Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 5 août 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 5 août 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-334 portant création d’un Office national de l’Artisanat d’Art ivoirien.
12 juillet….. Loi n° 71-338 relative à l’exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété.
12 juillet….. Loi n° 71-340 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet….. Décret n° 71-361 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Bouazo Zegbéi.
15 juillet…..Décret n°71-362 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
15 juillet…..Décret n° 71-363 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 juillet….. Arrêté n° 285 MEN. CAB. portant nomination de M. Hérault Georges, en qualité de maître-assistant stagiaire de Linguistique.
14 juillet….. Décret n° 71-348 portant nomination de M. N’Guessan Kanga Noël dans le corps des professeurs licenciés.
15 juillet….. Décret n° 71-349 portant nomination de Mme Kouamé, née Hoyois Maryvonne dans le corps des professeurs licenciés.
17 juillet….. Arrêté n° 529 MEN. DAAF. portant nomination de M. Dakpa Koukou Henri, en qualité d’économe au collège d’Enseignement général de Bongouaou.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
12 juillet….. Décret n° 71-335 portant organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet….. Arrêté n° 565 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Nemin Noël, magistrat, de l’intérim de la direction des Affaires civiles et pénales, pendant l’absence de M. Jacques Colette.
9 juillet….. Arrêté n° 591 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Gbamo Gbamo, en qualité de directeur du centre de Rééducation de Dabou.
9 juillet….. Arrêté n° 592 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section de tribunal de Dabou, de l’intérim de la section du tribunal d’Aboisso, durant l’absence d e M.Turkson Robert.
10 juillet….. Décision n° 593 MJ. DAJ. 1 accordant une autorisation d’absence de 60 jours à Maître Bouah Kamon Alphonse, huissier.
15 juillet….. Décret n° 71-350 portant libération conditionnelle du nommé K ouadio Prégnan.
15 juillet….. Décret n°71-351 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
15 juillet….. Décret n° 71-355 mettant fin aux modalités transitoires à l’enregistrement des naissances et des mariages non déclarés dans les délais légaux.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. Arrêté n° 1277 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1971.
13 juillet….. Arrêté n° 1282 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man pour l’exercice 1971.
15 juillet….. Décret n° 71-356 portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association ivoirienne de parents d ’Enfants handicapés psychiques .
17 juillet….. Décision n° 1298 INT. AG. autorisant M. Lozano Joseph à employer dans son établissement Le Méditerranée, Mlle Kouakou Amoin Hélène, en qualité de barmaid.
17 juillet….. Arrêté n° 1299 INT. AG. autorisant la société Mage à rouvrir et exploiter un débit de boissons à Treichville ( commune d’Abidjan ) .
17 juillet….. Décision n° 1300 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bodokro à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
17 juillet….. Décision n° 1301 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bouaflé à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
15 juillet….. Décret n° 71-357 portant nomination du capitaine Guibéro Gnahoré, commandant de la 4e légion de Gendarmerie à Bouaké .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 juin….. Décision n° 2025 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. N’Dri Kouamé, ex-gendarme.
5 juin Décision n° 2026 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Djé N’Guessan Emmanuel, ex-caporal des F.A.N.C.I.
5 juin….. Arrêté n° 2035 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abbis Jean, ex-préposé principal des douanes.
5 juin….. Arrêté n° 2036 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kakou Amon Jean, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics.
5 juin….. Arrêté n° 2037 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Inana Bientôt, ex-soldat des F.A.N.C.I.
7 juin….. Arrêté n° 2039 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gbrou Saccra, ex-instituteur adjoint, décédé le 23 janvier 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2046 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbazéré Groguet Gaston, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
7 juin….. Arrêté n° 2059 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mlle AbréBiéhouo Suzanne, ex-agent de Constatation des Douanes, décédée le 21 octobre 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2060 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Kouadio, ex-agent spécialisé (forgeron) des Travaux publics.
7 juin….. Arrêté n° 2063 MEF. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dosso Akré, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 17 septembre 1970.
5 juillet ….. Arrêté n° 2541 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
16 juillet….. Arrêté n° 2621 MEF. portant fermeture d’une boutique sise à Bouaké et exploitée par le sieur Bittar Hanna.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 avril….. Arrêté n° 153 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Maféré (sous-préfecture d ’Aboisso ) .
3 juin….. Arrêté n° 209 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. Tah Joseph, de la concession provisoire du lot n° 9 de la zone 4/C complémentaire accordée à M . Ba Raymond.
12 juillet….. Décret n° 71-341 fixant les modalités d’application de la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971, réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété.
13 juillet….. Arrêté n° 525 MCU. CAB. DOM. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Williamsville ( 1ère tranche ) .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
15 juillet..... Décret n° 71-358 portant augmentation du capital social du Bureau national d’Etudes techniques de Développement (B.N.E.T.D.).
15 juillet..... Décret n° 71-359 soumettant à autorisation préalable :
— L’installation de nouvelles boulangeries ;
— L’extension des boulangeries existantes par ajonction de nouveaux fours ;
— La vente des boulangeries.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….. Arrêté n° 875 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rechenman.
5 mai….. Arrêté n° 885 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.B.B.
24 mai….. Arrêté n° 907 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadjo Venance.
24 mai….. Arrêté n° 908 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
24 mai….. Arrêté n° 909 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Montrât Louis.
28 juin….. Décision n°1103 AGRI. DAC. portant rectificatif à la décision n° 945 AGRI. DAC. du 27 mai 1971,portant fixation d’indemnité de fonction en faveur du directeur des établissements d’Enseignement agricole de Bingerville.
2 juillet….. Décision n° 4430 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Bellin Mera Eugène, ex-agent temporaire, décédé le 29 mars 1971.
12 juillet….. Décret n° 71-339 fixant les modalités d’application de la loi n° 71-338 du 12 juillet 1971, tendant à favoriser l’exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
9 juillet….. Arrête n° 1 MRS. CAB. portant nomination de M. Bénon Bapoédi, en qualité d’administrateur des crédits au ministère de la Recherche Scientifique .
9 juillet….. Arrêté n° 2 MRS. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Recherche scientifique .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 juillet….. Décret n° 71-351 portant nomination de Mlle Akissi Simone-Béatrice dans le corps des professeurs d’Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 77 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dicynone 500 ,comprimés.
10 mars….. Arrêté n° 78 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Novocodyl, gel-sirop .
10 mars ...Arrêté n° 79 MSP. DG. DPH. portant inscription au tableau C des substances vénéneuses de la spécialité pharmaceutique Avil, sirop.
25 mars….. Arrêté n° 82 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eucilat, comprimés .
25 mars….. Arrêté n° 83 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tensibar, comprimés .
15 juillet ….. Décret n° 71-347 portant nomination de M. Bénie Tha Michel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juin…… Décret n° 71-291 portant statut particulier des corps du personnel de Bibliothèques, Archives et centres de Documentation .
7 juillet ….. Arrêté n° 4648 FP. ENA. portant nomination de M. Kéi Boguinard Emile, directeur par intérim de l’Ecole nationale d’Administration et lui donnant délégation de signature .
12 juillet ….. Arrêté n° 4704 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie de la promotion 1967-1970 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration .
12 juillet….. Arrêté n° 4705 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie de la promotion 1968-1971 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
15 juillet….. Décret n° 71-346 portant nomination de M. Niamien Jean dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
15 juillet….. Décret n° 71-352 portant nomination de M. Kouadio Aboua dans le corps des ingénieurs de 2e niveau des Travaux publics.
20 juillet….. Arrêté n° 738 TP. DTP. modifiant l’arrêté n° 445TP. DTP. du 20 juin 1958, en ce qui concerne la redevance annuelle imposée au permissionnaire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
—Situation au 30 avril 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-334 portant création d’un Office national de l’Artisanat d’Art ivoirien.
12 juillet….. Loi n° 71-338 relative à l’exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété.
12 juillet….. Loi n° 71-340 réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet….. Décret n° 71-361 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Bouazo Zegbéi.
15 juillet…..Décret n°71-362 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
15 juillet…..Décret n° 71-363 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 juillet….. Arrêté n° 285 MEN. CAB. portant nomination de M. Hérault Georges, en qualité de maître-assistant stagiaire de Linguistique.
14 juillet….. Décret n° 71-348 portant nomination de M. N’Guessan Kanga Noël dans le corps des professeurs licenciés.
15 juillet….. Décret n° 71-349 portant nomination de Mme Kouamé, née Hoyois Maryvonne dans le corps des professeurs licenciés.
17 juillet….. Arrêté n° 529 MEN. DAAF. portant nomination de M. Dakpa Koukou Henri, en qualité d’économe au collège d’Enseignement général de Bongouaou.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
12 juillet….. Décret n° 71-335 portant organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet….. Arrêté n° 565 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Nemin Noël, magistrat, de l’intérim de la direction des Affaires civiles et pénales, pendant l’absence de M. Jacques Colette.
9 juillet….. Arrêté n° 591 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Gbamo Gbamo, en qualité de directeur du centre de Rééducation de Dabou.
9 juillet….. Arrêté n° 592 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section de tribunal de Dabou, de l’intérim de la section du tribunal d’Aboisso, durant l’absence d e M.Turkson Robert.
10 juillet….. Décision n° 593 MJ. DAJ. 1 accordant une autorisation d’absence de 60 jours à Maître Bouah Kamon Alphonse, huissier.
15 juillet….. Décret n° 71-350 portant libération conditionnelle du nommé K ouadio Prégnan.
15 juillet….. Décret n°71-351 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature.
15 juillet….. Décret n° 71-355 mettant fin aux modalités transitoires à l’enregistrement des naissances et des mariages non déclarés dans les délais légaux.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. Arrêté n° 1277 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1971.
13 juillet….. Arrêté n° 1282 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Man pour l’exercice 1971.
15 juillet….. Décret n° 71-356 portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association ivoirienne de parents d ’Enfants handicapés psychiques .
17 juillet….. Décision n° 1298 INT. AG. autorisant M. Lozano Joseph à employer dans son établissement Le Méditerranée, Mlle Kouakou Amoin Hélène, en qualité de barmaid.
17 juillet….. Arrêté n° 1299 INT. AG. autorisant la société Mage à rouvrir et exploiter un débit de boissons à Treichville ( commune d’Abidjan ) .
17 juillet….. Décision n° 1300 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bodokro à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
17 juillet….. Décision n° 1301 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bouaflé à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
15 juillet….. Décret n° 71-357 portant nomination du capitaine Guibéro Gnahoré, commandant de la 4e légion de Gendarmerie à Bouaké .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 juin….. Décision n° 2025 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. N’Dri Kouamé, ex-gendarme.
5 juin Décision n° 2026 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Djé N’Guessan Emmanuel, ex-caporal des F.A.N.C.I.
5 juin….. Arrêté n° 2035 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abbis Jean, ex-préposé principal des douanes.
5 juin….. Arrêté n° 2036 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kakou Amon Jean, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics.
5 juin….. Arrêté n° 2037 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Inana Bientôt, ex-soldat des F.A.N.C.I.
7 juin….. Arrêté n° 2039 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gbrou Saccra, ex-instituteur adjoint, décédé le 23 janvier 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2046 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbazéré Groguet Gaston, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
7 juin….. Arrêté n° 2059 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mlle AbréBiéhouo Suzanne, ex-agent de Constatation des Douanes, décédée le 21 octobre 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2060 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Kouadio, ex-agent spécialisé (forgeron) des Travaux publics.
7 juin….. Arrêté n° 2063 MEF. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dosso Akré, ex-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer, décédé le 17 septembre 1970.
5 juillet ….. Arrêté n° 2541 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
16 juillet….. Arrêté n° 2621 MEF. portant fermeture d’une boutique sise à Bouaké et exploitée par le sieur Bittar Hanna.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 avril….. Arrêté n° 153 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Maféré (sous-préfecture d ’Aboisso ) .
3 juin….. Arrêté n° 209 MCU. CAB. DOM. autorisant le transfert au profit de M. Tah Joseph, de la concession provisoire du lot n° 9 de la zone 4/C complémentaire accordée à M . Ba Raymond.
12 juillet….. Décret n° 71-341 fixant les modalités d’application de la loi n° 71-340 du 12 juillet 1971, réglementant la mise en valeur des terrains urbains détenus en pleine propriété.
13 juillet….. Arrêté n° 525 MCU. CAB. DOM. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Williamsville ( 1ère tranche ) .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
15 juillet..... Décret n° 71-358 portant augmentation du capital social du Bureau national d’Etudes techniques de Développement (B.N.E.T.D.).
15 juillet..... Décret n° 71-359 soumettant à autorisation préalable :
— L’installation de nouvelles boulangeries ;
— L’extension des boulangeries existantes par ajonction de nouveaux fours ;
— La vente des boulangeries.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….. Arrêté n° 875 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rechenman.
5 mai….. Arrêté n° 885 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.B.B.
24 mai….. Arrêté n° 907 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadjo Venance.
24 mai….. Arrêté n° 908 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
24 mai….. Arrêté n° 909 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Montrât Louis.
28 juin….. Décision n°1103 AGRI. DAC. portant rectificatif à la décision n° 945 AGRI. DAC. du 27 mai 1971,portant fixation d’indemnité de fonction en faveur du directeur des établissements d’Enseignement agricole de Bingerville.
2 juillet….. Décision n° 4430 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Bellin Mera Eugène, ex-agent temporaire, décédé le 29 mars 1971.
12 juillet….. Décret n° 71-339 fixant les modalités d’application de la loi n° 71-338 du 12 juillet 1971, tendant à favoriser l’exploitation rationnelle des terrains ruraux détenus en pleine propriété.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
9 juillet….. Arrête n° 1 MRS. CAB. portant nomination de M. Bénon Bapoédi, en qualité d’administrateur des crédits au ministère de la Recherche Scientifique .
9 juillet….. Arrêté n° 2 MRS. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Recherche scientifique .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 juillet….. Décret n° 71-351 portant nomination de Mlle Akissi Simone-Béatrice dans le corps des professeurs d’Enseignement technique.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 77 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dicynone 500 ,comprimés.
10 mars….. Arrêté n° 78 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Novocodyl, gel-sirop .
10 mars ...Arrêté n° 79 MSP. DG. DPH. portant inscription au tableau C des substances vénéneuses de la spécialité pharmaceutique Avil, sirop.
25 mars….. Arrêté n° 82 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Eucilat, comprimés .
25 mars….. Arrêté n° 83 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tensibar, comprimés .
15 juillet ….. Décret n° 71-347 portant nomination de M. Bénie Tha Michel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
22 juin…… Décret n° 71-291 portant statut particulier des corps du personnel de Bibliothèques, Archives et centres de Documentation .
7 juillet ….. Arrêté n° 4648 FP. ENA. portant nomination de M. Kéi Boguinard Emile, directeur par intérim de l’Ecole nationale d’Administration et lui donnant délégation de signature .
12 juillet ….. Arrêté n° 4704 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie de la promotion 1967-1970 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration .
12 juillet….. Arrêté n° 4705 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie de la promotion 1968-1971 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
15 juillet….. Décret n° 71-346 portant nomination de M. Niamien Jean dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
15 juillet….. Décret n° 71-352 portant nomination de M. Kouadio Aboua dans le corps des ingénieurs de 2e niveau des Travaux publics.
20 juillet….. Arrêté n° 738 TP. DTP. modifiant l’arrêté n° 445TP. DTP. du 20 juin 1958, en ce qui concerne la redevance annuelle imposée au permissionnaire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
—Situation au 30 avril 1971.