Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 19 aout 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 19 aout 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
4 août….. Décret n° 99 PR. 09 portant élévation dans l’Ordre national « à titre exceptionnel ».
10 août….. Décret n° 99 PR. 10 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 99473 portant ratification de l’ordonnance n° 99-30 du 20 janvier 1999 fixant les objectifs de l’Action économique de l’Etat en matière de Commercialisation du Café et du Cacao.
2 août….. Loi n° 99-474 portant ratification-dé l’ordonnance n°.99-31 du 20 janvier 1999 relative à la redevance et au droit d’enregistrement en matière de Café.
2 août….. Loi n° 99-475 portant ratification de l’ordonnance n° 99-32 du 20 janvier 1999 modifiant la loin° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi de Finances pour la gestion 1999.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
16 août….. Décret n° 99-513 chargeant M. Ahoua N’Guelta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
16 août….. Décret n° 99-514 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
16 août….. Décret n° 99-515 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
16 août….. Décret n° 99-516 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
16 août…..Décret n° 99-517 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssouf Bamba.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1999
11 août Décret n° 99-511 fixant les modalités d’application de la loin° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements politiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juillet….. Arrêté interministériel n° 19 MDPA./MPCI./MEF. portant interdiction provisoire de toute importation et toute exposition à la vente de denrées animales et/ou d’origine animale en provenance de Belgique sur le territoire national.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
3 août….. Décret n° 99-491 portant perte de nationalité ivoirienne de Bla N’ Dri Fulgence.
16 août….. Décret n° 99-518 portant naturalisation de Dallon Alain Pierre Roger.
16 août….. Décret n° 99-519 portant naturalisation de De fontaine Martine Maria Elise.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juillet….. Décret n° 99-440 autorisant et déterminant la participation financière de l’Etat au capital de la société immobilière dénommée Habitat Côte d’Ivoire (H.C.I.).
4 août..... Décret n° 99-494 modifiant le décret n° 92-578du 15 septembre 1992 portant création de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Côte d’ voire (SON ARECI) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
4 août….. Décret n° 99495 autorisant la cession de l’Hôtel Carrefour de Séguéla à la société dénommée« Hôtel Carrefour S.A.R.L. ».
4 août….. Décret n° 99-496 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société d’Exploitation du Parc à Bois d’Abidjan (S.E.P.B.A.).
4 août….. Décret n° 99-497 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Compagnie nationale d’Assurances (C.N.A.).
4 août….. Décret n° 99-498 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de la deuxième phase du Programme de Valorisation des Ressources humaines (P.V.R.H. E), d’un montant de 20 millions d’Unités de Compte, soit environ16 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.) à Abidjan, le 21 janvier 1999.
4 août….. Décret n° 99-500 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Air Inter Ivoire.
1999
4 août….. Décret n° 99-501 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société Havraise de Décorticage (SHAD).
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
11 août..... Ordonnance n° 99-07 CS. SG. portant intérim du Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
4 août….. Décret n° 99 PR. 09 portant élévation dans l’Ordre national « à titre exceptionnel ».
10 août….. Décret n° 99 PR. 10 modifiant le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement.
ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 99473 portant ratification de l’ordonnance n° 99-30 du 20 janvier 1999 fixant les objectifs de l’Action économique de l’Etat en matière de Commercialisation du Café et du Cacao.
2 août….. Loi n° 99-474 portant ratification-dé l’ordonnance n°.99-31 du 20 janvier 1999 relative à la redevance et au droit d’enregistrement en matière de Café.
2 août….. Loi n° 99-475 portant ratification de l’ordonnance n° 99-32 du 20 janvier 1999 modifiant la loin° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi de Finances pour la gestion 1999.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1999
16 août….. Décret n° 99-513 chargeant M. Ahoua N’Guelta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
16 août….. Décret n° 99-514 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
16 août….. Décret n° 99-515 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
16 août….. Décret n° 99-516 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
16 août…..Décret n° 99-517 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssouf Bamba.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1999
11 août Décret n° 99-511 fixant les modalités d’application de la loin° 93-668 du 9 août 1993 relative aux Partis et Groupements politiques.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juillet….. Arrêté interministériel n° 19 MDPA./MPCI./MEF. portant interdiction provisoire de toute importation et toute exposition à la vente de denrées animales et/ou d’origine animale en provenance de Belgique sur le territoire national.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
3 août….. Décret n° 99-491 portant perte de nationalité ivoirienne de Bla N’ Dri Fulgence.
16 août….. Décret n° 99-518 portant naturalisation de Dallon Alain Pierre Roger.
16 août….. Décret n° 99-519 portant naturalisation de De fontaine Martine Maria Elise.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juillet….. Décret n° 99-440 autorisant et déterminant la participation financière de l’Etat au capital de la société immobilière dénommée Habitat Côte d’Ivoire (H.C.I.).
4 août..... Décret n° 99-494 modifiant le décret n° 92-578du 15 septembre 1992 portant création de l’Etablissement public à caractère financier dénommé Société nationale de Recouvrement de Côte d’ voire (SON ARECI) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
4 août….. Décret n° 99495 autorisant la cession de l’Hôtel Carrefour de Séguéla à la société dénommée« Hôtel Carrefour S.A.R.L. ».
4 août….. Décret n° 99-496 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société d’Exploitation du Parc à Bois d’Abidjan (S.E.P.B.A.).
4 août….. Décret n° 99-497 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Compagnie nationale d’Assurances (C.N.A.).
4 août….. Décret n° 99-498 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de la deuxième phase du Programme de Valorisation des Ressources humaines (P.V.R.H. E), d’un montant de 20 millions d’Unités de Compte, soit environ16 milliards de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.) à Abidjan, le 21 janvier 1999.
4 août….. Décret n° 99-500 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Air Inter Ivoire.
1999
4 août….. Décret n° 99-501 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société Havraise de Décorticage (SHAD).
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
11 août..... Ordonnance n° 99-07 CS. SG. portant intérim du Président de la Cour suprême.