Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du jeudi 6 décembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du jeudi 6 décembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 nov…… Décret n° 79-935 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-936 portant nominations dans l’Ordre national.
26 nov…… Décret n° 79-937 portant nomination dans l’Ordre national de M. El Hadji Bakary Diallo.
26 nov…… Décret n° 79-938 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-939 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-940 portant nominations et pro motions dans l’Ordre national.
27 nov…… Décret n° 79-941 chargeant M. Alexis Thierry- Lebbé, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Aké Siméon.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
Enseignement médical
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 octobre…… Arrêté n° 111 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Singrobo (sous-préfecture de Tiassalé), présentée par la Société de Gaz de Côte d’Ivoire.
8 octobre…… Arrêté n° 112 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Daloa, dans l’enceinte de l’usine U.T.P.A., en bordure de la route Daloa-Issia, présentée par l’Usine de Traitement des Produits agricoles.
8 octobre…… Arrêté n° 113 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Tiébissou, à la station des P.T.T., présentée par la Société de Gaz de Côte d’Ivoire.
16 octobre…… Arrêté n° 1359 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Kablan Manlan Joseph à ouvrir et gérer un restaurant sis à Marcory.
16 octobre…… Arrêté n° 1360 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yankson Tané à ouvrir et gérer un restaurant sis à Koumassi.
29 octobre…… Arrêté n° 123 INT. AT. AG. I autorisant le transfert en Pologne des restes mortels de Nalskowski Daniel, décédé le 14 octobre à Abidjan.
30 octobre…… Arrêté n° 1399 INT. AT. AG. 2 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de Dimbokro.
2 nov….. Arrêté n° 125 INT, .AT. AG. 1 autorisant le transfert au Liban des restes mortels de Zabad Houssein, décédé le 30 octobre 1979 à Abidjan.
1979
5 nov…… Arrêté n° 126 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Eseka (République du Cameroun) des restes mortels de Mlle N’Go N’Jock Marie, décédée le 3 octobre 1979 à Abidjan.
6 nov…… Arrêté n° 127 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs à Bouaké, présentée par la Société routière Colas.
9 octobre….. Arrêté n° 1331 INT. AT. AG. 1 autorisant la constitution et le fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’Association cultuelle dénommée «Eglise messianique de Côte d’Ivoire».
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 mai….. Arrêté n° 578 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Vacaba, ex-infirmier breveté, décédé le 8 novembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 579 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 296 MEFP. SP. du 22 avril 1977 concédant une pension aux ayants droit de Ehouman Alfred-François, ex-adjoint administratif, décédé le 4 septembre
21 mai….. Arrêté n° 580 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Popo Ouguéi Robert, décédé le 12 février 1978.
21 mai….. Arrêté n° 581 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao Benoît, ex-préposé interministériel principal, décédé le 24 décembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 582 MEFP. SP. portant attribution de pension en faveur de M. Kahé Gouria Prosper, ex-préposé principal des Postes et Télé communications.
21 mai….. Arrêté n° 583 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djio Jean-Maurice, ex préposé interministériel.
21 mai….. Arrêté n° 584 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assé Koffi Etienne, ex préposé interministériel principal.
22 mai….. Arrêté n° 585 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayant cause de Biassi Yapo Pascal, ex-professeur de collège d’Enseigne ment général, décédé le 26 décembre 1978.
22 mai….. Arrêté n° 586 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anoma N’Dé- dé, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1977.
23 mai….. Arrêté n° 587 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 561 MEFP. SP. du 17 mai 1979 concédant une pension à M. Glossoua Emile, ex- gardien de la Paix principal.
23 mai….. Arrêté n° 588 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffi Fié, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
29 mai….. Arrêté n° 589 MEPF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Char les, ex-agent de Bureau, décédé le 10 août 1973.
31 mai….. Arrêté n° 590 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akafou Dian, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 28 juillet 1978.
1979
31 mai….. Arrêté n° 592 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Camara Fama Tiémoko, ex-administrateur civil principal de classe exceptionnelle, décédé le 11 octobre 1978.
31 mai….. Arrêté n° 593 MEFP SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koné Soungalo, ex-chef de canton du Chemin de Fer, décédé le 14 mai 1977.
31 mai….. Arrêté n° 594 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Yao Lolou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 595 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kroa Semé, ex-inspecteur des Impôts, décédé le 26 août 1978.
31 mai….. Arrêté n° 596 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bri Koré André, ex préposé des Douanes principal de- classe exceptionnelle.
31 mai….. Arrêté n° 597 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boti-bi-Za, ex adjudant-chef des Douanes.
31 mai….. Arrêté n° 598 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Togo Ouattara, ex- ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1 er octobre….. Décision n° 1507 MEFP. DGT. DI. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à la SEFRI-Afrique.
29 octobre….. Décision n° 1641 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Vamoutary Cissé gérant delà caisse d’avances de l’hôpital de Bongouanou.
29 octobre….. Décision n° 1642 MEFP, TP. portant nomination de M. l’adjudant Kouadio Adjoumani billeteur à l’hôpital de Sassandra.
29 octobre….. Arrêté n° 1643 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital d’Issia.
2 nov….. Arrêté n° 1687 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances au collège moderne de Cocody.
2 nov….. Décision n° 1688 MEFP. TP. portant nomination de M. Mambo Séka Joseph, billeteur au lycée moderne d’ Adzopé.
Personnel
Nécrologie
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel
20 octobre….. Arrêté n° 94 MRS.DAAF.3 portantnomination de M. Akomian Edi en qualité de sous- directeur de la Formation au ministère de la Recherche scientifique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
19 octobre….. Décision n° 424 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 15.000 francs par mois et par élève à des établissements privés pour frais de scolarité et de fournitures des élèves boursiers.
15 octobre….. Décision n° 425 MET. FP. DAAF. SB. accordant une aide de 300.000 francs à l’Association inter nationale des Etudiants en Sciences économiques et commerciales de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
22 octobre….. Décision n° 427 MET. FP. DAAF. SB. accordant une aide exceptionnelle de 263.600 francs à M. Ouattara Abdoulaye.
24 octobre….. Décision n° 444 MET.FP. SAB. portant mandate ment de la somme de 5.460.000 francs C.F.A. pour servir au paiement de l’allocation scolaire des étudiants de 2" année de l’Institut africain de l’Informatique de Libreville effectuant leur stage en Côte d’Ivoire.
27 octobre….. Décision n° 447 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 9.000.000 de francs à la disposition de l’agence l.C.T.A.-Ivoire Voyages pour couvrir les frais de voyages des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 octobre….. Arrêté n° 453 MET. FP. DGF. portant création de centre de Perfectionnement aux Techniques commercials de l’Institut national de Perfectionnement permanent sous tutelle de la direction générale de la Formation.
27 octobre….. Arrêté n° 456 MET. FP. DGF. portant fixation des dates de vacances pour l’année scolaire 1979-1980.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 octobre….. Décision n° 462 MEN. SDEP. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Drissa-Ballo à Boundiali.
9 octobre….. Décision n° 464 men. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du col lège privé Léon-Robert à Grand-Bassam.
30 octobre….. Décision n° 501 MEN.dgpes.SDEP.CAB.Ipor tant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Dua-Kobenan à Bondoukou.
31 octobre….. Décision n° 502 MEN.DAA. mettant une somme de 11.850.000 francs C.F.A. à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des étudiants boursiers de l’Institut national de la Jeunesse el des Sports.
6 nov….. Décision n° 504 MEN. DAAF. accordant une somme de 20.000.000 de francs à l’Office du Baccalauréat et des Examens pédagogiques.
6 nov….. Décision n° 506 MEN. DAAF. mettant une somme de 148.485.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour paiement des bourses des étudiants de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel.
1979
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 juin….. Arrêté n° 1789 MTPTCU DCU accordant aux héritiers de feu Deroux Robert le transfert de la parcelle N. îlot 57 de l’ancien lot n° 287 de la zone 4-C.
17 août….. Arrêté n° 2621 MTPTCl . DCU. accordant le permis de construire à la société « B P» pour la construction d’une station service à Odienné.
21 août….. Arrêté n° 2635 MTPTCL. DCU. accordant le permis de construire à M. Sédji Camille pour la construction d’un collège privé à Tiassalé.
29 octobre….. Arrêté n° 3401 MTPTCU DCTT. habilitant M. Assémian Fian à constater les infractions en matière de police de la route.
30 octobre….. Arrêté n° 3416 MTPTCL. DCTT. habilitant MM. Coulibaly Ibrahima et Abdoulaye Tano à constater les infractions en matière de police de route.
5 nov….. Arrêté n° 3451 MTPTCL. DC AC portant création d’un aéro-club à Agboville.
6 nov….. Arrêté n° 6270 MTPTCU. DCU. - Avis n° 79-06 MTPTCL. DCU. SDL. prescrivant une enquête de commodo et incommodo m vue de l’application du lotissement de Bouaflé.
Concessions accordées à litre définitif.
Concessions accordées à litre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
19 octobre….. Arrêté n° 150 MINES DH. autorisant la Société ivoirienne des Pétroles « B P» à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe à Kolia, sur l’axe routier Boundiali- Tingréla.
24 octobre….. Arrêté n° 151MINESDH. Autorisant l’Usinede Traitement des Produits agricoles (U.T.P.A.) à créer un second dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Abengourou en bordure de la route Abengourou-Agnibilékrou.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
14 juin….. Arrêté n° 319 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konan Kouassi.
14 juin….. Arrêté n° 320 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis d’exploitation forestière à M. Pierre Aphi Yao.
14 juin….. Arrêté n° 321 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kétouré Abrima Béatrice.
14 juin….. Arrêté n° 322 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rocher Denis-Gustave.
14 juin….. Arrêté n° 323 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société coopérative de Bois.
14 juin….. Arrêté n° 324 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SETA (Tanoh Kouao J.).
14 juin….. Arrêté n° 325 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Diallo Aïssata.
14 juin….. Arrêté n° 326 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation de M. Lepatient Kouakou Kouao.
14 juin….. Décision n° 327 MINEFOR.DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31 059 attribué à Mme Aka Faitai.
14 juin….. Décision n° 328 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 10 312 attribué à M. Yé Diéka Coulibaly.
18 juin….. Décision n° 329 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 12 356 attribué . à Mme Raggi Anne-Ma
19 juin….. Arrêté n° 330 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
30 octobre….. Arrêté n° 23 MINIMAR. CAB. Portant nomination de M. Angaman Kouamé Joseph, sous- directeur du Personnel du ministère de la Marine.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 nov…… Décret n° 79-935 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-936 portant nominations dans l’Ordre national.
26 nov…… Décret n° 79-937 portant nomination dans l’Ordre national de M. El Hadji Bakary Diallo.
26 nov…… Décret n° 79-938 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-939 portant promotions et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
26 nov…… Décret n° 79-940 portant nominations et pro motions dans l’Ordre national.
27 nov…… Décret n° 79-941 chargeant M. Alexis Thierry- Lebbé, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Aké Siméon.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel
Enseignement médical
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 octobre…… Arrêté n° 111 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Singrobo (sous-préfecture de Tiassalé), présentée par la Société de Gaz de Côte d’Ivoire.
8 octobre…… Arrêté n° 112 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Daloa, dans l’enceinte de l’usine U.T.P.A., en bordure de la route Daloa-Issia, présentée par l’Usine de Traitement des Produits agricoles.
8 octobre…… Arrêté n° 113 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés à Tiébissou, à la station des P.T.T., présentée par la Société de Gaz de Côte d’Ivoire.
16 octobre…… Arrêté n° 1359 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Kablan Manlan Joseph à ouvrir et gérer un restaurant sis à Marcory.
16 octobre…… Arrêté n° 1360 INT. AT. AG. 2 autorisant M. Yankson Tané à ouvrir et gérer un restaurant sis à Koumassi.
29 octobre…… Arrêté n° 123 INT. AT. AG. I autorisant le transfert en Pologne des restes mortels de Nalskowski Daniel, décédé le 14 octobre à Abidjan.
30 octobre…… Arrêté n° 1399 INT. AT. AG. 2 portant approbation et règlement du budget primitif de l’exercice 1979 de la commune de Dimbokro.
2 nov….. Arrêté n° 125 INT, .AT. AG. 1 autorisant le transfert au Liban des restes mortels de Zabad Houssein, décédé le 30 octobre 1979 à Abidjan.
1979
5 nov…… Arrêté n° 126 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Eseka (République du Cameroun) des restes mortels de Mlle N’Go N’Jock Marie, décédée le 3 octobre 1979 à Abidjan.
6 nov…… Arrêté n° 127 INT. AT. AG. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’exploitation d’un dépôt d’explosifs à Bouaké, présentée par la Société routière Colas.
9 octobre….. Arrêté n° 1331 INT. AT. AG. 1 autorisant la constitution et le fonctionnement en Côte d’Ivoire de l’Association cultuelle dénommée «Eglise messianique de Côte d’Ivoire».
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 mai….. Arrêté n° 578 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doumbia Vacaba, ex-infirmier breveté, décédé le 8 novembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 579 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 296 MEFP. SP. du 22 avril 1977 concédant une pension aux ayants droit de Ehouman Alfred-François, ex-adjoint administratif, décédé le 4 septembre
21 mai….. Arrêté n° 580 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Popo Ouguéi Robert, décédé le 12 février 1978.
21 mai….. Arrêté n° 581 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao Benoît, ex-préposé interministériel principal, décédé le 24 décembre 1976.
21 mai….. Arrêté n° 582 MEFP. SP. portant attribution de pension en faveur de M. Kahé Gouria Prosper, ex-préposé principal des Postes et Télé communications.
21 mai….. Arrêté n° 583 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djio Jean-Maurice, ex préposé interministériel.
21 mai….. Arrêté n° 584 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assé Koffi Etienne, ex préposé interministériel principal.
22 mai….. Arrêté n° 585 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayant cause de Biassi Yapo Pascal, ex-professeur de collège d’Enseigne ment général, décédé le 26 décembre 1978.
22 mai….. Arrêté n° 586 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anoma N’Dé- dé, ex-instituteur, décédé le 5 septembre 1977.
23 mai….. Arrêté n° 587 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 561 MEFP. SP. du 17 mai 1979 concédant une pension à M. Glossoua Emile, ex- gardien de la Paix principal.
23 mai….. Arrêté n° 588 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffi Fié, ex-gardien de la Paix de classe exceptionnelle.
29 mai….. Arrêté n° 589 MEPF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Char les, ex-agent de Bureau, décédé le 10 août 1973.
31 mai….. Arrêté n° 590 MEFP.SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akafou Dian, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 28 juillet 1978.
1979
31 mai….. Arrêté n° 592 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Camara Fama Tiémoko, ex-administrateur civil principal de classe exceptionnelle, décédé le 11 octobre 1978.
31 mai….. Arrêté n° 593 MEFP SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koné Soungalo, ex-chef de canton du Chemin de Fer, décédé le 14 mai 1977.
31 mai….. Arrêté n° 594 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Yao Lolou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 595 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kroa Semé, ex-inspecteur des Impôts, décédé le 26 août 1978.
31 mai….. Arrêté n° 596 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bri Koré André, ex préposé des Douanes principal de- classe exceptionnelle.
31 mai….. Arrêté n° 597 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boti-bi-Za, ex adjudant-chef des Douanes.
31 mai….. Arrêté n° 598 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Togo Ouattara, ex- ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1 er octobre….. Décision n° 1507 MEFP. DGT. DI. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs à la SEFRI-Afrique.
29 octobre….. Décision n° 1641 MEFP. TP. portant nomination de M. l’adjudant Vamoutary Cissé gérant delà caisse d’avances de l’hôpital de Bongouanou.
29 octobre….. Décision n° 1642 MEFP, TP. portant nomination de M. l’adjudant Kouadio Adjoumani billeteur à l’hôpital de Sassandra.
29 octobre….. Arrêté n° 1643 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital d’Issia.
2 nov….. Arrêté n° 1687 MEFP. CAB. portant création d’une caisse d’avances au collège moderne de Cocody.
2 nov….. Décision n° 1688 MEFP. TP. portant nomination de M. Mambo Séka Joseph, billeteur au lycée moderne d’ Adzopé.
Personnel
Nécrologie
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel
20 octobre….. Arrêté n° 94 MRS.DAAF.3 portantnomination de M. Akomian Edi en qualité de sous- directeur de la Formation au ministère de la Recherche scientifique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1979
19 octobre….. Décision n° 424 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 15.000 francs par mois et par élève à des établissements privés pour frais de scolarité et de fournitures des élèves boursiers.
15 octobre….. Décision n° 425 MET. FP. DAAF. SB. accordant une aide de 300.000 francs à l’Association inter nationale des Etudiants en Sciences économiques et commerciales de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
22 octobre….. Décision n° 427 MET. FP. DAAF. SB. accordant une aide exceptionnelle de 263.600 francs à M. Ouattara Abdoulaye.
24 octobre….. Décision n° 444 MET.FP. SAB. portant mandate ment de la somme de 5.460.000 francs C.F.A. pour servir au paiement de l’allocation scolaire des étudiants de 2" année de l’Institut africain de l’Informatique de Libreville effectuant leur stage en Côte d’Ivoire.
27 octobre….. Décision n° 447 MET. FP. DAAF. SB. mettant une somme de 9.000.000 de francs à la disposition de l’agence l.C.T.A.-Ivoire Voyages pour couvrir les frais de voyages des étudiants boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
27 octobre….. Arrêté n° 453 MET. FP. DGF. portant création de centre de Perfectionnement aux Techniques commercials de l’Institut national de Perfectionnement permanent sous tutelle de la direction générale de la Formation.
27 octobre….. Arrêté n° 456 MET. FP. DGF. portant fixation des dates de vacances pour l’année scolaire 1979-1980.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 octobre….. Décision n° 462 MEN. SDEP. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Drissa-Ballo à Boundiali.
9 octobre….. Décision n° 464 men. DGPES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du col lège privé Léon-Robert à Grand-Bassam.
30 octobre….. Décision n° 501 MEN.dgpes.SDEP.CAB.Ipor tant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Dua-Kobenan à Bondoukou.
31 octobre….. Décision n° 502 MEN.DAA. mettant une somme de 11.850.000 francs C.F.A. à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour frais d’entretien des étudiants boursiers de l’Institut national de la Jeunesse el des Sports.
6 nov….. Décision n° 504 MEN. DAAF. accordant une somme de 20.000.000 de francs à l’Office du Baccalauréat et des Examens pédagogiques.
6 nov….. Décision n° 506 MEN. DAAF. mettant une somme de 148.485.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan pour paiement des bourses des étudiants de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel.
1979
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 juin….. Arrêté n° 1789 MTPTCU DCU accordant aux héritiers de feu Deroux Robert le transfert de la parcelle N. îlot 57 de l’ancien lot n° 287 de la zone 4-C.
17 août….. Arrêté n° 2621 MTPTCl . DCU. accordant le permis de construire à la société « B P» pour la construction d’une station service à Odienné.
21 août….. Arrêté n° 2635 MTPTCL. DCU. accordant le permis de construire à M. Sédji Camille pour la construction d’un collège privé à Tiassalé.
29 octobre….. Arrêté n° 3401 MTPTCU DCTT. habilitant M. Assémian Fian à constater les infractions en matière de police de la route.
30 octobre….. Arrêté n° 3416 MTPTCL. DCTT. habilitant MM. Coulibaly Ibrahima et Abdoulaye Tano à constater les infractions en matière de police de route.
5 nov….. Arrêté n° 3451 MTPTCL. DC AC portant création d’un aéro-club à Agboville.
6 nov….. Arrêté n° 6270 MTPTCU. DCU. - Avis n° 79-06 MTPTCL. DCU. SDL. prescrivant une enquête de commodo et incommodo m vue de l’application du lotissement de Bouaflé.
Concessions accordées à litre définitif.
Concessions accordées à litre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
19 octobre….. Arrêté n° 150 MINES DH. autorisant la Société ivoirienne des Pétroles « B P» à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe à Kolia, sur l’axe routier Boundiali- Tingréla.
24 octobre….. Arrêté n° 151MINESDH. Autorisant l’Usinede Traitement des Produits agricoles (U.T.P.A.) à créer un second dépôt d’hydrocarbures liquides de 2e classe à Abengourou en bordure de la route Abengourou-Agnibilékrou.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1979
14 juin….. Arrêté n° 319 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konan Kouassi.
14 juin….. Arrêté n° 320 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis d’exploitation forestière à M. Pierre Aphi Yao.
14 juin….. Arrêté n° 321 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Kétouré Abrima Béatrice.
14 juin….. Arrêté n° 322 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rocher Denis-Gustave.
14 juin….. Arrêté n° 323 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société coopérative de Bois.
14 juin….. Arrêté n° 324 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société SETA (Tanoh Kouao J.).
14 juin….. Arrêté n° 325 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Diallo Aïssata.
14 juin….. Arrêté n° 326 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation de M. Lepatient Kouakou Kouao.
14 juin….. Décision n° 327 MINEFOR.DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 31 059 attribué à Mme Aka Faitai.
14 juin….. Décision n° 328 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n° 10 312 attribué à M. Yé Diéka Coulibaly.
18 juin….. Décision n° 329 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe n" 12 356 attribué . à Mme Raggi Anne-Ma
19 juin….. Arrêté n° 330 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
30 octobre….. Arrêté n° 23 MINIMAR. CAB. Portant nomination de M. Angaman Kouamé Joseph, sous- directeur du Personnel du ministère de la Marine.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.