Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 26 aout 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 26 aout 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 99-476 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 août….. Décret n° 99-520 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
24 août….. Décret n° 99-522 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions! de l’intérim du ministère d’Etat, chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
24 août…..Décret n°99-523 chargeant M. Jean-Baptiste Ayay. Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie, et des Finances, pendant l’absence de M. N’Gorah
Niamien.
24 août….. Décret n° 99-524 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1999
25 août…..Décret n° 99-525 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssoufou Bamba.
PRIMATURE
23 avril….. Arrêté n° 03 S.G.G. portant nomination d’un chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE FINANCES
4 août….. Décret 99-499 portant dissolution de l’Etablissement public dénommé « Office central de Mécanographie », organisation de sa liquidation et transfert de ses activités et de ses biens.
4 août….. Décret n° 99-502 portant nomination de directeurs généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-503 portant nomination de comptables généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-504 portant nomination de trésoriers régionaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-505 portant nomination de directeurs des services extérieurs à la direction général des Douanes et de l’inspecteur général des douanes.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 août….. Arrêté n° 35 MD. MINAGRA. PA. Portant nomination des délégués régionaux du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 99-476 portant définition et organisation des Institutions de Prévoyance sociale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 août….. Décret n° 99-520 chargeant M. Albert Kakou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
24 août….. Décret n° 99-522 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions! de l’intérim du ministère d’Etat, chargé de la Solidarité nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
24 août…..Décret n°99-523 chargeant M. Jean-Baptiste Ayay. Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Economie, et des Finances, pendant l’absence de M. N’Gorah
Niamien.
24 août….. Décret n° 99-524 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
1999
25 août…..Décret n° 99-525 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Youssoufou Bamba.
PRIMATURE
23 avril….. Arrêté n° 03 S.G.G. portant nomination d’un chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE FINANCES
4 août….. Décret 99-499 portant dissolution de l’Etablissement public dénommé « Office central de Mécanographie », organisation de sa liquidation et transfert de ses activités et de ses biens.
4 août….. Décret n° 99-502 portant nomination de directeurs généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-503 portant nomination de comptables généraux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-504 portant nomination de trésoriers régionaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
4 août….. Décret n° 99-505 portant nomination de directeurs des services extérieurs à la direction général des Douanes et de l’inspecteur général des douanes.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PRODUCTION ANIMALE
3 août….. Arrêté n° 35 MD. MINAGRA. PA. Portant nomination des délégués régionaux du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale.