Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 06 juin 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 06 juin 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 mai….. Arrêté n° 86 MIME. DHE. modifiant les dispositions des articles premier et 5, portant autorisation de création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Cocody-les-Deux-Plateaux, en bordure du boulevard Latrille.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 avril….. Arrêté n° 946 MECU. — Avis n° 91-12 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement d’Ettrokro.
4 avril….. Arrêté n° 947 MECU. — Avis n° 91-09 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du lotissement de Batogo.
1991
4 avril….. Arrêté n° 948 MECU. — Avis n° 91-08 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du lotissement de Sokoura.
4 avril….. Arrêté n° 952 MECU. — Avis n° 91-11 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sinfra en vue de l’approbation du lotissement de Kayéta.
4 avril….. Arrêté n° 1766 MECU. — Avis n° 91-13MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kanien vue de l’approbation du lotissement de Frototou
22 mai….. Arrêté n° 1767 MECU. — Avis n° 91-17MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Songon-Agban.
22 mai.Arrêté n° 1768 MECU. — Avis n° 91-18MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Danipleu.
22 mai….. Arrêté n° 1769 MECU. — Avis n° 91-14MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Jacqueville en vue de l’approbation du lotissement d’Akrou.
TEXTE PUBLTE A TITRE D’INFORMATION
Liste des membres des Commissions générales de l’Assemblée nationale (huitième législature 1991-1995).
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 mai….. Arrêté n° 86 MIME. DHE. modifiant les dispositions des articles premier et 5, portant autorisation de création d’un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Cocody-les-Deux-Plateaux, en bordure du boulevard Latrille.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 avril….. Arrêté n° 946 MECU. — Avis n° 91-12 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement d’Ettrokro.
4 avril….. Arrêté n° 947 MECU. — Avis n° 91-09 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du lotissement de Batogo.
1991
4 avril….. Arrêté n° 948 MECU. — Avis n° 91-08 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du lotissement de Sokoura.
4 avril….. Arrêté n° 952 MECU. — Avis n° 91-11 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sinfra en vue de l’approbation du lotissement de Kayéta.
4 avril….. Arrêté n° 1766 MECU. — Avis n° 91-13MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kanien vue de l’approbation du lotissement de Frototou
22 mai….. Arrêté n° 1767 MECU. — Avis n° 91-17MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du lotissement de Songon-Agban.
22 mai.Arrêté n° 1768 MECU. — Avis n° 91-18MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Danané en vue de l’approbation du lotissement de Danipleu.
22 mai….. Arrêté n° 1769 MECU. — Avis n° 91-14MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Jacqueville en vue de l’approbation du lotissement d’Akrou.
TEXTE PUBLTE A TITRE D’INFORMATION
Liste des membres des Commissions générales de l’Assemblée nationale (huitième législature 1991-1995).