Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 10 juin 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 10 juin 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril….. Décret n° 99-330 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
23 avril….. Décret n° 99-331 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw
24 avril….. Décret n° 99-332 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koné Dossongui.
27 avril….. Décret n° 99-343 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
27 avril….. Décret n° 99-344 chargeant Mme Léopoldine Coffie-Tiézan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
27 avril….. Décret n° 99-345 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
3 mai….. Décret n° 99-346 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
10 mai….. Décret n° 99-370 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme.de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
10 mai….. Décret n° 99-371 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
17 mai…..Décret n° 99-377 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
19 avril….. Décret n° 99-299 portant naturalisation de Turcan Pierre-Jean et son épouse.
19 avril….. Décret n° 99-300 portant naturalisation de Turcan Laurent Emmanuel Roger.
19 avril….. Décret n° 99-301 portant naturalisation de Turcan Violaine Géraldine Muriel.
19 avril….. K Décret n° 99-303 portant naturalisation de Archibald Frederick Mckenzie Badoé.
19 avril….. Décret n° 99-304 portant naturalisation de Damba Hawa.
21 avril….. Décret n° 99-315 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, de Man et de Korhogo, érection de la section de tribunal de Divo en tribunal de première instance et rattachement de la section détachée de Séguéla au tribunal de première instance de Daloa.
6 mai….. Décret n° 99-352 portant naturalisation de Favier Pascal-Louis.
6 mai..... Décret n° 99-353 portant naturalisation de Thiéry Catherine Franchie.
12 mai….. Décretn0 99-372 portant naturalisation de Tagliante Saracino Emmanuel René.
MINISTERE DES TRANSPORTS
21 avril….. Décret n° 99-316 portant désignation de la société Air Ivoire en qualité d’entreprise nationale chargée de l’exploitation de services réguliers de transport dans la zone aérienne.
MINISTERE DE L’ENERGIE
21 avril….. Décret n° 99-320 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de la Régulation du secteur de l’Électricité » (ANARE).
21 avril….. Décret n° 99-321 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Gestion du Patrimoine de l’Electricité » (SOGEPE).
21 avril….. Décret n° 99-322 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Opération ivoirienne d’Electricité » (SOPIE).
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 avril….. Décret n° 99-330 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
23 avril….. Décret n° 99-331 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw
24 avril….. Décret n° 99-332 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale et de la Formation de Base, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Koné Dossongui.
27 avril….. Décret n° 99-343 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
27 avril….. Décret n° 99-344 chargeant Mme Léopoldine Coffie-Tiézan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
27 avril….. Décret n° 99-345 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
3 mai….. Décret n° 99-346 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
10 mai….. Décret n° 99-370 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme.de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
10 mai….. Décret n° 99-371 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
17 mai…..Décret n° 99-377 chargeant Mme Danièle Boni-Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
19 avril….. Décret n° 99-299 portant naturalisation de Turcan Pierre-Jean et son épouse.
19 avril….. Décret n° 99-300 portant naturalisation de Turcan Laurent Emmanuel Roger.
19 avril….. Décret n° 99-301 portant naturalisation de Turcan Violaine Géraldine Muriel.
19 avril….. K Décret n° 99-303 portant naturalisation de Archibald Frederick Mckenzie Badoé.
19 avril….. Décret n° 99-304 portant naturalisation de Damba Hawa.
21 avril….. Décret n° 99-315 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, de Man et de Korhogo, érection de la section de tribunal de Divo en tribunal de première instance et rattachement de la section détachée de Séguéla au tribunal de première instance de Daloa.
6 mai….. Décret n° 99-352 portant naturalisation de Favier Pascal-Louis.
6 mai..... Décret n° 99-353 portant naturalisation de Thiéry Catherine Franchie.
12 mai….. Décretn0 99-372 portant naturalisation de Tagliante Saracino Emmanuel René.
MINISTERE DES TRANSPORTS
21 avril….. Décret n° 99-316 portant désignation de la société Air Ivoire en qualité d’entreprise nationale chargée de l’exploitation de services réguliers de transport dans la zone aérienne.
MINISTERE DE L’ENERGIE
21 avril….. Décret n° 99-320 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité nationale de la Régulation du secteur de l’Électricité » (ANARE).
21 avril….. Décret n° 99-321 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Gestion du Patrimoine de l’Electricité » (SOGEPE).
21 avril….. Décret n° 99-322 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société d’Opération ivoirienne d’Electricité » (SOPIE).