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Journal Officiel N° 49 du jeudi 25 octobre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 25 octobre 1979
SOMMAIRE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 août….. Arrêté n° 72 MESP. DSPP. autorisant de M. Bakary Soumahoro, fonctionnaire-Claire Chenal dans son cabinet médical.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 sept….. Arrêté n° 237 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakary Soumahoro, fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Lakota.
17 octobre….. Décret n° 79-824 portant naturalisation de M. Ezzedine Kamal.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 août….. Arrêté n° 1126 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Zonsédoué Bernard à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Attécoubé I, commune d’Abidjan.
7 sept….. Arrêté n° 1183 INT. AT. AG. 2 portant transfert d’une licence de débit de boissons au profit de Mme Chanteloup Micheline.
7 sept….. Arrêté n° 1185 INT. A T.AG. 2 autorisant M. Attié Bléoué à ouvrir et gérer l’hôtel-bar « Hôtel Babia », sis à Marcory.
1979
7 sept….. Arrêté n° 1186 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Gboba Yogran Moïse à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé-Cocody- Dalas.
7 sept….. Arrêté n° 1187 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement d’une association étrangère dénommée « Association des Membres de l’Ordre national du Mérite français ».
7 sept….. Arrêté n° 1189 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement d’une association étrangère dénommée « Association internationale pour la Coopération technique entre les Systèmes de Télé- Education des Pays en Développement ».
11 sept….. Décision n° 1199 INT. DP. Chargeant M. Dreessen Georges, sous-préfet de Bouaké, de l’intérim du secrétaire général de la préfecture de Bouaké, pendant l’absence de M. Kouléon Benoît-Narcisse.
11 sept….. Décision n° 1200 INT. DP. Chargeant M. Daix Cacou Francis, sous-préfet de Dabou, de l’intérim de a sous-préfecture de Jacqueville, pendant l’absence de M. N’Guessan Yavo Victor.
18 sept….. Décision n° 1234 INT. IN. accordant une indemnité de saturnisme à M. Wawa Yotcho André, en service à l’Imprimerie nationale à Abidjan.
18 sept….. Décision n° 1240 INT. DP. chargeant M. Ouattara Soridio Mohamed, sous-préfet de Kouto, de l’intérim de la sous-préfecture l’intérim de la sous-préfecture de Tiassalé, décédé le 16 avril 1978.
18 sept….. Décision n° 1251 INT. DP. Chargeant M. Daix Cacou, sous-préfet de Dabou, de Agban Loba, ex-adjoint administratif Arrêté n° 414 MEPP. SP. portant conces-Ehoulé-Ly Pierre, ex-conducteur Auto du min de Fer.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1979
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
10 avril….. Arrêté n° 402 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Jolinon Loembé, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 403 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Blo-bi-Foua, ex-garde forestier, décédé le 29 avril 1977.
10 avril….. Arrêté n° 404 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koné Kélétigui, ex-infirmier breveté, décédé le 2 octobre 1976.
10 avril….. Arrêté n° 405 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amon Gnango Guillaume, ex-inspecteur principal des Postes et Télécommunication.
10 avril….. Arrêté n" 406 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Fossou Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle, décédé le 16 avril 1978.
10 avril….. Arrêté n° 407 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Agban Loba, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle, décède 2100 e 22 avril 1978.
10 avril….. Arrêté n° 408 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Béhan Go, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 409 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Meman, ex-caporal des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 410 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zrango Gaston, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 411 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yapi Asseu Boniface, ex-agent spécialise des Travaux publics, décédé le 17 février 1977.
10 avril….. Arrêté n° 412 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnango Camille, ex-contrôleur principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
17 avril….. Arrêté n° 413 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Pascal, ex-agent de Sûreté de classe exceptionnelle.
17 avril….. Arrêté n° 414 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ali Diaby, ex-employé du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 415 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dembélé Yacouba, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 417 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur M. Meless Ehouyé-Ly Pierre, ex-conducteur Auto du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 418 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. David Braffon Eboué, ex-ouvrier professionnel du Che min de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 420 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Yao Emmanuel, ex-officier de Police, décédé le 2 juin 1972.
1979
17 avril….. Arrêté n° 421 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bassoma Ouattara, ex-chef de station du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 422 MEFP. SP. portant concession de, pension en faveur des ayants droit de Koné Mory, ex-mécanicien principal du Chemin de Fer, décédé ’e 29 mai 1978.
17 avril….. Arrêté n° 423 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atsé Yapi Jean, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 424 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pierre Menet, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 sept….. Décision n° 1425 MEFP. DGF. Dl. portant versement de la somme de 6.451.191 francs au F.I.H.A.R.
2i sept..... Arrêté n° 1454 MEFP. CAB. portant nomination de M. M’Bo Jean, sous-directeur de l’Intérieur et des Frontières à la direction générale des Douanes.
26 sept….. Décision n° 1492 MEFP. TP. portant nomination de M. Koné Issouf Donita, billeteur à la direction des Travaux routiers périodiques.
10 octobre….. Décret n° 79-806 portant nomination de M. Assoko Boutchi Augustin dans le corps des inspecteurs du Trésor.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 aout….. Décision n° 1008AGRI.DAPM.DEFFA.por tant fixation des dates et centres de la pre mière partie du concours d’entrée au centre de Formation rurale d’Abengourou (session 1979)
10 octobre….. Décret n° 79-796 portant nomination de M. Amiri Monnet dans le corps des ingénieurs agronomes.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 sept….. Décision n° 363 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 125.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET) en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers au titre du 1er trimestre 1979-1980).
20 sept….. Décision n° 364 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 80.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP) en vue du paiement des allo cations scolaires des étudiants boursiers au titre du premier trimestre de l’année scolaire 1979-1980.
20 sept….. Décision n° 365 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 25.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole de Statistique d’Abidjan en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers au titre de l’année scolaire 1979-1980.
1979
20 sept..... Décision n° 366 MET. FP. DAAF. portant subvention de 22.000 francs par an et par élève au cours professionnel de la Chambre de Commerce pour couvrir les frais de scolarité et de fournitures des
élèves boursiers affectés dans cet établissement.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept….. Décision n° 439 MEN. DAAF. mettant une somme de 16.107.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais d’entretien des élèves et étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger.
10 octobre….. Décret n° 79-781 portant nomination dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-782 portant nomination de M. Traoré Tahirou dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre..... Décret n° 79-783 portant nomination de Mme Walbridge, née Zika Philomène dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre….. Décret n° 79-784 portant nomination de M. Kouakou Kouamé dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-786 portant nomination de M. Gbizié Marcel dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-787 portant nomination de M. Anoblé Ackatchi Biaise dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-789 portant nomination de M. N’Guessan Yao Thomas dans le corps des maîtres de conférences.
10 octobre….. Décret n° 79-790 portant nomination de M. Kouao Ehoueu Laurent dans le corps des maîtres assistants.
10 octobre….. Décret n° 79-792 portant nomination de M. Vilasco Gilles-Georges dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre . Décret n° 79-793 portant nomination de M. Koffi Ta Frédéric dans le corps des conseillers d’Education.
10 octobre..... Décret n° 79-794 portant nomination de M. Oliko Djégna dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre..... Décret n° 79-795 portant nomination de M. Amani Brou Norbert dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre…. Décret n° 79-797 portant nomination de M. Djé N’Goran dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .... Décret n° 79-798 portant nomination de Yao Yoboué dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre….. Décret n° 79-799 portant nomination de M. Lallié Akré Bertin dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre….. Décret n° 79-802 portant nomination de M. N’Goran Koua dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre..... Décret n° 79-803 portant nomination de M. Yapi Achi dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1979
10 octobre….. Décret n° 79-801 portant nomination de M. Adama Soro dans le corps des secrétaires de Rédaction.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 juillet….. Arrêté n° 2178 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la collectivité villageoise de Petit-Bassam, agissant en qualité de mandataire des attributions des parcelles du lotissement, pour la construction d’un ensemble de 230 maisons individuelles.
31 juillet….. Arrêté n° 2369 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 86 villas à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2370 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 639 logements (25 bâti ments R -f- 3 et R + 9) à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Angoua Koffi pour la construction d’un immeuble boulevard Clozel au Plateau (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2376 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 314 logements à Abid- jan-Cocody-deux-Plateaux (résidence du Zoo).
2 sept….. Arrêté n° 2881 MTPTCU. DCTP. SDR. presrcrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Sassandra, présentée par la Société ivoirienne des Pétroles « BP ».
24 sept….. Arrêté n° 5598 MTPTCU. DCU. — Avis n" 79-86 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Banoufla, sous-préfecture de Bouaflé.
Occupation temporaire du domaine public
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMAL
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
10 octobre….. Décret n° 79-805 portant nomination de Mme Diallo, née Kuyo Itaud Joséphine dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1979
10 octobre….. Décret n° 79-800 portant nomination de M. Aka Georges dans le corps des professeurs d’Education physique et sportive.
MINISTERE DES MINES
30 aout….. Arrêté n° 136 MINES DMG. autorisant la SITRACA à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Attiékoi (sous- préfecture d’Anyama).
30 aout….. Arrêté n° 137 MINES DMG. autorisant M. Kioh Toh à extraire 100 mètres cubes de sable à Soubré.
7 aout….. Arrêté n° 138 MINES DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 64 MINES DMG. du 13 septembre 1977, autorisant M. Vassiriki Koné à exploiter une carrière de sable à Daloa.
19 sept….. Arrêté n° 140 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama, accordée à la Société ivoirienne d’Exploitation des Matériaux de 2119 Construction (SIEMC).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
20 avril….. Arrêté n° 232 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. El Hadj Lanciné.
20 avril….. Arrêté n° 233 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béguhé Motonon Wilson.
20 avril….. Arrêté n° 234 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Sangaré.
20 avril….. Arrêté n° 235 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zanhan Dézaï Denis.
20 avril….. Arrêté n° 236 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société STEBT.
20 avril….. Arrêté n° 237 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kaffé Douhoré Arsène.
24 avril….. Décision n° 238 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 388, attribué à Mme veuve Touré Hué Louna.
24 avril….. Décision n° 239 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 50 096, attribué à Mme Basque Monique- Olga-Denise.
24 avril….. Décision n° 240 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 388, attribué à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
24 avril….. Décision n° 241 MINEFOR. DPF .portant renouvellement du permis de coupe n° 15 331, attribué à M. N’Guessan Koffi Noël.
24 avril….. Décision n° 242 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 10199, attribué à M. Sow Abdoulaye
24 avril….. Décision n° 243 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11297, attribué à Mme Roucheux Roland-Bernadette.
1979
24 avril….. Arrêté n° 244 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse.
24 avril….. Arrêté n° 245 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société d’Exploitation forestière Diarrassouba Idrissa.
24 avril….. Arrêté n° 246 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Touré Sékou Amadou.
14 sept….. Arrêté n° 2 MINEFOR. portant nomination de M. Assa Yapi, chef du service autonome des Statistiques.
14 sept….. Arrêté n° 3 MINEFOR. portant nomination de M. Akré Yapo Isaac, sous-directeur des Aménagements et des Inventaires des Parcs nationaux.
14 sept….. Arrêté n° 4 MINEFOR. portant nomination de M. Akafou Adja Michel, secrétaire général de la Commission nationale de l’Environnement.
14 sept….. Arrêté n° 5 MINEFOR. portant nomination de M. Kouakou N’Dri, sous-directeur du Contentieux et des Taxes.
14 sept….. Arrêté n° 6 MINEFOR. portant nomination de M. Yao N’Goran, chargé de Mission au Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
14 sept….. Arrêté n° 7 MINEFOR. portant nomination de M. Kattié Charles, chargé de Mission au Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
29 août …... Décision n° 300 MINEFOR. chargeant M. Amoudji Koffi Jérôme de l’intérim de la direction de l’Ecole forestière du Banco, pendant l’absence de M. Seca Joseph.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
10 octobre….. Décret n° 79-785 portant nomination de M. Bassa-bi-Drissa dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
26 juillet….. Arrêté n° 18 MINIMAR. CAB. rendant exécutoires les délibérations de la commission sociale de la Marine marchande et des Pêches maritimes relatives à l’indemnité de nourriture des marins, à leurs congés et aux primes pour la pêche au thon (réunion des 15 et 17 mars 1979).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 octobre….. Décret n° 79-788 portant nomination de M. Tahan Auguste dans le corps des administrateurs civils.
10 octobre….. Décret n° 79-791 portant nomination de M. Koffi Boni Ernest dans le corps des attachés administratifs.
10 octobre….. Décret n° 79-804 portant nomination dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
1979
personnel
COUR SUPREME
20 sept….. Ordonnance n° 4975 es. portant désignation de Mme Enoh, née Diby Adjo Bernadette et M. Koné Moussa, auditeurs stagiaires à la Chambre des Comptes.
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
29 août….. Arrêté n° 72 MESP. DSPP. autorisant de M. Bakary Soumahoro, fonctionnaire-Claire Chenal dans son cabinet médical.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 sept….. Arrêté n° 237 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakary Soumahoro, fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Lakota.
17 octobre….. Décret n° 79-824 portant naturalisation de M. Ezzedine Kamal.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 août….. Arrêté n° 1126 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Zonsédoué Bernard à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Attécoubé I, commune d’Abidjan.
7 sept….. Arrêté n° 1183 INT. AT. AG. 2 portant transfert d’une licence de débit de boissons au profit de Mme Chanteloup Micheline.
7 sept….. Arrêté n° 1185 INT. A T.AG. 2 autorisant M. Attié Bléoué à ouvrir et gérer l’hôtel-bar « Hôtel Babia », sis à Marcory.
1979
7 sept….. Arrêté n° 1186 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Gboba Yogran Moïse à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé-Cocody- Dalas.
7 sept….. Arrêté n° 1187 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement d’une association étrangère dénommée « Association des Membres de l’Ordre national du Mérite français ».
7 sept….. Arrêté n° 1189 INT. AT. AG. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement d’une association étrangère dénommée « Association internationale pour la Coopération technique entre les Systèmes de Télé- Education des Pays en Développement ».
11 sept….. Décision n° 1199 INT. DP. Chargeant M. Dreessen Georges, sous-préfet de Bouaké, de l’intérim du secrétaire général de la préfecture de Bouaké, pendant l’absence de M. Kouléon Benoît-Narcisse.
11 sept….. Décision n° 1200 INT. DP. Chargeant M. Daix Cacou Francis, sous-préfet de Dabou, de l’intérim de a sous-préfecture de Jacqueville, pendant l’absence de M. N’Guessan Yavo Victor.
18 sept….. Décision n° 1234 INT. IN. accordant une indemnité de saturnisme à M. Wawa Yotcho André, en service à l’Imprimerie nationale à Abidjan.
18 sept….. Décision n° 1240 INT. DP. chargeant M. Ouattara Soridio Mohamed, sous-préfet de Kouto, de l’intérim de la sous-préfecture l’intérim de la sous-préfecture de Tiassalé, décédé le 16 avril 1978.
18 sept….. Décision n° 1251 INT. DP. Chargeant M. Daix Cacou, sous-préfet de Dabou, de Agban Loba, ex-adjoint administratif Arrêté n° 414 MEPP. SP. portant conces-Ehoulé-Ly Pierre, ex-conducteur Auto du min de Fer.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1979
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
10 avril….. Arrêté n° 402 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Jolinon Loembé, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 403 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Blo-bi-Foua, ex-garde forestier, décédé le 29 avril 1977.
10 avril….. Arrêté n° 404 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Koné Kélétigui, ex-infirmier breveté, décédé le 2 octobre 1976.
10 avril….. Arrêté n° 405 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amon Gnango Guillaume, ex-inspecteur principal des Postes et Télécommunication.
10 avril….. Arrêté n" 406 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Fossou Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle, décédé le 16 avril 1978.
10 avril….. Arrêté n° 407 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Agban Loba, ex-adjoint administratif principal de classe exceptionnelle, décède 2100 e 22 avril 1978.
10 avril….. Arrêté n° 408 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Béhan Go, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 409 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Meman, ex-caporal des F.A.N.C.I.
10 avril….. Arrêté n° 410 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zrango Gaston, ex-planton principal de classe exceptionnelle.
10 avril….. Arrêté n° 411 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yapi Asseu Boniface, ex-agent spécialise des Travaux publics, décédé le 17 février 1977.
10 avril….. Arrêté n° 412 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnango Camille, ex-contrôleur principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
17 avril….. Arrêté n° 413 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boua Pascal, ex-agent de Sûreté de classe exceptionnelle.
17 avril….. Arrêté n° 414 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ali Diaby, ex-employé du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 415 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dembélé Yacouba, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 417 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur M. Meless Ehouyé-Ly Pierre, ex-conducteur Auto du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 418 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. David Braffon Eboué, ex-ouvrier professionnel du Che min de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 420 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Yao Emmanuel, ex-officier de Police, décédé le 2 juin 1972.
1979
17 avril….. Arrêté n° 421 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bassoma Ouattara, ex-chef de station du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 422 MEFP. SP. portant concession de, pension en faveur des ayants droit de Koné Mory, ex-mécanicien principal du Chemin de Fer, décédé ’e 29 mai 1978.
17 avril….. Arrêté n° 423 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atsé Yapi Jean, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
17 avril….. Arrêté n° 424 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pierre Menet, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
17 sept….. Décision n° 1425 MEFP. DGF. Dl. portant versement de la somme de 6.451.191 francs au F.I.H.A.R.
2i sept..... Arrêté n° 1454 MEFP. CAB. portant nomination de M. M’Bo Jean, sous-directeur de l’Intérieur et des Frontières à la direction générale des Douanes.
26 sept….. Décision n° 1492 MEFP. TP. portant nomination de M. Koné Issouf Donita, billeteur à la direction des Travaux routiers périodiques.
10 octobre….. Décret n° 79-806 portant nomination de M. Assoko Boutchi Augustin dans le corps des inspecteurs du Trésor.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
6 aout….. Décision n° 1008AGRI.DAPM.DEFFA.por tant fixation des dates et centres de la pre mière partie du concours d’entrée au centre de Formation rurale d’Abengourou (session 1979)
10 octobre….. Décret n° 79-796 portant nomination de M. Amiri Monnet dans le corps des ingénieurs agronomes.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
20 sept….. Décision n° 363 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 125.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET) en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers au titre du 1er trimestre 1979-1980).
20 sept….. Décision n° 364 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 80.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP) en vue du paiement des allo cations scolaires des étudiants boursiers au titre du premier trimestre de l’année scolaire 1979-1980.
20 sept….. Décision n° 365 MET. FP. DAAF. SB. mettant une provision de 25.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole de Statistique d’Abidjan en vue du paiement des allocations scolaires des étudiants boursiers au titre de l’année scolaire 1979-1980.
1979
20 sept..... Décision n° 366 MET. FP. DAAF. portant subvention de 22.000 francs par an et par élève au cours professionnel de la Chambre de Commerce pour couvrir les frais de scolarité et de fournitures des
élèves boursiers affectés dans cet établissement.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 sept….. Décision n° 439 MEN. DAAF. mettant une somme de 16.107.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais d’entretien des élèves et étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger.
10 octobre….. Décret n° 79-781 portant nomination dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-782 portant nomination de M. Traoré Tahirou dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre..... Décret n° 79-783 portant nomination de Mme Walbridge, née Zika Philomène dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre….. Décret n° 79-784 portant nomination de M. Kouakou Kouamé dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-786 portant nomination de M. Gbizié Marcel dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-787 portant nomination de M. Anoblé Ackatchi Biaise dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
10 octobre….. Décret n° 79-789 portant nomination de M. N’Guessan Yao Thomas dans le corps des maîtres de conférences.
10 octobre….. Décret n° 79-790 portant nomination de M. Kouao Ehoueu Laurent dans le corps des maîtres assistants.
10 octobre….. Décret n° 79-792 portant nomination de M. Vilasco Gilles-Georges dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre . Décret n° 79-793 portant nomination de M. Koffi Ta Frédéric dans le corps des conseillers d’Education.
10 octobre..... Décret n° 79-794 portant nomination de M. Oliko Djégna dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre..... Décret n° 79-795 portant nomination de M. Amani Brou Norbert dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre…. Décret n° 79-797 portant nomination de M. Djé N’Goran dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre .... Décret n° 79-798 portant nomination de Yao Yoboué dans le corps des professeurs licenciés.
10 octobre….. Décret n° 79-799 portant nomination de M. Lallié Akré Bertin dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre….. Décret n° 79-802 portant nomination de M. N’Goran Koua dans le corps des professeurs certifiés.
10 octobre..... Décret n° 79-803 portant nomination de M. Yapi Achi dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1979
10 octobre….. Décret n° 79-801 portant nomination de M. Adama Soro dans le corps des secrétaires de Rédaction.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 juillet….. Arrêté n° 2178 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à la collectivité villageoise de Petit-Bassam, agissant en qualité de mandataire des attributions des parcelles du lotissement, pour la construction d’un ensemble de 230 maisons individuelles.
31 juillet….. Arrêté n° 2369 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 86 villas à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2370 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 639 logements (25 bâti ments R -f- 3 et R + 9) à la Riviera africaine (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Angoua Koffi pour la construction d’un immeuble boulevard Clozel au Plateau (Abidjan).
31 juillet….. Arrêté n° 2376 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 314 logements à Abid- jan-Cocody-deux-Plateaux (résidence du Zoo).
2 sept….. Arrêté n° 2881 MTPTCU. DCTP. SDR. presrcrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Sassandra, présentée par la Société ivoirienne des Pétroles « BP ».
24 sept….. Arrêté n° 5598 MTPTCU. DCU. — Avis n" 79-86 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Banoufla, sous-préfecture de Bouaflé.
Occupation temporaire du domaine public
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMAL
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
10 octobre….. Décret n° 79-805 portant nomination de Mme Diallo, née Kuyo Itaud Joséphine dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1979
10 octobre….. Décret n° 79-800 portant nomination de M. Aka Georges dans le corps des professeurs d’Education physique et sportive.
MINISTERE DES MINES
30 aout….. Arrêté n° 136 MINES DMG. autorisant la SITRACA à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Attiékoi (sous- préfecture d’Anyama).
30 aout….. Arrêté n° 137 MINES DMG. autorisant M. Kioh Toh à extraire 100 mètres cubes de sable à Soubré.
7 aout….. Arrêté n° 138 MINES DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 64 MINES DMG. du 13 septembre 1977, autorisant M. Vassiriki Koné à exploiter une carrière de sable à Daloa.
19 sept….. Arrêté n° 140 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama, accordée à la Société ivoirienne d’Exploitation des Matériaux de 2119 Construction (SIEMC).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
20 avril….. Arrêté n° 232 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. El Hadj Lanciné.
20 avril….. Arrêté n° 233 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béguhé Motonon Wilson.
20 avril….. Arrêté n° 234 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Sangaré.
20 avril….. Arrêté n° 235 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zanhan Dézaï Denis.
20 avril….. Arrêté n° 236 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société STEBT.
20 avril….. Arrêté n° 237 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kaffé Douhoré Arsène.
24 avril….. Décision n° 238 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 388, attribué à Mme veuve Touré Hué Louna.
24 avril….. Décision n° 239 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 50 096, attribué à Mme Basque Monique- Olga-Denise.
24 avril….. Décision n° 240 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 62 388, attribué à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
24 avril….. Décision n° 241 MINEFOR. DPF .portant renouvellement du permis de coupe n° 15 331, attribué à M. N’Guessan Koffi Noël.
24 avril….. Décision n° 242 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 10199, attribué à M. Sow Abdoulaye
24 avril….. Décision n° 243 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 11297, attribué à Mme Roucheux Roland-Bernadette.
1979
24 avril….. Arrêté n° 244 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme N’Guessan Adjoua Thérèse.
24 avril….. Arrêté n° 245 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la Société d’Exploitation forestière Diarrassouba Idrissa.
24 avril….. Arrêté n° 246 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Touré Sékou Amadou.
14 sept….. Arrêté n° 2 MINEFOR. portant nomination de M. Assa Yapi, chef du service autonome des Statistiques.
14 sept….. Arrêté n° 3 MINEFOR. portant nomination de M. Akré Yapo Isaac, sous-directeur des Aménagements et des Inventaires des Parcs nationaux.
14 sept….. Arrêté n° 4 MINEFOR. portant nomination de M. Akafou Adja Michel, secrétaire général de la Commission nationale de l’Environnement.
14 sept….. Arrêté n° 5 MINEFOR. portant nomination de M. Kouakou N’Dri, sous-directeur du Contentieux et des Taxes.
14 sept….. Arrêté n° 6 MINEFOR. portant nomination de M. Yao N’Goran, chargé de Mission au Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
14 sept….. Arrêté n° 7 MINEFOR. portant nomination de M. Kattié Charles, chargé de Mission au Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
29 août …... Décision n° 300 MINEFOR. chargeant M. Amoudji Koffi Jérôme de l’intérim de la direction de l’Ecole forestière du Banco, pendant l’absence de M. Seca Joseph.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
10 octobre….. Décret n° 79-785 portant nomination de M. Bassa-bi-Drissa dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
26 juillet….. Arrêté n° 18 MINIMAR. CAB. rendant exécutoires les délibérations de la commission sociale de la Marine marchande et des Pêches maritimes relatives à l’indemnité de nourriture des marins, à leurs congés et aux primes pour la pêche au thon (réunion des 15 et 17 mars 1979).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
10 octobre….. Décret n° 79-788 portant nomination de M. Tahan Auguste dans le corps des administrateurs civils.
10 octobre….. Décret n° 79-791 portant nomination de M. Koffi Boni Ernest dans le corps des attachés administratifs.
10 octobre….. Décret n° 79-804 portant nomination dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
1979
personnel
COUR SUPREME
20 sept….. Ordonnance n° 4975 es. portant désignation de Mme Enoh, née Diby Adjo Bernadette et M. Koné Moussa, auditeurs stagiaires à la Chambre des Comptes.