Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 18 juillet 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 18 juillet 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mai….. Décret n° 91-299 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
27 mai….. Décret n° 91-327 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M .Amara Essy.
3 juin….. Décret n° 91-362 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé desMatières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
3 juin….. Décret n° 91-363 chargeant M. Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
1991
12 juin….. Décret n° 91-391 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé desMatières premières, pendant l’absence deM. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
13 juin….. Décret n° 91-392 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de L’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 juillet….. Décret n° 91-427 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
3 juillet….. Décret n° 91-457 portant nomination dans l’Ordre national de M. Amani Koffi Ephrem.
3 juillet….. Décret n° 91-458 portant nomination dans l’Ordre national de M. Mensah Kouao Alexandre.
PREMIER MINISTRE
10 juillet….. Décret n° 91-162 portant modification du mode de parution du Journal officiel et des tarifs d’abonnement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCESDU COMMERCE ET DU PLAN
1991
21 mai….. Arrêté n° 301 MEFCP. DGCPT. portant nomination de M. N’Gata N’Guessan, agent préposé pour la direction des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie des Finances, du Commerce et du Plan, à la collecte de la part mise à la charge des fonctionnaires bénéficiaires de la SOTRA.
23 mai….. Décret n° 91-320 portant nomination de M. Douo Guéhi dans le corps des ingénieurs informaticiens.
30 mai….. Arrêté n° 328 MEFCP. portant nomination des membres de la Commission d’agrément en qualité de commissaire en Douane.
11 juin….. Arrêté n° 359 MEFCP. approuvant le transfert de portefeuille d’Eagle Star Vie à la Protection ivoirienne.
12 juin….. Décret n° 91-366 portant nomination de Mlle Kaba Nialé dans le corps des ingénieurs statisticiens.
20 juin….. Arrêté n° 371 MEFCP. portant nomination de M. Ahoua N’Doli Théophile, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan .
20juillet….. Arrêté n° 372 MEFCP. CAB. portant nomination des sous-directeurs d’Administration centrale .
3 juillet….. Décret n° 91-432 portant nomination de M. Akin Kongolé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
10 juillet….. Décret n° 91-463 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial SYDAM.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juin….. Décret n° 91-404 fixant les modalités de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
12 déc….. Arrêté 570 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Sidibé Daouda à ouvrir un débit de boissons sis au centre commercial de la Riviera-Golf à Cocody.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-445 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
3 juillet….. Décret n° 91-446 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-447 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 mars….. Décision n° 66 MJ. DSJ. autorisant Maître Coulibaly Ousmane à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
26 mars….. Décision n° 69 MJ. DSJ. autorisant Maître TéBiégnand André-Marie à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
26 mars….. Décision n° 70 MJ. DSJ. autorisant Maître Gooré-bi-Guessan à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
29 avril….. Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Yao Koidjo, liquidateur de la neuvième charge d’huissier de Justice d’Abidjan.
29 avril….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 49MJ. DSJ. du 18 mai 1987 portant nomination de M. N’Guessan N’Dré Michel, huissier de Justice à Man.
29 avril….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 32MJ. DSJ. du 18 mai 1987 portant nomination de M. Yao Kouassi, huissier de Justice à Korhogo.
6 mai….. Arrêté n° 36 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 137 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice à Tiassalé .
6 mai….. Arrêté n°. 37 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 64 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice à Divo.
6 mai….. Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
3 juillet….. Décret n° 91-456 portant naturalisation de Dembélé Moussa
3 juillet….. Décret n° 91-45 portant naturalisation de Azokpota Kpêhountou Célestin.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 mars….. Arrêté n° 37 MEN. CAB. portant nomination de Mme Koffi Marlène Saint-Jean Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre de l ’Education nationale.
22 avril….. Décision n° 175 MEN. DAF. Portant allocation des subventions du 1er janvier au31 mars 1991 aux établissements primaires privés non confessionnels.
1991
22 avril….. Décision n° 177 MEN. DAF. Portant allocation des subventions du 1er janvier au31 mars 1991 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques
29 avril….. Décret n° 91-253 portant nomination de M. Kossi Diaco T.J. Patrice dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-254 portant nomination de Mme Koblavi, née Mansilla Frédé dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-255 portant nomination de M. Zah Letho Jacques dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-256 portant nomination de M. Hoegah Alemaor Kwaku Thé dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-257 portant nomination de M. Alléchi M’Bet Patrice dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-258 portant nomination de M. N’Goran Yao dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-259 portant nomination de M. Sékou Diaby dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-260 portant nomination de M. Gbayoro Zéregbé dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1985
31 juillet….. Arrêté n° 938 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société S.T.B.O.
31 juillet….. Arrêté n° 940 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Ahidara Mamadou Adama.
31 juillet….. Arrêté n° 941 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagbolo Ouattara.
31 juillet….. Arrêté n° 942 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société d’Exploitation forestière Diarrassouba.
31 juillet….. Arrêté n° 943 MINAGREF. DEF. SDPIF portantrenouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Mourich Marie Louise.
31 juillet….. Arrêté n° 944 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Gbocho Antoine.
1985
31 juillet….. Arrêté n° 945 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.K. N’Guessan Frédéric.
31 juillet….. Arrêté n° 946 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Acka Amani.
31 juillet….. Arrêté n° 947 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SEFOCO.
31 juillet….. Arrêté n° 948 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Touré Almamy.
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
6 mai….. Arrêté n° 68 MIME, portant nomination de M. Edoua Koutoua en qualité de conseiller technique du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 69 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 70 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l ’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 71 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Technologie et des Infrastructures au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 72 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Mines au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 73 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Géologie au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 74 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Hydrocarbures et des Energies au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 75 MIME, portant nomination de M. Dembélé Yahaya en qualité de chef de, service de la Formation et de la Coopération internationale au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 76 MIME, portant nomination de M. Onézou Toussaint en qualité de chargé d’Etudes du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
3 juillet….. Décret n° 91-428 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Compagnie hôtelière Balmer pour la réalisation et l’exploitation d’un complexe touristique à San-Pédro.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
3 juillet….. Décret n° 91-440 portant nomination dM. Amien Sika Constantin dans le corps des ingénieurs et architectes.
3 juillet….. Décret n° 91-441 portant nomination de M. Moussa Soumahoro dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENTDE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
16 mars….. Arrêté n° 545 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Kouadio Koffi Samuel la concession provisoire du lot n° 350 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui », titre foncier n° 28 113 de Bingerville.
16 mars….. Arrêté n° 546 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Koffi Damoa la concession provisoire du lot n° 1 133, îlot 101 de Bouaké (quartier Broukro), titre foncier n° 2 720 du Baoulé.
17 mars….. Arrêté n° 566 MCU. DDU. SDR. SC. Modifiant et complétant celui n° 2353 MCU. DDU. SDR. du 17 septembre 1988 accordant à la Société civile immobilière Allabra Réconciliation (SCAR) la concession provisoire d’une parcelle de terrain de 98 542 mètres carrés d’Abidjan-Riviera (titre foncier n° 53 990 de Bingerville).
17 mars….. Arrêté n° 567 MCU. DDU. SDR. SC. Modifiant et complétant celui n° 2350 MCU. DDU. SDR.du 17 septembre 1988 accordant à la Société civile immobilière Allabra Réconciliation (SCAR) la concession provisoire d’une parcelle de terrain de 1 072 mètres carrés d’Abidjan-Riviera (titre foncier n° 46 362 de Bingerville).
20 mars….. Arrêté n° 578 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Doté Elie la concession provisoire du lot n°2 208, îlot 192 de Cocody-les-Deux-Plateaux (titre foncier n° 30 922 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
13 mai….. Arrêté n° 9315 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouamé Denis, sous-directeur de l’Informatisation de la Gestion des Personnels administratifs à la direction des Services informatiques.
13 mai….. Arrêté n° 9316 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gouhéré Gbahi Benjamin, sous-directeur la Banque des Données
administratives et de l’Emploi à la direction des Services informatiques.
1991
13 mai….. Arrêté n° 9317 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ba-bi-Kali, sous-directeur de la Formation professionnelle à la direction de la Formation professionnelle et des Concours.
13 mai….. Arrêté n° 9318 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Atté, née Tadjo Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières.
13 mai….. Arrêté n° 9319 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, sous-directeur de l’Inspection du Travail de
Yopougon.
13 mai….. arrêté n° 9320 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, née Kanga Ahou Philonène, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Abidjan-Plateau.
13 mai….. Arrêté n° 9321 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Eby-Boa, née Séry Sophie Constance, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
13 mai….. Arrêté n° 9322 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Koné, née Soukoulé, sous directeur de l’Inspection du Travail de
Koumassi.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 avril….. Arrêté n° 11 MPT. CAB. ONP. portant mise en débet de M. Adama Soumahoro, ex-receveur des Postes de Gagnoa, de la somme de1 0.3 54.893 francs.
29 avril….. Arrêté n° 13 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Konan Julien, chef de service du centre médico-social des Postes et Télécommunications.
6 mai….. Arrêté n° 14 MPT. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Réglementation générale et à la direction de la Planification et du Développement au ministère des Postes et Télécommunications.
6 mai….. Arrêté n° 15 MPT. CAB. portant nomination de Mme Foua-bi-Kouablé lou Eugénie, chef du Service administratif et financier au ministère des Postes et Télécommunications.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mai….. Décret n° 91-299 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
27 mai….. Décret n° 91-327 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M .Amara Essy.
3 juin….. Décret n° 91-362 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé desMatières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
3 juin….. Décret n° 91-363 chargeant M. Nicolas Kouassi Akon, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Patrice Kouamé.
1991
12 juin….. Décret n° 91-391 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé desMatières premières, pendant l’absence deM. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
13 juin….. Décret n° 91-392 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de L’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 juillet….. Décret n° 91-427 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
3 juillet….. Décret n° 91-457 portant nomination dans l’Ordre national de M. Amani Koffi Ephrem.
3 juillet….. Décret n° 91-458 portant nomination dans l’Ordre national de M. Mensah Kouao Alexandre.
PREMIER MINISTRE
10 juillet….. Décret n° 91-162 portant modification du mode de parution du Journal officiel et des tarifs d’abonnement.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCESDU COMMERCE ET DU PLAN
1991
21 mai….. Arrêté n° 301 MEFCP. DGCPT. portant nomination de M. N’Gata N’Guessan, agent préposé pour la direction des Affaires administratives et financières du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie des Finances, du Commerce et du Plan, à la collecte de la part mise à la charge des fonctionnaires bénéficiaires de la SOTRA.
23 mai….. Décret n° 91-320 portant nomination de M. Douo Guéhi dans le corps des ingénieurs informaticiens.
30 mai….. Arrêté n° 328 MEFCP. portant nomination des membres de la Commission d’agrément en qualité de commissaire en Douane.
11 juin….. Arrêté n° 359 MEFCP. approuvant le transfert de portefeuille d’Eagle Star Vie à la Protection ivoirienne.
12 juin….. Décret n° 91-366 portant nomination de Mlle Kaba Nialé dans le corps des ingénieurs statisticiens.
20 juin….. Arrêté n° 371 MEFCP. portant nomination de M. Ahoua N’Doli Théophile, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan .
20juillet….. Arrêté n° 372 MEFCP. CAB. portant nomination des sous-directeurs d’Administration centrale .
3 juillet….. Décret n° 91-432 portant nomination de M. Akin Kongolé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
10 juillet….. Décret n° 91-463 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds spécial SYDAM.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juin….. Décret n° 91-404 fixant les modalités de délivrance des passeports diplomatiques et de service.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
12 déc….. Arrêté 570 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Sidibé Daouda à ouvrir un débit de boissons sis au centre commercial de la Riviera-Golf à Cocody.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-445 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
3 juillet….. Décret n° 91-446 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-447 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 mars….. Décision n° 66 MJ. DSJ. autorisant Maître Coulibaly Ousmane à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
26 mars….. Décision n° 69 MJ. DSJ. autorisant Maître TéBiégnand André-Marie à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
26 mars….. Décision n° 70 MJ. DSJ. autorisant Maître Gooré-bi-Guessan à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
29 avril….. Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Yao Koidjo, liquidateur de la neuvième charge d’huissier de Justice d’Abidjan.
29 avril….. Arrêté n° 34 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 49MJ. DSJ. du 18 mai 1987 portant nomination de M. N’Guessan N’Dré Michel, huissier de Justice à Man.
29 avril….. Arrêté n° 35 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 32MJ. DSJ. du 18 mai 1987 portant nomination de M. Yao Kouassi, huissier de Justice à Korhogo.
6 mai….. Arrêté n° 36 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 137 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice à Tiassalé .
6 mai….. Arrêté n°. 37 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 64 MJ. DSJ. du 20 août 1990 portant nomination de M. Drissa Coulibaly, huissier de Justice à Divo.
6 mai….. Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
3 juillet….. Décret n° 91-456 portant naturalisation de Dembélé Moussa
3 juillet….. Décret n° 91-45 portant naturalisation de Azokpota Kpêhountou Célestin.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 mars….. Arrêté n° 37 MEN. CAB. portant nomination de Mme Koffi Marlène Saint-Jean Thérèse, chef du Secrétariat particulier du ministre de l ’Education nationale.
22 avril….. Décision n° 175 MEN. DAF. Portant allocation des subventions du 1er janvier au31 mars 1991 aux établissements primaires privés non confessionnels.
1991
22 avril….. Décision n° 177 MEN. DAF. Portant allocation des subventions du 1er janvier au31 mars 1991 aux établissements primaires privés protestants méthodistes et évangéliques
29 avril….. Décret n° 91-253 portant nomination de M. Kossi Diaco T.J. Patrice dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-254 portant nomination de Mme Koblavi, née Mansilla Frédé dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-255 portant nomination de M. Zah Letho Jacques dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-256 portant nomination de M. Hoegah Alemaor Kwaku Thé dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-257 portant nomination de M. Alléchi M’Bet Patrice dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-258 portant nomination de M. N’Goran Yao dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-259 portant nomination de M. Sékou Diaby dans le corps des maîtres assistants.
29 avril….. Décret n° 91-260 portant nomination de M. Gbayoro Zéregbé dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1985
31 juillet….. Arrêté n° 938 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société S.T.B.O.
31 juillet….. Arrêté n° 940 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Ahidara Mamadou Adama.
31 juillet….. Arrêté n° 941 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagbolo Ouattara.
31 juillet….. Arrêté n° 942 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la Société d’Exploitation forestière Diarrassouba.
31 juillet….. Arrêté n° 943 MINAGREF. DEF. SDPIF portantrenouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Mourich Marie Louise.
31 juillet….. Arrêté n° 944 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. N’Gbocho Antoine.
1985
31 juillet….. Arrêté n° 945 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.K. N’Guessan Frédéric.
31 juillet….. Arrêté n° 946 MINAGREF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Acka Amani.
31 juillet….. Arrêté n° 947 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à la société SEFOCO.
31 juillet….. Arrêté n° 948 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Touré Almamy.
MINISTERE DE L’INDUSTRIEDES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
6 mai….. Arrêté n° 68 MIME, portant nomination de M. Edoua Koutoua en qualité de conseiller technique du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 69 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 70 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Actions industrielles au ministère de l’Industrie, des Mines et de l ’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 71 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Technologie et des Infrastructures au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 72 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Mines au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 73 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Géologie au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 74 MIME, portant nomination de sous-directeurs à la direction des Hydrocarbures et des Energies au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 75 MIME, portant nomination de M. Dembélé Yahaya en qualité de chef de, service de la Formation et de la Coopération internationale au ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
6 mai….. Arrêté n° 76 MIME, portant nomination de M. Onézou Toussaint en qualité de chargé d’Etudes du ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
3 juillet….. Décret n° 91-428 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Compagnie hôtelière Balmer pour la réalisation et l’exploitation d’un complexe touristique à San-Pédro.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1991
3 juillet….. Décret n° 91-440 portant nomination dM. Amien Sika Constantin dans le corps des ingénieurs et architectes.
3 juillet….. Décret n° 91-441 portant nomination de M. Moussa Soumahoro dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENTDE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
16 mars….. Arrêté n° 545 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Kouadio Koffi Samuel la concession provisoire du lot n° 350 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui », titre foncier n° 28 113 de Bingerville.
16 mars….. Arrêté n° 546 MCU. DDU. SDR. 1 transférant à M. Koffi Damoa la concession provisoire du lot n° 1 133, îlot 101 de Bouaké (quartier Broukro), titre foncier n° 2 720 du Baoulé.
17 mars….. Arrêté n° 566 MCU. DDU. SDR. SC. Modifiant et complétant celui n° 2353 MCU. DDU. SDR. du 17 septembre 1988 accordant à la Société civile immobilière Allabra Réconciliation (SCAR) la concession provisoire d’une parcelle de terrain de 98 542 mètres carrés d’Abidjan-Riviera (titre foncier n° 53 990 de Bingerville).
17 mars….. Arrêté n° 567 MCU. DDU. SDR. SC. Modifiant et complétant celui n° 2350 MCU. DDU. SDR.du 17 septembre 1988 accordant à la Société civile immobilière Allabra Réconciliation (SCAR) la concession provisoire d’une parcelle de terrain de 1 072 mètres carrés d’Abidjan-Riviera (titre foncier n° 46 362 de Bingerville).
20 mars….. Arrêté n° 578 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Doté Elie la concession provisoire du lot n°2 208, îlot 192 de Cocody-les-Deux-Plateaux (titre foncier n° 30 922 de Bingerville).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
13 mai….. Arrêté n° 9315 MEFP. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouamé Denis, sous-directeur de l’Informatisation de la Gestion des Personnels administratifs à la direction des Services informatiques.
13 mai….. Arrêté n° 9316 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gouhéré Gbahi Benjamin, sous-directeur la Banque des Données
administratives et de l’Emploi à la direction des Services informatiques.
1991
13 mai….. Arrêté n° 9317 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ba-bi-Kali, sous-directeur de la Formation professionnelle à la direction de la Formation professionnelle et des Concours.
13 mai….. Arrêté n° 9318 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Atté, née Tadjo Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières.
13 mai….. Arrêté n° 9319 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, sous-directeur de l’Inspection du Travail de
Yopougon.
13 mai….. arrêté n° 9320 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouamé, née Kanga Ahou Philonène, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Abidjan-Plateau.
13 mai….. Arrêté n° 9321 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Eby-Boa, née Séry Sophie Constance, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
13 mai….. Arrêté n° 9322 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Koné, née Soukoulé, sous directeur de l’Inspection du Travail de
Koumassi.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 avril….. Arrêté n° 11 MPT. CAB. ONP. portant mise en débet de M. Adama Soumahoro, ex-receveur des Postes de Gagnoa, de la somme de1 0.3 54.893 francs.
29 avril….. Arrêté n° 13 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Konan Julien, chef de service du centre médico-social des Postes et Télécommunications.
6 mai….. Arrêté n° 14 MPT. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Réglementation générale et à la direction de la Planification et du Développement au ministère des Postes et Télécommunications.
6 mai….. Arrêté n° 15 MPT. CAB. portant nomination de Mme Foua-bi-Kouablé lou Eugénie, chef du Service administratif et financier au ministère des Postes et Télécommunications.