Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 22 novembre 1979
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 22 novembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 nov….. Décret n° 79-901 chargeant M. Koffi Attobra, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 sept….. Arrêté n° 77 MESP. DSPP. autorisant Mme Wakouboué Marie-Elise à exercer la profession d’infirmière à titre privé à Yopougon.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 octobre….. Arrêté n° 86 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mémély Kpatcha Gratien.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 sept….. Arrêté n° 1278 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Dédé Aka à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Vridi, commune d’Abidjan.
22 sept….. Arrêté n° 1280 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Assémien Chiabou à ouvrir un débit de boissons à emporter sis à Koumassi- PRODOMO.
1979
9 octobre….. Arrêté n° 116 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’une usine de désinsectisation de 1er - classe à Abidjan, zone des entrepôts de Vridi, présentée par la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles.
11 octobre….. Arrêté n° 1335 INT. CAB. autorisant la société Brossette-SEHCI à exploiter un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Zenzénou, sous-préfecture de Brobo.
11 octobre….. Arrêté n°1339 INT.AT.AG.1portantcréationde six centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Gagnoa.
11octobre….. Arrêté n°1340INT.AT.AG.1portantcréationde trois centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Minignan.
16 octobre….. Arrêté n° 1342 INT. AT. AGP. 5 autorisant le ministre des Affaires culturelles à procéder au tirage d’une tombola.
16 octobre….. Décision n° 1355 INT. DP. chargeant M. Korona Soro, sous-préfet de Bingerville, de l’intérim de la sous-préfecture d’Anyama, pendant l’absence de M. N’Yobo Pierre-Célestin.
19 octobre….. Arrêté n° 122 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs à Krémouyé, sous-préfecture de San-Pédro, présentée par l’entre prise AUDEMARD.
22 octobre….. Arrêté n° 1372 INT. CAB. portant nomination de M. Gbon Coulibaly, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Intérieur. Personnel.
1979
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 avril….. Arrêté n° 491 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fodé Camara, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 493 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coné Sanga, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 494 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gougnan Etienne, ex chef cantonnier du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 496 MESP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mobio Georges, ex-moniteur adjoint d’Agriculture principal de classe exceptionnelle, décédé le 13 avril 1977.
27 avril….. Arrêté n° 497 MEEP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Allangba Aounan Toussaint, ex-commis des Finances, décédé le 26 octobre 1977.
30 avril….. Arrêté n° 499 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kroa Sem, ex- inspecteur des Impôts principal, décédé le 2 6 août 1978.
3 mai….. Arrêté n° 502 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assandé Bénie, ex-employé principal du Chemin de Fer, décédé le 11 mars 1077.
3 mai….. Arrêté n° 514 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adou Brou Julien ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 31 octobre 1978.
3 mars….. Arrêté n" 532 MEFP. SP. portant modificatif à l’arrêté n° 963 MEFP. SP. du 15 décembre 1977, concédant une pension temporaire en faveur des ayants droit de Kouakou Aka, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 février 1975.
8 mars….. Arrêté n° 544 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boni Kouadio, ex préposé principal des Postes et Télé communications.
8 mai….. Arrêté n° 545 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Brito Séri Emile, ex employé principal du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 546 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kalifa Coulibaly, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal de classe exceptionnelle, décédé le 7 novembre 1978.
8 mai….. Arrêté n° 547 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kohouo Etienne, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 548 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Kouassi Vincent, ex-ingénieur des Travaux des Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
1979
8 mai….. Arrêté n° 549 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidibé Soungalo, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 550 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tibyandé Tapsoba, ex chef de station du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 551 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kinanhan Ouattara, ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 552 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abo Kouamé, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 553 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Morifing, ex agent de Surveillance des Postes et Télécommunications.
18 août….. Arrêté n° 1287 MEFP. TP. portant création d’une régie de recette à la direction régionale des Mines d’ Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 1288 MEFP. TP. portant nomination de M. Se Tiémoko, régisseur de recettes à la direction des Mines d’Abidjan.
9 Octobre….. Décision n° 1553 MEFP. TP. portant nomination de M. Ezané Bouah Barthélémy, gérant de la caisse d’avances de l’Inspection générale de l’ Agriculture.
9 Octobre….. Décision n° 1554 MEFP.TP. portant nomination de M. Ballet Mathias billeteur à la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme d’Abengourou.
12 octobre….. Décision n° 1570 MEFP.TP. portant nomination de l’adjudant-chef Tomasini Ange, gérant de la caisse d’avances du Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
12 octobre….. Décision n° 1571 MEFP. CAB. portant nomination de l’adjudant-chef Tommasini Ange, régisseur au Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
15 octobre….. Arrêté n°1576mefp.tp.portantaugmentation du montant de la caisse d’avances du secteur de Santé rurale de Korhogo.
15 octobre….. Arrêté n° 1577 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à la Pharmacie centrale d’Abidjan.
15 octobre….. Décision n° 1581 MESP.TP. portant nomination de M. Blé Yppo Modeste, gérant de la caisse d’avances du Cabinet du ministère du Commerce.
15 octobre. .Arrêté n° 1582 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Daoukro.
16 octobre….. Arrêté n° 1590 MEFP.DEL portant annulation de l’arrêté n° 966 du 26 mai 1962, au nom de la COMACICO, et autorisant M. Amanzou Nogbou Pascal à exploiter une salle de cinéma à Adjamé-Nord, dénommé « Aboussouan ».
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
2 janvier….. Décision n° 5 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Abénan Kolia Paul à effectuer des heures supplémentaires de travaux pratiques agricoles.
2 janvier….. Décision n° 8 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bonnet Marc à effectuer des heures supplémentaires.
30 mai….. Arrêté n° 689 AGRI. DAPM. DEFPA. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale (B.P.A.T.), session 1979.
22 octobre….. Arrêté interministériel n° 1575 MEFP. /AGRI. / MC. fixant les attributions de la Commission interministérielle des Engrais, sa composition et son mode de fonctionnement.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 octobre….. Décision n° 484 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire d’Enseignement supérieur hors Côte d’Ivoire, année scolaire 1979-1980.
20 octobre….. Décision n° 490 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 380.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des étudiants boursiers de l’Université nationale.
20 octobre….. Décision n° 491 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 10^680.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des élèves et étudiants boursiers de l’Institut national des Arts.
22 octobre….. Décision n° 492 MEN. CAB. DAAF. 1 accordant une subvention de 200.000.000 de francs C.F.A. au Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour son fonctionnement.
16 nov….. Décret n° 79-910 portant nomination de M. Auguste Louis-Antoine, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
Bourse
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juin….. Arrêté n° 1596 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 1996 MTPTCU. DCDU. du 9 décembre 1977, accordant à M. et Mme Daléba la concession provisoire du lot n° 142 bis de Marcory-Complémentaire.
5 juin….. Arrêté n° 1619 MTPTCU. DCDU. portant transfert aux héritiers de feu Da Silva Brito Simon de la concession provisoire du lot n° 2390 de Koumasi
1979
11 juin….. Arrêté n° 1636 MTPTCU. DCDU. portant transfert à M. Abdoulaye Diallo de la concession provisoire de la parcelle H de l’ancien lot n° 102 de la zone 4/C.
13 juin….. Arrêté n° 1662 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 4729 MTPTCU. DCDU. du 13 septembre 1978, accordant à Mme Comoé Madiara la concession provisoire d’un terrain sis à Adjamé-Nord-Est.
19 octobre….. Arrêté n° 3373 MTPTCU.DAAF. portant désignation de M. Clément Robert, liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la direction des Travaux publics, des Transports, dé la Construction et de l’Urbanisme à Abengourou.
15 nov….. Décret n° 79-908 portant nomination de M. Michel Arnaud, directeur central de l’Urbanisme par interim chargé de la réorganisation de cette direction centrale.
15 nov….. Décret n° 79-909 portant nomination de M. Kouadio Aboua Paul, directeur des Travaux routiers périodiques.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Centre de Perfectionnement.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
19 octobre….. Arrêté n° 148 MINES, DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anya ma, accordée à M. Yao Kouakou François.
19 octobre….. Arrêté n° 149 MINES, DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Ana (sous-préfecture de Bingerville), accordée à M. Manglé Alcide-Louis.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
29 mai….. Décision n° 185 MINEFOR. DCDF. portant dis trait de forêts classées.
30 mai….. Arrêté n° 292 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Omnium de Négoce de Grumes (Oula Niéglo Gaston).
30 mai….. Arrêté n° 293 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Kouassi Jean Ahébé.
30 mai….. Décision n° 294 MINEFOR. DPF. portant transfert du code n° 223 à M. Ello Aimey Emile.
31 mai….. Décision n° 295 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Gueye Bogui Bernard.
31 mai….. Décision n° 296 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Gueye Mahou Jean.
1979
31 mai….. Décision n° 297 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Saunier Robert.
31 mai….. Décision n° 298 MINEFOR. DPF. portant transfert du code n° 248 à la société SOTIBO.
31 mai….. Arrêté n° 299 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou Augustin.
31 mai….. Décision n° 300 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 15 185 attribué à M. Assi Achi Nicolas.
31 mai….. Décision n° 301 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Pierre Aphi Yao.
31 mai….. Décision n° 302 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 15172 attribué à M. Kouadio Nango Eugène.
2 juin…… Décision n° 303 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Bai Séry, Léon.
2 juin…… Arrêté n° 304 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Héritier Georges.
2 juin…… Arrêté n" 305 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Djénéba.
2 juin…… Arrêté n° 306 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Exploitation forestière et Scierie de Divo.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
26 sept….. Décision n° 150 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée protestante de Bacon, inspection de’ 2281 l’Enseignement primaire d’Akoupé.
26 sept….. Décision n° 151 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture des écoles primaires privées non confessionnelles.
26 sept….. Décision n° 152 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle .d’enseigner de Mme Glaou, née Ouéblégnon Guéi.
26 sept….. Décision n° 154 MEPET. DEPCF. SDCS. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «Saint-Louis» sise à la résidence du Banco à Yopougon.
26 sept….. Décision n° 155 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle d’enseigner de Mme Koua Assiba, à l’école primaire privée protestante méthodiste d’Adjamé.
26 sept….. Décision n° 156 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle de Guiglo.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1979
20 octobre….. Arrêté n° 331 MSI. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Kla Yao Joseph et nommant M. Ezan Benjamin-Alexis, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Sécurité intérieure.
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
11 octobre….. Arrêté n° 21 MINIMAR.CAB.OIC. mettant finaux fonctions de M. Kouamé Kouakou, directeur par intérim du «Comité national des Frets maritimes» de l’Office ivoirien des Chargeurs.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 octobre….. Arrêté n° 13937FP.cab.portantdélégationde signature à M. Bouady Aké Joseph, directeur par intérim de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat, ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
24 octobre….. Arrêté n° 4 MCF. SAAF. p. portant nomination de Mlle Aké Aby Véronique, secrétaire particulière du ministre de la Condition féminine.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 nov….. Décret n° 79-901 chargeant M. Koffi Attobra, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère des Mines, pendant l’absence de M. Paul Gui Dibo.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
15 sept….. Arrêté n° 77 MESP. DSPP. autorisant Mme Wakouboué Marie-Elise à exercer la profession d’infirmière à titre privé à Yopougon.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 octobre….. Arrêté n° 86 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Mémély Kpatcha Gratien.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 sept….. Arrêté n° 1278 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Dédé Aka à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Vridi, commune d’Abidjan.
22 sept….. Arrêté n° 1280 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Assémien Chiabou à ouvrir un débit de boissons à emporter sis à Koumassi- PRODOMO.
1979
9 octobre….. Arrêté n° 116 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’une usine de désinsectisation de 1er - classe à Abidjan, zone des entrepôts de Vridi, présentée par la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles.
11 octobre….. Arrêté n° 1335 INT. CAB. autorisant la société Brossette-SEHCI à exploiter un dépôt d’explosifs de 1re catégorie à Zenzénou, sous-préfecture de Brobo.
11 octobre….. Arrêté n°1339 INT.AT.AG.1portantcréationde six centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Gagnoa.
11octobre….. Arrêté n°1340INT.AT.AG.1portantcréationde trois centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Minignan.
16 octobre….. Arrêté n° 1342 INT. AT. AGP. 5 autorisant le ministre des Affaires culturelles à procéder au tirage d’une tombola.
16 octobre….. Décision n° 1355 INT. DP. chargeant M. Korona Soro, sous-préfet de Bingerville, de l’intérim de la sous-préfecture d’Anyama, pendant l’absence de M. N’Yobo Pierre-Célestin.
19 octobre….. Arrêté n° 122 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs à Krémouyé, sous-préfecture de San-Pédro, présentée par l’entre prise AUDEMARD.
22 octobre….. Arrêté n° 1372 INT. CAB. portant nomination de M. Gbon Coulibaly, chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Intérieur. Personnel.
1979
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
27 avril….. Arrêté n° 491 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fodé Camara, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 493 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coné Sanga, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 494 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gougnan Etienne, ex chef cantonnier du Chemin de Fer.
27 avril….. Arrêté n° 496 MESP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mobio Georges, ex-moniteur adjoint d’Agriculture principal de classe exceptionnelle, décédé le 13 avril 1977.
27 avril….. Arrêté n° 497 MEEP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Allangba Aounan Toussaint, ex-commis des Finances, décédé le 26 octobre 1977.
30 avril….. Arrêté n° 499 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kroa Sem, ex- inspecteur des Impôts principal, décédé le 2 6 août 1978.
3 mai….. Arrêté n° 502 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assandé Bénie, ex-employé principal du Chemin de Fer, décédé le 11 mars 1077.
3 mai….. Arrêté n° 514 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adou Brou Julien ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 31 octobre 1978.
3 mars….. Arrêté n" 532 MEFP. SP. portant modificatif à l’arrêté n° 963 MEFP. SP. du 15 décembre 1977, concédant une pension temporaire en faveur des ayants droit de Kouakou Aka, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 11 février 1975.
8 mars….. Arrêté n° 544 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boni Kouadio, ex préposé principal des Postes et Télé communications.
8 mai….. Arrêté n° 545 MESP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Brito Séri Emile, ex employé principal du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 546 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kalifa Coulibaly, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal de classe exceptionnelle, décédé le 7 novembre 1978.
8 mai….. Arrêté n° 547 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kohouo Etienne, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 548 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Kouassi Vincent, ex-ingénieur des Travaux des Productions végétales et animales principal de classe exceptionnelle.
1979
8 mai….. Arrêté n° 549 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidibé Soungalo, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 550 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tibyandé Tapsoba, ex chef de station du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 551 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kinanhan Ouattara, ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 552 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abo Kouamé, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 553 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touré Morifing, ex agent de Surveillance des Postes et Télécommunications.
18 août….. Arrêté n° 1287 MEFP. TP. portant création d’une régie de recette à la direction régionale des Mines d’ Abidjan.
18 août….. Arrêté n° 1288 MEFP. TP. portant nomination de M. Se Tiémoko, régisseur de recettes à la direction des Mines d’Abidjan.
9 Octobre….. Décision n° 1553 MEFP. TP. portant nomination de M. Ezané Bouah Barthélémy, gérant de la caisse d’avances de l’Inspection générale de l’ Agriculture.
9 Octobre….. Décision n° 1554 MEFP.TP. portant nomination de M. Ballet Mathias billeteur à la direction régionale des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme d’Abengourou.
12 octobre….. Décision n° 1570 MEFP.TP. portant nomination de l’adjudant-chef Tomasini Ange, gérant de la caisse d’avances du Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
12 octobre….. Décision n° 1571 MEFP. CAB. portant nomination de l’adjudant-chef Tommasini Ange, régisseur au Centre administratif de la Gendarmerie nationale.
15 octobre….. Arrêté n°1576mefp.tp.portantaugmentation du montant de la caisse d’avances du secteur de Santé rurale de Korhogo.
15 octobre….. Arrêté n° 1577 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à la Pharmacie centrale d’Abidjan.
15 octobre….. Décision n° 1581 MESP.TP. portant nomination de M. Blé Yppo Modeste, gérant de la caisse d’avances du Cabinet du ministère du Commerce.
15 octobre. .Arrêté n° 1582 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital de Daoukro.
16 octobre….. Arrêté n° 1590 MEFP.DEL portant annulation de l’arrêté n° 966 du 26 mai 1962, au nom de la COMACICO, et autorisant M. Amanzou Nogbou Pascal à exploiter une salle de cinéma à Adjamé-Nord, dénommé « Aboussouan ».
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1979
2 janvier….. Décision n° 5 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Abénan Kolia Paul à effectuer des heures supplémentaires de travaux pratiques agricoles.
2 janvier….. Décision n° 8 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bonnet Marc à effectuer des heures supplémentaires.
30 mai….. Arrêté n° 689 AGRI. DAPM. DEFPA. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale (B.P.A.T.), session 1979.
22 octobre….. Arrêté interministériel n° 1575 MEFP. /AGRI. / MC. fixant les attributions de la Commission interministérielle des Engrais, sa composition et son mode de fonctionnement.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 octobre….. Décision n° 484 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire d’Enseignement supérieur hors Côte d’Ivoire, année scolaire 1979-1980.
20 octobre….. Décision n° 490 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 380.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des étudiants boursiers de l’Université nationale.
20 octobre….. Décision n° 491 MEN. DAAF. 1 mettant une somme de 10^680.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des élèves et étudiants boursiers de l’Institut national des Arts.
22 octobre….. Décision n° 492 MEN. CAB. DAAF. 1 accordant une subvention de 200.000.000 de francs C.F.A. au Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour son fonctionnement.
16 nov….. Décret n° 79-910 portant nomination de M. Auguste Louis-Antoine, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
Bourse
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juin….. Arrêté n° 1596 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 1996 MTPTCU. DCDU. du 9 décembre 1977, accordant à M. et Mme Daléba la concession provisoire du lot n° 142 bis de Marcory-Complémentaire.
5 juin….. Arrêté n° 1619 MTPTCU. DCDU. portant transfert aux héritiers de feu Da Silva Brito Simon de la concession provisoire du lot n° 2390 de Koumasi
1979
11 juin….. Arrêté n° 1636 MTPTCU. DCDU. portant transfert à M. Abdoulaye Diallo de la concession provisoire de la parcelle H de l’ancien lot n° 102 de la zone 4/C.
13 juin….. Arrêté n° 1662 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant celui n° 4729 MTPTCU. DCDU. du 13 septembre 1978, accordant à Mme Comoé Madiara la concession provisoire d’un terrain sis à Adjamé-Nord-Est.
19 octobre….. Arrêté n° 3373 MTPTCU.DAAF. portant désignation de M. Clément Robert, liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la direction des Travaux publics, des Transports, dé la Construction et de l’Urbanisme à Abengourou.
15 nov….. Décret n° 79-908 portant nomination de M. Michel Arnaud, directeur central de l’Urbanisme par interim chargé de la réorganisation de cette direction centrale.
15 nov….. Décret n° 79-909 portant nomination de M. Kouadio Aboua Paul, directeur des Travaux routiers périodiques.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Centre de Perfectionnement.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
19 octobre….. Arrêté n° 148 MINES, DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier à Attiékoi, sous-préfecture d’Anya ma, accordée à M. Yao Kouakou François.
19 octobre….. Arrêté n° 149 MINES, DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Ana (sous-préfecture de Bingerville), accordée à M. Manglé Alcide-Louis.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
29 mai….. Décision n° 185 MINEFOR. DCDF. portant dis trait de forêts classées.
30 mai….. Arrêté n° 292 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Omnium de Négoce de Grumes (Oula Niéglo Gaston).
30 mai….. Arrêté n° 293 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Kouassi Jean Ahébé.
30 mai….. Décision n° 294 MINEFOR. DPF. portant transfert du code n° 223 à M. Ello Aimey Emile.
31 mai….. Décision n° 295 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis de coupe à M. Gueye Bogui Bernard.
31 mai….. Décision n° 296 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Gueye Mahou Jean.
1979
31 mai….. Décision n° 297 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Saunier Robert.
31 mai….. Décision n° 298 MINEFOR. DPF. portant transfert du code n° 248 à la société SOTIBO.
31 mai….. Arrêté n° 299 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aman Doffou Augustin.
31 mai….. Décision n° 300 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 15 185 attribué à M. Assi Achi Nicolas.
31 mai….. Décision n° 301 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Pierre Aphi Yao.
31 mai….. Décision n° 302 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 15172 attribué à M. Kouadio Nango Eugène.
2 juin…… Décision n° 303 MINEFOR. DPF. portant augmentation de crédit de chantiers de M. Bai Séry, Léon.
2 juin…… Arrêté n° 304 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Héritier Georges.
2 juin…… Arrêté n" 305 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Djénéba.
2 juin…… Arrêté n° 306 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Exploitation forestière et Scierie de Divo.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
26 sept….. Décision n° 150 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée protestante de Bacon, inspection de’ 2281 l’Enseignement primaire d’Akoupé.
26 sept….. Décision n° 151 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture des écoles primaires privées non confessionnelles.
26 sept….. Décision n° 152 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle .d’enseigner de Mme Glaou, née Ouéblégnon Guéi.
26 sept….. Décision n° 154 MEPET. DEPCF. SDCS. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «Saint-Louis» sise à la résidence du Banco à Yopougon.
26 sept….. Décision n° 155 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation personnelle d’enseigner de Mme Koua Assiba, à l’école primaire privée protestante méthodiste d’Adjamé.
26 sept….. Décision n° 156 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle de Guiglo.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
1979
20 octobre….. Arrêté n° 331 MSI. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Kla Yao Joseph et nommant M. Ezan Benjamin-Alexis, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Sécurité intérieure.
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
11 octobre….. Arrêté n° 21 MINIMAR.CAB.OIC. mettant finaux fonctions de M. Kouamé Kouakou, directeur par intérim du «Comité national des Frets maritimes» de l’Office ivoirien des Chargeurs.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
18 octobre….. Arrêté n° 13937FP.cab.portantdélégationde signature à M. Bouady Aké Joseph, directeur par intérim de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat, ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONDITION FEMININE
24 octobre….. Arrêté n° 4 MCF. SAAF. p. portant nomination de Mlle Aké Aby Véronique, secrétaire particulière du ministre de la Condition féminine.