Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 12 aout 1999
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 12 aout 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 juin….. Décret n°99-419 modifiant et complétant le décret n° 96-284 du 3 avril 1996 portant création d’une Commission nationale de la Francophonie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 janvier….. Arrêté n° 11 MSP. DPM. accordant à Mme le Pharmacien Assamoi, née Aka N’Da Bernadette, la licence n° 460 pour la création d’une officine de Pharmacie à Daloa, quartier Commerce.
20 janvier….. Arrêté n° 12 MSP. DPM. accordant à M. le Pharmacien Diarra Arounan, la licence n°461pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Yopougon-Andokoi, lot n° 238 bis.
20 janvier….. Arrêté n° 13 MSP. DPM. accordant à M. le Pharmacien Armand Kassi Georges, la licence n° 462 pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory, zone D, lot n° 317.
20 janvier….. Arrêté n° 16 MSP. DPM. accordant la licence n° 122 T à M. le Pharmacien Koffi Etté, pour l’exploitation d’une officine de Pharmacie à Bouna quartier aviation.
22 février….. Arrêté n° 75 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de Gesco »,sise à Abidjan-Yopougon-Gesco.
22 février….. Arrêté n° 76 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Tchergnin »,sise à Korhogo, quartier Petit Paris.
22 février….. Arrêté n° 77 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Sainte Hélène », sise à Abidjan Yopougon-Kouté-Village.
22 février….. Arrêté n° 78 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de Hèrèmankono», sise à Hèrèmankono-Garo.
22 février….. Arrêté n° 79 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Commerce », sises à Daloa, quartier Commerce.
22 février….. Arrêté n° 80 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Saint Hermann», sise à Abidjan-Yopougon-Niangon Nord.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
4 juin….. Décret n° 99-400 portant création et organisation du Fonds national d’Appui à l’Alphabétisation.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
21 avril….. Décret n° 99-318 portant règlement de Police du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
24 juin….. Arrêté ministériel n° 2554MLU. /MEF. portant annulation du retour au domaine privé de l’Etat, du titre foncier n° 5579 au nom de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE LA CULTURE
21 avril.... Décret n° 99-319 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 juin….. Décret n°99-419 modifiant et complétant le décret n° 96-284 du 3 avril 1996 portant création d’une Commission nationale de la Francophonie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
13 janvier….. Arrêté n° 11 MSP. DPM. accordant à Mme le Pharmacien Assamoi, née Aka N’Da Bernadette, la licence n° 460 pour la création d’une officine de Pharmacie à Daloa, quartier Commerce.
20 janvier….. Arrêté n° 12 MSP. DPM. accordant à M. le Pharmacien Diarra Arounan, la licence n°461pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan, Yopougon-Andokoi, lot n° 238 bis.
20 janvier….. Arrêté n° 13 MSP. DPM. accordant à M. le Pharmacien Armand Kassi Georges, la licence n° 462 pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan-Marcory, zone D, lot n° 317.
20 janvier….. Arrêté n° 16 MSP. DPM. accordant la licence n° 122 T à M. le Pharmacien Koffi Etté, pour l’exploitation d’une officine de Pharmacie à Bouna quartier aviation.
22 février….. Arrêté n° 75 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de Gesco »,sise à Abidjan-Yopougon-Gesco.
22 février….. Arrêté n° 76 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Tchergnin »,sise à Korhogo, quartier Petit Paris.
22 février….. Arrêté n° 77 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Sainte Hélène », sise à Abidjan Yopougon-Kouté-Village.
22 février….. Arrêté n° 78 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie de Hèrèmankono», sise à Hèrèmankono-Garo.
22 février….. Arrêté n° 79 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Commerce », sises à Daloa, quartier Commerce.
22 février….. Arrêté n° 80 MSP. DPM. portant enregistrement de déclaration d’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie Saint Hermann», sise à Abidjan-Yopougon-Niangon Nord.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
4 juin….. Décret n° 99-400 portant création et organisation du Fonds national d’Appui à l’Alphabétisation.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
21 avril….. Décret n° 99-318 portant règlement de Police du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
24 juin….. Arrêté ministériel n° 2554MLU. /MEF. portant annulation du retour au domaine privé de l’Etat, du titre foncier n° 5579 au nom de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE LA CULTURE
21 avril.... Décret n° 99-319 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam.