Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du jeudi 02 novembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du jeudi 02 novembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 octobre….. Loi n° 61-320 relative à la protection de la Santé publique en matière de certaines maladies endémo-épidémiques.
17 octobre….. Loi n° 61-321 relative à la réglementation minière remplaçant l’article 110 du décret minier du 23 décembre 1934, la loi n° 59-120 du 27 août 1959 et le décret n° 61-53 du 28 janvier 1961, par de nouvelles dispositions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Erratum.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre….. Décret n° 61-325 déterminant les indemnités allouées aux présidents des tribunaux de premier degré et aux assesseurs près les tribunaux du premier degré.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 octobre…..1888 FAEP. C. SE. — Arrêté portant attribution d’un secours après-décès aux ayants-cause de M. Lobouet Godé Jacques, ex-chauffeur ordinaire de 2e classe.
10 octobre…..1889 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après-décès aux ayants-cause de M. Dologona Silué, ex-contrôleur des Douanes de 1e classe.
12 octobre….. 1902 FAEP. — Arrêté portant répartition des crédits de paiement au titre du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960 prorogé.
19 octobre….. Décret n° 61-323 portant création d’une école d’application à la direction de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
19 octobre….. Décret n° 61-326 autorisant M. Nutkewizt à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
19 octobre….. Décret n° 61-327 autorisant M. M.-J.-B. Erdman à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
19 octobre….. Décret n° 61-328 autorisant M. M.-R. Pellenberg à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
Arrêté de reprise.
Concession accordée à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 octobre…..1744. — Arrêté délimitant la vitesse des véhicules dans l’agglomération d’Agboville.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 septemb….. 315 MEN. — Décision accordant une subvention de 494.000 francs CFA au titre de contribution à la gestion de la Maison de la France d’outre-mer, année 1961 .
29 septemb….. 226 MEN. DE. 1. — Décision accordant une subvention après-décès aux héritiers de M. Salli Diomandé, agent non titulaire, en service à l’école normale de Dabou, décédé le 14 août 1961.
17 octobre….. 2316 DE. ME. EP. — Décision autorisant l’ouverture d’une école primaire privée de filles de deux classes à Sakasso.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 octobre….. 1930 TP. MM. — Décision autorisant M. Klai Djou à exercer par dérogation le commandement du navire Albatros.
Commissions.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 octobre….. Décret n° 61-329 fixant le prix du cacao et la date d’ouverture de la campagne principale 1961-1962.
19 octobre….. Décret n° 61-330 fixant les règles de conditionnement du cacao.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 octobre….. 105 MSP. CAB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des sages femmes, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
19 octobre…. Décret n° 61-322 portant modalités d’intégration dans les cadres de la Fonction publique des fonctionnaires ressortissants de l’Etat servant en Côte d’Ivoire au titre de l’assistance technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 octobre….. Loi n° 61-320 relative à la protection de la Santé publique en matière de certaines maladies endémo-épidémiques.
17 octobre….. Loi n° 61-321 relative à la réglementation minière remplaçant l’article 110 du décret minier du 23 décembre 1934, la loi n° 59-120 du 27 août 1959 et le décret n° 61-53 du 28 janvier 1961, par de nouvelles dispositions.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Erratum.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre….. Décret n° 61-325 déterminant les indemnités allouées aux présidents des tribunaux de premier degré et aux assesseurs près les tribunaux du premier degré.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 octobre…..1888 FAEP. C. SE. — Arrêté portant attribution d’un secours après-décès aux ayants-cause de M. Lobouet Godé Jacques, ex-chauffeur ordinaire de 2e classe.
10 octobre…..1889 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après-décès aux ayants-cause de M. Dologona Silué, ex-contrôleur des Douanes de 1e classe.
12 octobre….. 1902 FAEP. — Arrêté portant répartition des crédits de paiement au titre du budget annexe spécial d’investissement et d’équipement 1960 prorogé.
19 octobre….. Décret n° 61-323 portant création d’une école d’application à la direction de la Statistique et des Etudes économiques et démographiques.
19 octobre….. Décret n° 61-326 autorisant M. Nutkewizt à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
19 octobre….. Décret n° 61-327 autorisant M. M.-J.-B. Erdman à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
19 octobre….. Décret n° 61-328 autorisant M. M.-R. Pellenberg à ouvrir en Côte d’Ivoire un bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts.
Arrêté de reprise.
Concession accordée à titre définitif.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 octobre…..1744. — Arrêté délimitant la vitesse des véhicules dans l’agglomération d’Agboville.
Arrêté rapporté.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
20 septemb….. 315 MEN. — Décision accordant une subvention de 494.000 francs CFA au titre de contribution à la gestion de la Maison de la France d’outre-mer, année 1961 .
29 septemb….. 226 MEN. DE. 1. — Décision accordant une subvention après-décès aux héritiers de M. Salli Diomandé, agent non titulaire, en service à l’école normale de Dabou, décédé le 14 août 1961.
17 octobre….. 2316 DE. ME. EP. — Décision autorisant l’ouverture d’une école primaire privée de filles de deux classes à Sakasso.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 octobre….. 1930 TP. MM. — Décision autorisant M. Klai Djou à exercer par dérogation le commandement du navire Albatros.
Commissions.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
19 octobre….. Décret n° 61-329 fixant le prix du cacao et la date d’ouverture de la campagne principale 1961-1962.
19 octobre….. Décret n° 61-330 fixant les règles de conditionnement du cacao.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 octobre….. 105 MSP. CAB. — Arrêté portant nomination des chargés de cours à l’Ecole nationale des sages femmes, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
19 octobre…. Décret n° 61-322 portant modalités d’intégration dans les cadres de la Fonction publique des fonctionnaires ressortissants de l’Etat servant en Côte d’Ivoire au titre de l’assistance technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.