Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 11 juillet 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril….. Décret n° 91-205 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Lia Gaston.
6 avril….. Décret n° 91-206 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien M. Amon Koffi Honoré.
29 avril….. Décret n° 91-261 portant promotion dans l’Ordre national de M. Djihi Zoan Mathieu.
6 mai….. Décret n° 91-283 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M .Adama Coulibaly.
12 juin….. Décret n° 91-284 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et Technique, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de L’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
13 juin….. Décret n° 91-364 portant nomination dans l’Ordre national de M. Traoré Ismaïla.
13 juin….. Décret n° 91-393 portant nomination dans l’ Ordre du Mérite ivoirien de M. Kacou Alcide Augustin.
1991
19 juin…...Décret n° 91-416 portant nomination dans l’Ordre national de M. Tra-bi-Gohorey François.
19 juin….. Décret n° 91-417 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Konan N ’Guessan.
26 juin….. Décret n° 91-425 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tappa Mathurin.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 avril….. Arrêté n° 251 MEFCP. CAB. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Koumassi-Lagune.
17 avril….. Arrêté n° 257 MEFCP. CAB. Portant nomination de M. Dou-bi-Kalou représentant du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan au conseil d’Administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
17 avril….. Arrêté n° 259 MEFCP. CAB. Portant nomination de M. Kessé Fêh représentant du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan au conseil d’Administration de la Caisse nationale de
Prévoyance sociale (C.N.P.S.).
1991
10 mai….. Arrêté n° 279 MEFCP. CAB. Portant nomination d’agents comptables auprès des établissements publics nationaux R.T.I.,E.N.A., B.I.P., A.I.P., CCI.A. et E.N.S.P.T.
13 mai…. Arrêté n° 285 MEFCP. CAB. portant retrait d’agrément de la société d’assurances « Sécurité ivoirienne ».
16 mai….. Arrêté n° 297 MEFCP. CAB. Portant désignation des administrateurs de crédits du B.S.I.E. pour la gestion 1991.
23 mai….. Décret n° 91-317 portant nomination de M. Brahima Fofana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
23 mai….. Décret n° 91-318 portant nomination de M. Bessy Marius N’Guessan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
23 mai….. Décret n° 91-319 portant nomination de Mme Yao, née Kouamé Aka dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 juin….. Décret n° 91-403 portant nomination de Mme Obodou Nestore Marie-Louise directeur de l’Administration générale et du Matériel de la direction générale des Impôts.
25 juin….. Arrêté n° 386 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 mai….. Décret n° 91-290 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1991 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
29 mai….. Décret n° 91-361 portant nomination du lieutenant-colonel Oué Leopold commandant de la Garde républicaine.
13 juin….. Décret n° 91-396 portant nomination du colonel Dagou Gnenegbé Vincent attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Bruxelles.
13 juin….. Décret n° 91-397 portant nomination du colonel Djirika Djeli André attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Libreville.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1989
14 sept….. Arrêté n° 462 INT. AT. AG. autorisant la société « Star Auto» à ouvrir et exploiter un débit de boissons hygiéniques sis en zone 4.
1990
13 avril….. Arrêté n° 201 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Kouamé Ahou Agathe à ouvrir et gérer un débit de boissons sis à Marcory, zone 4.
1990
7 mai Arrêté n° 243 INT. AT. AG. autorisant la société Les Délices ivoiriennes (DELIVOIRE) à ouvrir et gérer un débit de boissons dénommé« L’Opéra » sis à Marcory, zone 3.
31 juillet….. Arrêté n° 357 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Sénaye Yaon Sidonie à ouvrir et gérer un débit de boissons sis au Plateau, quartier Caréna.
25 sept….. Arrêté n° 452 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Toti Sokoury André à ouvrir et gérer un débit de boissons sis à Treichville, quai bananier, ancien Port d’Abidjan.
9 octobre….. Arrêté n° 510 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Courtinat Roland Francis à ouvrir et gére un bar-restaurant dénommé « Brasserie abidjanaise» sis à Abidjan-Plateau.
30 octobre….. Arrêté n° 528 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kroha Botian à ouvrir et exploiter un hôtel non classé dénommé « Hôtel Abassa »sis à Koumassi-Sopim.
12 déc….. Arrêté n° 568 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Yépé Zori Martine à ouvrir et gérer un débit de boissons sis au Plateau-Dokui, Cocody.
1991
Rectificatif au décret n° 90-1602 du 26 décembre 1990portant inscription et promotion des commissaires et officiers de Police (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 2 E.C. du 1er février 1991).
10 avril….. Décret n° 91-211 portant nomination de M. Adama Diakité, directeur général adjoint de la Sûreté nationale.
13 juin….. Décret n° 91-395 portant révocation de M. Brou Kouamé, sous-préfet de Mankono.
21 juin….. Décret n° 91-420 portant dissolution de la« Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire » (FESCI).
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 mars….. Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle du nommé Dabo
2 avril….. Arrêté n° 18 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Koffi, huissier de Justice auxiliaire à M’Batto.
2 avril….. Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Fulgence, huissier de Justice auxiliaire à Sinématiali.
2 avril…...Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ambroise Kouadio, huissier de Justice auxiliaire à Azaguié.
6 juin….. Décision n° 106 MJ. DSJ. accordant un congé à Mlle Angèle A. Kouassi et désignation de son suppléant.
1991
13 juin….. Décret n° 91-394 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
19 juin….. Décret n° 91-414 portant nomination de Mme Nahounou, née Bouabré Elisabeth, secrétaire de la Commission supérieure de Grâces.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 janvier….. Décision n° 34 MEN. DAAF. SDB. AMO. mettant une somme de 1.307.362.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Université nationale.
24 Janvier….. Décision n° 35 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 1.175.300.300 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires.
21 février….. Arrêté n° 31 MEN. CAB. portant nomination de M. N’Dri Jules en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
25 février….. Décision n° 134 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 25.105.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
25 février….. Décision n° 135 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 587.825.300 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires.
25 février….. Décision n° 136 MEN. DAAF. SDB. Mettant une somme de 45.300.300 de francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure.
25 février…..Décision n° 137 MEN. DAAF. SDB. Mettant une somme de 299.175.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d ’Abidjan.
26 février….. Arrêté n° 32 MEN. CAB. portant nomination de M. Yapo Daniel, président de la Commission de Restructuration de l’Enseignement privé .
10 avril….. Décret n° 91-212 portant reconduction de M. Bakayoko Adama en qualité de doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale.
22 avril….. Décision n° 174 MEN. DAF. accordant une subvention de 567.058.300 francs aux établissements primaires privés catholiques.
29 avril….. Décret n° 91-237 portant nomination de M. Sémi-bi-Zan dans le corps des professeurs d’Université.
29 avril….. Décret n° 91-243 portant nomination de M. Kotchi Kouadio Pierre dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-244 portant nomination de M. Amadou Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
1991
29 avril….. Décret n° 91-245 portant nomination de M. Doumbia Issa dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril ….. Décret n° 91-246 portant nomination de M. Agbo N’Zi dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-247 portant nomination de M. Ali Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-248 portant nomination de M. Bailly Zacharie Séry dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-249 portant nomination de M. Ano N’Guessan Marius dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-250 portant nomination de M. Attahi Koffi dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-251 portant nomination de M. Memeledje Augustin dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-252 portant nomination de M. M’Bra Konan François dans le corps de maîtres assistants.
21 juin….. Décret n° 91-418 portant réquisition des personnels enseignants des Enseignements supérieurs, de l’Enseignement du Second Degré, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, et des personnels en services dans les établissements supérieurs, secondaires et techniques.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
13 mars….. Arrêté n° 84 MRSEPT. portant nomination de M. Gioan Pierre, conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 85 MRSEPT. portant nomination de M. Tegbé Soumanou, conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
11 avril….. Arrêté n° 110 MRSEPT. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, directeur de l’Enseignement secondaire professionnel et technique par intérim.
11 avril….. Arrêté n° 111 MRSEPT. portant désignation de M. Sié Koffi, directeur de Cabinet du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel
23 avril….. Arrêté n° 122 MRSEPT. portant délégation de signature à M. Sié Koffi, directeur de Cabinet par intérim du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
1991
29 avril….. Arrêté n° 179 MRSEPT. DAAF. portant nomination de M. Kouamé Kouassi Germain, chef de Service administratif et financier de l’Institut des Savanes de Bouaké
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1984
2 nov….. Arrêté n° 715 MINAGREF. SDPÏF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Blessy
N ’ Guessan Blaise.
1985
23 juillet….. Arrêté n° 896 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation fermière à la société Foboca.
23 juillet….. Arrêté n° 905 MINAGREF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Dick Beakou
Logohoron.
23 juillet….. Arrêté n° 906 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie de N’ Douci.
23 juillet….. Arrêté n° 907 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Mahdi Mohamed.
23 juillet….. Arrêté n° 908 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dadié Eliam Alexandre.
23 juillet….. Arrêté n° 934 MINAGREF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Hantaie Joséphine.
23 juillet….. Arrêté n° 935 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Touré Amara.
23 juillet….. Arrêté n° 936 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Touré Amara.
23 juillet….. Arrêté n° 937 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coffi Monique.
1991
29 avril….. Décret n° 91-238 portant nomination de M. Séri Zagbaï Hubert dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-239 portant nomination de M. N’Guessan Koffi Placide dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-240 portant nomination de M. N’Guessan N’Goran Joseph dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
1991
29 avril….. Décret n° 91-241 portant nomination de M. Zouza Zahiri Alexandre dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-242 portant nomination de Mlle Yapi Chia Valentine dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-298 portant nomination de M. René Amany directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
29 avril….. Décret n° 91-339 portant nomination de M. Dogui Aboa dans le corps des ingénieurs a Agronomie, Génie rural Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-340 portant nomination de M. Oualou Kollou Beau séjour dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts».
29 avril….. Décret n° 91-341 portant nomination de M. Ehoussou Nianzou Baptiste dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
8 juin….. Arrêté n° 135 MINAGRA./MEFCP. Portant création d’un Comité de restructuration du secteur ananas-banane.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
23 mai….. Décret n° 91-303 portant nomination de
M. N’Douba Kassi Raphaël dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-304 portant nomination de M. Sobro Outou Salomon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-305 portant nomination de M. Amany Koffi Albert dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-306 portant nomination de Mlle Claire Kouyaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-307 portant nomination de Mlle Gnangne Agnéro Nome D. Y. dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens - dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-308 portant nomination de M. Kpan Jacques dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1991
23 mai…... Décret n° 91-309 portant nomination de Mme Diakité dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-310 portant nomination de M. Gbédègne Guigui dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens -dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-311 portant nomination de M. Toussaint Séverin Sibailly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
23 mai…. Décret n° 91-312 portant nomination de Mlle Ouédraogo Maïmouna dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
20 février….. Arrêté n° 38 MSPS. DMH. portant nomination de M. Cowppli Boni Kwassi Kwadjo Philippe Alphonse chef du service de Chirurgie générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
27 février….. Arrêté n° 43 MSPS. CAB. portant nomination dans les fonctions de chefs de services de la Prévoyance sociale et de la Coopération régionale et internationale du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
28 février….. Arrêté n° 44 MSPS. CAB. portant nomination de M. Paul Loa Gah cordonnateur des Projets hospitaliers BAD et KFW.
28 février….. Arrêté n° 45 MSPS. CAB. portant nomination de M. Grégoire Zagbayou Bédi directeur des Projets hospitaliers BAD et KFW.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 mars….. Arrêté n° 06 MINICOM. CAB. portant nomination des conseillers techniques du ministre d e la Communication.
3 mai….. Arrêté n° 07 MINICOM. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
2 avril….. Arrêté n° 10 MC CAB. mettant fin aux fonctions de M. Baby Dadoba Adolphe, directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteurs ( BURIDA).
2 avril….. Arrêté n° 11 MC. CAB. portant nomination de M. Kakoubi-N’Dri Antoine, sous-directeur du Cinéma et de l’Audio-visuel à la direction de la Création et de la Communication culturelles du ministre de la culture.
2 avril….. Arrêté n° 13 MC CAB. portant composition des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite culturel.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 avril….. Décret n° 91-205 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Lia Gaston.
6 avril….. Décret n° 91-206 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien M. Amon Koffi Honoré.
29 avril….. Décret n° 91-261 portant promotion dans l’Ordre national de M. Djihi Zoan Mathieu.
6 mai….. Décret n° 91-283 chargeant M. Vamoussa Bamba, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M .Adama Coulibaly.
12 juin….. Décret n° 91-284 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et Technique, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de L’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
13 juin….. Décret n° 91-364 portant nomination dans l’Ordre national de M. Traoré Ismaïla.
13 juin….. Décret n° 91-393 portant nomination dans l’ Ordre du Mérite ivoirien de M. Kacou Alcide Augustin.
1991
19 juin…...Décret n° 91-416 portant nomination dans l’Ordre national de M. Tra-bi-Gohorey François.
19 juin….. Décret n° 91-417 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien de M. Konan N ’Guessan.
26 juin….. Décret n° 91-425 portant promotion dans l’Ordre national de M. Tappa Mathurin.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 avril….. Arrêté n° 251 MEFCP. CAB. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI Koumassi-Lagune.
17 avril….. Arrêté n° 257 MEFCP. CAB. Portant nomination de M. Dou-bi-Kalou représentant du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan au conseil d’Administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
17 avril….. Arrêté n° 259 MEFCP. CAB. Portant nomination de M. Kessé Fêh représentant du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan au conseil d’Administration de la Caisse nationale de
Prévoyance sociale (C.N.P.S.).
1991
10 mai….. Arrêté n° 279 MEFCP. CAB. Portant nomination d’agents comptables auprès des établissements publics nationaux R.T.I.,E.N.A., B.I.P., A.I.P., CCI.A. et E.N.S.P.T.
13 mai…. Arrêté n° 285 MEFCP. CAB. portant retrait d’agrément de la société d’assurances « Sécurité ivoirienne ».
16 mai….. Arrêté n° 297 MEFCP. CAB. Portant désignation des administrateurs de crédits du B.S.I.E. pour la gestion 1991.
23 mai….. Décret n° 91-317 portant nomination de M. Brahima Fofana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
23 mai….. Décret n° 91-318 portant nomination de M. Bessy Marius N’Guessan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
23 mai….. Décret n° 91-319 portant nomination de Mme Yao, née Kouamé Aka dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 juin….. Décret n° 91-403 portant nomination de Mme Obodou Nestore Marie-Louise directeur de l’Administration générale et du Matériel de la direction générale des Impôts.
25 juin….. Arrêté n° 386 MEFCP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 mai….. Décret n° 91-290 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1991 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
29 mai….. Décret n° 91-361 portant nomination du lieutenant-colonel Oué Leopold commandant de la Garde républicaine.
13 juin….. Décret n° 91-396 portant nomination du colonel Dagou Gnenegbé Vincent attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Bruxelles.
13 juin….. Décret n° 91-397 portant nomination du colonel Djirika Djeli André attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Libreville.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1989
14 sept….. Arrêté n° 462 INT. AT. AG. autorisant la société « Star Auto» à ouvrir et exploiter un débit de boissons hygiéniques sis en zone 4.
1990
13 avril….. Arrêté n° 201 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Kouamé Ahou Agathe à ouvrir et gérer un débit de boissons sis à Marcory, zone 4.
1990
7 mai Arrêté n° 243 INT. AT. AG. autorisant la société Les Délices ivoiriennes (DELIVOIRE) à ouvrir et gérer un débit de boissons dénommé« L’Opéra » sis à Marcory, zone 3.
31 juillet….. Arrêté n° 357 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Sénaye Yaon Sidonie à ouvrir et gérer un débit de boissons sis au Plateau, quartier Caréna.
25 sept….. Arrêté n° 452 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Toti Sokoury André à ouvrir et gérer un débit de boissons sis à Treichville, quai bananier, ancien Port d’Abidjan.
9 octobre….. Arrêté n° 510 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Courtinat Roland Francis à ouvrir et gére un bar-restaurant dénommé « Brasserie abidjanaise» sis à Abidjan-Plateau.
30 octobre….. Arrêté n° 528 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Kroha Botian à ouvrir et exploiter un hôtel non classé dénommé « Hôtel Abassa »sis à Koumassi-Sopim.
12 déc….. Arrêté n° 568 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Yépé Zori Martine à ouvrir et gérer un débit de boissons sis au Plateau-Dokui, Cocody.
1991
Rectificatif au décret n° 90-1602 du 26 décembre 1990portant inscription et promotion des commissaires et officiers de Police (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 2 E.C. du 1er février 1991).
10 avril….. Décret n° 91-211 portant nomination de M. Adama Diakité, directeur général adjoint de la Sûreté nationale.
13 juin….. Décret n° 91-395 portant révocation de M. Brou Kouamé, sous-préfet de Mankono.
21 juin….. Décret n° 91-420 portant dissolution de la« Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire » (FESCI).
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 mars….. Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle du nommé Dabo
2 avril….. Arrêté n° 18 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Koffi, huissier de Justice auxiliaire à M’Batto.
2 avril….. Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Coulibaly Fulgence, huissier de Justice auxiliaire à Sinématiali.
2 avril…...Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ambroise Kouadio, huissier de Justice auxiliaire à Azaguié.
6 juin….. Décision n° 106 MJ. DSJ. accordant un congé à Mlle Angèle A. Kouassi et désignation de son suppléant.
1991
13 juin….. Décret n° 91-394 portant désignation des magistrats de l’Ordre judiciaire et des juges militaires appelés à composer les Chambres de Jugement et de Contrôle de l’Instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
19 juin….. Décret n° 91-414 portant nomination de Mme Nahounou, née Bouabré Elisabeth, secrétaire de la Commission supérieure de Grâces.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 janvier….. Décision n° 34 MEN. DAAF. SDB. AMO. mettant une somme de 1.307.362.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Université nationale.
24 Janvier….. Décision n° 35 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 1.175.300.300 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires.
21 février….. Arrêté n° 31 MEN. CAB. portant nomination de M. N’Dri Jules en qualité de chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
25 février….. Décision n° 134 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 25.105.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
25 février….. Décision n° 135 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 587.825.300 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires.
25 février….. Décision n° 136 MEN. DAAF. SDB. Mettant une somme de 45.300.300 de francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure.
25 février…..Décision n° 137 MEN. DAAF. SDB. Mettant une somme de 299.175.300 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d ’Abidjan.
26 février….. Arrêté n° 32 MEN. CAB. portant nomination de M. Yapo Daniel, président de la Commission de Restructuration de l’Enseignement privé .
10 avril….. Décret n° 91-212 portant reconduction de M. Bakayoko Adama en qualité de doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale.
22 avril….. Décision n° 174 MEN. DAF. accordant une subvention de 567.058.300 francs aux établissements primaires privés catholiques.
29 avril….. Décret n° 91-237 portant nomination de M. Sémi-bi-Zan dans le corps des professeurs d’Université.
29 avril….. Décret n° 91-243 portant nomination de M. Kotchi Kouadio Pierre dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-244 portant nomination de M. Amadou Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
1991
29 avril….. Décret n° 91-245 portant nomination de M. Doumbia Issa dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril ….. Décret n° 91-246 portant nomination de M. Agbo N’Zi dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-247 portant nomination de M. Ali Koné dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-248 portant nomination de M. Bailly Zacharie Séry dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-249 portant nomination de M. Ano N’Guessan Marius dans le corps des maîtres de Conférences.
29 avril….. Décret n° 91-250 portant nomination de M. Attahi Koffi dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-251 portant nomination de M. Memeledje Augustin dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-252 portant nomination de M. M’Bra Konan François dans le corps de maîtres assistants.
21 juin….. Décret n° 91-418 portant réquisition des personnels enseignants des Enseignements supérieurs, de l’Enseignement du Second Degré, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, et des personnels en services dans les établissements supérieurs, secondaires et techniques.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
13 mars….. Arrêté n° 84 MRSEPT. portant nomination de M. Gioan Pierre, conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
13 mars….. Arrêté n° 85 MRSEPT. portant nomination de M. Tegbé Soumanou, conseiller technique du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
11 avril….. Arrêté n° 110 MRSEPT. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, directeur de l’Enseignement secondaire professionnel et technique par intérim.
11 avril….. Arrêté n° 111 MRSEPT. portant désignation de M. Sié Koffi, directeur de Cabinet du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel
23 avril….. Arrêté n° 122 MRSEPT. portant délégation de signature à M. Sié Koffi, directeur de Cabinet par intérim du ministre de la Recherche scientifique et de l’Enseignement professionnel et technique.
1991
29 avril….. Arrêté n° 179 MRSEPT. DAAF. portant nomination de M. Kouamé Kouassi Germain, chef de Service administratif et financier de l’Institut des Savanes de Bouaké
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1984
2 nov….. Arrêté n° 715 MINAGREF. SDPÏF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Blessy
N ’ Guessan Blaise.
1985
23 juillet….. Arrêté n° 896 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation fermière à la société Foboca.
23 juillet….. Arrêté n° 905 MINAGREF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Dick Beakou
Logohoron.
23 juillet….. Arrêté n° 906 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement du permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Scierie de N’ Douci.
23 juillet….. Arrêté n° 907 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Mahdi Mohamed.
23 juillet….. Arrêté n° 908 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Dadié Eliam Alexandre.
23 juillet….. Arrêté n° 934 MINAGREF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Hantaie Joséphine.
23 juillet….. Arrêté n° 935 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Touré Amara.
23 juillet….. Arrêté n° 936 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Touré Amara.
23 juillet….. Arrêté n° 937 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Coffi Monique.
1991
29 avril….. Décret n° 91-238 portant nomination de M. Séri Zagbaï Hubert dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-239 portant nomination de M. N’Guessan Koffi Placide dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-240 portant nomination de M. N’Guessan N’Goran Joseph dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
1991
29 avril….. Décret n° 91-241 portant nomination de M. Zouza Zahiri Alexandre dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-242 portant nomination de Mlle Yapi Chia Valentine dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-298 portant nomination de M. René Amany directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
29 avril….. Décret n° 91-339 portant nomination de M. Dogui Aboa dans le corps des ingénieurs a Agronomie, Génie rural Eaux et Forêts.
29 avril….. Décret n° 91-340 portant nomination de M. Oualou Kollou Beau séjour dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts».
29 avril….. Décret n° 91-341 portant nomination de M. Ehoussou Nianzou Baptiste dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural et Eaux et Forêts.
8 juin….. Arrêté n° 135 MINAGRA./MEFCP. Portant création d’un Comité de restructuration du secteur ananas-banane.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
23 mai….. Décret n° 91-303 portant nomination de
M. N’Douba Kassi Raphaël dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-304 portant nomination de M. Sobro Outou Salomon dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-305 portant nomination de M. Amany Koffi Albert dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-306 portant nomination de Mlle Claire Kouyaté dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-307 portant nomination de Mlle Gnangne Agnéro Nome D. Y. dans le corps des médecins, pharmaciens et
chirurgiens - dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-308 portant nomination de M. Kpan Jacques dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
1991
23 mai…... Décret n° 91-309 portant nomination de Mme Diakité dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-310 portant nomination de M. Gbédègne Guigui dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens -dentistes.
23 mai….. Décret n° 91-311 portant nomination de M. Toussaint Séverin Sibailly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
23 mai…. Décret n° 91-312 portant nomination de Mlle Ouédraogo Maïmouna dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
20 février….. Arrêté n° 38 MSPS. DMH. portant nomination de M. Cowppli Boni Kwassi Kwadjo Philippe Alphonse chef du service de Chirurgie générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
27 février….. Arrêté n° 43 MSPS. CAB. portant nomination dans les fonctions de chefs de services de la Prévoyance sociale et de la Coopération régionale et internationale du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
28 février….. Arrêté n° 44 MSPS. CAB. portant nomination de M. Paul Loa Gah cordonnateur des Projets hospitaliers BAD et KFW.
28 février….. Arrêté n° 45 MSPS. CAB. portant nomination de M. Grégoire Zagbayou Bédi directeur des Projets hospitaliers BAD et KFW.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 mars….. Arrêté n° 06 MINICOM. CAB. portant nomination des conseillers techniques du ministre d e la Communication.
3 mai….. Arrêté n° 07 MINICOM. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
2 avril….. Arrêté n° 10 MC CAB. mettant fin aux fonctions de M. Baby Dadoba Adolphe, directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteurs ( BURIDA).
2 avril….. Arrêté n° 11 MC. CAB. portant nomination de M. Kakoubi-N’Dri Antoine, sous-directeur du Cinéma et de l’Audio-visuel à la direction de la Création et de la Communication culturelles du ministre de la culture.
2 avril….. Arrêté n° 13 MC CAB. portant composition des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite culturel.