Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 17 août 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 17 août 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 61-240 autorisant le Président de la République à ratifier le traité et ses annexes, portant création d’une société de transports aériens « Air Afrique ».
2 août….. Loi n° 61-241 portant statut administratif et financier de la Voirie nationale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 août….. Décret n° 61-242 portant création auprès du cabinet du ministre de l’Education nationale, d’un secrétariat général du comité d’organisation des Jeux d’Abidjan 1961.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 juillet…..1439 M. FAEP. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 955 M. FAEP. du 13 mai 1961, portant abrogation de l’agrément de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
25 juillet….. 1440 FAEP. CAB. — Arrêté complétant l’arrêté 261 FAEP. CAB. du 6 février 1961, portant délégation de signature à M. Arrighi, directeur des Domaines .
28 juillet….. 1453 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Aho Koukoua Ernest, agent de bureau, dépositaire comptable pour le matériel en service de la subdivision centrale de Grand-Bassam
28 juillet….. 1454 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications.
28 juillet….. 1455 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Coulibaly Mamadou, gérant de la caisse d’avance des Travaux publies, des Transports et des Postes et Télécommunications.
28 juillet…..1460 FAEP. CMX. — Décision portant nomination d’un gérant de la caisse d’avance du navire océanographique, navire école « Reine Pokou » de l a Côte d’Ivoire .
Arrêtés de reprise.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juillet….. 1330 I. CAB. AG. — Décision ordonnant l’internement au centre psychiatrique de Treichville du nommé Mandé Lalé.
29 juillet…...1331 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Laurent de Veyrès (Izère), des restes mortels de Mlle Tichit Marie, assistante sociale décédée le 9 juin 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
12 juillet…..1805 DE. 2 ME. EP. — Décision autorisant l’ouverture du « collège Jean Mermoz ».
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 juillet….. 1417 TP. SP. — Rectificatif à la décision n° 1101 TP. SP. du 12 juin 1961.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet….. 836 AGRI. — Arrêté portant ouverture d’un examen profesionnel d’accession au corps des moniteurs d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
29 juillet….. 506 FPI. ENA. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 489 FP.ENA. du 30 décembre 1960, portant réglementation de la scolarité de l’Ecole nationale d’Administration ,cycle « B ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
2 août….. Loi n° 61-240 autorisant le Président de la République à ratifier le traité et ses annexes, portant création d’une société de transports aériens « Air Afrique ».
2 août….. Loi n° 61-241 portant statut administratif et financier de la Voirie nationale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 août….. Décret n° 61-242 portant création auprès du cabinet du ministre de l’Education nationale, d’un secrétariat général du comité d’organisation des Jeux d’Abidjan 1961.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
25 juillet…..1439 M. FAEP. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 955 M. FAEP. du 13 mai 1961, portant abrogation de l’agrément de la Coopérative africaine de recherches et d’exploitations diamantifères.
25 juillet….. 1440 FAEP. CAB. — Arrêté complétant l’arrêté 261 FAEP. CAB. du 6 février 1961, portant délégation de signature à M. Arrighi, directeur des Domaines .
28 juillet….. 1453 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Aho Koukoua Ernest, agent de bureau, dépositaire comptable pour le matériel en service de la subdivision centrale de Grand-Bassam
28 juillet….. 1454 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications.
28 juillet….. 1455 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Coulibaly Mamadou, gérant de la caisse d’avance des Travaux publies, des Transports et des Postes et Télécommunications.
28 juillet…..1460 FAEP. CMX. — Décision portant nomination d’un gérant de la caisse d’avance du navire océanographique, navire école « Reine Pokou » de l a Côte d’Ivoire .
Arrêtés de reprise.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 juillet….. 1330 I. CAB. AG. — Décision ordonnant l’internement au centre psychiatrique de Treichville du nommé Mandé Lalé.
29 juillet…...1331 1. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Laurent de Veyrès (Izère), des restes mortels de Mlle Tichit Marie, assistante sociale décédée le 9 juin 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
12 juillet…..1805 DE. 2 ME. EP. — Décision autorisant l’ouverture du « collège Jean Mermoz ».
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
31 juillet….. 1417 TP. SP. — Rectificatif à la décision n° 1101 TP. SP. du 12 juin 1961.
Examen.
Enquêtes de commodo et incommoda.
Concessions accordées à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 juillet….. 836 AGRI. — Arrêté portant ouverture d’un examen profesionnel d’accession au corps des moniteurs d’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
29 juillet….. 506 FPI. ENA. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 489 FP.ENA. du 30 décembre 1960, portant réglementation de la scolarité de l’Ecole nationale d’Administration ,cycle « B ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.