Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 3 juin 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 3 juin 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 avril..... Décret n° 99-298 portant nomination à «titre exceptionnel » de M. Ernest Da Boulet, officier dans l’Ordre national.
20 avril…… Décret n° 99-312 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
22 avril….. Décret n° 99-323 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
22 avril….. Décret n° 99-324 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Vincent Bandama N’Gatta.
22 avril..... Décret n° 99-325 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
1999
22 avril….. Décret n° 99-326 chargeant M. Jean Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
22 avril….. Décret n° 99-327 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 avril….. Décret n° 99-327 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 avril….. Décret n° 99-328 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
23 avril….. Décret n° 99-329 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1996
30 juillet….. Arrêté n° 251 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’Association religieuse dénommée « Congrégation des Sœurs Filles de Saint Paul».
1998
25 août..... Arrêté n° 306 INT. DGCT. portant constatation du résultat de l’élection de M. Geu Yangbeu Gilbert, en qualité de quatrième adjoint au maire de la commune de danané.
1999
21avril….. Décret n° 99-314 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de la sous-préfecture de Buyo du 25 avril 1999.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
15 avril….. Arrêté n° 48 MINAGRA. DRADR. Portant transfert au profit de Mme Mazoin, née Kouassi Ahou Antoinette, la concession provisoire d’un terrain rural de 60 ha 15 a 43 ca sis à Ano, sous-préfecture d’Agboville.
4 juin….. Arrêté n° 64 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Juhen Claude Romuald Joseph, la concession provisoire d’un terrain rural de 9 ha 92 a 21 casis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Songon.
4 juin….. Arrêté n° 69 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Kouaho Kouakou, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 35 a sis à Gnazombli, sous-préfecture de Tiassalé.
4 juin….. Arrêté .n° 76 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Yoboué Koidio, la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 20 a sis à Sodja-Bonou,sous-préfecture de Songon.
4 juin….. Arrêté n° 91 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Aphing Kouassi Joseph Alain, la concession provisoire d’un terrain rural de 43 ha 26 a 58 ca sis au PK 51, autoroute du Nord, sous-préfecture de Songon.
22 juin….. Arrêté n° 93 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Sirou Jean, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 3 a 20 ca sis à sous-préfecture de Facobly.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1999
12 mars….. Arrêté n° 24 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kassoum Soro, chargé de Mission, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle
12 mars….. Arrêté n° 25 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle
12 mars….. Arrêté n° 26 METFP. CAB. 1 portant nomination de Mme Jacob Franze Sévérin, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 28 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Tianton Ouattara Marcellin, directeur régional d’Abidjan.
12 mars….. Arrêté n° 29 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Ouattara Yaya, directeur départemental d e Yamoussoukro.
12 mars….. Arrêté n° 30 METFP. CAB. 1portant nomination de M. Ousmane. Guira, chef du Service autonome de l’Information, de la Communication et de la Documentation.
12 mars….. Arrêté n° 31 METFP. CAB. 1 portant nomination de M.Aska Kouadio, chef du Bureau de Conception et d’Etudes des Projets (B.C.E.P.).
25mars….. Arrêté n° 32 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Ouattara Doulaye, Secrétaire général Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 33 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Diomandé Gbè, sous-directeur de l’Enseignement technique.
12 mars….. Arrêté n° 34 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Fadoua Ouattara, sous-directeur de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 35 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kouakou Kouadio Michel, sous-directeur de l’Innovation pédagogique.
12 mars….. Arrêté n° 36 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Bakari, sous-directeur des Projets et des infrastructures.
12 mars….. Arrêté n° 37 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. N’San Ohoué Bertin, sous-directeur des Etudes, de la Planification et de la Programmation.
12 mars….. Arrêté n° 38 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Adou N’Draman, sous-directeur de la Documentation informatique et Statistiques.
12 mars….. Arrêté n° 39 METFP. CAB. 1 portant nomination de Mme Sika Rose Léonore, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignements et Formations et scolaires.
12 mars….. Arrêté n° 40 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Pharis Coky Francis, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignements et Formations supérieures.
12 mars….. Arrêté n° 41 METFP. CAB*. 1 portant nomination de Mme Simporé, née Alimata Sanogo, sous-directeur de la Réglementation, du Contentieux et des Diplômes.
12 mars….. Arrêté n° 42 METFP. CAB.1 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines.
12 mars….. Arrêté n° 43 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Messéné, sous-directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
12 mars….. Arrêté n° 45 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Traoré Bassiré, sous-directeur de l’Insertion professionnelle.
12 mars….. Décision n° 47METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Méité Namory, chef du Service courrier au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Décision n° 48 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Mezzadri Jean-Max, conseiller du directeur de l’Enseignement technique et professionnel.
12 mars….. Décision n° 49 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, inspecteur général, chef du Bureau central des Etablissements privés.
12 mars….. Décision n° 50 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Any Gbayéré, chef du Bureau central du Contrôle de la Gestion au plan administratif, matériel et financier.
12 mars….. Décision n° 51 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Traoré Adama, inspecteur général, chef du Bureau central de la Pédagogie.
12 mars..... Décision n° 52 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Aka Théodore, inspecteur général, chef du Bureau central Vie scolaire et des Affaires sociales.
12 mars….. Décision n° 53 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. N’ta Kodia, chef de Projets Dragados, volet Equipement.
12 mars.... Décision n° 54 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Koffi Victor, chef de Projets Dragados, volet Centre de Formation aux Arts et aux Métiers du Bâtiment et des Travaux publics de Daoukro.
12 mars….. Décision n° 55 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Koné Kponseli, chef de Projets Dragados, volet Centre de Formation aux Métiers de la Pêche de Grand-Lahou.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
3 août….. Arrêté n° 126 MIE. portant désignation de M. Kra Kouadio, président de la Commission de Compétitivité des Ports autonomes ivoiriens.
3 août….. Arrêté n° 127 MIE. portant désignation des membres de la Commission de Compétitivité des Ports autonomes ivoiriens.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1997
9 avril….. Arrêté n° 660 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de mot 451 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 661 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de l’îlot 494 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 662 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 667 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation des îlots 222, 222 bis, 223 bis du lotissement de Yopougon Andokoi.
9 avril….. Arrêté n° 668 MLCVE. DCV. SDA. portant régularisation de l’îlot 498 du lotissement, de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 669 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 363 du lotissement d’Abobo B-C.
1997
9 avril….. Arrêté n° 670 MLCVE.DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 75 du lotissement d’Abobo B-C.
9 avril….. Arrêté n° 671 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 573 du lotissement d’Abobo-Extension C.
9 avril….. Arrêté n° 672 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo B-C.
9 avril….. Arrêté n° 673 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 302 du lotissement de Yopougon-Attié quatrième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 674 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 228 du lotissement de Yopougon-Andokoi.
1998
15 sept .... Arrêté n° 1098 MLCVE. SDU. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 220, îlot 24 d’Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1998
2 sept….. Arrêté n° 158 MT. CAB. portant nomination de M. Blé Gnali Antoine, directeur de la Navigation et de la Sécurité maritimes à la direction des Affaires maritimes et portuaires.
2 sept….. Arrêté n° 159 MT. DAMP, portant agrément de la société « Marine Senior Consultant » (M.S.C.), en qualité de société d’Expertise maritime.
2 sept….. Arrêté n° 160 MT. DAMP, portant agrément du « Cabinet ivoirien de. Transit et d’Expertise maritime » (C.I.T.E.M.), en qualité de société d’Expertise maritime.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 avril..... Décret n° 99-298 portant nomination à «titre exceptionnel » de M. Ernest Da Boulet, officier dans l’Ordre national.
20 avril…… Décret n° 99-312 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
22 avril….. Décret n° 99-323 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
22 avril….. Décret n° 99-324 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Vincent Bandama N’Gatta.
22 avril..... Décret n° 99-325 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
1999
22 avril….. Décret n° 99-326 chargeant M. Jean Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
22 avril….. Décret n° 99-327 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 avril….. Décret n° 99-327 chargeant M. Siguidé Soumahoro, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 avril….. Décret n° 99-328 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
23 avril….. Décret n° 99-329 chargeant M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1996
30 juillet….. Arrêté n° 251 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’Association religieuse dénommée « Congrégation des Sœurs Filles de Saint Paul».
1998
25 août..... Arrêté n° 306 INT. DGCT. portant constatation du résultat de l’élection de M. Geu Yangbeu Gilbert, en qualité de quatrième adjoint au maire de la commune de danané.
1999
21avril….. Décret n° 99-314 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de la sous-préfecture de Buyo du 25 avril 1999.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1998
15 avril….. Arrêté n° 48 MINAGRA. DRADR. Portant transfert au profit de Mme Mazoin, née Kouassi Ahou Antoinette, la concession provisoire d’un terrain rural de 60 ha 15 a 43 ca sis à Ano, sous-préfecture d’Agboville.
4 juin….. Arrêté n° 64 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Juhen Claude Romuald Joseph, la concession provisoire d’un terrain rural de 9 ha 92 a 21 casis à Abadjin-Doumé, sous-préfecture de Songon.
4 juin….. Arrêté n° 69 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Kouaho Kouakou, la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 35 a sis à Gnazombli, sous-préfecture de Tiassalé.
4 juin….. Arrêté .n° 76 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Yoboué Koidio, la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 20 a sis à Sodja-Bonou,sous-préfecture de Songon.
4 juin….. Arrêté n° 91 MINAGRA. DRADR. Accordant à M. Aphing Kouassi Joseph Alain, la concession provisoire d’un terrain rural de 43 ha 26 a 58 ca sis au PK 51, autoroute du Nord, sous-préfecture de Songon.
22 juin….. Arrêté n° 93 MINAGRA. DRADR. accordant à M. Sirou Jean, la concession provisoire d’un terrain rural de 2 ha 3 a 20 ca sis à sous-préfecture de Facobly.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1999
12 mars….. Arrêté n° 24 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kassoum Soro, chargé de Mission, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle
12 mars….. Arrêté n° 25 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, chargé de Mission du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle
12 mars….. Arrêté n° 26 METFP. CAB. 1 portant nomination de Mme Jacob Franze Sévérin, secrétaire particulière du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 28 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Tianton Ouattara Marcellin, directeur régional d’Abidjan.
12 mars….. Arrêté n° 29 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Ouattara Yaya, directeur départemental d e Yamoussoukro.
12 mars….. Arrêté n° 30 METFP. CAB. 1portant nomination de M. Ousmane. Guira, chef du Service autonome de l’Information, de la Communication et de la Documentation.
12 mars….. Arrêté n° 31 METFP. CAB. 1 portant nomination de M.Aska Kouadio, chef du Bureau de Conception et d’Etudes des Projets (B.C.E.P.).
25mars….. Arrêté n° 32 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Ouattara Doulaye, Secrétaire général Conseil national de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 33 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Diomandé Gbè, sous-directeur de l’Enseignement technique.
12 mars….. Arrêté n° 34 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Fadoua Ouattara, sous-directeur de la Formation professionnelle.
12 mars….. Arrêté n° 35 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kouakou Kouadio Michel, sous-directeur de l’Innovation pédagogique.
12 mars….. Arrêté n° 36 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Bakari, sous-directeur des Projets et des infrastructures.
12 mars….. Arrêté n° 37 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. N’San Ohoué Bertin, sous-directeur des Etudes, de la Planification et de la Programmation.
12 mars….. Arrêté n° 38 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Adou N’Draman, sous-directeur de la Documentation informatique et Statistiques.
12 mars….. Arrêté n° 39 METFP. CAB. 1 portant nomination de Mme Sika Rose Léonore, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignements et Formations et scolaires.
12 mars….. Arrêté n° 40 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Pharis Coky Francis, sous-directeur des Examens et Concours des Enseignements et Formations supérieures.
12 mars….. Arrêté n° 41 METFP. CAB*. 1 portant nomination de Mme Simporé, née Alimata Sanogo, sous-directeur de la Réglementation, du Contentieux et des Diplômes.
12 mars….. Arrêté n° 42 METFP. CAB.1 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines.
12 mars….. Arrêté n° 43 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Coulibaly Messéné, sous-directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance.
12 mars….. Arrêté n° 45 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Traoré Bassiré, sous-directeur de l’Insertion professionnelle.
12 mars….. Décision n° 47METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Méité Namory, chef du Service courrier au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
12 mars….. Décision n° 48 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Mezzadri Jean-Max, conseiller du directeur de l’Enseignement technique et professionnel.
12 mars….. Décision n° 49 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, inspecteur général, chef du Bureau central des Etablissements privés.
12 mars….. Décision n° 50 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Any Gbayéré, chef du Bureau central du Contrôle de la Gestion au plan administratif, matériel et financier.
12 mars….. Décision n° 51 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Traoré Adama, inspecteur général, chef du Bureau central de la Pédagogie.
12 mars..... Décision n° 52 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Aka Théodore, inspecteur général, chef du Bureau central Vie scolaire et des Affaires sociales.
12 mars….. Décision n° 53 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. N’ta Kodia, chef de Projets Dragados, volet Equipement.
12 mars.... Décision n° 54 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Koffi Victor, chef de Projets Dragados, volet Centre de Formation aux Arts et aux Métiers du Bâtiment et des Travaux publics de Daoukro.
12 mars….. Décision n° 55 METFP. CAB. 1 portant nomination de M. Koné Kponseli, chef de Projets Dragados, volet Centre de Formation aux Métiers de la Pêche de Grand-Lahou.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1998
3 août….. Arrêté n° 126 MIE. portant désignation de M. Kra Kouadio, président de la Commission de Compétitivité des Ports autonomes ivoiriens.
3 août….. Arrêté n° 127 MIE. portant désignation des membres de la Commission de Compétitivité des Ports autonomes ivoiriens.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
1997
9 avril….. Arrêté n° 660 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de mot 451 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 661 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de l’îlot 494 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 662 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation de l’îlot 497 du lotissement de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 667 MLCVE. DCV. SDA. Portant régularisation des îlots 222, 222 bis, 223 bis du lotissement de Yopougon Andokoi.
9 avril….. Arrêté n° 668 MLCVE. DCV. SDA. portant régularisation de l’îlot 498 du lotissement, de Yopougon-Attié neuvième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 669 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 363 du lotissement d’Abobo B-C.
1997
9 avril….. Arrêté n° 670 MLCVE.DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 75 du lotissement d’Abobo B-C.
9 avril….. Arrêté n° 671 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 573 du lotissement d’Abobo-Extension C.
9 avril….. Arrêté n° 672 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 368 du lotissement d’Abobo B-C.
9 avril….. Arrêté n° 673 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 302 du lotissement de Yopougon-Attié quatrième tranche.
9 avril….. Arrêté n° 674 MLCVE. DCV. SDA. portant déclassement de l’îlot 228 du lotissement de Yopougon-Andokoi.
1998
15 sept .... Arrêté n° 1098 MLCVE. SDU. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 220, îlot 24 d’Abobo.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES TRANSPORTS
1998
2 sept….. Arrêté n° 158 MT. CAB. portant nomination de M. Blé Gnali Antoine, directeur de la Navigation et de la Sécurité maritimes à la direction des Affaires maritimes et portuaires.
2 sept….. Arrêté n° 159 MT. DAMP, portant agrément de la société « Marine Senior Consultant » (M.S.C.), en qualité de société d’Expertise maritime.
2 sept….. Arrêté n° 160 MT. DAMP, portant agrément du « Cabinet ivoirien de. Transit et d’Expertise maritime » (C.I.T.E.M.), en qualité de société d’Expertise maritime.