Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-477 portant ratification du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet….. Loi n° 91-480 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le29 mai 1979.
19 juillet….. Loi n° 91-483 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Loi n° 91-486 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 8du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(régime applicable aux mélanges), signé à Lomé, le 28 mai 1980.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1991
10 mai….. Décret n° 91-291 fixant les limites d’âge des militaires des Forces Armées et de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au décret n° 91-58 ddu 20 février 1991 portant organisation du ministère des Affaires étrangères Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 10 du 4 mars 1991, page2).
19 juillet….. Décret n° 91-478 portant ratification du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet…. Décret n° 91-479 portant publication du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet….. Décret n° 91-481 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, l e 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-482 portant publication du Protocole portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979 .
1991
19 juillet….. Décret n° 91-484 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-485 portant publication du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-487 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (régime applicable aux mélanges),signé à Lomé, le 28 mai 1980.
19 juillet….. Décret ri0 91-488 portant publication du Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (régime applicable aux mélanges), signé à Lomé, le 28 mai 1980.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
12 déc….. Arrêté n° 571 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Paquet Genevière à tenir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé « La Bonne Casserole » sis au boulevard de Marseille, Km 8, à Biétry.
1991
17 janvier….. Arrêté n° 17 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association dénommée « Club Philatélique de Côte d’Ivoire» .
17 janvier….. Arrêté n° 19 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association dénommée « Abidjan Accueil ».
5 février….. Arrêté n° 28 MIS. DCL. autorisant M. Gogonébi-Botty Maxime à procéder à des expertises sur le projet « Assistance au Développement communal ».
8 mars….. Arrêté n° 51 INT. AT. AG. 4 autorisant la Jeune Chambre Economique de Côte d’Ivoire à organise une tombola.
17 avril….. Arrêté n° 106 INT. AT. AG. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée Bureau régional du Conseil international pour la Recherche sur les Sols et leur Gestion en Côte d’Ivoire.
3 juillet….. Décret n° 91-448 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-449 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
3 juillet….. Décret n° 91-450 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1985
6 août….. Arrêté n° 1000 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Toh Zouzoua Joseph.
6 août….. Arrêté n° 1001 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago Kanon djeko
6 août….. Arrêté n° 1002 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Bocho Babry Pierre.
6 août….. Arrêté n° 1003 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Fadiga Méma Doudas.
6 août….. Arrêté n° 1004 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à
M. Mathieu Nanguy kangba.
6 août….. Arrêté n° 1006 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kouisson
6 août….. Arrêté n° 1007 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Diby
6 août….. Arrêté n° 1008 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Doh Gilbert.
6 août….. Arrêté n° 1009 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société Gardona
12 août….. Arrêté n° 1012 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zadi Guédé Jean.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
12 avril….. Arrêté n° 55 MIME. DIT. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à poursuivre l’exploitation des ateliers de réparation et d’entretien situés sur la commune du plateau.
1991
12 avril….. Arrêté n° 56 MIME. DIT. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.LC.F.) à poursuivre l’exploitation des ateliers de réparation et d’entretien situés à Locodjro sur la commune du Plateau.
MINISTERE LA COMMUNICATION
3 mai….. Arrêté n° 08 MINICOM. portant nominations de sous-directeurs de la R.T.I. au ministère de la Communication.
3 mai….. Arrêté n° 09 MINICOM. portant nominations de sous-directeurs de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
29 sept….. Arrêté n° 1855 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de MPouto, commune de Cocody.
1990
29 janvier….. Arrêté n° 303 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Faafoué-Ettienkro, sous-préfecture de Dimbokro.
19 juin….. Arrêté n° 1513 MTPTCU. DCU. portant déclassement du délaissé de voirie de l’îlot 15 à Séguéla .
1er août….. Arrêté n° 1811 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Abradine I et II, commune de Yakassé-Attobrou .
1er août….. Arrêté n° 1817 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Kong, sous-préfecture de Kong.
19 nov….. Arrêté n° 2566 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement Kékéréni, sous-préfecture de Tanda.
19 nov….. Arrêté n° 2569 MTPTCU. DCU. SDLPFV.portant approbation du plan de lotissement de Gouéla, sous-préfecture de Touba.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
27 mai….. Arrêté n° 10538 MEFP. CAB. portant nomination de M. Hibault Ogou Alexis, directeur des Etudes et de l’Organisation par intérim.
27 mai….. Arrêté n° 10540 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Kasurba, sous-directeur de la Réglementation et des Relations internationales du Travail à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail
1991
27 mai….. Arrêté n° 10541 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gougoua Doudou André, sous-directeurs Relations professionnelles et des Salaires à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
27 mai….. Arrêté n° 10542 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, sous-directeur de la Planification, des Ressources humaines, des Programmes d’Emploi et de l’Ivoirisation à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
27 mai….. Arrêté n° 10543 MEFP. CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Benjamin, sous-directeur des Concours à la direction de la Formation professionnelle et des Concours.
27 mai….. Arrêté n° 14310 MEFP. portant nomination de M. Kréman Konan Jean, directeur de l’Emploi et de la Réglementation du Travail par intérim.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. — Groupe parlementaire du P.D.C.I.-R.D.A.
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 janvier 1991
— Situation au 28 février 1991
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-477 portant ratification du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet….. Loi n° 91-480 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le29 mai 1979.
19 juillet….. Loi n° 91-483 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Loi n° 91-486 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 8du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(régime applicable aux mélanges), signé à Lomé, le 28 mai 1980.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1991
10 mai….. Décret n° 91-291 fixant les limites d’âge des militaires des Forces Armées et de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au décret n° 91-58 ddu 20 février 1991 portant organisation du ministère des Affaires étrangères Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 10 du 4 mars 1991, page2).
19 juillet….. Décret n° 91-478 portant ratification du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet…. Décret n° 91-479 portant publication du Protocole « R » portant institution d’un mécanisme de ressources propres à la Communauté, signé à Ouagadougou, le 24 octobre 1989.
19 juillet….. Décret n° 91-481 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, l e 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-482 portant publication du Protocole portant amendement du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979 .
1991
19 juillet….. Décret n° 91-484 portant ratification du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-485 portant publication du Protocole additionnel portant amendement du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Dakar, le 29 mai 1979.
19 juillet….. Décret n° 91-487 portant ratification du Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (régime applicable aux mélanges),signé à Lomé, le 28 mai 1980.
19 juillet….. Décret ri0 91-488 portant publication du Protocole additionnel portant modification de l’article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (régime applicable aux mélanges), signé à Lomé, le 28 mai 1980.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
1990
12 déc….. Arrêté n° 571 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Paquet Genevière à tenir un débit de boissons dans le restaurant-bar dénommé « La Bonne Casserole » sis au boulevard de Marseille, Km 8, à Biétry.
1991
17 janvier….. Arrêté n° 17 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association dénommée « Club Philatélique de Côte d’Ivoire» .
17 janvier….. Arrêté n° 19 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif de l’association dénommée « Abidjan Accueil ».
5 février….. Arrêté n° 28 MIS. DCL. autorisant M. Gogonébi-Botty Maxime à procéder à des expertises sur le projet « Assistance au Développement communal ».
8 mars….. Arrêté n° 51 INT. AT. AG. 4 autorisant la Jeune Chambre Economique de Côte d’Ivoire à organise une tombola.
17 avril….. Arrêté n° 106 INT. AT. AG. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée Bureau régional du Conseil international pour la Recherche sur les Sols et leur Gestion en Côte d’Ivoire.
3 juillet….. Décret n° 91-448 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
1991
3 juillet….. Décret n° 91-449 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
3 juillet….. Décret n° 91-450 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1985
6 août….. Arrêté n° 1000 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Toh Zouzoua Joseph.
6 août….. Arrêté n° 1001 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à Mme Lago Kanon djeko
6 août….. Arrêté n° 1002 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Bocho Babry Pierre.
6 août….. Arrêté n° 1003 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Fadiga Méma Doudas.
6 août….. Arrêté n° 1004 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à
M. Mathieu Nanguy kangba.
6 août….. Arrêté n° 1006 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Kouisson
6 août….. Arrêté n° 1007 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M.Diby
6 août….. Arrêté n° 1008 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Doh Gilbert.
6 août….. Arrêté n° 1009 MINAGREF. DEF. SDPIF portant renouvellement d’un permis temporaire d’exploitation forestière de type A à la société Gardona
12 août….. Arrêté n° 1012 MINAGREF. DEF. SDPIF portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière de type B à M. Zadi Guédé Jean.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1991
12 avril….. Arrêté n° 55 MIME. DIT. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à poursuivre l’exploitation des ateliers de réparation et d’entretien situés sur la commune du plateau.
1991
12 avril….. Arrêté n° 56 MIME. DIT. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.LC.F.) à poursuivre l’exploitation des ateliers de réparation et d’entretien situés à Locodjro sur la commune du Plateau.
MINISTERE LA COMMUNICATION
3 mai….. Arrêté n° 08 MINICOM. portant nominations de sous-directeurs de la R.T.I. au ministère de la Communication.
3 mai….. Arrêté n° 09 MINICOM. portant nominations de sous-directeurs de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
29 sept….. Arrêté n° 1855 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de MPouto, commune de Cocody.
1990
29 janvier….. Arrêté n° 303 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Faafoué-Ettienkro, sous-préfecture de Dimbokro.
19 juin….. Arrêté n° 1513 MTPTCU. DCU. portant déclassement du délaissé de voirie de l’îlot 15 à Séguéla .
1er août….. Arrêté n° 1811 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Abradine I et II, commune de Yakassé-Attobrou .
1er août….. Arrêté n° 1817 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Kong, sous-préfecture de Kong.
19 nov….. Arrêté n° 2566 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement Kékéréni, sous-préfecture de Tanda.
19 nov….. Arrêté n° 2569 MTPTCU. DCU. SDLPFV.portant approbation du plan de lotissement de Gouéla, sous-préfecture de Touba.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1991
27 mai….. Arrêté n° 10538 MEFP. CAB. portant nomination de M. Hibault Ogou Alexis, directeur des Etudes et de l’Organisation par intérim.
27 mai….. Arrêté n° 10540 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Kasurba, sous-directeur de la Réglementation et des Relations internationales du Travail à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail
1991
27 mai….. Arrêté n° 10541 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gougoua Doudou André, sous-directeurs Relations professionnelles et des Salaires à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
27 mai….. Arrêté n° 10542 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, sous-directeur de la Planification, des Ressources humaines, des Programmes d’Emploi et de l’Ivoirisation à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
27 mai….. Arrêté n° 10543 MEFP. CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Benjamin, sous-directeur des Concours à la direction de la Formation professionnelle et des Concours.
27 mai….. Arrêté n° 14310 MEFP. portant nomination de M. Kréman Konan Jean, directeur de l’Emploi et de la Réglementation du Travail par intérim.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. — Groupe parlementaire du P.D.C.I.-R.D.A.
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 janvier 1991
— Situation au 28 février 1991