Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 20 mai 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 20 mai 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 mai….. Ordonnance nc 99-373 portant aménagement du dispositif de la retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des sommes versées par les exportateurs de café à leurs traitants.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 avril….. Décret n° 99-296 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié
19 avril….. Décret n° 99-297 portant élévation à « titre exceptionnel » à la Dignité de Grand officier dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 février….. Décret n° 99-116 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Bureaux et des Sections économiques auprès des ambassades de Côte d ’Ivoire à l’ étranger.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 avril….. Décret n° 99-272 fixant les modalités de conditionnement du Cacao à l’exportation.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1999
8 avril….. Décret n° 99-274 portant perte de la nationalité ivoirienne de Bilson Emmanuel.
8 avril….. Décret n° 99-275 portant perte de la nationalité ivoirienne de Bakayoko Djibril.
8 avril….. Décret n° 99-276 portant perte de la nationalité ivoirienne de Akou Gabriel.
8 avril….. Décret n° 99-277 portant perte de la nationalité ivoirienne de Doumbia Yaya.
8 avril….. Décret n° 99-278 portant perte de la nationalité ivoirienne de Koné Idrissa.
8 avril….. Décret n° 99-279 portant perte de la nationalité ivoirienne de Penan Thé Bernard.
8 avril….. Décret n° 99-280 portant perte de la nationalité ivoirienne de Gadji Alfred.
8 avril….. Décret n° 99-281 portant perte de la nationalité ivoirienne de Soahi Sery Nestor.
8 avril….. Décret n° 99-282 portant perte de la nationalité ivoirienne de Soahi Augusta Lilliane Hermance.
19 avril….. Décret n° 99-302 portant naturalisation de Kpakoté Tété Ehimono.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 février….. Décret n° 99-96 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour l’Informatique (C.I.I.), de son Secrétariat exécutif et d’un Fonds national pour le Développement de l’Informatique.
10 mars….. Décret n° 99-213 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
1999
10 mars….. Décret n° 99-215 modifiant le décret n° 99-41du 20 janvier 1999 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société à participation financière publique dénommée « Nouvelle CAISTAB ».
25 mars….. Décret n° 99-252 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 mars ...... Décret n° 99-253 portant autorisation d’augmentation de la participation financière publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI-EXPLORATION PRODUCTION.
25 mars….. Décret n° 99-254 portant autorisation d’augmentation de la participation financière publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI-GAZ.
25 mars…..Décret n° 99-255 portant autorisation d’augmentation de la participation publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI INDUSTRIES SERVICES.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8 avril….. Décret n° 99-283 portant promotion de fonctionnaires enseignants et non enseignants au grade A4 dans les emplois de secrétaires des Affaires étrangères et d’administrateurs maritimes et portuaires.
8 avril….. Décret n° 99-284 portant nomination au gradeA4 de M. Pierre Célestin Tano dans l’emploi de producteur des Médias.
8 avril….. Décret n° 99-285 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de médecin interne.
8 avril….. Décret n° 99-286 portant promotion de M. Sernien Ludovic Ferdinand dans le corps d’administrateur civil.
8 avril….. Décret n° 99-287 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle A1 dans le corps d’ingénieur d’Agronomie ou d’ingénieur des Eaux et Forêts.
8 avril….. Décret n° 99-288 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’Agronomie ou d’ingénieur des Eaux et Forêts.
8 avril….. Décret n° 99-289 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section : Finances générales.
8 avril….. Décret n° 99-292 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle A1 dans le corps d’administrateur des Services financiers.
8 avril….. Décret n° 99-293 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle Al dans le corps de vétérinaire.
1999
8 avril Décret n° 99-294 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire .
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 mars….. Décret n° 99-256 portant augmentation du capital social du Port autonome de San-Pédro (P.A.S.P.).
25 mars….. Décret n°99-261 entérinant la nomination de M. Kra Kouadio Casimir, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée«Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire ». (A.T.C.I.).
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
25 mars Décret n° 99-257 portant approbation du contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation des réseaux et ouvrages d’assainissement et de drainage de la Ville d’Abidjan.
25 mars Décret n° 99-258 portant Redevance Assainissement applicable aux usagers du service public d’Assainissement de la Ville d’Abidjan.
25 mars….. Décret n° 99-259 portant approbation et déclaration d’utilité publique le périmètre du Projet d’aménagement du quartier Alliodan (commune de Marcory).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
25 mars….. Décret n° 99-260 autorisant la participation financière de l’Etat au capital social de la Société Ivoiro-Chinoise de Matériels informatiques dite ( S.I.C.M.I).
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 mai….. Ordonnance nc 99-373 portant aménagement du dispositif de la retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des sommes versées par les exportateurs de café à leurs traitants.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 avril….. Décret n° 99-296 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié
19 avril….. Décret n° 99-297 portant élévation à « titre exceptionnel » à la Dignité de Grand officier dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 février….. Décret n° 99-116 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Bureaux et des Sections économiques auprès des ambassades de Côte d ’Ivoire à l’ étranger.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 avril….. Décret n° 99-272 fixant les modalités de conditionnement du Cacao à l’exportation.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
1999
8 avril….. Décret n° 99-274 portant perte de la nationalité ivoirienne de Bilson Emmanuel.
8 avril….. Décret n° 99-275 portant perte de la nationalité ivoirienne de Bakayoko Djibril.
8 avril….. Décret n° 99-276 portant perte de la nationalité ivoirienne de Akou Gabriel.
8 avril….. Décret n° 99-277 portant perte de la nationalité ivoirienne de Doumbia Yaya.
8 avril….. Décret n° 99-278 portant perte de la nationalité ivoirienne de Koné Idrissa.
8 avril….. Décret n° 99-279 portant perte de la nationalité ivoirienne de Penan Thé Bernard.
8 avril….. Décret n° 99-280 portant perte de la nationalité ivoirienne de Gadji Alfred.
8 avril….. Décret n° 99-281 portant perte de la nationalité ivoirienne de Soahi Sery Nestor.
8 avril….. Décret n° 99-282 portant perte de la nationalité ivoirienne de Soahi Augusta Lilliane Hermance.
19 avril….. Décret n° 99-302 portant naturalisation de Kpakoté Tété Ehimono.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 février….. Décret n° 99-96 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour l’Informatique (C.I.I.), de son Secrétariat exécutif et d’un Fonds national pour le Développement de l’Informatique.
10 mars….. Décret n° 99-213 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
1999
10 mars….. Décret n° 99-215 modifiant le décret n° 99-41du 20 janvier 1999 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société à participation financière publique dénommée « Nouvelle CAISTAB ».
25 mars….. Décret n° 99-252 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
25 mars ...... Décret n° 99-253 portant autorisation d’augmentation de la participation financière publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI-EXPLORATION PRODUCTION.
25 mars….. Décret n° 99-254 portant autorisation d’augmentation de la participation financière publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI-GAZ.
25 mars…..Décret n° 99-255 portant autorisation d’augmentation de la participation publique par apport partiel d’actif, de la PETROCI HOLDING à la société PETROCI INDUSTRIES SERVICES.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8 avril….. Décret n° 99-283 portant promotion de fonctionnaires enseignants et non enseignants au grade A4 dans les emplois de secrétaires des Affaires étrangères et d’administrateurs maritimes et portuaires.
8 avril….. Décret n° 99-284 portant nomination au gradeA4 de M. Pierre Célestin Tano dans l’emploi de producteur des Médias.
8 avril….. Décret n° 99-285 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de médecin interne.
8 avril….. Décret n° 99-286 portant promotion de M. Sernien Ludovic Ferdinand dans le corps d’administrateur civil.
8 avril….. Décret n° 99-287 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle A1 dans le corps d’ingénieur d’Agronomie ou d’ingénieur des Eaux et Forêts.
8 avril….. Décret n° 99-288 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’Agronomie ou d’ingénieur des Eaux et Forêts.
8 avril….. Décret n° 99-289 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section : Finances générales.
8 avril….. Décret n° 99-292 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle A1 dans le corps d’administrateur des Services financiers.
8 avril….. Décret n° 99-293 portant nomination de fonctionnaires à l’échelle Al dans le corps de vétérinaire.
1999
8 avril Décret n° 99-294 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire .
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 mars….. Décret n° 99-256 portant augmentation du capital social du Port autonome de San-Pédro (P.A.S.P.).
25 mars….. Décret n°99-261 entérinant la nomination de M. Kra Kouadio Casimir, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée«Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire ». (A.T.C.I.).
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
25 mars Décret n° 99-257 portant approbation du contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation des réseaux et ouvrages d’assainissement et de drainage de la Ville d’Abidjan.
25 mars Décret n° 99-258 portant Redevance Assainissement applicable aux usagers du service public d’Assainissement de la Ville d’Abidjan.
25 mars….. Décret n° 99-259 portant approbation et déclaration d’utilité publique le périmètre du Projet d’aménagement du quartier Alliodan (commune de Marcory).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
25 mars….. Décret n° 99-260 autorisant la participation financière de l’Etat au capital social de la Société Ivoiro-Chinoise de Matériels informatiques dite ( S.I.C.M.I).