Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 01 aout 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 01 aout 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-489 portant ratification du Protocole relatif aux entreprises communautaires, signé à Lomé, le 23 novembre 1984.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 jun….. Arrêté n° 08 PR. SG. portant nomination du chef de Bataillon Kattié Aimé Jean-Claude, chef du personnel de la Présidence de la République.
25 juin….. Décret n° 91-421 chargeant M. Essy Amara, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M .Léon Konan Koffi.
28 juin….. Décret n° 91-426 chargeant M. Lambert Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 juillet….. Décret, n° 91-460 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
1991
4 juillet….. Décret n° 91-461 chargeant M. Ezan Akélé ministre de Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de Agriculture et des Ressources animales pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan
10 juillet….. Décret n° 91-466 portant nomination dans l’Ordre national de M. Akré Ahi Eugène.
11 juillet….. Décret n° 91-468 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
11 juillet….. Décret n° 9M69 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 mai….. Décret n° 91-290 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1991 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
29 mai….. Décret n° 91-361 portant nomination du lieutenant-colonel Oué Leopold commandant de la Garde républicaine.
13 juin….. Décret n° 91-396 portant nomination du colonel Dagou Gnenegbé Vincent attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Bruxelles.
13 juin….. Décret n° 91-397 portant nomination du colonel Djirika Djeli André attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Libreville.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91490 portant ratification du Protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984.
19 juillet….. Décret n° 91491 portant publication du Protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 149 MINAGRA. portant organisation de la direction générale de l’Agriculture.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine d’Amortissement — Situation au 31 mars1991.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-489 portant ratification du Protocole relatif aux entreprises communautaires, signé à Lomé, le 23 novembre 1984.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 jun….. Arrêté n° 08 PR. SG. portant nomination du chef de Bataillon Kattié Aimé Jean-Claude, chef du personnel de la Présidence de la République.
25 juin….. Décret n° 91-421 chargeant M. Essy Amara, ministre des Affaires étrangères, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M .Léon Konan Koffi.
28 juin….. Décret n° 91-426 chargeant M. Lambert Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
4 juillet….. Décret, n° 91-460 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
1991
4 juillet….. Décret n° 91-461 chargeant M. Ezan Akélé ministre de Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de Agriculture et des Ressources animales pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan
10 juillet….. Décret n° 91-466 portant nomination dans l’Ordre national de M. Akré Ahi Eugène.
11 juillet….. Décret n° 91-468 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
11 juillet….. Décret n° 9M69 chargeant M. Bamba Vamoussa, ministre de l’Education nationale, l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 mai….. Décret n° 91-290 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé de la Gendarmerie et des Forces armées nationales pour l’année 1991 et promotions au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
29 mai….. Décret n° 91-361 portant nomination du lieutenant-colonel Oué Leopold commandant de la Garde républicaine.
13 juin….. Décret n° 91-396 portant nomination du colonel Dagou Gnenegbé Vincent attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Bruxelles.
13 juin….. Décret n° 91-397 portant nomination du colonel Djirika Djeli André attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Libreville.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91490 portant ratification du Protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984.
19 juillet….. Décret n° 91491 portant publication du Protocole relatif aux entreprises communautaires signé à Lomé le 23 novembre 1984.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE RESSOURCES ANIMALES
25 juin….. Arrêté n° 149 MINAGRA. portant organisation de la direction générale de l’Agriculture.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine d’Amortissement — Situation au 31 mars1991.