Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 04 juillet 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 04 juillet 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars….. Décret n° 91-190 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
27 mars….. Décret n° 91-193 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars…... Décret n°. 91-195 portant nominations dans l’Ordre national.
27 mars….. Décret n° 91-197 portant nomination de M. Aka Eugène dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars….. Décret n° 91-198 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 avril….. Décret n° 91-208 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressource animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
8 avril….. Décret n° 91-209 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1991
10 avril….. Décret n° 91-210 chargeant M. Yao Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Angoran.
22 avril….. Décret n° 91-217 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
29 avril….. Décret n° 91-267 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 avril….. Décret n° 91-268 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
29 avril….. Décret n° 91-280 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
6 mai….. Décret n° 91-281 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’ absence de M. Lambert Kouassi Konan
1991
10 avril….. Décret n° 91-282 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
PREMIER MINISTRE
23 mai….. Arrêté n° 02 SGG. portant nomination de M. Tyéoulou-Dyéla Félix en qualité de conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
23 mai….. Arrêté n° 03 SGG. portant nomination de M. Kangah Jean-Bosco en qualité de conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement .
3 juin….. Arrêté n° 04 SGG. portant délégation permanente de signature à M. N’Goran N’Guessan, Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
30 août….. Décision n° 726 MEF. DIP. portant versement de la somme de 16.122.336 francs à divers fournisseurs.
30 août….. Décision n° 727 MEF. DIP. portant versement de la somme de 68.120.300 francs à la C.E.D.E.A.O.
1991
5 mars…...Arrêté n° 146 MEFCP. DA. portant agrément de M. Zumbach Michel représentant légal de la compagnie d’assurance « Zurich » Côte d’Ivoire, en remplacement de M. Jean-François Tichit
9 avril….. Arrêté n° 236 MEFCP. portant nomination de conseillers techniques au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
9 avril….. Arrêté n° 237 MEFCP. portant nomination de chargés d’Etude au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan
9 avril….. Arrêté n° 238 MEFCP. portant nomination de M. Tanon Daouda, directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
29 avril….. Décret n° 91-232 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Joseph dans le corps des administrateurs des Services financiers.
29 avril….. Décret n° 91-233 portant nomination de M. Assahoré Konan Jacques dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1991
29 avril….. Décret n° 91-234 portant nomination de M. Diallo Tidjane dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 mai…... Décret n° 91-287 portant nomination de M. Kramo Kouassi Hyacinthe dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-288 portant nomination de M. Diaha Konan Hubert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-289 portant nomination de Mlle Alley Y. Marie Joséphine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Acte disciplinaire
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mai….. Décret n° 91-285 portant nomination de M. Foungbé Sian dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
7 mai….. Décret n° 91-286 portant nomination deM. Ezouan Timothée dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires
étrangères.
19 juin….. Décret n° 91-405 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
19 juin….. Décret n° 91-406 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près l’Empire du Japon.
19 juin….. Décret n° 91-407 portant nomination de M. Koudou Armel Aziegbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaïre.
19 juin….. Décret n° 91-408 portant nomination de M. Anet-N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 juin….. Décret n° 91-409 portant nomination de M. Koffi Kouamé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en Suisse.
19 juin….. Décret n° 91-410 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
19 juin….. Décret n° 91-411 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
7 mai….. Décret n° 91-287 portant nomination de M. Kramo Kouassi Hyacinthe dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-288 portant nomination de M. Diaha Konan Hubert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-289 portant nomination de Mlle Alley Y. Marie Joséphine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Acte disciplinaire
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mai….. Décret n° 91-285 portant nomination de M. Foungbé Sian dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
7 mai….. Décret n° 91-286 portant nomination de M. Ezouan Timothée dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires
étrangères.
19 juin….. Décret n° 91-405 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
19 juin….. Décret n° 91-406 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près l’Empire du Japon.
19 juin….. Décret n° 91-407 portant nomination de M. Koudou Armel Aziegbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaïre.
19 juin….. Décret n° 91-408 portant nomination de M. Anet-N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 juin….. Décret n° 91-409 portant nomination de M. Koffi Kouamé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en Suisse.
19 juin….. Décret n° 91-410 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
19 juin….. Décret n° 91-411 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1991
25 février….. Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Vanié-bi-Bénin, huissier de Justice à Soubré et portant désignation de Maître Konan Kouakou, liquidateur de son étude.
6 mars….. Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Debey Kokora Paul, administrateur des crédits du ministère de la Justice.
8 mars….. Décret n° 91-99 portant renouvellement de disponibilité de Mlle Isimat-Mirin Patricia, magistrat.
15 mars….. Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Tiémoko Koné, liquidateur de l’étude de Maître Siriki Fofana, huissier de Justice à Korhogo.
15 mars….. Décision n° 65 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Véronique Williams en qualité de notaire intérimaire de Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
2 avril….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Aka N’Guessan Louis, huissier de Justice à Danané et portant désignation de Maître Foto N’Guessan Ernest, liquidateur de son étude .
4 avril….. Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Inza Fanny, huissier de Justice auxiliaire de la sous - préfecture de Sinfra.
5 avril….. Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnago Dakoury François, Procureur de la République par intérim près le tribunal de première instance d e Bouaké . permanente de signature à M. Bamba Lanciné, directeur de Cabinet du ministre de la Justice.
12 avril….. Décision n° 80 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Cheickna Sylla, notaire à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
12 avril….. Décision n° 81 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Denise Richmond, notaire à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
17 avril….. Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant délégation permanente de signature à M. Zobo Guinan, directeur des Services judiciaires.
23 avril….. Arrêté n° 31 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 56MJ. DSJ. du 4 avril 1989, portant nomination de M. N’Guessan-biSéry, huissier de Justice à Sassandra.
24 avril….. .Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Datcha Louise, commissaire-priseur à Abidjan et portant désignation de Maître Bally Gisèle, épouse Ouégnin, liquidateur de son office.
27 mai….. Décret n° 91-333 portant naturalisation de Koupaki Makandjou Pascal Jean Irenée et son épouse.
27 mai….. Décret n° 91-335 portant naturalisation de Condé dit Dreyfus Sandrine Germaine Rosine.
1991
27 mai….. Décret n° 91-336 portant naturalisation Condé dit Dreyfus Donatien Pierre.
27 mai….. Décret n° 91-337 portant naturalisation de Chokki Isabelle Colette
12 juin….. Décret n° 91-385 portant naturalisation de Gomez Adjouavi.
12 juin….. Décret n° 91-386 portant naturalisation de Loukpé Kolé Joseph.
12 juin….. Décret n° 91-387 portant naturalisation de Kansié Yéri
12 juin….. Décret n° 91-388 portant naturalisation de Kansié Minata.
12 juin….. Décret n° 91-389 portant naturalisation de Kéita Gaoussou.
12 juin….. Décret n° 91-390 portant naturalisation de Ahossi Acakpo.
26 juin….. Décret n° 91-422 déterminant les coefficients de service des rentes, le taux d’intérêt des sommes bloquées et l’indemnisation en capital.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
27 février….. Arrêté n° 62 MRSEPT. portant nomination de M.Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique .
27 février….. Arrêté n° 63 MRSEPT. portant nomination de Mme N’Gatta, née Assui Cécile en qualité de chargée de Mission du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
27 février….. Arrêté n° 64 MRSEPT. portant nomination de Mme Koffi, née Konan Affoué Joséphine en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de la Recherche scientifique et de L’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 80 MRSEPT. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 81 MRSEPT. portant nomination de M. Yao Kouamé Albert en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 82 MRSEPT. portant nomination de Mme Thomas de Joly de Cabanoux Anne-Marie en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
1991
13 mars….. Arrêté n° 83 MRSEPT. portant nomination de M. Zakpa Komenan en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
29 avril….. Décret n° 91-235 portant nomination de M. Joseph Julien René Yamé dans le corps des ingénieurs et architectes.
29 avril….. Décret n° 91-236 portant nomination de M. Kouadio Niamien Norbert dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1990
17 août….. Arrêté interministériel n° 69 MU. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Coulibaly Adama à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire àl’exclusion de vidéo-club.
17 août….. Arrêté interministériel n° 70 MTP. DENT./INT. AT. D. autorisant la société Ivoirvision à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 août….. Arrêté interministériel n° 71 MIP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Wilson Tété Jean à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 août….. Arrêté interministériel n° 72 MIP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Tiédie Brou à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire à l’exclusion de vidéo-club.
17 août….. Arrêté interministériel n° 73 MTP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Mahan Tiémoko à exploiter un cinéma. ambulant surtout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
1991
12 mars….. Arrêté n° 47 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 20 300 mètres cubes de sable de lagune à la société E.A.D.C.T. à Azito dans la commune de Yopougon
22 avril…... Arrêté n° 61 MIME .CAB. constatant la mise Laboratoire d’Analyses en exploitation du médicales d’Anyama
25 avril…... Arrêté interministériel n° 65 MIME, portant agrément de la société anonyme Pharmivoire en qualité de fabricant de médicaments.
6 mai….. Arrêté n° 66 MIME, portant nomination de M. Ahimon Oyé Appolos en qualité de chef de service de la Documentation et des Banques de Données au ministère de l’Industrie, des Mines et de l ‘Energie.
6 mai….. Arrêté n° 67 MIME, portant nomination de M. Bénie Brou Dakoi en qualité de chef de service de la Normalisation au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1990
10 déc….. Arrêté n° 2759 MTPTCU. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Anono.
1991
8 février….. Arrêté n° 79 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Lakota.
7 mars….. Arrêté n° 264 METT. portant nomination des conseillers techniques du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
12 juin….. Décret n° 91-365 portant nomination de M. Konan Yao dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n°91-367 portant nomination de M. Kakadié Yapi dans le corps des ingénieurs et architectes.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
20 octobre….. Arrêté n° 2711 MCU. SAD. rapportant celui n° 33 D. du 13 janvier 1948 accordant aux héritiers de feu Garba Lamine la concession provisoire des parcelles A et B du lot n° 245 de Treichville.
1989
6 février….. Arrêté n° 217 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Doumbia Laciné la concession provisoire du lot n° 3254 d’Abobo-Gare (quartier C).
6 février….. Arrêté n° 236 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à la compagnie hôtelière Balmer la concession provisoire avec prommesse de bail emphytéotique d’un terrain de 51 903 mètres canessis à San-Pédro.
17 février….. Arrêté n° 308 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Khaled Ezzédine Moustapha la concession provisoire du lot n° 146 de Dabou-Extension.
17 février….. Arrêté n° 309 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Cissé Mory la concession provisoire du lot n° 418, îlot 35 sis à Abobo-Gare-Plateau-Dokui.
17 février….. Arrêté n° 314 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Mensah Lassey Jonas la concession provisoire du lot n° 3 266, îlot 371 de Yopougon-Attié.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
23 avril….. Décret n° 91-231 portant nomination de M. Gadou Gervais Jean-Claude dans le corps des administrateurs civils.
13 mai….. Arrêté n° 9308 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouassi-Lenoir Kouakou Pierre sous-directeur de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique et de la Culture à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9309 MEFP. CAB. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly sous-directeur de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9310 MEFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Julien sous-directeur de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’Infrastructure de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9311 MEFP. CAB. portant nomination de M. Adja Diby Germain sous-directeur de l’Administration générale, des Finances, du Commerce et du Plan à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9312 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djé-bi-Irié sous-directeur des Etablissements publics nationaux à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9313 MEFP. CAB. portant nomination de M.Digbeu Liadé Antoine sous directeur des Pensions, des Accidents et des Prestations sociales à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9314 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kobénan Adjoumani sous directeur de la Concession et des Cotisations à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
22 mai….. Décret n° 91-300 portant nomination des vice-présidents et des membres du conseil de Discipline.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 mars….. Arrêté n° 07 MPT. CAB. portant nomination de M. Guy Lafargue directeur adjoint de l’Office national des Télécommunications.
28 mars….. Arrêté n° 10 MPT. CAB. portant nomination de M. Akossi Akossi, chef du département de l’Exploitation et des Affaires commerciales de l’Office national des Télécommunications.
1991
22 mai….. Décret n° 91-301 portant nomination de M. Kouamelan Amessan Jean-Baptiste, directeur de l’Office national des Postes.
22 mai….. Décret n° 91-302 portant nomination de M. Sika Koffi, directeur de l’Office national des Télécommunications.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Rectificatif au décret n° 91-93 du 6 mars 1991 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Jeunes se et des Sports.
23 avril….. Arrêté n° 15 MJS. portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre conseiller technique auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Situation au 30 novembre 1990
—Situation au 31 décembre 1990
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mars….. Décret n° 91-190 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
27 mars….. Décret n° 91-193 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars…... Décret n°. 91-195 portant nominations dans l’Ordre national.
27 mars….. Décret n° 91-197 portant nomination de M. Aka Eugène dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
27 mars….. Décret n° 91-198 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 avril….. Décret n° 91-208 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressource animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
8 avril….. Décret n° 91-209 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1991
10 avril….. Décret n° 91-210 chargeant M. Yao Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Angoran.
22 avril….. Décret n° 91-217 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
29 avril….. Décret n° 91-267 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 avril….. Décret n° 91-268 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
29 avril….. Décret n° 91-280 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
6 mai….. Décret n° 91-281 chargeant M. Patrice Kouamé, ministre de Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’ absence de M. Lambert Kouassi Konan
1991
10 avril….. Décret n° 91-282 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
PREMIER MINISTRE
23 mai….. Arrêté n° 02 SGG. portant nomination de M. Tyéoulou-Dyéla Félix en qualité de conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
23 mai….. Arrêté n° 03 SGG. portant nomination de M. Kangah Jean-Bosco en qualité de conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement .
3 juin….. Arrêté n° 04 SGG. portant délégation permanente de signature à M. N’Goran N’Guessan, Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
1990
30 août….. Décision n° 726 MEF. DIP. portant versement de la somme de 16.122.336 francs à divers fournisseurs.
30 août….. Décision n° 727 MEF. DIP. portant versement de la somme de 68.120.300 francs à la C.E.D.E.A.O.
1991
5 mars…...Arrêté n° 146 MEFCP. DA. portant agrément de M. Zumbach Michel représentant légal de la compagnie d’assurance « Zurich » Côte d’Ivoire, en remplacement de M. Jean-François Tichit
9 avril….. Arrêté n° 236 MEFCP. portant nomination de conseillers techniques au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
9 avril….. Arrêté n° 237 MEFCP. portant nomination de chargés d’Etude au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan
9 avril….. Arrêté n° 238 MEFCP. portant nomination de M. Tanon Daouda, directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
29 avril….. Décret n° 91-232 portant nomination de M. Kouamé Kouadio Joseph dans le corps des administrateurs des Services financiers.
29 avril….. Décret n° 91-233 portant nomination de M. Assahoré Konan Jacques dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1991
29 avril….. Décret n° 91-234 portant nomination de M. Diallo Tidjane dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 mai…... Décret n° 91-287 portant nomination de M. Kramo Kouassi Hyacinthe dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-288 portant nomination de M. Diaha Konan Hubert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-289 portant nomination de Mlle Alley Y. Marie Joséphine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Acte disciplinaire
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mai….. Décret n° 91-285 portant nomination de M. Foungbé Sian dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
7 mai….. Décret n° 91-286 portant nomination deM. Ezouan Timothée dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires
étrangères.
19 juin….. Décret n° 91-405 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
19 juin….. Décret n° 91-406 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près l’Empire du Japon.
19 juin….. Décret n° 91-407 portant nomination de M. Koudou Armel Aziegbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaïre.
19 juin….. Décret n° 91-408 portant nomination de M. Anet-N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 juin….. Décret n° 91-409 portant nomination de M. Koffi Kouamé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en Suisse.
19 juin….. Décret n° 91-410 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
19 juin….. Décret n° 91-411 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
7 mai….. Décret n° 91-287 portant nomination de M. Kramo Kouassi Hyacinthe dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-288 portant nomination de M. Diaha Konan Hubert dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Décret n° 91-289 portant nomination de Mlle Alley Y. Marie Joséphine dans le corps des administrateurs des Services financiers.
Acte disciplinaire
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 mai….. Décret n° 91-285 portant nomination de M. Foungbé Sian dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
7 mai….. Décret n° 91-286 portant nomination de M. Ezouan Timothée dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires
étrangères.
19 juin….. Décret n° 91-405 portant nomination de M. Siméon Aké, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne.
19 juin….. Décret n° 91-406 portant nomination de M. Koumoué Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République de Côte d’Ivoire près l’Empire du Japon.
19 juin….. Décret n° 91-407 portant nomination de M. Koudou Armel Aziegbo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Zaïre.
19 juin….. Décret n° 91-408 portant nomination de M. Anet-N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire de Chine.
19 juin….. Décret n° 91-409 portant nomination de M. Koffi Kouamé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire en Suisse.
19 juin….. Décret n° 91-410 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Office européen des Nations Unies à Genève.
19 juin….. Décret n° 91-411 portant nomination de M. Koffi Kouamé, représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès des Organes des Nations Unies à Vienne.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1991
25 février….. Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Vanié-bi-Bénin, huissier de Justice à Soubré et portant désignation de Maître Konan Kouakou, liquidateur de son étude.
6 mars….. Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Debey Kokora Paul, administrateur des crédits du ministère de la Justice.
8 mars….. Décret n° 91-99 portant renouvellement de disponibilité de Mlle Isimat-Mirin Patricia, magistrat.
15 mars….. Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Tiémoko Koné, liquidateur de l’étude de Maître Siriki Fofana, huissier de Justice à Korhogo.
15 mars….. Décision n° 65 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Véronique Williams en qualité de notaire intérimaire de Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
2 avril….. Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Aka N’Guessan Louis, huissier de Justice à Danané et portant désignation de Maître Foto N’Guessan Ernest, liquidateur de son étude .
4 avril….. Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Inza Fanny, huissier de Justice auxiliaire de la sous - préfecture de Sinfra.
5 avril….. Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnago Dakoury François, Procureur de la République par intérim près le tribunal de première instance d e Bouaké . permanente de signature à M. Bamba Lanciné, directeur de Cabinet du ministre de la Justice.
12 avril….. Décision n° 80 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Cheickna Sylla, notaire à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
12 avril….. Décision n° 81 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Denise Richmond, notaire à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
17 avril….. Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant délégation permanente de signature à M. Zobo Guinan, directeur des Services judiciaires.
23 avril….. Arrêté n° 31 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 56MJ. DSJ. du 4 avril 1989, portant nomination de M. N’Guessan-biSéry, huissier de Justice à Sassandra.
24 avril….. .Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Datcha Louise, commissaire-priseur à Abidjan et portant désignation de Maître Bally Gisèle, épouse Ouégnin, liquidateur de son office.
27 mai….. Décret n° 91-333 portant naturalisation de Koupaki Makandjou Pascal Jean Irenée et son épouse.
27 mai….. Décret n° 91-335 portant naturalisation de Condé dit Dreyfus Sandrine Germaine Rosine.
1991
27 mai….. Décret n° 91-336 portant naturalisation Condé dit Dreyfus Donatien Pierre.
27 mai….. Décret n° 91-337 portant naturalisation de Chokki Isabelle Colette
12 juin….. Décret n° 91-385 portant naturalisation de Gomez Adjouavi.
12 juin….. Décret n° 91-386 portant naturalisation de Loukpé Kolé Joseph.
12 juin….. Décret n° 91-387 portant naturalisation de Kansié Yéri
12 juin….. Décret n° 91-388 portant naturalisation de Kansié Minata.
12 juin….. Décret n° 91-389 portant naturalisation de Kéita Gaoussou.
12 juin….. Décret n° 91-390 portant naturalisation de Ahossi Acakpo.
26 juin….. Décret n° 91-422 déterminant les coefficients de service des rentes, le taux d’intérêt des sommes bloquées et l’indemnisation en capital.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
27 février….. Arrêté n° 62 MRSEPT. portant nomination de M.Thiam Mokodou en qualité de chef de Cabinet du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique .
27 février….. Arrêté n° 63 MRSEPT. portant nomination de Mme N’Gatta, née Assui Cécile en qualité de chargée de Mission du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
27 février….. Arrêté n° 64 MRSEPT. portant nomination de Mme Koffi, née Konan Affoué Joséphine en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de la Recherche scientifique et de L’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 80 MRSEPT. portant nomination de M. Sié Koffi en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 81 MRSEPT. portant nomination de M. Yao Kouamé Albert en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 82 MRSEPT. portant nomination de Mme Thomas de Joly de Cabanoux Anne-Marie en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
1991
13 mars….. Arrêté n° 83 MRSEPT. portant nomination de M. Zakpa Komenan en qualité de conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
29 avril….. Décret n° 91-235 portant nomination de M. Joseph Julien René Yamé dans le corps des ingénieurs et architectes.
29 avril….. Décret n° 91-236 portant nomination de M. Kouadio Niamien Norbert dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1990
17 août….. Arrêté interministériel n° 69 MU. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Coulibaly Adama à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire àl’exclusion de vidéo-club.
17 août….. Arrêté interministériel n° 70 MTP. DENT./INT. AT. D. autorisant la société Ivoirvision à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 août….. Arrêté interministériel n° 71 MIP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Wilson Tété Jean à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
17 août….. Arrêté interministériel n° 72 MIP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Tiédie Brou à exploiter un cinéma ambulant sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire à l’exclusion de vidéo-club.
17 août….. Arrêté interministériel n° 73 MTP. DENT./INT.AT. D. autorisant M. Mahan Tiémoko à exploiter un cinéma. ambulant surtout le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
1991
12 mars….. Arrêté n° 47 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’extraction de 20 300 mètres cubes de sable de lagune à la société E.A.D.C.T. à Azito dans la commune de Yopougon
22 avril…... Arrêté n° 61 MIME .CAB. constatant la mise Laboratoire d’Analyses en exploitation du médicales d’Anyama
25 avril…... Arrêté interministériel n° 65 MIME, portant agrément de la société anonyme Pharmivoire en qualité de fabricant de médicaments.
6 mai….. Arrêté n° 66 MIME, portant nomination de M. Ahimon Oyé Appolos en qualité de chef de service de la Documentation et des Banques de Données au ministère de l’Industrie, des Mines et de l ‘Energie.
6 mai….. Arrêté n° 67 MIME, portant nomination de M. Bénie Brou Dakoi en qualité de chef de service de la Normalisation au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1990
10 déc….. Arrêté n° 2759 MTPTCU. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Anono.
1991
8 février….. Arrêté n° 79 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement sur terrain coutumier à Lakota.
7 mars….. Arrêté n° 264 METT. portant nomination des conseillers techniques du ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
12 juin….. Décret n° 91-365 portant nomination de M. Konan Yao dans le corps des ingénieurs et architectes.
12 juin….. Décret n°91-367 portant nomination de M. Kakadié Yapi dans le corps des ingénieurs et architectes.
Occupation temporaire du domaine public.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
20 octobre….. Arrêté n° 2711 MCU. SAD. rapportant celui n° 33 D. du 13 janvier 1948 accordant aux héritiers de feu Garba Lamine la concession provisoire des parcelles A et B du lot n° 245 de Treichville.
1989
6 février….. Arrêté n° 217 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Doumbia Laciné la concession provisoire du lot n° 3254 d’Abobo-Gare (quartier C).
6 février….. Arrêté n° 236 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à la compagnie hôtelière Balmer la concession provisoire avec prommesse de bail emphytéotique d’un terrain de 51 903 mètres canessis à San-Pédro.
17 février….. Arrêté n° 308 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Khaled Ezzédine Moustapha la concession provisoire du lot n° 146 de Dabou-Extension.
17 février….. Arrêté n° 309 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Cissé Mory la concession provisoire du lot n° 418, îlot 35 sis à Abobo-Gare-Plateau-Dokui.
17 février….. Arrêté n° 314 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Mensah Lassey Jonas la concession provisoire du lot n° 3 266, îlot 371 de Yopougon-Attié.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
23 avril….. Décret n° 91-231 portant nomination de M. Gadou Gervais Jean-Claude dans le corps des administrateurs civils.
13 mai….. Arrêté n° 9308 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouassi-Lenoir Kouakou Pierre sous-directeur de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique et de la Culture à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9309 MEFP. CAB. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly sous-directeur de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9310 MEFP. CAB. portant nomination de M. Koffi Yao Julien sous-directeur de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’Infrastructure de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9311 MEFP. CAB. portant nomination de M. Adja Diby Germain sous-directeur de l’Administration générale, des Finances, du Commerce et du Plan à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9312 MEFP. CAB. portant nomination de M. Djé-bi-Irié sous-directeur des Etablissements publics nationaux à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9313 MEFP. CAB. portant nomination de M.Digbeu Liadé Antoine sous directeur des Pensions, des Accidents et des Prestations sociales à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
13 mai….. Arrêté n° 9314 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kobénan Adjoumani sous directeur de la Concession et des Cotisations à la direction de la Gestion du Personnel, des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale.
22 mai….. Décret n° 91-300 portant nomination des vice-présidents et des membres du conseil de Discipline.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 mars….. Arrêté n° 07 MPT. CAB. portant nomination de M. Guy Lafargue directeur adjoint de l’Office national des Télécommunications.
28 mars….. Arrêté n° 10 MPT. CAB. portant nomination de M. Akossi Akossi, chef du département de l’Exploitation et des Affaires commerciales de l’Office national des Télécommunications.
1991
22 mai….. Décret n° 91-301 portant nomination de M. Kouamelan Amessan Jean-Baptiste, directeur de l’Office national des Postes.
22 mai….. Décret n° 91-302 portant nomination de M. Sika Koffi, directeur de l’Office national des Télécommunications.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Rectificatif au décret n° 91-93 du 6 mars 1991 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Jeunes se et des Sports.
23 avril….. Arrêté n° 15 MJS. portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre conseiller technique auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest africaine de Développement :
— Situation au 30 novembre 1990
—Situation au 31 décembre 1990