention de la concession à la SOTRA de l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENERGIE
1998
21 octobre….. Décision n° 35 ME. DAAF. 2 KC. Portant affectation de Mlle Kouamé Kousso Viviane, secrétaire de Direction.
1999
11 janvier….. Arrêté n° 01 ME. CAB. portant nomination de M. Koffi Yéboua, chargé de Mission.
12 mars….. Arrêté n° 05 ME. CAB. portant modification de la composition et des prérogatives du Groupe Projet Energie.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 février….. Décret n° 99-190 portant nomination de M. Abé Paul, directeur de, la Formation et de l’Education féminine.
1999
24 février….. Décret n° 99-191 portant nomination de Mme Yao Affoué, épouse Yatié, directeur de la Promotion et des Activités socioéconomiques.
24 février….. Décret n° 99-192 portant nomination dé M. Koffi Tah Maurice, directeur de l’Action familiale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
10 mars…..Décret n° 99-238 portant nomination de M. TiéVbi-TraIrié Victor, directeur de la Planification, de la Programmation et des Etudes au ministère de l’Environnement et de la Forêt.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
1998
24 sept….. Arrêté n° 05 MEF CAB. portant approbation du budget de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.) en liquidation, gestion 1998.
1998
12 février..... Arrêté n° 05 MEF CAB. portant approbation du budget de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.) en liquidation, gestion 1998.
1999
12 février….. Arrêté n° 08 MDMEF. B. CAB. portant délégation de signature à M. Monné Jean-Paul, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances,chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 09 MDMEF. B. CAB. portant nomination de M. Yavo François, conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé do Budget.
25 février….. Arrêté n° 10 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Taï, épouse Taï Bazayé, chef du secrétariat particulier du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 11 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Bah, née Ahoua Angèle Béatrice, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 12 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Penand Ida Léonie, deuxième secrétaire du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 13 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Kramoko, née Gokou Zadia Baséré, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 14 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Meresso Assamoi, née Botty-lou-Koé Victorienne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars…... Décret n° 99-245 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
17 mars. Décret n° 99-246 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
17 mars…..Décret n° 99-247 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
24 février….. Décret n° 99-183 portant réglementation des Armes et Munitions.
30 mars….. Arrêté n° 02 MJLP. DACP. fixant la liste des experts pour l’ année 1998-1999.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
1999
10 mars….. Décret n° 99-221 portant nomination de M. Kra Koffi en qualité de directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Planification et de la Programmation du Développement.
MINISTERE DES TRANSPORTS
24 février….. Décret n° 99-189 portant approbation de la Convention de la concession à la SOTRA de l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans la Ville d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENERGIE
1998
21 octobre….. Décision n° 35 ME. DAAF. 2 KC. Portant affectation de Mlle Kouamé Kousso Viviane, secrétaire de Direction.
1999
11 janvier….. Arrêté n° 01 ME. CAB. portant nomination de M. Koffi Yéboua, chargé de Mission.
12 mars….. Arrêté n° 05 ME. CAB. portant modification de la composition et des prérogatives du Groupe Projet Energie.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
24 février….. Décret n° 99-190 portant nomination de M. Abé Paul, directeur de, la Formation et de l’Education féminine.
1999
24 février….. Décret n° 99-191 portant nomination de Mme Yao Affoué, épouse Yatié, directeur de la Promotion et des Activités socioéconomiques.
24 février….. Décret n° 99-192 portant nomination dé M. Koffi Tah Maurice, directeur de l’Action familiale.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
10 mars…..Décret n° 99-238 portant nomination de M. TiéVbi-TraIrié Victor, directeur de la Planification, de la Programmation et des Etudes au ministère de l’Environnement et de la Forêt.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET
1998
24 sept….. Arrêté n° 05 MEF CAB. portant approbation du budget de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.) en liquidation, gestion 1998.
1998
12 février..... Arrêté n° 05 MEF CAB. portant approbation du budget de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (C.G.R.A.E.) en liquidation, gestion 1998.
1999
12 février….. Arrêté n° 08 MDMEF. B. CAB. portant délégation de signature à M. Monné Jean-Paul, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances,chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 09 MDMEF. B. CAB. portant nomination de M. Yavo François, conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé do Budget.
25 février….. Arrêté n° 10 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Taï, épouse Taï Bazayé, chef du secrétariat particulier du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 11 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Bah, née Ahoua Angèle Béatrice, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 12 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Penand Ida Léonie, deuxième secrétaire du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 13 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Kramoko, née Gokou Zadia Baséré, secrétaire du conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
25 février….. Arrêté n° 14 MDMEF. B. CAB. portant nomination de Mme Meresso Assamoi, née Botty-lou-Koé Victorienne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.