Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 29 juillet 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 29 juillet 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 juillet….. Loi n° 99-434 modifiant et complétant la loin° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature telle que modifiée par la loi n° 94-441 du 16 août 1994.
6 juillet….. Loi n° 99-435 portant modification de la loin° 61-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par les lois n° 64-227du 14 juin 1964, n° 94-440 du 16 août 1994,n° 97-399 du 11 juillet 1997 et n° 98-744 du23 décembre 1998.
6 juillet….. Loi n° 99-436 modifiant la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la Presse en Côte d’Ivoire
6 juillet….. Loi n° 99-437 portant modification de la loin° 64-293 du 1er août 1964 portant Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l’Alcoolisme telle que modifiée par l’annexe à la loi n° 70-726 du 31 décembre 1970 portant loi de Finances pour la gestion 1971.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet….. Décret n° 99-458 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
26 juillet….. Décret n° 99-459 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
26 juillet….. Décret n° 99-460 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
26 juillet….. Décret n° 99-461 chargeant M. Jean Brou Kouakou, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Vincent N’Gatta Bandama.
26 juillet….. Décret n° 99-462 chargeant Mme Léopoldine Tiézan-Coffie, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
28 juillet…... Décret n° 99-463 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Aman Ayayé Jean - Baptiste .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Rectificatif au décret n° 85-1266 du 24 décembre 1985 portant naturalisation de Egué Ambroise Marie-José-Albert (JORCI n° 6 E.C. du 1er juin 1986, page 210 E.C.)
28 juillet….. Décret n° 99-464 modifiant le décret n° 88-995du 24 octobre 1988 portant naturalisation de Mme Kane, née Ba Hava.
28 juillet ...Décret n° 99-465 portant naturalisation de Guichard-Poirrier Yannick Gérard Jean-Paul.
28 juillet….. Décret n° 99-466 modifiant et complétant le décret n° 98-46 du 2 février 1998 portant naturalisation de Agnoux Joceline Cécile.
29 juillet….. Décret n° 99-468 portant naturalisation de Mangassy Mamady et son épouse.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Rectificatif au décret n° 98-651 du 25 novembre 1998 portant nomination de M. Koné Moussa, inspecteur de la Santé publique (JORCI n° 51 du 17 décembre 1998, page 1287).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
9 juin….. Arrêté n° 141 METFP. SAB. portant création organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sélection et d’Affectation.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8juin….. Décret n° 99-409 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 juin….. Décret n° 99-410 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
8 juin….. Décret n° 99-411 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section économique et financière.
8 juin….. Décret n° 99-412 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section Finances générales.
8 juin….. Décret n° 99-413 portant nomination des enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
28 juillet….. Décret n° 99-467 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option Impôts.
28 juillet….. Décret n° 99-469 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 juillet….. Loi n° 99-434 modifiant et complétant la loin° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature telle que modifiée par la loi n° 94-441 du 16 août 1994.
6 juillet….. Loi n° 99-435 portant modification de la loin° 61-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle que modifiée par les lois n° 64-227du 14 juin 1964, n° 94-440 du 16 août 1994,n° 97-399 du 11 juillet 1997 et n° 98-744 du23 décembre 1998.
6 juillet….. Loi n° 99-436 modifiant la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la Presse en Côte d’Ivoire
6 juillet….. Loi n° 99-437 portant modification de la loin° 64-293 du 1er août 1964 portant Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l’Alcoolisme telle que modifiée par l’annexe à la loi n° 70-726 du 31 décembre 1970 portant loi de Finances pour la gestion 1971.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 juillet….. Décret n° 99-458 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
26 juillet….. Décret n° 99-459 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
26 juillet….. Décret n° 99-460 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
26 juillet….. Décret n° 99-461 chargeant M. Jean Brou Kouakou, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Vincent N’Gatta Bandama.
26 juillet….. Décret n° 99-462 chargeant Mme Léopoldine Tiézan-Coffie, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
28 juillet…... Décret n° 99-463 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, pendant l’absence de M. Aman Ayayé Jean - Baptiste .
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Rectificatif au décret n° 85-1266 du 24 décembre 1985 portant naturalisation de Egué Ambroise Marie-José-Albert (JORCI n° 6 E.C. du 1er juin 1986, page 210 E.C.)
28 juillet….. Décret n° 99-464 modifiant le décret n° 88-995du 24 octobre 1988 portant naturalisation de Mme Kane, née Ba Hava.
28 juillet ...Décret n° 99-465 portant naturalisation de Guichard-Poirrier Yannick Gérard Jean-Paul.
28 juillet….. Décret n° 99-466 modifiant et complétant le décret n° 98-46 du 2 février 1998 portant naturalisation de Agnoux Joceline Cécile.
29 juillet….. Décret n° 99-468 portant naturalisation de Mangassy Mamady et son épouse.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Rectificatif au décret n° 98-651 du 25 novembre 1998 portant nomination de M. Koné Moussa, inspecteur de la Santé publique (JORCI n° 51 du 17 décembre 1998, page 1287).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
9 juin….. Arrêté n° 141 METFP. SAB. portant création organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sélection et d’Affectation.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8juin….. Décret n° 99-409 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 juin….. Décret n° 99-410 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
8 juin….. Décret n° 99-411 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section économique et financière.
8 juin….. Décret n° 99-412 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, section Finances générales.
8 juin….. Décret n° 99-413 portant nomination des enseignants au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
28 juillet….. Décret n° 99-467 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option Impôts.
28 juillet….. Décret n° 99-469 portant promotion de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.