Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 07 septembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 07 septembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUESET DU PLAN
19 août….. Décret n° 61-257 relatif aux marchés de travaux comportant une clause de paiement différé.
19 août….. 1529 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès à la famille de M. N’Goran Yoboué Martin, ex-adjoint administratif.
21 août….. 1538 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Zunon Gotta Gabriel, ex interprète de classe exception.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 août….. 1446 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Hauteville-Lompnes (Ain) des restes mortels de M. Moraux Etienne-Henri-Laurent, décédé, le19 décembre 1960, à Grand-Lahou.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. 274 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions et allocations familiales à différents enseignements privés.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Décret n° 61-258 portant fixation du taux d’intérêt des marchés et conventions à paiement différés.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 août….. 968 AGEI. SAF. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
19 août .... Décret n° 61-259 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
22 août….. 602 M. PA. CAB. — Arrêté fixant des nouvelles modalités de vente du poisson débarqué au port de, pèche d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
11 août .... 95 M. — Arrêté interdisant sur l’ensemble des rues de la ville ayant fait l’objet d’une mesure de déclassement, toute construction ou addition de construction.
Enquête de commodo et incommodo.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
COUR SUPREME
Personnel.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUESET DU PLAN
19 août….. Décret n° 61-257 relatif aux marchés de travaux comportant une clause de paiement différé.
19 août….. 1529 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès à la famille de M. N’Goran Yoboué Martin, ex-adjoint administratif.
21 août….. 1538 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Zunon Gotta Gabriel, ex interprète de classe exception.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 août….. 1446 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Hauteville-Lompnes (Ain) des restes mortels de M. Moraux Etienne-Henri-Laurent, décédé, le19 décembre 1960, à Grand-Lahou.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 juillet….. 274 DE. ME. EP. — Décision accordant des subventions et allocations familiales à différents enseignements privés.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août….. Décret n° 61-258 portant fixation du taux d’intérêt des marchés et conventions à paiement différés.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
18 août….. 968 AGEI. SAF. — Arrêté portant ouverture d’un examen professionnel.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
19 août .... Décret n° 61-259 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
22 août….. 602 M. PA. CAB. — Arrêté fixant des nouvelles modalités de vente du poisson débarqué au port de, pèche d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
11 août .... 95 M. — Arrêté interdisant sur l’ensemble des rues de la ville ayant fait l’objet d’une mesure de déclassement, toute construction ou addition de construction.
Enquête de commodo et incommodo.