Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 29 aout 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 29 aout 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-501 portant ratification du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
3 juillet….. Arrêté 412 MEFCP. portant nomination de M. Eliamon Noël Julien, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
3 juillet….. Arrêté 433 MEFCP. portant nomination de M. Bernard Aboa Cotchi, administrateur provisoire de la « Bank of Credit and Commerce International (Côte d’Ivoire) ».
15 juillet….. Arrêté 437 MEFCP. portant nomination de M. Henri Madrennes, administrateur délégué à la restructuration de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
19 juillet….. Décret n° 91-502 portant ratification du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
19 juillet….. Décret n° 91-503 portant publication du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
16 février…...Arrêté n° 37 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Coulibaly Dioba à tenir un débit de boissons dénommé « L’Eden » à Marcory, zone 4-C, 2 7 , r u e A -Fleming.
26 mars….. .Arrêté n° 64 INT. AT. AG. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association pour le Développement de l’Informatique juridique en Côte d’Ivoire » (ADIJECI).
2 avril…...Arrêté n° 77 INT. AT. AG. 3 portant modification des statuts et règlement intérieur de l’Eglise protestante Baptiste OEuvres et Mission.
2 avril….. Arrêté n° 80 INT.* AT. DCA. 2 portant reconduction des indemnités de frais de secrétariat perçus par les chefs de province, les chefs supérieurs et les chefs de canton pour l’année 1990.
1991
10 avril…... Arrêté n° 88 INT AT. AG. 2 autorisant M. Blé Gaston à ouvrir et exploité l’établissement dénommé « Hôtel les Lianes » sis à Adjamé-Nord-Est.
10 avril…... Arrêté n° 89 INT AT. AG. 2 autorisant Mme Paquet Geneviève Marie à tenir le débit de boissons « La Feuilleraie » sis au boulevard de Marseille, Km 8 , Biétry.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juillet….. Décret n° 91-476 portant libération conditionnelle des nommés Kouamé Kouakou Innocent, Konan Yao André, Konan Kouakou dit Amani Kouakou, Assandé Germain Essé dit Kouadio Germain et N’Dri Yao Léonard.
13 juin….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. accordant un congé de deux mois à Me Okaindji Antoine et désignantM. Abou Aman en qualité de suppléant.
11 juillet….. Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Allui Konan, huissier de Justice auxiliaire à Kouibly.
24 juillet….. Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahibé Koutoua Denis, huissier de Justice auxiliaire à Madinani.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
27 juillet….. Décision n° 235 MRSEPT. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable central des Chancelleries diplomatiques et consulaires (ACCCDC) de la somme de 701.338.000 francs CF.A. pour le règlement des bourses et des frais d’entretien des étudiants ivoiriens boursiers à l’étranger.
29 juillet….. Décision n° 237 MRSEPT. DAAF. mettant une somme de 31.912.500 francs à la disposition de l’Ecole nationale supérieure agronomique.
Ecole nationale supérieure agronomique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 février….. Arrêté n° 41 MINAGRA. portant attribution d’un agrément pour l’importation et la commercialisation de produits destinés à l’alimentation animale à la société PROMAVET.
5 février….. Arrêté n° 42 MINAGRA. portant attribution d’un agrément de fabrication et de commercialisation d’aliments de bétails à ’usine S.O.P.A.C.I.
27 mai….. Décret n° 91-337 portant nomination de M. Vazin Déa dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
1991
12 juin….. .Décret n° 91-384 portant nomination de M. Kouadio Adji François dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
3 juillet….. Décret n° 91-433 portant nomination de M. Yéo Tiegbé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
3 juillet….. Décret n° 91-434 portant nomination de M. Vincent Dago dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts
7 août…… .Décret n° 91-546 modifiant le décret n° 87-1466 du 17 décembre 1987 réorganisant la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre, l’Industrialisation et la Commercialisation du Sucre (SODESUCRE).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
9 octobre….. Arrêté n° 180 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Aïdara Béatrice à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiéviesso, sous-préfecture de Grand-Lahou.
9 octobre….. Arrêté n° 181 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allé Ayé Ferdinand à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Diasson, sous-préfecture d’Adzopé.
9 octobre….. Arrêté n° 182 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allé Ayé Ferdinand à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yakassé-Attobrou.
1991
27 mai….. Décret n° 91-353 portant nomination de Mme Soumah, née Frédérique C. Nigée Yacé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
27 mai….. Décret n° 91-354 portant nomination de M. Bouzid Samir Amor dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 juillet….. Arrêté n° 137 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Tapé Coram à Pélézi dans la préfecture de Vavoua.
24 juillet….. Décret n° 91-525 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société « Les Grands Moulins d’Abidjan » (G.M.A.) à Abidjan.
24 juillet….. Décret n° 91-526 approuvant la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et les Grands Moulins d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
30 mars….. Arrêté n° 655 MCU. DDU. SDR. transférant à M. et Mme Diarrassouba Mamadou la concession provisoire du lot n° 249, îlot 13 sis aux Deux-Plateaux (titre foncier n° 52 829 de Bingerville ) .
30 mars….. Arrêté n° 656 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Doumbouya Sékou Ciré Mady la concession provisoire du lot n° 55, îlot 3 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche (titre foncier n °52350 de Bingerville).
30 mars….. Arrêté n° 657 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Drame Mohamed Hady la concession provisoire du lot n° 57, îlot 3 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche (titre foncier n° 52 352 de Bingerville).
28 mars….. Arrêté n° 192 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Résidence Paillet-Extension, commune d’Adjamé.
10 avril….. Arrêté n° 216 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Sandrégué, sous-préfecture de M’Bengué.
10 avril….. Arrêté n° 224 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Sogo-Yaokro, préfecture de Tanda.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 juillet….. Loi n° 91-501 portant ratification du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
3 juillet….. Arrêté 412 MEFCP. portant nomination de M. Eliamon Noël Julien, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan.
3 juillet….. Arrêté 433 MEFCP. portant nomination de M. Bernard Aboa Cotchi, administrateur provisoire de la « Bank of Credit and Commerce International (Côte d’Ivoire) ».
15 juillet….. Arrêté 437 MEFCP. portant nomination de M. Henri Madrennes, administrateur délégué à la restructuration de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1991
19 juillet….. Décret n° 91-502 portant ratification du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
19 juillet….. Décret n° 91-503 portant publication du Protocole additionnel relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Abuja, le 1er juillet 1986.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
16 février…...Arrêté n° 37 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Coulibaly Dioba à tenir un débit de boissons dénommé « L’Eden » à Marcory, zone 4-C, 2 7 , r u e A -Fleming.
26 mars….. .Arrêté n° 64 INT. AT. AG. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association pour le Développement de l’Informatique juridique en Côte d’Ivoire » (ADIJECI).
2 avril…...Arrêté n° 77 INT. AT. AG. 3 portant modification des statuts et règlement intérieur de l’Eglise protestante Baptiste OEuvres et Mission.
2 avril….. Arrêté n° 80 INT.* AT. DCA. 2 portant reconduction des indemnités de frais de secrétariat perçus par les chefs de province, les chefs supérieurs et les chefs de canton pour l’année 1990.
1991
10 avril…... Arrêté n° 88 INT AT. AG. 2 autorisant M. Blé Gaston à ouvrir et exploité l’établissement dénommé « Hôtel les Lianes » sis à Adjamé-Nord-Est.
10 avril…... Arrêté n° 89 INT AT. AG. 2 autorisant Mme Paquet Geneviève Marie à tenir le débit de boissons « La Feuilleraie » sis au boulevard de Marseille, Km 8 , Biétry.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juillet….. Décret n° 91-476 portant libération conditionnelle des nommés Kouamé Kouakou Innocent, Konan Yao André, Konan Kouakou dit Amani Kouakou, Assandé Germain Essé dit Kouadio Germain et N’Dri Yao Léonard.
13 juin….. Arrêté n° 107 MJ. DSJ. accordant un congé de deux mois à Me Okaindji Antoine et désignantM. Abou Aman en qualité de suppléant.
11 juillet….. Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Allui Konan, huissier de Justice auxiliaire à Kouibly.
24 juillet….. Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahibé Koutoua Denis, huissier de Justice auxiliaire à Madinani.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
27 juillet….. Décision n° 235 MRSEPT. DAAF. portant mise à la disposition de l’agent comptable central des Chancelleries diplomatiques et consulaires (ACCCDC) de la somme de 701.338.000 francs CF.A. pour le règlement des bourses et des frais d’entretien des étudiants ivoiriens boursiers à l’étranger.
29 juillet….. Décision n° 237 MRSEPT. DAAF. mettant une somme de 31.912.500 francs à la disposition de l’Ecole nationale supérieure agronomique.
Ecole nationale supérieure agronomique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 février….. Arrêté n° 41 MINAGRA. portant attribution d’un agrément pour l’importation et la commercialisation de produits destinés à l’alimentation animale à la société PROMAVET.
5 février….. Arrêté n° 42 MINAGRA. portant attribution d’un agrément de fabrication et de commercialisation d’aliments de bétails à ’usine S.O.P.A.C.I.
27 mai….. Décret n° 91-337 portant nomination de M. Vazin Déa dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
1991
12 juin….. .Décret n° 91-384 portant nomination de M. Kouadio Adji François dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
3 juillet….. Décret n° 91-433 portant nomination de M. Yéo Tiegbé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
3 juillet….. Décret n° 91-434 portant nomination de M. Vincent Dago dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts
7 août…… .Décret n° 91-546 modifiant le décret n° 87-1466 du 17 décembre 1987 réorganisant la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre, l’Industrialisation et la Commercialisation du Sucre (SODESUCRE).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1990
9 octobre….. Arrêté n° 180 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Aïdara Béatrice à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiéviesso, sous-préfecture de Grand-Lahou.
9 octobre….. Arrêté n° 181 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allé Ayé Ferdinand à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Diasson, sous-préfecture d’Adzopé.
9 octobre….. Arrêté n° 182 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Allé Ayé Ferdinand à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Yakassé-Attobrou.
1991
27 mai….. Décret n° 91-353 portant nomination de Mme Soumah, née Frédérique C. Nigée Yacé dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
27 mai….. Décret n° 91-354 portant nomination de M. Bouzid Samir Amor dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 juillet….. Arrêté n° 137 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Tapé Coram à Pélézi dans la préfecture de Vavoua.
24 juillet….. Décret n° 91-525 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire de la société « Les Grands Moulins d’Abidjan » (G.M.A.) à Abidjan.
24 juillet….. Décret n° 91-526 approuvant la convention d’établissement signée entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et les Grands Moulins d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
30 mars….. Arrêté n° 655 MCU. DDU. SDR. transférant à M. et Mme Diarrassouba Mamadou la concession provisoire du lot n° 249, îlot 13 sis aux Deux-Plateaux (titre foncier n° 52 829 de Bingerville ) .
30 mars….. Arrêté n° 656 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Doumbouya Sékou Ciré Mady la concession provisoire du lot n° 55, îlot 3 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche (titre foncier n °52350 de Bingerville).
30 mars….. Arrêté n° 657 MCU. DDU. SDR. transférant à M. Drame Mohamed Hady la concession provisoire du lot n° 57, îlot 3 sis aux Deux-Plateaux 7e tranche (titre foncier n° 52 352 de Bingerville).
28 mars….. Arrêté n° 192 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Résidence Paillet-Extension, commune d’Adjamé.
10 avril….. Arrêté n° 216 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Sandrégué, sous-préfecture de M’Bengué.
10 avril….. Arrêté n° 224 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Sogo-Yaokro, préfecture de Tanda.