Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du jeudi 12 octobre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du jeudi 12 octobre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept….. Décret n° 61-274 chargeant M. Gris Camille, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
25 sept….. Décret n° 61-275 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
26 sept….. Décret n°61-277 nommant le délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’U.N.E.S.C.O.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Examen.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 sept….. 1762 FAEP. C. SE. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Kouamé Adou Jean, stagiaire à l’ I.H.E.O.M., décédé le 1 3 mars 1961, à Paris.
23 sept….. 1772 FAEP. CM. — Décision nommant M. Foutrel Henri, régisseur contractuel, comptable gestionnaire.
23 sept….. 1774 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000francs à la disposition du directeur de cabinet du Président de la République de Côte d’Ivoire.
23 sept….. 1776 FAEP. CMX. — Rectificatif à l’arrêté n° 1195
FAE P. CMX . du 20 juin 1961.
23 sept….. 1779 FAEP. CMX. — Rectificatif à la décision n° 1302 FAEP.CMX. du 3 juillet 1961.
23 sept….. 1780 FAEP. CM. — Décision nommant M. Kouadio Ebah, dépositaire comptable de la subdivision de Tiassalé.
23 sept….. 1781 FAEP. CMX. — Rectificatif à la décision n° 1301 FAEP. CMX. du 3 juillet 1961.
23 sept….. 1785 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Bertrand Tony, secrétaire général du comité d’organisation des Jeux d’Abidjan, comme gérant de la caisse d’avance du ministère de l’Education nationale.
Arrêté de reprise.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 sept….. 1635 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man, pour l’exercice 1961.
26 sept….. 1,651 I CAB AG. — Arrêté rapportant les articles 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 de l’arrêté n° 1951 AP. B. du 10 avril 1951.
26 sept….. 1.652 I CAB. AG. — Arrêté portant création de divers centres secondaires d’état civil.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 sept….. Décret n° 61-276 portant création de nouvelles circonscriptions d’inspections primaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Examen.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
26 sept….. Décret n° 61-280 modifiant le décret n° 60-412 du 7 décembre 1960, en ce qui concerne la rémunération des candidats fonctionnaires de l’Etat bénéficiant de mesures de formation professionnelle.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
22 - sept….. 715 MPA. CAB. — Arrêté déclarant infecté de peste bovine le village de Siana, subdivision de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 sept…… Décret n° 61-278 déterminant les attributions du ministère de la Construction et de l’urbanisme.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 sept….. Décret n° 61-274 chargeant M. Gris Camille, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Amadou Koné.
25 sept….. Décret n° 61-275 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération, pendant l’absence de M. Charles Donwahi.
26 sept….. Décret n°61-277 nommant le délégué permanent de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’U.N.E.S.C.O.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Examen.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
23 sept….. 1762 FAEP. C. SE. — Arrêté attribuant un secours après décès aux ayants cause de M. Kouamé Adou Jean, stagiaire à l’ I.H.E.O.M., décédé le 1 3 mars 1961, à Paris.
23 sept….. 1772 FAEP. CM. — Décision nommant M. Foutrel Henri, régisseur contractuel, comptable gestionnaire.
23 sept….. 1774 FAEP. C. — Décision mettant une somme de 100.000francs à la disposition du directeur de cabinet du Président de la République de Côte d’Ivoire.
23 sept….. 1776 FAEP. CMX. — Rectificatif à l’arrêté n° 1195
FAE P. CMX . du 20 juin 1961.
23 sept….. 1779 FAEP. CMX. — Rectificatif à la décision n° 1302 FAEP.CMX. du 3 juillet 1961.
23 sept….. 1780 FAEP. CM. — Décision nommant M. Kouadio Ebah, dépositaire comptable de la subdivision de Tiassalé.
23 sept….. 1781 FAEP. CMX. — Rectificatif à la décision n° 1301 FAEP. CMX. du 3 juillet 1961.
23 sept….. 1785 FAEP. CMX. — Décision portant nomination de M. Bertrand Tony, secrétaire général du comité d’organisation des Jeux d’Abidjan, comme gérant de la caisse d’avance du ministère de l’Education nationale.
Arrêté de reprise.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 sept….. 1635 INT. ADCR. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man, pour l’exercice 1961.
26 sept….. 1,651 I CAB AG. — Arrêté rapportant les articles 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 de l’arrêté n° 1951 AP. B. du 10 avril 1951.
26 sept….. 1.652 I CAB. AG. — Arrêté portant création de divers centres secondaires d’état civil.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 sept….. Décret n° 61-276 portant création de nouvelles circonscriptions d’inspections primaires.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Examen.
Personnel.
Suspension permis de conduire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
26 sept….. Décret n° 61-280 modifiant le décret n° 60-412 du 7 décembre 1960, en ce qui concerne la rémunération des candidats fonctionnaires de l’Etat bénéficiant de mesures de formation professionnelle.
Examen.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
22 - sept….. 715 MPA. CAB. — Arrêté déclarant infecté de peste bovine le village de Siana, subdivision de Séguéla.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
26 sept…… Décret n° 61-278 déterminant les attributions du ministère de la Construction et de l’urbanisme.