Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-495 portant ratification de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet…... Décret n° 91-528 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
1er août…... Décret n° 91-536 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan,pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan
19 août….. Décret n° 91-537 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence deM. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
1991
7 août….. Décret n° 91-538 portant promotion à « titre exceptionnel» dans l’Ordre national de M. Kouassi Yéboua Pascal.
7 août….. Décret n° 91-539 portant nomination à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national de Mme Kouassi Akissi.
12 août….. Décret n° 91-547 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
18 juin….. Arrêté n° 03 PM. portant création d’un Comité technique de Suivi et nomment les membres dudit Comité.
2 août….. Arrêté n° 04 PM. portant création d’un Comité de Coordination des Programmes sectoriels.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,DU COMMERCE ET DU PLAN
5 juin….. Arrêté n° 419 MEFCP. portant création d’un Comité technique permanent relatif au processus d’analyses, de suivi et de réduction des dépenses de télécommunications du secteur public.
27 juin….. Arrêté n° 398 MEFCP. DGAE. DCIC. fixant les conditions d’habilitation pour certaines vérifications d’instruments mesureurs.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1991
24 juillet….. Décret n° 91-523 portant promotion du colonel Guéi Robert au grade de général de Brigade.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-496 portant ratification de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
19 juillet….. Décret n° 91-497 portant publication de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juillet….. Décret n° 91-472 portant nomination d’inspecteurs à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
10 juin….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Anzéni M’Piqué, épouse Kadio et désignation de Maître Christiane Bitty-Kouyaté pour assurer l’intérim du 12e office d’Abidjan.
4 juillet….. Arrêté n° 55 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires des Cours d’Appel d’Abidjan et de Bouaké pour l’année 1991.
9 juillet….. Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Monney Monney Mathieu et désignation de Maître Noma Toto Félix en qualité de liquidateur de la 3e charge d’huissier de Justice de Man.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 mai….. Décret n° 91-342 portant nomination de M.Adjé Assohoun dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-343 portant nomination de M. Yapi Assémian dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-344 portant nomination de M. Zahui Bahouré Théodore dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-345 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
19 juillet…..Décret n° 91473 portant reconduction dans leurs fonctions des inspecteurs généraux de l’Enseignement professionnel et technique et nomination de nouveaux inspecteurs généraux.
19 juillet….. Décret n° 91474 portant reconduction dans leurs fonctions des inspecteurs pédagogiques de l’Enseignement professionnel et technique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 juin….. Décision n° 103 MINICOM. DAAF.SDBC. portant versement d’une subvention de 209.334.760 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.) pour la période de juin à décembre 1991.
1991
11 juin….. Décision n° 104 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 656.633.660 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.) pour la période de juin à décembre 1991.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 mars….. Arrêté n° 897 MECU. — Avis n° 91-02MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo, en vue de l’approbation du lotissement de Migninideni.
28 mars….. Arrêté n° 898 MECU. — Avis n° 91-03 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoro, en vue de l’approbation du lotissement de Diakora.
28 mars…..Arrêté n° 899 MECU. — Avis n° 91-04MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Dégansou.
28mars….. Arrêté n° 900 MECU. — Avis n° 90-73MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du lotissement de Bendékro.
28 mars….. Arrêté n° 901 MECU. — Avis n° 90-75MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Adjamé, en vue de l’approbation du lotissement de Résidence Paillet-Extension.
28 mars….. Arrêté n° 902 MECU. — Avis n° 90-74MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture deM’Bahiakro, en vue de l’approbation du lotissement de Sendougou-Kossia.
28mars….. Arrêté n° 903 MECU. — Avis n° 90-72MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Katiali.
28mars….. Arrêté n° 904 MECU. — Avis n° 90-77MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie deTiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de N’Douci 2e Extension.
28 mars….. Arrêté n° 905 MECU. — Avis n° 90-76MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Taboitien.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juin….. Arrêté n° 12572 MEFP. portant institution d’une Commission mixte paritaire chargée de la modification des articles 38 et 44 de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d’Ivoire du 20 juillet 1977 concernant les « licenciements collectifs » et les travilleurs occasionnels dits « journaliers ».
27 juin….. Arrêté n° 12573 MEFP. portant constitution d’une Commission mixte paritaire chargée de l’élaboration d’une Convention collective annexe à la Convention collective interprofessionnelle de République de Côte d’Ivoire du 20 juillet 1977 fixant les conditions particulières d’emploi des travailleurs occasionnels dits « journaliers ».
19 juillet….. Décret n° 91475 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986portant institution de primes et indemnités en faveur du personnel de l’Informatique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 juillet….. Arrêté n° 25 MJS. CAB. portant nomination d’inspecteurs pédagogiques au ministère de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-495 portant ratification de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet…... Décret n° 91-528 chargeant M. Daniel Kablan Duncan, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Yed Esaïe Angoran.
1er août…... Décret n° 91-536 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan,pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan
19 août….. Décret n° 91-537 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence deM. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
1991
7 août….. Décret n° 91-538 portant promotion à « titre exceptionnel» dans l’Ordre national de M. Kouassi Yéboua Pascal.
7 août….. Décret n° 91-539 portant nomination à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national de Mme Kouassi Akissi.
12 août….. Décret n° 91-547 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
18 juin….. Arrêté n° 03 PM. portant création d’un Comité technique de Suivi et nomment les membres dudit Comité.
2 août….. Arrêté n° 04 PM. portant création d’un Comité de Coordination des Programmes sectoriels.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES,DU COMMERCE ET DU PLAN
5 juin….. Arrêté n° 419 MEFCP. portant création d’un Comité technique permanent relatif au processus d’analyses, de suivi et de réduction des dépenses de télécommunications du secteur public.
27 juin….. Arrêté n° 398 MEFCP. DGAE. DCIC. fixant les conditions d’habilitation pour certaines vérifications d’instruments mesureurs.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1991
24 juillet….. Décret n° 91-523 portant promotion du colonel Guéi Robert au grade de général de Brigade.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet….. Décret n° 91-496 portant ratification de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
19 juillet….. Décret n° 91-497 portant publication de la Convention relative à l’importation temporaire dans les Etats membres des véhicules de transport de personnes, signée à Lomé, le 6 juillet 1985.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juillet….. Décret n° 91-472 portant nomination d’inspecteurs à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
10 juin….. Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Anzéni M’Piqué, épouse Kadio et désignation de Maître Christiane Bitty-Kouyaté pour assurer l’intérim du 12e office d’Abidjan.
4 juillet….. Arrêté n° 55 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires des Cours d’Appel d’Abidjan et de Bouaké pour l’année 1991.
9 juillet….. Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Monney Monney Mathieu et désignation de Maître Noma Toto Félix en qualité de liquidateur de la 3e charge d’huissier de Justice de Man.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 mai….. Décret n° 91-342 portant nomination de M.Adjé Assohoun dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-343 portant nomination de M. Yapi Assémian dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-344 portant nomination de M. Zahui Bahouré Théodore dans le corps des maîtres assistants.
27 mai….. Décret n° 91-345 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
19 juillet…..Décret n° 91473 portant reconduction dans leurs fonctions des inspecteurs généraux de l’Enseignement professionnel et technique et nomination de nouveaux inspecteurs généraux.
19 juillet….. Décret n° 91474 portant reconduction dans leurs fonctions des inspecteurs pédagogiques de l’Enseignement professionnel et technique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 juin….. Décision n° 103 MINICOM. DAAF.SDBC. portant versement d’une subvention de 209.334.760 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.) pour la période de juin à décembre 1991.
1991
11 juin….. Décision n° 104 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 656.633.660 francs à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.) pour la période de juin à décembre 1991.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 mars….. Arrêté n° 897 MECU. — Avis n° 91-02MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Morondo, en vue de l’approbation du lotissement de Migninideni.
28 mars….. Arrêté n° 898 MECU. — Avis n° 91-03 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoro, en vue de l’approbation du lotissement de Diakora.
28 mars…..Arrêté n° 899 MECU. — Avis n° 91-04MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Dégansou.
28mars….. Arrêté n° 900 MECU. — Avis n° 90-73MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du lotissement de Bendékro.
28 mars….. Arrêté n° 901 MECU. — Avis n° 90-75MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Adjamé, en vue de l’approbation du lotissement de Résidence Paillet-Extension.
28 mars….. Arrêté n° 902 MECU. — Avis n° 90-74MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture deM’Bahiakro, en vue de l’approbation du lotissement de Sendougou-Kossia.
28mars….. Arrêté n° 903 MECU. — Avis n° 90-72MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Katiali.
28mars….. Arrêté n° 904 MECU. — Avis n° 90-77MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie deTiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de N’Douci 2e Extension.
28 mars….. Arrêté n° 905 MECU. — Avis n° 90-76MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Tiassalé, en vue de l’approbation du lotissement de Taboitien.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juin….. Arrêté n° 12572 MEFP. portant institution d’une Commission mixte paritaire chargée de la modification des articles 38 et 44 de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d’Ivoire du 20 juillet 1977 concernant les « licenciements collectifs » et les travilleurs occasionnels dits « journaliers ».
27 juin….. Arrêté n° 12573 MEFP. portant constitution d’une Commission mixte paritaire chargée de l’élaboration d’une Convention collective annexe à la Convention collective interprofessionnelle de République de Côte d’Ivoire du 20 juillet 1977 fixant les conditions particulières d’emploi des travailleurs occasionnels dits « journaliers ».
19 juillet….. Décret n° 91475 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986portant institution de primes et indemnités en faveur du personnel de l’Informatique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 juillet….. Arrêté n° 25 MJS. CAB. portant nomination d’inspecteurs pédagogiques au ministère de la Jeunesse et des Sports.