Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 25 octobre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 25 octobre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTE PRESIDENTIEL
2 octobre…..Arrêté n° 16 PR. SG. portant nomination de Mme KAPET Yro Elisabeth, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé des Micro- Crédits des Petites et Moyennes Entreprises et du Secteur informel au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept…..ORDONNANCE n° 2001-591 portant institution d’un Fonds d’Entretien routier.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept…..Décret n° 2001-558 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
10 sept…..Décret n° 2001-559 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
10 sept Décret n° 2001-560 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor. 901
10 sept Décret n° 2001-561 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana Sangaré OUATTARA. 901
10 sept Décret n° 2001-562 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse. 9 0 1
10 sept…..Décret n° 2001-563 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé. 901
11 sept Décret n° 2001-564 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
12 sept Décretn0 2001-565 chargeant M. COCAUTRHEY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
17 sept…..Décret n° 2001-584 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publ ique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEULAIN
2001
17 sept…..Décret n° 2001-585 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
19 sept…..Décretn0 2001-601 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
4 octobre…..Décret n° 2001-633 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
10 octobre…..Décret n° 2001-638 portant nomination de M. ANOUGBLE Koffi Emmanuel, conseiller spécial chargé du Développement des Régions de Savane, au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept…..Décret n° 2001-569 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
12 sept…..Décret n° 2001-572 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1996
13 nov…..Arrêté n° 386 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Ressortissants togolais en Côte d’Ivoire (A.R.TO.C.I.) ».
2001
7 juin…..Arrêté n° 285 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Famille Glorieuse de Jésus ».
7 juin…..Arrêté n° 286 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association cultuelle dénommée « Fondation Moustiquaire ».
7 juin…..Arrêté n° 291 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Délivrance et de Salut ».
7 juin…..Arrêté n° 292 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Pénuel ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
31 août…..Décret n° 2001-516 portant promotion et nomination des officiers du service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
15 février…..Arrêté n° 71 MJLP. DSJ. autorisant la société SICR à exercer la profession d’agent d’Affaires.
2000
15 février…..Arrêté n° 19 MJLP. DSJ. autorisant M. KOUASSI Koffi Emma à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 20 MJLP. DSJ. autorisant M. NTAKPE Venance à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 21 MJLP. DSJ. autorisant M. OSSERI N’Ha Robert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 22 MJLP. DSJ. autorisant M. KONE Soumaïla à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 24 MJLP. DSJ. autorisant M. WOMAN Julien à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 27 MJLP. DSJ. autorisant M. BROU Abalou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er mars…..Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. autorisant M. DIEbi- Vanié Désiré Thierry à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 mai…..Arrêté n° 53 MJLP. DSJ. autorisant M. GODE Gnabrizoro Camille à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 mai…..Arrêté n° 59 MJLP. DSJ. autorisant M. TRAORE Oumar à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
9 août…..Décret n° 2001-485 portant modification du décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
9 août…..Décret n° 2001-486 portant nomination de, M.DJEbi-Irié, directeur de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.) et de M. GUIEHOU Lézao André, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
2001
9 août…..Décret n° 2001-517 portant promotion de M. BA Biaise au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
9 août…..Décret n° 2001-518 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
9 août…..Décret n° 2001-519 portant promotion de fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 sept…..Décret n° 2001-532 portant promotion de M. GNAZALE Djédjé au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 sept….. Arrêté n° 76 MME. autorisant la société PETRO IVOIRE à créer à Bouaké-Nimbo, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième c
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 sept…..Arrêté n° 141 MINAGRA. portant reconduction de M. N’GUESSAN Agada Koffi dans les fonctions de directeur de la Cellule autonome de Coordination (C.A.C.) du Projet de Promotion et de Diversification des Exportations agricoles (P.P.D.E.A.).
6 sept…..Arrêté n° 142 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination de M. TANO Tahodjo Firmin en qualité de responsable du Suivi du Crédit Programme d’Appui à l’Elevage Ovin (PAEO).
6 sept…..Arrêté n° 154 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet…..Arrêté n° 2913 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 440 du lotissement de Yopougon Attié huitième tranche prévu initialement pour un marché.
2001
17 avril…..Arrêté n° 508 MCE. SDU. SAI. AN. EY. Portant annulation de l’arrêté n° 922 MLCVE. SDU. SAF. AI. du 18 août 1998 relatif à la parcelle de 120 364 mètres carrés sise à Azito, commune de Yopougon.
Concessions accordées à titre provisoire.
2001
27 août. …..Arrêté n° 816 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-07 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Adzopé, en vue de l’approbation du plan de lotis sement d’Adzopé TPA deuxième extension.
27 août…..Arrêté n° 819 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-06 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue de la régularisation du plan de lotissement de Yopougon-SONACO première extension.
.
27 août…..Arrêté n° 820 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-15 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kafonnon.
27 août…..Arrêté n° 821 MCU. DU. SDAF. BKR. JBA. Avis n° 2000-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taoudi Extension.
27 août…..Arrêté n° 822 MCU. DU. SDAF. OB. — Avis n° 2001-30 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du plan de restructuration d’Akromiabla.
27 août…..Arrêté n° 823 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-32 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue de l’approbation du plan de morcellement de Niangon-Bité (cjté Riva).
27 août…..Arrêté n° 824 MCU. DU. SDAF.’ OB; — Avis n° 2001-37 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du plan de restructuration des quartiers Divo I et II.
27 août…..Arrêté n° 825 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-33 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Plateau-Dokui, Zone Ouest.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
11 sept…..Arrêté n° 23 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs départementaux des dix directions départementales du ministère des Eaux et Forêts.
11 sept…..Arrêté n° 24 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs régionaux des dix régions forestières du ministère des Eaux et Forêts.
11 sept…..Arrêté n° 25 MINEF. CAB. portant nomination de M. AKE N’Guessan Alexandre en qualité de chef d’Inspection et de Contrôle à l’Inspection et Contrôle des Produits ligneux au Port de San-Pédro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
17 sept…..Arrêté n° 265 MT. CAB. fixant la liste des effectifs nécessaires à l’accomplissement du service minimum en matière de Navigation et de Sécurité aérienne .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
5 sept…..Décision n° 01 (Conseil national de la Communication audiovisuelle) portant mise en demeure de trois radios de proximité non autorisées à diffuser des spots publicitaires.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTE PRESIDENTIEL
2 octobre…..Arrêté n° 16 PR. SG. portant nomination de Mme KAPET Yro Elisabeth, conseiller technique auprès du conseiller spécial chargé des Micro- Crédits des Petites et Moyennes Entreprises et du Secteur informel au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept…..ORDONNANCE n° 2001-591 portant institution d’un Fonds d’Entretien routier.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept…..Décret n° 2001-558 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEU-LAINE.
10 sept…..Décret n° 2001-559 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
10 sept Décret n° 2001-560 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor. 901
10 sept Décret n° 2001-561 chargeant Mme OHOUOCHI Clotilde, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Lutte contre le SIDA, pendant l’absence de Mme Assana Sangaré OUATTARA. 901
10 sept Décret n° 2001-562 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse. 9 0 1
10 sept…..Décret n° 2001-563 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé. 901
11 sept Décret n° 2001-564 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
12 sept Décretn0 2001-565 chargeant M. COCAUTRHEY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
17 sept…..Décret n° 2001-584 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publ ique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, pendant l’absence de M. Gilbert BLEULAIN
2001
17 sept…..Décret n° 2001-585 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
19 sept…..Décretn0 2001-601 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
4 octobre…..Décret n° 2001-633 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
10 octobre…..Décret n° 2001-638 portant nomination de M. ANOUGBLE Koffi Emmanuel, conseiller spécial chargé du Développement des Régions de Savane, au Cabinet du Président de la République.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 sept…..Décret n° 2001-569 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française.
12 sept…..Décret n° 2001-572 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1996
13 nov…..Arrêté n° 386 INT. AAT. DG. portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Ressortissants togolais en Côte d’Ivoire (A.R.TO.C.I.) ».
2001
7 juin…..Arrêté n° 285 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Famille Glorieuse de Jésus ».
7 juin…..Arrêté n° 286 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association cultuelle dénommée « Fondation Moustiquaire ».
7 juin…..Arrêté n° 291 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise de Délivrance et de Salut ».
7 juin…..Arrêté n° 292 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Pénuel ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
31 août…..Décret n° 2001-516 portant promotion et nomination des officiers du service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2001
15 février…..Arrêté n° 71 MJLP. DSJ. autorisant la société SICR à exercer la profession d’agent d’Affaires.
2000
15 février…..Arrêté n° 19 MJLP. DSJ. autorisant M. KOUASSI Koffi Emma à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 20 MJLP. DSJ. autorisant M. NTAKPE Venance à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 21 MJLP. DSJ. autorisant M. OSSERI N’Ha Robert à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 22 MJLP. DSJ. autorisant M. KONE Soumaïla à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 24 MJLP. DSJ. autorisant M. WOMAN Julien à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 février…..Arrêté n° 27 MJLP. DSJ. autorisant M. BROU Abalou à exercer la profession d’agent d’Affaires.
1er mars…..Arrêté n° 29 MJLP. DSJ. autorisant M. DIEbi- Vanié Désiré Thierry à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 mai…..Arrêté n° 53 MJLP. DSJ. autorisant M. GODE Gnabrizoro Camille à exercer la profession d’agent d’Affaires.
15 mai…..Arrêté n° 59 MJLP. DSJ. autorisant M. TRAORE Oumar à exercer la profession d’agent d’Affaires.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
9 août…..Décret n° 2001-485 portant modification du décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
9 août…..Décret n° 2001-486 portant nomination de, M.DJEbi-Irié, directeur de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.) et de M. GUIEHOU Lézao André, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
2001
9 août…..Décret n° 2001-517 portant promotion de M. BA Biaise au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
9 août…..Décret n° 2001-518 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
9 août…..Décret n° 2001-519 portant promotion de fonctionnaires enseignants au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 sept…..Décret n° 2001-532 portant promotion de M. GNAZALE Djédjé au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 sept….. Arrêté n° 76 MME. autorisant la société PETRO IVOIRE à créer à Bouaké-Nimbo, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième c
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
5 sept…..Arrêté n° 141 MINAGRA. portant reconduction de M. N’GUESSAN Agada Koffi dans les fonctions de directeur de la Cellule autonome de Coordination (C.A.C.) du Projet de Promotion et de Diversification des Exportations agricoles (P.P.D.E.A.).
6 sept…..Arrêté n° 142 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination de M. TANO Tahodjo Firmin en qualité de responsable du Suivi du Crédit Programme d’Appui à l’Elevage Ovin (PAEO).
6 sept…..Arrêté n° 154 MINAGRA. DGP. DPA. Portant nomination des membres du Commissariat général du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales (SARA).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
29 juillet…..Arrêté n° 2913 MLU. DU. SDAEV. Portant déclassement de l’îlot 440 du lotissement de Yopougon Attié huitième tranche prévu initialement pour un marché.
2001
17 avril…..Arrêté n° 508 MCE. SDU. SAI. AN. EY. Portant annulation de l’arrêté n° 922 MLCVE. SDU. SAF. AI. du 18 août 1998 relatif à la parcelle de 120 364 mètres carrés sise à Azito, commune de Yopougon.
Concessions accordées à titre provisoire.
2001
27 août. …..Arrêté n° 816 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-07 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Adzopé, en vue de l’approbation du plan de lotis sement d’Adzopé TPA deuxième extension.
27 août…..Arrêté n° 819 MCU. DU. SDAF. BKR. — Avis n° 2000-06 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue de la régularisation du plan de lotissement de Yopougon-SONACO première extension.
.
27 août…..Arrêté n° 820 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-15 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Tioroniaradougou, en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kafonnon.
27 août…..Arrêté n° 821 MCU. DU. SDAF. BKR. JBA. Avis n° 2000-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Taoudi Extension.
27 août…..Arrêté n° 822 MCU. DU. SDAF. OB. — Avis n° 2001-30 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du plan de restructuration d’Akromiabla.
27 août…..Arrêté n° 823 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-32 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon, en vue de l’approbation du plan de morcellement de Niangon-Bité (cjté Riva).
27 août…..Arrêté n° 824 MCU. DU. SDAF.’ OB; — Avis n° 2001-37 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Koumassi, en vue de l’approbation du plan de restructuration des quartiers Divo I et II.
27 août…..Arrêté n° 825 MCU. DU. SDAF. KD. —Avis n° 2001-33 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier Plateau-Dokui, Zone Ouest.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
11 sept…..Arrêté n° 23 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs départementaux des dix directions départementales du ministère des Eaux et Forêts.
11 sept…..Arrêté n° 24 MINEF. CAB. portant nomination des directeurs régionaux des dix régions forestières du ministère des Eaux et Forêts.
11 sept…..Arrêté n° 25 MINEF. CAB. portant nomination de M. AKE N’Guessan Alexandre en qualité de chef d’Inspection et de Contrôle à l’Inspection et Contrôle des Produits ligneux au Port de San-Pédro.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
17 sept…..Arrêté n° 265 MT. CAB. fixant la liste des effectifs nécessaires à l’accomplissement du service minimum en matière de Navigation et de Sécurité aérienne .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
5 sept…..Décision n° 01 (Conseil national de la Communication audiovisuelle) portant mise en demeure de trois radios de proximité non autorisées à diffuser des spots publicitaires.