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Journal Officiel N° 54 du jeudi 29 novembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du jeudi 29 novembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 octobre….. Décision n° 2030 MESP.DAFportant nomination de M. Diaha Koffi, administrateur de crédits à l’hôpital de Kossou.
18 octobre….. Décision n° 2039MESP.DAFportant nomination de M. Olivier Chenevoy, administrateur de crédits au secteur de Santé rurale de Dimbokro.
18 octobre….. Décision n° 2040MESP.DAF.portant nomination du docteur Ehouzou Thérèse Dossi, administrateur de crédits au service Santé scolaire de Gagnoa.
23 octobre….. Décision n° 2089 MESP. DAF. portant nomination de l’adjudant-chef Nondiguy Simon-Pierre, administrateur de crédits à l’hôpital de Séguéla.
23 octobre….. Décision n° 2090 MESP. DAF. portant nomination de l’adjudant-chef Baguy N’Gbé Martin, administrateur de crédits à l’hôpital d’Adzopé.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. Arrêtén°1374INT.AT.CTL.1portantrectificatif à l’arrêté n° 1004 INT. AT. CTL. 1 du 26 juil let 1979, autorisant la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola le 16 novembre 1979.
1979
24 octobre….. Arrêté n° 1375 INT. AT. AGP. 5 autorisant la Librairie du Parc à procéder au tirage d’une tombola.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 octobre….. Arrêté n° 490 AE. DAF. 2 portant nomination de M. Amon Kassi Aka Sylvestre, sous-directeur des Affaires juridiques.
2 octobre….. Arrêté n° 491 AE. DAF. 2 portant nomination de M. Ablé Louis-Raphaël, sous-directeur des Affaires consulaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 mai….. Arrêté n° 554 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 205 MEFP. SP. du 20 février 1979, concédant une pension en faveur de M. Kouakou Konan. ex-planton principal de classe exceptionnelle.
8 mai….. Arrêté n° 555 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouolo Coulibaly. ex ouvrier professionnel de Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 556 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kacou Edouard; ex-inspecteur de Police, décédé le 15 janvier 1978.
12 mai….. Arrêté n° 557 MEFP. SP. portant attribution d’un, capital décès aux ayants cause de Assamoi Christophe, ex-inspecteur d’Enseignement primaire de classe exceptionnelle, décédé le 19 mai 1977.
14 mai….. Arrêté n° 559 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Améry Diomency, ex-instituteur principal, décédé le 1er mars 1977.
1979
15 mai….. Arrêté n° 560 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broffoué Opia Sansah Ernest, ex-adjoint administratif.
17 mai….. Arrêté n° 561 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glossoua Emile, ex gardien de la Paix principal.
21 mai….. Arrêté n° 562 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yaon Victor, ex adjudant-chef des Douanes.
21 mai….. Arrêté n° 563 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Douélé Gueye Félix, ex-infirmier breveté principal de classe exceptionnelle.
21 mai….. Arrêté n° 564 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Seydou Koné. ex mécanicien du Chemin de Fer.
21 mai….. Arrêté n° 566 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sékou Konta, ex-sous- chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
21 mai….. Arrêté n° 567 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi François, ex garde.
21 mai….. Arrêté n° 568 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapo Akoh Emile, ex-facteur du Chemin de fer, décédé le 10 septembre 1978.
21 mai….. Arrêté n° 569 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur de M. Mégbéma Dosso, ex planton principal de classe exceptionnelle.
21 mai….. Arrêté n° 570 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahoulé Thimoté, ex-garde forestier décédé le 11 septembre 1977.
21 mai….. Arrêté n° 573 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toué Benoît, ex-garde.
21 mai….. Arrêté n° 574 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kouassi Pierre, ex-soldat des F.A.N.C.I. décédé le 15 novembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 575 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit d’Aldjouma Beugré, ex-chef d’atelier du Chemin de Fer, décédé le 11 juin 1978.
21 mai….. Arrêté n° 576 MESP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. M’Bo Sika Léon, ex-instituteur adjoint, décédé le 24 septembre 1978.
21 mai….. Arrêté n° 577 MEFP. SP. Portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Koffi Patrice, ex-instituteur adjoint, décédé le 4 août 1977.
1er octobre….. Décision n° 1 507 MEFP. DGF. portant versement de la somme de 30.000.000 de francs à SEFRI Afrique.
15 octobre….. Arrêté n° 1 583 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gamab Bahiré Georges, caissier à la Trésorerie départementale de Bondoukou.
20 nov….. Décret n° 79-912 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une ouverture de crédit mixte d’un montant de 49.840.526,80 francs français, soit 2.492.026.340 francs C.F.A., consenti par la Banque nationale de Paris à la Caisse autonome d Amortissement.
1979
20 nov….. Décret n° 79-913 accordant l’aval de l’Etat à un prêt en D.M. pour la contrevaleur de 2.014.060.500 francs C.F.A. consenti à la société « Fruitière du Bandama » par un consortium bancaire ayant pour mandataire la Banque Rivaud à Paris.
20 nov….. Décret n° 79-914 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.000.000 D.M., équivalent d’environ 500.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société allemande de Développement (DEG) à la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79 915 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.170.000 U.C., équivalent d’environ 1.500.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Banque européenne d’Investissement (BEI) à la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79-916 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 22.000.000 de francs français, équivalent de 1.100.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Banque ivoirienne de Développement industriel (B.I.D.I.) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de l’extension de l’usine de la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79-917 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6 millions de francs français (Ier guichet), équivalent de 300 millions de francs C.F.A., consenti à la Compagnie financière de Côte d’Ivoire (COFINCI) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de la Société des Ciments du Sud-Ouest (SOCIM).
20 nov….. Décret n° 79-918 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6 millions de francs français (2e guichet) équivalent de 300 millions de francs C.F.A.. consenti à la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFINCI) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de la Société des Ciments du Sud-Ouest (SOCIM).
20 nov….. Décret n° 79-919 annulant le décret n° 79 220 du 22 mars 1979 et accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs C.F.A. et une caution de 50 millions de francs C.F.A., consentis à la société AFRIPORC par un consortium bancaire ayant la COFINCI pour chef de file.
20 nov….. Décret n° 79-920 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs C.F.A. consenti à la B.N.D.A. par la Caisse centrale de Coopération économique, en vue du financement de la société AFRIPORC.
20 nov….. Décret n° 79-921 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2 milliards de francs C.F.A. consenti à l’Office des Postes et Télécommunications par la Caisse autonome d’Amortissement.
20 nov….. Décret n° 79-922 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 230.000.000 de francs français, soit 11.500.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un groupe de banques dirigées par American Express Iniernationl Banking Corporation.
1979
20 nov….. Décret n° 79-923 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 1.892 millions de francs C.F.A., consenti à la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI) par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI).
20 nov….. Décret n° 79-924 accordant l’aval de l’Etat à un crédit de 37.750.500 francs C.F.A. consenti à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA) par l’entreprise SIDES (Société industrielle pour le Développement de la Sécurité).
20 nov….. Décret n° 79-925 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 20.000.000 de francs français, équivalent de 1.000.000.000 de francs C.F.A., consenti à l’Union des Producteurs et Distributeurs d’Electricité en Afrique (U.P.D.E.A.) par la Caisse centrale de Coopération économique.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel
11 octobre….. Arrêté n° 60 MC. DPRF. C. portant fermeture temporaire du magasin de vente de ciment exploité par M. Djébila Ousmane à Grand-Bassam.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
12 sept….. Arrêté n° 4432 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-83 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement Ferrentella, sous-préfecture de Ouaninou.
9 octobre….. Arrêté n° 3190 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Ahnoux Amonkou pour un immeuble RDC + 4 à Abidjan- Indénié.
11 octobre….. Arrêté n° 3195 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à l’Office des Postes et Télécommunications pour un immeuble RDC + 7 à Bouaké.
30 octobre….. Arrêté n° 6104 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-101 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gohouo, sous-préfecture de Baogolo.
29 octobre….. Arrêtén"6072MTPTCU.DCU.-Avis n° 79-104 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application de lotissement de Diacohou, sous-préfecture de Bouaflé.
29 octobre….. Arrêté n° 6075 MTPTCU.DCU.—Avis n° 79-102 MTPTCU. DCU. SDH. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application u lotissement de Loukou-Yaokro. sous-préfecture de Toumodi.
29 octobre….. Arrêté n° 6076 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-99 MTPTCU. SDH. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kazéréboré sous-préfecture de Toumodi.
29 octobre….. Arrêté n° 6078 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-78 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Talahiri-Tombora. sous-préfecture de Sandégué.
29 octobre….. Arrêté n° 6081 MTPTCU. DCU. -Avis n° 79-100 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dingbé, sous-préfecture de Daoukro.
30 octobre….. Arrêté n° 6091 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-103 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tiaouhé, sous-préfecture de Ouaninou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10 octobre….. Arrêté n° 399 MAS. CAB. autorisant le directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale à reprendre pour l’exercice du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1980 le budget de l’exercice précédent par deux douzièmes provisoires.
1979
29 octobre…… Arrêté n° 420 MAS. CAB. 01 rapportant l’arrêté n° 297 MAS. CAB. 01 du 4 décembre 1978, portant nomination de Mme Séki, née Traoré Sira, sous-directrice par intérim de l’Assistance spécialisée à la direction de l’Assistance et de la Protection sociale.
29 octobre….. Arrêté n° 421 MAS. CAB. 01 rapportant celui n° 77 MAS. CAB. du 19 juin 19.78, portant nomination de Mme Tchina. née Dulout Simone, chef de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
Personnel
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 juin….. Arrêté n° 307 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gaoussou Diaby.
2 juin….. Décision n° 308 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Décision n° 309 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Arrêté n° 310 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Arrêté n° 311 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Moussa Traoré François.
6 juin….. Décision n° 312 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konan Kouassi.
5 juin….. Décision n° 313 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M.Konan Kouassi.
7 juin….. Décision n° 314 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 52 314 attribué à la société Hada (Daoud-Daoud Mahamed).
7 juin….. Décision n° 315 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 52 174 attribué à la société Hada (Daoud-Daoud Mahamed).
14 juin….. Arrêté n° 316 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagbo Bernard-Laurent.
14 juin….. Arrêté n° 317 MINEFOR. DPf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séri Emile-Zola.
14 juin….. Arrêté n° 318 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aoua Touré.
Personnel
Ecole des Eaux et Forêts de Bouaflé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1979 ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
1979
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 13138 FP. ENA. autorisant l’attribution d’un surplus d’indemnités non permanentes à deux professeurs de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 13139 FP. ENA. nommant des professeurs au centre de Préparation administrative.
18 octobre….. Arrêté n° 3122 FP. ENA. portant ouverture des cycles de formation préparatoire à un concours ’ professionnel spécial d’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 1980.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 octobre….. Décision n° 2030 MESP.DAFportant nomination de M. Diaha Koffi, administrateur de crédits à l’hôpital de Kossou.
18 octobre….. Décision n° 2039MESP.DAFportant nomination de M. Olivier Chenevoy, administrateur de crédits au secteur de Santé rurale de Dimbokro.
18 octobre….. Décision n° 2040MESP.DAF.portant nomination du docteur Ehouzou Thérèse Dossi, administrateur de crédits au service Santé scolaire de Gagnoa.
23 octobre….. Décision n° 2089 MESP. DAF. portant nomination de l’adjudant-chef Nondiguy Simon-Pierre, administrateur de crédits à l’hôpital de Séguéla.
23 octobre….. Décision n° 2090 MESP. DAF. portant nomination de l’adjudant-chef Baguy N’Gbé Martin, administrateur de crédits à l’hôpital d’Adzopé.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. Arrêtén°1374INT.AT.CTL.1portantrectificatif à l’arrêté n° 1004 INT. AT. CTL. 1 du 26 juil let 1979, autorisant la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola le 16 novembre 1979.
1979
24 octobre….. Arrêté n° 1375 INT. AT. AGP. 5 autorisant la Librairie du Parc à procéder au tirage d’une tombola.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 octobre….. Arrêté n° 490 AE. DAF. 2 portant nomination de M. Amon Kassi Aka Sylvestre, sous-directeur des Affaires juridiques.
2 octobre….. Arrêté n° 491 AE. DAF. 2 portant nomination de M. Ablé Louis-Raphaël, sous-directeur des Affaires consulaires.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 mai….. Arrêté n° 554 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 205 MEFP. SP. du 20 février 1979, concédant une pension en faveur de M. Kouakou Konan. ex-planton principal de classe exceptionnelle.
8 mai….. Arrêté n° 555 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouolo Coulibaly. ex ouvrier professionnel de Chemin de Fer.
8 mai….. Arrêté n° 556 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kacou Edouard; ex-inspecteur de Police, décédé le 15 janvier 1978.
12 mai….. Arrêté n° 557 MEFP. SP. portant attribution d’un, capital décès aux ayants cause de Assamoi Christophe, ex-inspecteur d’Enseignement primaire de classe exceptionnelle, décédé le 19 mai 1977.
14 mai….. Arrêté n° 559 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Améry Diomency, ex-instituteur principal, décédé le 1er mars 1977.
1979
15 mai….. Arrêté n° 560 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broffoué Opia Sansah Ernest, ex-adjoint administratif.
17 mai….. Arrêté n° 561 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glossoua Emile, ex gardien de la Paix principal.
21 mai….. Arrêté n° 562 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yaon Victor, ex adjudant-chef des Douanes.
21 mai….. Arrêté n° 563 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Douélé Gueye Félix, ex-infirmier breveté principal de classe exceptionnelle.
21 mai….. Arrêté n° 564 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Seydou Koné. ex mécanicien du Chemin de Fer.
21 mai….. Arrêté n° 566 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sékou Konta, ex-sous- chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
21 mai….. Arrêté n° 567 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi François, ex garde.
21 mai….. Arrêté n° 568 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yapo Akoh Emile, ex-facteur du Chemin de fer, décédé le 10 septembre 1978.
21 mai….. Arrêté n° 569 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur de M. Mégbéma Dosso, ex planton principal de classe exceptionnelle.
21 mai….. Arrêté n° 570 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahoulé Thimoté, ex-garde forestier décédé le 11 septembre 1977.
21 mai….. Arrêté n° 573 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toué Benoît, ex-garde.
21 mai….. Arrêté n° 574 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kouassi Pierre, ex-soldat des F.A.N.C.I. décédé le 15 novembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 575 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit d’Aldjouma Beugré, ex-chef d’atelier du Chemin de Fer, décédé le 11 juin 1978.
21 mai….. Arrêté n° 576 MESP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de M. M’Bo Sika Léon, ex-instituteur adjoint, décédé le 24 septembre 1978.
21 mai….. Arrêté n° 577 MEFP. SP. Portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouadio Koffi Patrice, ex-instituteur adjoint, décédé le 4 août 1977.
1er octobre….. Décision n° 1 507 MEFP. DGF. portant versement de la somme de 30.000.000 de francs à SEFRI Afrique.
15 octobre….. Arrêté n° 1 583 MEFP. CAB. portant nomination de M. Gamab Bahiré Georges, caissier à la Trésorerie départementale de Bondoukou.
20 nov….. Décret n° 79-912 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à une ouverture de crédit mixte d’un montant de 49.840.526,80 francs français, soit 2.492.026.340 francs C.F.A., consenti par la Banque nationale de Paris à la Caisse autonome d Amortissement.
1979
20 nov….. Décret n° 79-913 accordant l’aval de l’Etat à un prêt en D.M. pour la contrevaleur de 2.014.060.500 francs C.F.A. consenti à la société « Fruitière du Bandama » par un consortium bancaire ayant pour mandataire la Banque Rivaud à Paris.
20 nov….. Décret n° 79-914 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.000.000 D.M., équivalent d’environ 500.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société allemande de Développement (DEG) à la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79 915 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 5.170.000 U.C., équivalent d’environ 1.500.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Banque européenne d’Investissement (BEI) à la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79-916 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 22.000.000 de francs français, équivalent de 1.100.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Banque ivoirienne de Développement industriel (B.I.D.I.) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de l’extension de l’usine de la Société ivoirienne d’Engrais (SIVENG).
20 nov….. Décret n° 79-917 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6 millions de francs français (Ier guichet), équivalent de 300 millions de francs C.F.A., consenti à la Compagnie financière de Côte d’Ivoire (COFINCI) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de la Société des Ciments du Sud-Ouest (SOCIM).
20 nov….. Décret n° 79-918 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 6 millions de francs français (2e guichet) équivalent de 300 millions de francs C.F.A.. consenti à la Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFINCI) par la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) en vue du financement partiel de la Société des Ciments du Sud-Ouest (SOCIM).
20 nov….. Décret n° 79-919 annulant le décret n° 79 220 du 22 mars 1979 et accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs C.F.A. et une caution de 50 millions de francs C.F.A., consentis à la société AFRIPORC par un consortium bancaire ayant la COFINCI pour chef de file.
20 nov….. Décret n° 79-920 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 100 millions de francs C.F.A. consenti à la B.N.D.A. par la Caisse centrale de Coopération économique, en vue du financement de la société AFRIPORC.
20 nov….. Décret n° 79-921 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2 milliards de francs C.F.A. consenti à l’Office des Postes et Télécommunications par la Caisse autonome d’Amortissement.
20 nov….. Décret n° 79-922 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de 230.000.000 de francs français, soit 11.500.000.000 de francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un groupe de banques dirigées par American Express Iniernationl Banking Corporation.
1979
20 nov….. Décret n° 79-923 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 1.892 millions de francs C.F.A., consenti à la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI) par la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI).
20 nov….. Décret n° 79-924 accordant l’aval de l’Etat à un crédit de 37.750.500 francs C.F.A. consenti à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA) par l’entreprise SIDES (Société industrielle pour le Développement de la Sécurité).
20 nov….. Décret n° 79-925 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 20.000.000 de francs français, équivalent de 1.000.000.000 de francs C.F.A., consenti à l’Union des Producteurs et Distributeurs d’Electricité en Afrique (U.P.D.E.A.) par la Caisse centrale de Coopération économique.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enseignement technique
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel
11 octobre….. Arrêté n° 60 MC. DPRF. C. portant fermeture temporaire du magasin de vente de ciment exploité par M. Djébila Ousmane à Grand-Bassam.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1979
12 sept….. Arrêté n° 4432 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-83 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement Ferrentella, sous-préfecture de Ouaninou.
9 octobre….. Arrêté n° 3190 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Ahnoux Amonkou pour un immeuble RDC + 4 à Abidjan- Indénié.
11 octobre….. Arrêté n° 3195 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à l’Office des Postes et Télécommunications pour un immeuble RDC + 7 à Bouaké.
30 octobre….. Arrêté n° 6104 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-101 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gohouo, sous-préfecture de Baogolo.
29 octobre….. Arrêtén"6072MTPTCU.DCU.-Avis n° 79-104 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application de lotissement de Diacohou, sous-préfecture de Bouaflé.
29 octobre….. Arrêté n° 6075 MTPTCU.DCU.—Avis n° 79-102 MTPTCU. DCU. SDH. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application u lotissement de Loukou-Yaokro. sous-préfecture de Toumodi.
29 octobre….. Arrêté n° 6076 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-99 MTPTCU. SDH. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kazéréboré sous-préfecture de Toumodi.
29 octobre….. Arrêté n° 6078 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-78 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Talahiri-Tombora. sous-préfecture de Sandégué.
29 octobre….. Arrêté n° 6081 MTPTCU. DCU. -Avis n° 79-100 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dingbé, sous-préfecture de Daoukro.
30 octobre….. Arrêté n° 6091 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-103 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tiaouhé, sous-préfecture de Ouaninou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10 octobre….. Arrêté n° 399 MAS. CAB. autorisant le directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale à reprendre pour l’exercice du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1980 le budget de l’exercice précédent par deux douzièmes provisoires.
1979
29 octobre…… Arrêté n° 420 MAS. CAB. 01 rapportant l’arrêté n° 297 MAS. CAB. 01 du 4 décembre 1978, portant nomination de Mme Séki, née Traoré Sira, sous-directrice par intérim de l’Assistance spécialisée à la direction de l’Assistance et de la Protection sociale.
29 octobre….. Arrêté n° 421 MAS. CAB. 01 rapportant celui n° 77 MAS. CAB. du 19 juin 19.78, portant nomination de Mme Tchina. née Dulout Simone, chef de Cabinet du ministre des Affaires sociales.
Personnel
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
2 juin….. Arrêté n° 307 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gaoussou Diaby.
2 juin….. Décision n° 308 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Décision n° 309 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Arrêté n° 310 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moussa Traoré François.
2 juin….. Arrêté n° 311 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Moussa Traoré François.
6 juin….. Décision n° 312 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konan Kouassi.
5 juin….. Décision n° 313 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M.Konan Kouassi.
7 juin….. Décision n° 314 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 52 314 attribué à la société Hada (Daoud-Daoud Mahamed).
7 juin….. Décision n° 315 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 52 174 attribué à la société Hada (Daoud-Daoud Mahamed).
14 juin….. Arrêté n° 316 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagbo Bernard-Laurent.
14 juin….. Arrêté n° 317 MINEFOR. DPf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séri Emile-Zola.
14 juin….. Arrêté n° 318 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aoua Touré.
Personnel
Ecole des Eaux et Forêts de Bouaflé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1979 ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
1979
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 13138 FP. ENA. autorisant l’attribution d’un surplus d’indemnités non permanentes à deux professeurs de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 13139 FP. ENA. nommant des professeurs au centre de Préparation administrative.
18 octobre….. Arrêté n° 3122 FP. ENA. portant ouverture des cycles de formation préparatoire à un concours ’ professionnel spécial d’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 1980.
Personnel.