Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 22 février 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
24 octobre ….. Arrêté n° 128 MJ. DSJ.portant nomination de M. N’Guessan Eba Emile, huissier de Justice de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
24 octobre…..Arrêté n° 129 MJ. DSJ.portant nomination de Mme Djité, née Kouamé Fètè Viviane, huissier de Justice titulaire de la cent vingtième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 octobre …..Arrêté n° 130 MJ. DSJ.portant nomination de Mlle Koné Mahoua, notaire titulaire du quarante-neuvième office créé au siège du tribunal.
24 octobre …..Arrêté n° 131 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouédan Faustin Séraphin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
22 déc…..Décret n° 95-1024 portant naturalisation de Abdoul Aziz Niang.
22 déc…..Décret n° 95-1025 portant naturalisation de Kinda Noraogo Adama et son épouse.
22 déc…..Décret n° 95-1026 portant naturalisation de Davî Tétévi Polycarpe et son épouse.
1995
22 déc…..Décret n° 95-1027 portant naturalisation de Gnonhoué Pierre.
22 déc…..Décret n° 95-1028 portant naturalisation de Choumali Nabila.
22 déc…..Décret n° 95-1029 portant naturalisation de Da Trinidade Médard.
22 déc…..Décret n° 95-1030 portant naturalisation de Gebahi Jamale Faten.
22 déc…..Décret n° 95-1031 portant naturalisation de Moreno Armindo.
22 déc…..Décret n° 95-1032 portant naturalisation de Juhen Claude Romuald Joseph.
22 déc…..Décret n° 95-1033 portant naturalisation de De Medeiros Christophe Nicolas René.
1996
9 janvier.....Décret n° 96-66 portant naturalisation de Bejjani Sassine Fares et son épouse.
9 janvier.....Décret n° 96-67 portant naturalisation de Abdul-Reda Salim et son et son épouse.
9 janvier.....Décret n° 96-68 portant naturalisation de Abdul-Reda Ali.
9 janvier.....Décret n° 96-69 portant naturalisation de Mien Habi.
9 janvier.....Décret n° 96-70 portant naturalisation de Ivo Mariam.
9 janvier.....Décret n° 96-71 portant naturalisation de Lougué Lacina.
9 janvier.....Décret n° 96-72 portant naturalisation de Louguet Karim.
9 janvier.....Décret n° 96-73 portant naturalisation de Lougué Amadou
1996
9 janvier…..Décret n° 96-74 portant naturalisation de Lougué Salifou.
9 janvier…..Décret n° 96-75 portant naturalisation de Lougué Salima.
9 janvier…..Décret n° 96-76 portant naturalisation de Lougué Harouna.
9 janvier…..Décret n° 96-77 portant naturalisation de Lougué Seydou.
9 janvier…..Décret n° 96-78 modifiant le décret n° 83-821 du 18 août 1983 portant naturalisation de Diallo Mamadou.
9 janvier…..Décret n° 96-79 modifiant le décret n° 93-730 du 26 août 1993 portant naturalisation de Birba Ragomzanga et son épouse.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
7 juin…..Arrêté n° 246 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Texaco-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier située au carrefour de Niangon-Sud et Niangon- Nord, dans la commune de Yopougon afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
29 août .... Arrêté n° 404 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 257.890 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de la route Alépé-N’Zikro.
29 août .... Arrêté n° 405 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 28.710.000 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de l ’extension de l’Aéroport international d’Abidjan.
29 août .... Arrêté n° 406 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 12.418.234 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la résidence du Chef de l’Etat, lors de la Fête de l’Indépendance à Gagnoa.
11 sept…..Arrêté n° 428 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 40.449.225 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Guiglo-Bloléquin.
30 octobre….. Arrêté n° 463 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 123 TP. DTP.du 23 janvier 1969 autorisant la société Texaco-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier à Daloa (route d’Issia) afin d’y aménager les accès à une station service.
8 nov…..Arrêté n° 523 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire SA. A occuper une parcelle du domaine public routier à Marcory, boulevard du Gabon afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1995
8 nov…..Arrêté rectoral n° 95-772 portant création du diplôme de Biologie humaine tropicale (DEA-BHT).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
14 nov…..Arrêté n° 444 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en quatrième année au titre de l’année 1994-1995.
14 nov…..Arrêté n° 455 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en sixième année au titre de l’année 1994-1995.
14 nov…..Arrêté n° 456 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en cinquième année au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DU COMMERCE
29 sept…..Arrêté n° 106 MIC. DMCRF. SD. Portant aménagement du tarif des taxes de vérifications des instruments, appareils et objets de mesure et des redevances dues pour travaux métrologiques s p é c i a u x .
6 octobre …..Décret n° 95-852 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle de Bois et de Débités (S.I.B.D.) pour la création d’une unité de sciage, séchage et rabotage de bois à San-Pédro.
6 octobre…..Décret n° 95-853 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Fabrication ivoirienne de Bonneterie Côte d’Ivoire (FIB-CI) en zone industrielle de Yopougon-Abidjan.
6 octobre …..Décret n° 95-857 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Rizière du Bandama pour la réalisation du Projet agro pastoral de Yabra, à Yamoussoukro.
6 octobre ......Décret n° 95-858 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bertrand Produits Export (B.P.E.) pour la création d’une unité de traitement et de conditionnement des produits de mer en zone portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
3 nov…..Décret n° 95-900 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ISOMEX pour la transformation de bois de teck en débités, arrivés et fixés à Bouaké.
3 nov…..Décret n° 95-901 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société africaine de Fabrication et d’Impression de Cahiers (SAFICA) pour la fabrication d’ouvrages scolaires, d’enveloppes et de pochettes à Abidjan.
1995
1er déc…..Arrêté n° 119 MIC. CAB. constatant l’achèvement des travaux d’investissement, de restructuration, de modernisation de la Société générale d’Industrie de Côte d’Ivoire (SOGICI) et sa mise en exploitation.
18 déc…..Arrêté n° 120 MIC. CAB. constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité industrielle de galvanisation à chaud de la société PROVALGA SARL.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
24 octobre ….. Arrêté n° 128 MJ. DSJ.portant nomination de M. N’Guessan Eba Emile, huissier de Justice de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
24 octobre…..Arrêté n° 129 MJ. DSJ.portant nomination de Mme Djité, née Kouamé Fètè Viviane, huissier de Justice titulaire de la cent vingtième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 octobre …..Arrêté n° 130 MJ. DSJ.portant nomination de Mlle Koné Mahoua, notaire titulaire du quarante-neuvième office créé au siège du tribunal.
24 octobre …..Arrêté n° 131 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouédan Faustin Séraphin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
22 déc…..Décret n° 95-1024 portant naturalisation de Abdoul Aziz Niang.
22 déc…..Décret n° 95-1025 portant naturalisation de Kinda Noraogo Adama et son épouse.
22 déc…..Décret n° 95-1026 portant naturalisation de Davî Tétévi Polycarpe et son épouse.
1995
22 déc…..Décret n° 95-1027 portant naturalisation de Gnonhoué Pierre.
22 déc…..Décret n° 95-1028 portant naturalisation de Choumali Nabila.
22 déc…..Décret n° 95-1029 portant naturalisation de Da Trinidade Médard.
22 déc…..Décret n° 95-1030 portant naturalisation de Gebahi Jamale Faten.
22 déc…..Décret n° 95-1031 portant naturalisation de Moreno Armindo.
22 déc…..Décret n° 95-1032 portant naturalisation de Juhen Claude Romuald Joseph.
22 déc…..Décret n° 95-1033 portant naturalisation de De Medeiros Christophe Nicolas René.
1996
9 janvier.....Décret n° 96-66 portant naturalisation de Bejjani Sassine Fares et son épouse.
9 janvier.....Décret n° 96-67 portant naturalisation de Abdul-Reda Salim et son et son épouse.
9 janvier.....Décret n° 96-68 portant naturalisation de Abdul-Reda Ali.
9 janvier.....Décret n° 96-69 portant naturalisation de Mien Habi.
9 janvier.....Décret n° 96-70 portant naturalisation de Ivo Mariam.
9 janvier.....Décret n° 96-71 portant naturalisation de Lougué Lacina.
9 janvier.....Décret n° 96-72 portant naturalisation de Louguet Karim.
9 janvier.....Décret n° 96-73 portant naturalisation de Lougué Amadou
1996
9 janvier…..Décret n° 96-74 portant naturalisation de Lougué Salifou.
9 janvier…..Décret n° 96-75 portant naturalisation de Lougué Salima.
9 janvier…..Décret n° 96-76 portant naturalisation de Lougué Harouna.
9 janvier…..Décret n° 96-77 portant naturalisation de Lougué Seydou.
9 janvier…..Décret n° 96-78 modifiant le décret n° 83-821 du 18 août 1983 portant naturalisation de Diallo Mamadou.
9 janvier…..Décret n° 96-79 modifiant le décret n° 93-730 du 26 août 1993 portant naturalisation de Birba Ragomzanga et son épouse.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
7 juin…..Arrêté n° 246 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Texaco-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier située au carrefour de Niangon-Sud et Niangon- Nord, dans la commune de Yopougon afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
29 août .... Arrêté n° 404 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 257.890 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de la route Alépé-N’Zikro.
29 août .... Arrêté n° 405 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 28.710.000 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de l ’extension de l’Aéroport international d’Abidjan.
29 août .... Arrêté n° 406 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 12.418.234 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la résidence du Chef de l’Etat, lors de la Fête de l’Indépendance à Gagnoa.
11 sept…..Arrêté n° 428 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 40.449.225 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Guiglo-Bloléquin.
30 octobre….. Arrêté n° 463 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 123 TP. DTP.du 23 janvier 1969 autorisant la société Texaco-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier à Daloa (route d’Issia) afin d’y aménager les accès à une station service.
8 nov…..Arrêté n° 523 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire SA. A occuper une parcelle du domaine public routier à Marcory, boulevard du Gabon afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
1995
8 nov…..Arrêté rectoral n° 95-772 portant création du diplôme de Biologie humaine tropicale (DEA-BHT).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
14 nov…..Arrêté n° 444 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en quatrième année au titre de l’année 1994-1995.
14 nov…..Arrêté n° 455 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en sixième année au titre de l’année 1994-1995.
14 nov…..Arrêté n° 456 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en cinquième année au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DU COMMERCE
29 sept…..Arrêté n° 106 MIC. DMCRF. SD. Portant aménagement du tarif des taxes de vérifications des instruments, appareils et objets de mesure et des redevances dues pour travaux métrologiques s p é c i a u x .
6 octobre …..Décret n° 95-852 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société industrielle de Bois et de Débités (S.I.B.D.) pour la création d’une unité de sciage, séchage et rabotage de bois à San-Pédro.
6 octobre…..Décret n° 95-853 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Fabrication ivoirienne de Bonneterie Côte d’Ivoire (FIB-CI) en zone industrielle de Yopougon-Abidjan.
6 octobre …..Décret n° 95-857 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Rizière du Bandama pour la réalisation du Projet agro pastoral de Yabra, à Yamoussoukro.
6 octobre ......Décret n° 95-858 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bertrand Produits Export (B.P.E.) pour la création d’une unité de traitement et de conditionnement des produits de mer en zone portuaire d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
3 nov…..Décret n° 95-900 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ISOMEX pour la transformation de bois de teck en débités, arrivés et fixés à Bouaké.
3 nov…..Décret n° 95-901 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société africaine de Fabrication et d’Impression de Cahiers (SAFICA) pour la fabrication d’ouvrages scolaires, d’enveloppes et de pochettes à Abidjan.
1995
1er déc…..Arrêté n° 119 MIC. CAB. constatant l’achèvement des travaux d’investissement, de restructuration, de modernisation de la Société générale d’Industrie de Côte d’Ivoire (SOGICI) et sa mise en exploitation.
18 déc…..Arrêté n° 120 MIC. CAB. constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation de l’unité industrielle de galvanisation à chaud de la société PROVALGA SARL.