Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 46 du lundi 21 août 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 46 du lundi 21 août 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 août….. Loi n° 61-248,autorisant la ratification du traité de coopération et des accords de coopération conclus le 24 avril 1961 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août….. 13 PS. CAB. — Arrêté portant nominations au cabinet du Président de la République.
5 août….. Décret n° 61-253 portant ratification du_ traité de coopération et des accords de coopération conclus le 24 avril 1961 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er août….. Décret n° 61-247 portant nomination du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
3 août….. Décret n° 61-243 portant admission dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
3 août….. Décret n° 61-244 portant admission dans le corps des officiers de la Gendarmerie.
3 août….. Décret n° 61-245 portant promotion à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
3 août….. Décret n° 61-246 portant nomination du comandant supérieur de la Gendarmerie nationale.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
5 août….. Loi n° 61-248,autorisant la ratification du traité de coopération et des accords de coopération conclus le 24 avril 1961 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août….. 13 PS. CAB. — Arrêté portant nominations au cabinet du Président de la République.
5 août….. Décret n° 61-253 portant ratification du_ traité de coopération et des accords de coopération conclus le 24 avril 1961 entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er août….. Décret n° 61-247 portant nomination du Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
3 août….. Décret n° 61-243 portant admission dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
3 août….. Décret n° 61-244 portant admission dans le corps des officiers de la Gendarmerie.
3 août….. Décret n° 61-245 portant promotion à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
3 août….. Décret n° 61-246 portant nomination du comandant supérieur de la Gendarmerie nationale.