Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 15 février 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 15 février 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
16 octobre...Arrêté n° 119 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Bacon, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Grand-Bassam.
16 octobre..Arrêté n° 120 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yéboua Koffi, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
16 octobre..Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ahoulou Amenan Marguerite, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
20 octobre..Arrêté n° 124 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Tiassalé, présentée par Maître Assoua Ako Sabine et désignant son suppléant.
20 octobre..Arrêté n° 125 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assoua Ako Sabine, huissier de Justice titulaire de la cent dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 octobre..Arrêté n° 126 MJ. DSJ. portant nomination de M. Cissé Yao Jules, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
20 octobre .. Arrêté n° 127 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Koffi Emmanuel, huissier de Justice titulaire de la cent dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 déc .. Décret n° 95-1069 portant naturalisation de Marchetti Bruno Marc.
22 déc .. Décret n° 95-1070 portant naturalisation de Compaoré Ferdinand Serge Philippe.
22 déc .. Décret n° 95-1071 portant naturalisation de Compaoré Charles Albert Roger Dubain.
22 déc .. Décret n° 95-1072 portant naturalisation de Eddy Njock Nicole.
22 déc .. Décret n° 95-1073 portant naturalisation de Nadjo Sixte Octavien Coffi .
22 déc .. Décret n° 95-1074 portant naturalisation de Cissé Amadou et son épouse.
22 déc .. Décret n° 95-1075 portant naturalisation de veuve Ouédraogo Salimata .
22 déc .. Décret n° 95-1076 portant naturalisation de Aholouvi Efoé.
22 déc .. Décret n° 95-1077 portant perte de nationalité de Louoba Prosper .
1996
9 janvier ... Décret n° 96-42 portant naturalisation de Zonon Coffi Magloire.
9 janvier ... Décret n° 96-43 portant naturalisation de South Yvettte .
9 janvier ... Décret n° 96-51 portant naturalisation de Musa Okounlola .
9 janvier ...Décret n° 96-52 portant naturalisation de Traoré Adama et son épouse.
9 janvier ... Décret n° 96-53 portant naturalisation de Konaté Mambourou .
9 janvier ... Décret n° 96-55 portant naturalisation de Noutais Epiphane André Corsini Dégnon.
9 janvier .. Décret n° 96-56 portant naturalisation de Mensah Komi Sétoman.
9 janvier .. Décret n° 96-58 portant naturalisation de Kamal Hussein Attar.
9 janvier .. Décret n° 96-59 portant naturalisation de Ghaleb Fares.
9 janvier .. Décret n° 96-60 portant naturalisation de Bittar Ammar.
9 janvier .. Décret n° 96-61 portant naturalisation de Haïdar Haïdar et son épouse.
9 janvier .. Décret n° 96-62 portant naturalisation de Haïdar Sameh.
9 janvier .. Décret n° 96-63 portant naturalisation de Haidar Nawal.
9 janvier .. Décret n° 96-64 portant naturalisation de Zaarouri Ali.
9 janvier .. Décret n° 96-65 portant naturalisation de Hachem Hussein.
19 janvier . Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Miézan Jean-Baptiste.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
6 sept..Décision n° 1054 MEFP. DIP. portant versement de la somme de 120.000.000 de francs C.F.A. au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique pour l’achat d’équipements divers.
10 octobre .. Décision n° 1149 MEFP. DGBSPP. DIP. portant versement de la somme de 225.000.000 de francs C.F.A. à la SONARECI pour l’acquisition des locaux de l’ex-BNDA par la direction générale des Impôts.
27 octobre .. Arrêté n° 1227 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 471.333 francs C.F.A. en faveur de M. Kouadio Yao, ex-régisseur de
Recettes à la direction de la Statistique.
13 déc Arrêté n° 1404 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 3.000.000 de francs C.F.A. en faveur de M. Grah Kouassi René, ex-receveur-percepteur.
13 déc Arrêté n° 1406 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 647.500 francs C.F.A. en faveur de M. Koné Sounan, ex-receveur des Postes.
13 déc Arrêté n° 1407 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 1.000.000 de francs C.F.A. en faveur de M. Dibri Ballou Léon, ex-receveur percepteur.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
30 août Arrêté interministériel n° 407 METT./MEFP. portant réglementation de l’emploi des Kroomen.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
27 octobre .. Décision n° 729 MSPAS. CAB. portant nomi nation de M. Adoh Adoh François, directeur de l’hôpital général de Séguéla.
27 octobre .. Décision n° 730 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Séa Léon, comptable de la Cellule d’Exécution et de Coopération du Projet Santé BAD.
13 nov.. Décision n° 770 MSPAS. CAB. portant création, attribution et nomination des membres du Comité d’organisation et de Suivi de la Table ronde des Bailleurs de Fonds sur le financement du plan sectoriel Santé.
21 nov.. Décision n° 798 MSPAS. CAB. 2 chargeant M. Silué Nanié, directeur des Ressources humaines, de l’intérim du directeur de l’Equipement du Matériel et de la Maintenance, pendant l’absence de M. Zagbayou Grégoire.
28 nov.. Décision n° 810 MSPAS. CAB. 2 chargeant M. Kouadio Comoé, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville, de l’intérim du directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan, pendant l’absence de M. André Ouezzin Coulibaly.
29 nov.. Décision n° 811 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Issa Malick, directeur exécutif du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
29 nov .. Décision n° 812 MSPAS. CAB. portant nomination des chefs de service de la direction executive du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
1996
12 janvier..Arrêté n° 15 MSPAS. DGSSS. DPM. portant établissement des horaires d’ouverture des officines privées de pharmacie et organisation d’un service de garde.
19 janvier..Arrêté n° 28 MSPAS. DGSSS. DPM. rapportant l’arrêté n° 229 MSPS. DSPH. du 9 septembre 1991 accordant la licence n° 321 à M. le Pharmacien Aoussou Diéko Guy Francis, pour la création d’une officine de pharmacie sise à Abidjan-Plateau dénommée « Pharmacie Marie-Louise ».
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 104 MME./METT. portant fixation des tarifs des transports des hydrocarbures.
29 nov ... Arrêté interministériel n° 121 MME./MEFP. portant révalorisation de la marge de distribution et de la marge des revendeurs des produits pétroliers.
13 déc ... Arrêté interministériel n° 136 MME./MEFP. portant majoration du poste « Caisse péréquation Transport » de la structure des prix des produits pétroliers.
19 déc ... Arrêté interministériel n° 137MME./MEFP./MIC. portant réaménagement de la structure des prix de bitumes.
MINISTERE DU COMMERCE
6 octobre..Décret n° 95-846 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Fibro-Ciment (I.F.C.) à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-849 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société West African Stell (WASTEEL) pour la production de fer à béton et de profilés à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-850 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Compagnie financière et industrielle du Littoral (C.F.I.L.) pour la production d’huile de Coprah à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-854 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Tranchivoire pour la transformation de bois bruts en produits semi-finis et finis à forte valeur ajoutée à Abidjan (zone industrielle de Koumassi).
6 octobre..Décret n° 95-855 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation industrielle du Bois (TRIBOIS) pour la réalisation d’une parqueterie à San-Pédro.
6 octobre..Décret n° 95-856 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Produits laitiers (S.I.P.L.) pour la production de produits laitiers à Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
16 octobre...Arrêté n° 119 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Bacon, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Grand-Bassam.
16 octobre..Arrêté n° 120 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yéboua Koffi, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
16 octobre..Arrêté n° 123 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ahoulou Amenan Marguerite, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
20 octobre..Arrêté n° 124 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Tiassalé, présentée par Maître Assoua Ako Sabine et désignant son suppléant.
20 octobre..Arrêté n° 125 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assoua Ako Sabine, huissier de Justice titulaire de la cent dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 octobre..Arrêté n° 126 MJ. DSJ. portant nomination de M. Cissé Yao Jules, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
20 octobre .. Arrêté n° 127 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Koffi Emmanuel, huissier de Justice titulaire de la cent dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 déc .. Décret n° 95-1069 portant naturalisation de Marchetti Bruno Marc.
22 déc .. Décret n° 95-1070 portant naturalisation de Compaoré Ferdinand Serge Philippe.
22 déc .. Décret n° 95-1071 portant naturalisation de Compaoré Charles Albert Roger Dubain.
22 déc .. Décret n° 95-1072 portant naturalisation de Eddy Njock Nicole.
22 déc .. Décret n° 95-1073 portant naturalisation de Nadjo Sixte Octavien Coffi .
22 déc .. Décret n° 95-1074 portant naturalisation de Cissé Amadou et son épouse.
22 déc .. Décret n° 95-1075 portant naturalisation de veuve Ouédraogo Salimata .
22 déc .. Décret n° 95-1076 portant naturalisation de Aholouvi Efoé.
22 déc .. Décret n° 95-1077 portant perte de nationalité de Louoba Prosper .
1996
9 janvier ... Décret n° 96-42 portant naturalisation de Zonon Coffi Magloire.
9 janvier ... Décret n° 96-43 portant naturalisation de South Yvettte .
9 janvier ... Décret n° 96-51 portant naturalisation de Musa Okounlola .
9 janvier ...Décret n° 96-52 portant naturalisation de Traoré Adama et son épouse.
9 janvier ... Décret n° 96-53 portant naturalisation de Konaté Mambourou .
9 janvier ... Décret n° 96-55 portant naturalisation de Noutais Epiphane André Corsini Dégnon.
9 janvier .. Décret n° 96-56 portant naturalisation de Mensah Komi Sétoman.
9 janvier .. Décret n° 96-58 portant naturalisation de Kamal Hussein Attar.
9 janvier .. Décret n° 96-59 portant naturalisation de Ghaleb Fares.
9 janvier .. Décret n° 96-60 portant naturalisation de Bittar Ammar.
9 janvier .. Décret n° 96-61 portant naturalisation de Haïdar Haïdar et son épouse.
9 janvier .. Décret n° 96-62 portant naturalisation de Haïdar Sameh.
9 janvier .. Décret n° 96-63 portant naturalisation de Haidar Nawal.
9 janvier .. Décret n° 96-64 portant naturalisation de Zaarouri Ali.
9 janvier .. Décret n° 96-65 portant naturalisation de Hachem Hussein.
19 janvier . Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Miézan Jean-Baptiste.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
6 sept..Décision n° 1054 MEFP. DIP. portant versement de la somme de 120.000.000 de francs C.F.A. au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique pour l’achat d’équipements divers.
10 octobre .. Décision n° 1149 MEFP. DGBSPP. DIP. portant versement de la somme de 225.000.000 de francs C.F.A. à la SONARECI pour l’acquisition des locaux de l’ex-BNDA par la direction générale des Impôts.
27 octobre .. Arrêté n° 1227 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 471.333 francs C.F.A. en faveur de M. Kouadio Yao, ex-régisseur de
Recettes à la direction de la Statistique.
13 déc Arrêté n° 1404 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 3.000.000 de francs C.F.A. en faveur de M. Grah Kouassi René, ex-receveur-percepteur.
13 déc Arrêté n° 1406 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 647.500 francs C.F.A. en faveur de M. Koné Sounan, ex-receveur des Postes.
13 déc Arrêté n° 1407 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement de 1.000.000 de francs C.F.A. en faveur de M. Dibri Ballou Léon, ex-receveur percepteur.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
30 août Arrêté interministériel n° 407 METT./MEFP. portant réglementation de l’emploi des Kroomen.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
27 octobre .. Décision n° 729 MSPAS. CAB. portant nomi nation de M. Adoh Adoh François, directeur de l’hôpital général de Séguéla.
27 octobre .. Décision n° 730 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Séa Léon, comptable de la Cellule d’Exécution et de Coopération du Projet Santé BAD.
13 nov.. Décision n° 770 MSPAS. CAB. portant création, attribution et nomination des membres du Comité d’organisation et de Suivi de la Table ronde des Bailleurs de Fonds sur le financement du plan sectoriel Santé.
21 nov.. Décision n° 798 MSPAS. CAB. 2 chargeant M. Silué Nanié, directeur des Ressources humaines, de l’intérim du directeur de l’Equipement du Matériel et de la Maintenance, pendant l’absence de M. Zagbayou Grégoire.
28 nov.. Décision n° 810 MSPAS. CAB. 2 chargeant M. Kouadio Comoé, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville, de l’intérim du directeur de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan, pendant l’absence de M. André Ouezzin Coulibaly.
29 nov.. Décision n° 811 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Issa Malick, directeur exécutif du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
29 nov .. Décision n° 812 MSPAS. CAB. portant nomination des chefs de service de la direction executive du Comité national de Lutte contre le SIDA, les Maladies sexuellement transmissibles et la Tuberculose.
1996
12 janvier..Arrêté n° 15 MSPAS. DGSSS. DPM. portant établissement des horaires d’ouverture des officines privées de pharmacie et organisation d’un service de garde.
19 janvier..Arrêté n° 28 MSPAS. DGSSS. DPM. rapportant l’arrêté n° 229 MSPS. DSPH. du 9 septembre 1991 accordant la licence n° 321 à M. le Pharmacien Aoussou Diéko Guy Francis, pour la création d’une officine de pharmacie sise à Abidjan-Plateau dénommée « Pharmacie Marie-Louise ».
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 104 MME./METT. portant fixation des tarifs des transports des hydrocarbures.
29 nov ... Arrêté interministériel n° 121 MME./MEFP. portant révalorisation de la marge de distribution et de la marge des revendeurs des produits pétroliers.
13 déc ... Arrêté interministériel n° 136 MME./MEFP. portant majoration du poste « Caisse péréquation Transport » de la structure des prix des produits pétroliers.
19 déc ... Arrêté interministériel n° 137MME./MEFP./MIC. portant réaménagement de la structure des prix de bitumes.
MINISTERE DU COMMERCE
6 octobre..Décret n° 95-846 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoirienne de Fibro-Ciment (I.F.C.) à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-849 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société West African Stell (WASTEEL) pour la production de fer à béton et de profilés à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-850 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Compagnie financière et industrielle du Littoral (C.F.I.L.) pour la production d’huile de Coprah à Abidjan.
6 octobre..Décret n° 95-854 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Tranchivoire pour la transformation de bois bruts en produits semi-finis et finis à forte valeur ajoutée à Abidjan (zone industrielle de Koumassi).
6 octobre..Décret n° 95-855 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Transformation industrielle du Bois (TRIBOIS) pour la réalisation d’une parqueterie à San-Pédro.
6 octobre..Décret n° 95-856 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Produits laitiers (S.I.P.L.) pour la production de produits laitiers à Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre provisoire.