Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 15 juillet 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 15 juillet 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
1998
10 nov….. Loi n° 98-590 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution de différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement, adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
10 nov….. Loi n° 98-591 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 159concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale de Travail, le 20 juin 1983 à Genève.
10 nov….. Loi n° 98-592 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/PI/7/96relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
21 juin….. Décret n° 99-423 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
1999
24 juin….. Décret n° 99-424 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l ’absence de M .Essy Amara .
25 juin….. Décret n° 99-425 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence deM. Francis Wodié.
28 juin…… Décret n° 99426 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
28 juin….. Décret n° 99-427 chargeant M. Aman Ayayé, Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
28 juin….. Décret n° 99-428 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Nibi Zana Coulibaly.
21 juillet….. Décret n° 99-454 chargeant M. David Kolou-bi-Youan, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, Pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
1999
21 juillet Décret n° 99-455 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssoufou Bamba.
21 juillet….. Décret n° 99-456 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Economie et desFinances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Ayayé Aman.
21 juillet….. Décret n° 99-457 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel KablanDuncan.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 mai….. Décret n° 99-364 portant ratification du Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution de différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
8 mai….. Décret n° 99-365 portant publication du Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement, adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
8 mai….. Décret n° 99-366 portant ratification du Protocole A/PI/7/96 relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
8 mai….. Décret n° 99-367 portant publication du Protocole A/PI/7/96 relatif aux conditions du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
8 mai….. Décret n° 99-368 portant ratification de la Convention n°159 concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, le 20 juin 1983 à Genève.
8 mai….. Décret n° 99-369 portant publication de la Convention n° 159 concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, le20 juin 1983 à Genève.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 juin….. Arrêté n° 135 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions d’instructeur de Formation professionnelle de Base (CAP./IFPB.), au titre de l’année 1999.
4 juin….. Arrêté n° 136 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de Centre de Formation professionnelle (CAP./PCFP.) au titre de l’année1999.
4 juin….. Arrêté n° 137 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de Lycée professsionnel (CAP./PLP.) au titre de l’année 1999.
4 juin….. Arrêté n° 138 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques de Certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel (CAP./PETP.) au titre de l’année 1999.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
26 mars….. Décision n° C. 008/99 relative à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée à Bonn, le 23 juin 1979.
19 mai….. Décision n° E 009/99 relative à la requête de M. Miaka Ouretto tendant à l’annulation de l’élection du député Brébédé Guibako de la circonscription de Buyo.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
1998
10 nov….. Loi n° 98-590 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution de différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement, adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
10 nov….. Loi n° 98-591 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n° 159concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale de Travail, le 20 juin 1983 à Genève.
10 nov….. Loi n° 98-592 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/PI/7/96relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
21 juin….. Décret n° 99-423 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
1999
24 juin….. Décret n° 99-424 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l ’absence de M .Essy Amara .
25 juin….. Décret n° 99-425 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence deM. Francis Wodié.
28 juin…… Décret n° 99426 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
28 juin….. Décret n° 99-427 chargeant M. Aman Ayayé, Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
28 juin….. Décret n° 99-428 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Nibi Zana Coulibaly.
21 juillet….. Décret n° 99-454 chargeant M. David Kolou-bi-Youan, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, Pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
1999
21 juillet Décret n° 99-455 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, chargé de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssoufou Bamba.
21 juillet….. Décret n° 99-456 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Economie et desFinances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Ayayé Aman.
21 juillet….. Décret n° 99-457 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel KablanDuncan.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 mai….. Décret n° 99-364 portant ratification du Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution de différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
8 mai….. Décret n° 99-365 portant publication du Protocole instituant une Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la Lutte contre la discrimination dans le domaine de l’Enseignement, adopté le 10 décembre 1962 à Paris.
8 mai….. Décret n° 99-366 portant ratification du Protocole A/PI/7/96 relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
8 mai….. Décret n° 99-367 portant publication du Protocole A/PI/7/96 relatif aux conditions du prélèvement communautaire de la CEDEAO, adopté le 27 juillet 1996 à Abidjan.
8 mai….. Décret n° 99-368 portant ratification de la Convention n°159 concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, le 20 juin 1983 à Genève.
8 mai….. Décret n° 99-369 portant publication de la Convention n° 159 concernant la Réadaptation professionnelle et l’Emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, le20 juin 1983 à Genève.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 juin….. Arrêté n° 135 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions d’instructeur de Formation professionnelle de Base (CAP./IFPB.), au titre de l’année 1999.
4 juin….. Arrêté n° 136 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de Centre de Formation professionnelle (CAP./PCFP.) au titre de l’année1999.
4 juin….. Arrêté n° 137 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques du certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur de Lycée professsionnel (CAP./PLP.) au titre de l’année 1999.
4 juin….. Arrêté n° 138 METFP. DEXC. portant ouverture d’une session des examens pratiques de Certificat d’Aptitude pédagogique aux fonctions de professeur certifié de l’Enseignement technique et professionnel (CAP./PETP.) au titre de l’année 1999.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1999
26 mars….. Décision n° C. 008/99 relative à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée à Bonn, le 23 juin 1979.
19 mai….. Décision n° E 009/99 relative à la requête de M. Miaka Ouretto tendant à l’annulation de l’élection du député Brébédé Guibako de la circonscription de Buyo.