Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 9 septembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 9 septembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
7 juillet….. Décret n° 99-444 portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
7 juillet….. Décret n° 99-445 portant organisation, gestion et fonctionnement des Marchés d’Intérêt national.
7 juillet…..Décret n° 99-446 portant classement du Marché de Gros de Bouaké comme Marché d’Intérêt national.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 août….. Décret n° 99-507 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale «F» du Champ « Foxtrot » du Bloc CI 27.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 juillet….. Décret n° 99-441 relatif au Plan national de Numérotation.
4 août….. Décret n° 99-508 portant régularisation de la situation des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat ayant opté pour leur intégration dans les sociétés Port autonome d’Abidjan et Port autonome de San-pédro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août….. Décret n° 99-510 portant Statut particulier des dockers et dockers transit des Ports de Côte d’ lvoire.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
7 juillet….. Décret 99-442 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
4 août….. Décret n° 99-509 portant nomination de Mlle Yoman Ginette-Ursule, Secrétaire national du Renforcement des Capacités.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1998.
— Compte de résultat au 31 décembre 1998
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA PROMOTION DU COMMERCE INTERIEUR
7 juillet….. Décret n° 99-444 portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur de la Promotion des Commerçants et des Equipements commerciaux.
7 juillet….. Décret n° 99-445 portant organisation, gestion et fonctionnement des Marchés d’Intérêt national.
7 juillet…..Décret n° 99-446 portant classement du Marché de Gros de Bouaké comme Marché d’Intérêt national.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
4 août….. Décret n° 99-507 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale «F» du Champ « Foxtrot » du Bloc CI 27.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 juillet….. Décret n° 99-441 relatif au Plan national de Numérotation.
4 août….. Décret n° 99-508 portant régularisation de la situation des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat ayant opté pour leur intégration dans les sociétés Port autonome d’Abidjan et Port autonome de San-pédro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
4 août….. Décret n° 99-510 portant Statut particulier des dockers et dockers transit des Ports de Côte d’ lvoire.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
7 juillet….. Décret 99-442 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
4 août….. Décret n° 99-509 portant nomination de Mlle Yoman Ginette-Ursule, Secrétaire national du Renforcement des Capacités.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 1998.
— Compte de résultat au 31 décembre 1998