Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 10 août 1961
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 10 août 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 juillet….. 1373 FAEP. — Décision autorisant la restitution de taxe au profit de l’Imprimerie de la Côte d’Ivoire, C.C.P. 134, Abidjan.
19 juillet….. 1402 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente de la bière de fabrication locale.
19 juillet….. 1403 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente du ciment ordinaire.
21 juillet….. 1413 FAEP. — Arrêté portant participation de l’Etat au capital de la S.C.E.P.O.M.
22 juillet….. 1428 faep.cab. — Décision portant désignation des membres du bureau de vote centre.
24 juillet….. 1433 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix du riz à Tabou.
Approbation de rôles.
Arrêté de transfert.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 juillet ….. 1283 I. CAB AG. — Arrêté autorisant Mme N’Guessan Wassan à rouvrir et gérer l’établissement situé avenue 16, rue 17, à Treichville.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. 274 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 3e trimestre (juillet, août, septembre 1961).
24 juillet….. 275 MEN. DJS. — Décision accordant une subvention à l’Union nationale des étudiants et élèves de la Cote d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 mai….. 1061 FAEP CAB. — Arrêté renouvelant des dispositions de l’arrêté no 1485 TP. FAEP AC du 1er août 1960.
26 juillet….. 1406 TP.DAC — Décision octroyant une subvention à l’A.S.E.C.N.A.
Concours.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet….. 835 AGEI. SAF. - Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel d’accession au corps des conducteurs d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 juillet….. 26 TAS. DTMO, TI. _ Arrêté modificatif de1 arrête no14 TAS. DTMO. TI. du 4 mars 1961 portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail d’Abidjan, de Bouake et de Gagnoa pour l’année 1961.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
24 juillet….. 494 FPI. DFP. 3. — Décision portant désignation des représentants du personnel des corps du cadre des personnels administratifs interministériels de la Côte d’Ivoire aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
25 juillet….. Décret n° 61-220 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-221 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-222 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-223 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet ….. Décret n° 61-224 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-225 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-226 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-227 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet…... Décret n° 61-228 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-229 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-230 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-231 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-232 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-233 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet …..Décret n° 61-234 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-235 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-236 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-237 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-238 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
14 juillet….. 1373 FAEP. — Décision autorisant la restitution de taxe au profit de l’Imprimerie de la Côte d’Ivoire, C.C.P. 134, Abidjan.
19 juillet….. 1402 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente de la bière de fabrication locale.
19 juillet….. 1403 FAEP. — Arrêté portant fixation du prix de vente du ciment ordinaire.
21 juillet….. 1413 FAEP. — Arrêté portant participation de l’Etat au capital de la S.C.E.P.O.M.
22 juillet….. 1428 faep.cab. — Décision portant désignation des membres du bureau de vote centre.
24 juillet….. 1433 FAEP. CSN. — Arrêté fixant le prix du riz à Tabou.
Approbation de rôles.
Arrêté de transfert.
Arrêté rapporté.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 juillet ….. 1283 I. CAB AG. — Arrêté autorisant Mme N’Guessan Wassan à rouvrir et gérer l’établissement situé avenue 16, rue 17, à Treichville.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. 274 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions au titre du 3e trimestre (juillet, août, septembre 1961).
24 juillet….. 275 MEN. DJS. — Décision accordant une subvention à l’Union nationale des étudiants et élèves de la Cote d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 mai….. 1061 FAEP CAB. — Arrêté renouvelant des dispositions de l’arrêté no 1485 TP. FAEP AC du 1er août 1960.
26 juillet….. 1406 TP.DAC — Décision octroyant une subvention à l’A.S.E.C.N.A.
Concours.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet….. 835 AGEI. SAF. - Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel d’accession au corps des conducteurs d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 juillet….. 26 TAS. DTMO, TI. _ Arrêté modificatif de1 arrête no14 TAS. DTMO. TI. du 4 mars 1961 portant nomination des assesseurs des tribunaux du travail d’Abidjan, de Bouake et de Gagnoa pour l’année 1961.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
24 juillet….. 494 FPI. DFP. 3. — Décision portant désignation des représentants du personnel des corps du cadre des personnels administratifs interministériels de la Côte d’Ivoire aux commissions d’avancement et conseils de discipline.
25 juillet….. Décret n° 61-220 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-221 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-222 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-223 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet ….. Décret n° 61-224 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-225 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-226 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-227 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet…... Décret n° 61-228 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-229 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-230 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-231 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-232 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-233 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet …..Décret n° 61-234 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-235 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-236 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-237 portant nomination d’un administrateur civil.
25 juillet….. Décret n° 61-238 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.