Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 13 mai 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 13 mai 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars….. Décret n° 99-249 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
25 mars….. Décret n° 99-251 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
27 mars….. Décret n° 99-262 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 mars….. Décret n° 99-263 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
29 mars….. Décret n° 99-264 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
30 mars….. Décret n° 99-265 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
31 mars….. Décret n° 99-266 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam
1er avril….. Décret n° 99-267 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Ayayé Aman Jean-Baptiste.
1er avril….. Décret n° 99-268 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
1er avril….. Décret n° 99-269 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
2 avril….. .. Décret n° 99-270 chargeant M. Anee Kablan. ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
6 avril….. Décret n° 99-271 chargeant M. Amadou Ouattara. ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé clés Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
1999
8 avril….. Décret n° 99-273 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er mars….. Décret n° 99-198 portant placement en situation de disponibilité du pharmacien lieutenant-colonelTié-bi-Zamblé Denis.
1er mars….. Décret n° 99-200 portant placement en situation de disponibilité du commissaire en Chef de 1re classe de la Marine nationale Dosso Mamadou.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
2 avril….. Décision n° 19 MPCE. CAB. portant création du Comité de Suivi et de Gestion des diligences du ministère de la Promotion du Commerce extérieur.
15 février….. Arrêté n° 10 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche.
23 février….. Arrêté n° 15 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Comara, née Bakayoko Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 février….. Arrêté n° 16 MESRS. CAB? portant nomination des sous-directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
22 février….. Arrêté n° 17 MESRS. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 167 MESRTT. CAB. du 30 juin 1997 portant nomination de M. Mamadou Koné, directeur du Centre de Formation continue de l’Université d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1998
17 juin….. Arrêté n° 7425 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant titularisation et avancement d’adjoints administratifs.
MINISTERE DE LA SECURITE
1999
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 février….. Arrêté n° 08 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Information scientifique et technique.
15 février….. Arrêté n° 09 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Administration et de la Gestion des-Ressources.
15 février….. Arrêté n° 10 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche.
23 février….. Arrêté n° 15 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Comara, née Bakayoko Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
23 février….. Arrêté n° 16 MESRS. CAB portant nomination des sous-directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
22 février….. Arrêté n° 17 MESRS. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 167 MESRTT. CAB. du 30 juin 1997portant nomination de M. Mamadou Koné, directeur du Centre de Formation continue de l’Université d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
17 juin….. Arrêté n° 7425 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant titularisation et avancement d’adjoints administratifs.
24 février….. Décret n° 99-149 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
24 février….. Décret n° 99-150 portant promotion de M. BaZézé à l’échelle 2 devenue grade A6, dans le corps de maître de Conférence.
24 février….. Décret n° 99-151 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-152 portant nomination d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-153 portant promotion de fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-154 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur de Génie rural.
24 février….. Décret n° 99-155 portant promotion de maîtres assistants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
24 février….. Décret n° 99-156 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de démographe.
24 février….. Décret n° 99-157 portant promotion d’enseignants au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
24 février….. Décret n° 99-158 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-159 portant nomination d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février..... Décret n° 99-160 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de chirurgien dentiste.
24 février….. Décret n° 99-161 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de pharmacien.
24 février….. Décret n° 99-162 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24 février….. Décret n° 99-163 portant nomination de Mlle Mouan Béatrice Harding au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24 février….. Décret n° 99-164 portant nomination de médecins assimilés au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24février….. Décret n° 99-165 portant promotion de chargés de Recherche au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-166 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche
24 février….. Décret n° 99-167 portant nomination de fonctionnaires dans le corps de chargé de Recherche
24 février..... Décret n° 99-168 portant nomination de M. Koné Tiémoman au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-169 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-170 portant promotion de professeurs licenciés au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-171 portant promotion d’inspecteurs du Trésor au grade A4 dans l’emploi d’administrateur de Services financiers.
24 février….. Décret n° 99-172 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur de Services financiers.
24 février….. Décret n° 99-173 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans remploi d’administrateur de Services financiers.
1er mars….. Décret n° 99-201 portant promotion de maîtres assistants au -grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
1er mars….. Décret n° 99-202 portant promotion d’attachés administratifs au grade A4 dan§ l’emploi d’administrateur civil.
10 mars….. Décret n° 99-239 portant promotion d’attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
1998
11 août….. Arrêté n° 55 MC. DMCQRF. SD. M. autorisant M. Gahou Emmanuel à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation et la réparation de compteurs horokilométriques (Taximètres).
1999
18 mars….. Arrêté n° 35 MPCI. portant attributions et organisation de la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Repression des Fraudes.
18 mars….. Arrêté n° 36 MPCI. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
18 mars….. Arrêté n° 37 MPCI. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
18 mars….. Arrêté n° 38 MPCI. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
18 mars….. Arrêté n° 39 MPCI. portant attributions et organisation du Service autonome de la Législation, du Contentieux et de la Documentation.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1999
2 mars….. Arrêté n° 05 MINAGRA. MDPA. Agréant l’entreprise de M. Dah Houné Serge pour la production et la commercialisation des poussins d’ un jour.
2 mars….. Arrêté n° 06 MINAGRA. MDPA. Agréant l’entreprise « AF CONSULT » pour la production de pierres à lécher, l’importation de prémix et leur commercialisation.
4 mars….. Arrêté n° 07 MINAGRA. MDPA. nommant les membres du Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars….. Décret n° 99-249 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
25 mars….. Décret n° 99-251 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
27 mars….. Décret n° 99-262 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 mars….. Décret n° 99-263 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
29 mars….. Décret n° 99-264 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
30 mars….. Décret n° 99-265 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
31 mars….. Décret n° 99-266 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam
1er avril….. Décret n° 99-267 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Ayayé Aman Jean-Baptiste.
1er avril….. Décret n° 99-268 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
1er avril….. Décret n° 99-269 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
2 avril….. .. Décret n° 99-270 chargeant M. Anee Kablan. ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
6 avril….. Décret n° 99-271 chargeant M. Amadou Ouattara. ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé clés Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
1999
8 avril….. Décret n° 99-273 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er mars….. Décret n° 99-198 portant placement en situation de disponibilité du pharmacien lieutenant-colonelTié-bi-Zamblé Denis.
1er mars….. Décret n° 99-200 portant placement en situation de disponibilité du commissaire en Chef de 1re classe de la Marine nationale Dosso Mamadou.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR
2 avril….. Décision n° 19 MPCE. CAB. portant création du Comité de Suivi et de Gestion des diligences du ministère de la Promotion du Commerce extérieur.
15 février….. Arrêté n° 10 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche.
23 février….. Arrêté n° 15 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Comara, née Bakayoko Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 février….. Arrêté n° 16 MESRS. CAB? portant nomination des sous-directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
22 février….. Arrêté n° 17 MESRS. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 167 MESRTT. CAB. du 30 juin 1997 portant nomination de M. Mamadou Koné, directeur du Centre de Formation continue de l’Université d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1998
17 juin….. Arrêté n° 7425 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant titularisation et avancement d’adjoints administratifs.
MINISTERE DE LA SECURITE
1999
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
15 février….. Arrêté n° 08 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Information scientifique et technique.
15 février….. Arrêté n° 09 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Administration et de la Gestion des-Ressources.
15 février….. Arrêté n° 10 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche.
23 février….. Arrêté n° 15 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Comara, née Bakayoko Fatoumata, chef du secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
23 février….. Arrêté n° 16 MESRS. CAB portant nomination des sous-directeurs à la direction de la Planification et de l’Evaluation.
22 février….. Arrêté n° 17 MESRS. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 167 MESRTT. CAB. du 30 juin 1997portant nomination de M. Mamadou Koné, directeur du Centre de Formation continue de l’Université d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
17 juin….. Arrêté n° 7425 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 3 portant titularisation et avancement d’adjoints administratifs.
24 février….. Décret n° 99-149 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
24 février….. Décret n° 99-150 portant promotion de M. BaZézé à l’échelle 2 devenue grade A6, dans le corps de maître de Conférence.
24 février….. Décret n° 99-151 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-152 portant nomination d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-153 portant promotion de fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-154 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur de Génie rural.
24 février….. Décret n° 99-155 portant promotion de maîtres assistants au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
24 février….. Décret n° 99-156 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de démographe.
24 février….. Décret n° 99-157 portant promotion d’enseignants au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
24 février….. Décret n° 99-158 portant promotion d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février….. Décret n° 99-159 portant nomination d’enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
24 février..... Décret n° 99-160 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de chirurgien dentiste.
24 février….. Décret n° 99-161 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de pharmacien.
24 février….. Décret n° 99-162 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24 février….. Décret n° 99-163 portant nomination de Mlle Mouan Béatrice Harding au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24 février….. Décret n° 99-164 portant nomination de médecins assimilés au grade A4 dans l’emploi de médecin.
24février….. Décret n° 99-165 portant promotion de chargés de Recherche au grade A6 dans l’emploi de maître de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-166 portant promotion de fonctionnaires au grade A5 dans l’emploi de chargé de Recherche
24 février….. Décret n° 99-167 portant nomination de fonctionnaires dans le corps de chargé de Recherche
24 février..... Décret n° 99-168 portant nomination de M. Koné Tiémoman au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-169 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-170 portant promotion de professeurs licenciés au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
24 février….. Décret n° 99-171 portant promotion d’inspecteurs du Trésor au grade A4 dans l’emploi d’administrateur de Services financiers.
24 février….. Décret n° 99-172 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur de Services financiers.
24 février….. Décret n° 99-173 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans remploi d’administrateur de Services financiers.
1er mars….. Décret n° 99-201 portant promotion de maîtres assistants au -grade A6 dans l’emploi de maître de Conférence.
1er mars….. Décret n° 99-202 portant promotion d’attachés administratifs au grade A4 dan§ l’emploi d’administrateur civil.
10 mars….. Décret n° 99-239 portant promotion d’attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
1998
11 août….. Arrêté n° 55 MC. DMCQRF. SD. M. autorisant M. Gahou Emmanuel à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation et la réparation de compteurs horokilométriques (Taximètres).
1999
18 mars….. Arrêté n° 35 MPCI. portant attributions et organisation de la direction de la Métrologie, du Contrôle de la Qualité et de la Repression des Fraudes.
18 mars….. Arrêté n° 36 MPCI. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
18 mars….. Arrêté n° 37 MPCI. portant attributions et organisation de l’Inspection générale du ministère de la Promotion du Commerce intérieur.
18 mars….. Arrêté n° 38 MPCI. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
18 mars….. Arrêté n° 39 MPCI. portant attributions et organisation du Service autonome de la Législation, du Contentieux et de la Documentation.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1999
2 mars….. Arrêté n° 05 MINAGRA. MDPA. Agréant l’entreprise de M. Dah Houné Serge pour la production et la commercialisation des poussins d’ un jour.
2 mars….. Arrêté n° 06 MINAGRA. MDPA. Agréant l’entreprise « AF CONSULT » pour la production de pierres à lécher, l’importation de prémix et leur commercialisation.
4 mars….. Arrêté n° 07 MINAGRA. MDPA. nommant les membres du Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.