Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 61 du jeudi 16 novembre 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 61 du jeudi 16 novembre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 octob….. 2029 FAEP. CMX. — Décision nommant Mme Basantay Suzanne, gérante de la caisse d’avance du collège moderne de jeunes filles de Bingerville.
2 novemb….. 2038 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense (groupement de Séguéla).
2 novemb….. 2039 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Kouadio Krah, gérant de la caisse d’avance du groupement de Séguéla.
7 novemb….. 2108 FAEP. — Décision portant annulation des divers avenants des locations Gnouégui Bruno.
Examen.
Concession accordée à titre définitif.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Erratums.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 octob….. 1822 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Villers-Cotter et (Aisne) des restes mortels de M. Jacques Herbin, décédé le 13 août 1961, à Tiassalé.
25 octob….. 1851 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Emmerin (Nord) des restes mortels de M. Francis Godin, décédé le 15 octobre 1961, à Abidjan.
25 octob….. 1852 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Grignan (Drôme) des restes mortels de M. Barrin Pierre, décédé le 12 octobre 1961, à Tiassalé.
25 octob….. 1853 I, cab. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Nice (Alpes-Maritimes) des restes mortels de M. Louis Fayolle, décédé le 13 octobre 1961, à Abidjan.
3 novemb…..1901 I. CAB. AG. — Arrêté agréant la composition du conseil d’administration du monastère des Bénédictines en Côte
d’Ivoire .
3 novemb…..1902 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. André-Victor-Mathieu, à remplacer l’enseigne actuelle de son établissement « Le Rat Palmiste » par la nouvelle enseigne « Le Lotus Bleu ».
3 novemb…..1903 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’association mutuelle des ressortissants de la Nigeria en Côte d’Ivoire, à changer son titre actuel par celui de« Union des Nigériens de la Côte d’Ivoire».
3 novemb….. 1904 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Loquet Denise à ouvrir et gérer un débit de boissons, comprenant la grande licence.
3 novemb….. 1905 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention à M. le Président du mouvement antiraciste de Côte
d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 novemb….. 2377 DE. ME. EP. — Décision portant ouverture de classes nouvelles.
3 novemb….. 2378 DE. I. ME. — Décision portant ouverture d’une classe de 4e à l’école secondaire privée de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DF LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Plan d’alignement.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 octob….. 1195 AGRI. — Arrêté portant fixation du prix minimum du cacao dans les centres de commercialisation.
23 octob….. 1196 AGRI. — Arrêté fixant les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao et les conditions d’exportation du cacao pour la campagne 1961-1962.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
30 octob….. 2029 FAEP. CMX. — Décision nommant Mme Basantay Suzanne, gérante de la caisse d’avance du collège moderne de jeunes filles de Bingerville.
2 novemb….. 2038 FAEP. CMX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance au ministère de la Défense (groupement de Séguéla).
2 novemb….. 2039 FAEP. CMX. — Décision nommant M. Kouadio Krah, gérant de la caisse d’avance du groupement de Séguéla.
7 novemb….. 2108 FAEP. — Décision portant annulation des divers avenants des locations Gnouégui Bruno.
Examen.
Concession accordée à titre définitif.
Commission.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Erratums.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 octob….. 1822 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Villers-Cotter et (Aisne) des restes mortels de M. Jacques Herbin, décédé le 13 août 1961, à Tiassalé.
25 octob….. 1851 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Emmerin (Nord) des restes mortels de M. Francis Godin, décédé le 15 octobre 1961, à Abidjan.
25 octob….. 1852 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Grignan (Drôme) des restes mortels de M. Barrin Pierre, décédé le 12 octobre 1961, à Tiassalé.
25 octob….. 1853 I, cab. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Nice (Alpes-Maritimes) des restes mortels de M. Louis Fayolle, décédé le 13 octobre 1961, à Abidjan.
3 novemb…..1901 I. CAB. AG. — Arrêté agréant la composition du conseil d’administration du monastère des Bénédictines en Côte
d’Ivoire .
3 novemb…..1902 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant M. André-Victor-Mathieu, à remplacer l’enseigne actuelle de son établissement « Le Rat Palmiste » par la nouvelle enseigne « Le Lotus Bleu ».
3 novemb…..1903 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant l’association mutuelle des ressortissants de la Nigeria en Côte d’Ivoire, à changer son titre actuel par celui de« Union des Nigériens de la Côte d’Ivoire».
3 novemb….. 1904 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant Mlle Loquet Denise à ouvrir et gérer un débit de boissons, comprenant la grande licence.
3 novemb….. 1905 I. CAB. AG. — Décision accordant une subvention à M. le Président du mouvement antiraciste de Côte
d’Ivoire.
Enquête de commodo et incommodo
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 novemb….. 2377 DE. ME. EP. — Décision portant ouverture de classes nouvelles.
3 novemb….. 2378 DE. I. ME. — Décision portant ouverture d’une classe de 4e à l’école secondaire privée de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DF LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Commission.
Plan d’alignement.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
23 octob….. 1195 AGRI. — Arrêté portant fixation du prix minimum du cacao dans les centres de commercialisation.
23 octob….. 1196 AGRI. — Arrêté fixant les conditions d’intervention de la caisse de stabilisation des prix du cacao et les conditions d’exportation du cacao pour la campagne 1961-1962.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.