Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 13 mai 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 13 mai 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 avril….. Arrêté n° 378 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Kassi Yao Félix, huissier de Justice auxiliaire d’Adiaké.
26 avril….. Arrêté n° 382 MJ. DACP. autorisant M. Ayouho Yapi à exercer la profession d’agent d’Affaires.
26 avril….. Arrêté n° 401 MJ. DAJ. 1 chargeant M. NaviguéEugène des fonctions de juge d’instruction de la section de tribunal de Soubré par intérim.
26 avril….. Arrêté n° 402 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Ado Mathurin des fonctions de juge de la section de tribunal de Touba par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 avril….. Arrêté n° 544 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké, pour l’exercice 1970.
20 avril….. Décision n° 2389 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Brou Koffi, ex-agent temporaire, décédé le 30 décembre 1970.
23 avril…. Arrêté n° 660 INT. AG. autorisant le transfert à Tallini (U.R.S.S.), des restes mortels de Gromov Guriy, décédé le 8 avril 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 mars….. Arrêté n° 1010 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gollo Diallo, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1011 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1012 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouraïma Traoré, ex mécanicien du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1014 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ezan Andjoua, ex-commis des Finances, décédé le 2 8 janvier 1970 .
16 mars….. Arrêté n° 1015 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zio Moussa, ex-instituteur, décédé le 31 mai 1969.
16 mars….. Arrêté n° 1016 MEF. SP. portant concession de pension en laveur des ayants droit de Deasse Youkpo Rémi, ex-greffier, décédé le 4 décembre 1970.
16 mars….. Arrêté n° 1019 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ouéhi Gaston, ex-instituteur adjoint, décédé le 18 août 1970.
16 mars….. Arrêté n° 1020 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boli Gueye Georges, ex-ouvrier des Travaux publics, décédé le 9 juin 1965.
16 mars….. Arrêté n° 1030 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté nu 1560 MEF. SP. du 2 juillet 1966, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouffoué Konan, ex-agent de Sûreté, décédé le 27 septembre 1960.
16 mars….. Arrêté n° 1032 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1235 MEF. SP. du 25 mai 1970, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mobio Biaise, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
21 avril….. Arrêté n° 1461 MEF. portant nomination de M. Pokou Yao Bah, agent comptable auprès de l’Office central de la Mécanographie.
22 avril….. Arrêté n° 1468 MEF. DMG. autorisant Mme Vincent, née Awa Camara à exploiter une carrière de sable de mer au P.K. 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
24 avril….. Décision n° 1489 MEF. BC. portant attributiond’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assiéné André, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Budgets et Comptes.
27 avril….. Décision n° 1500 MEF. DCPT. portant nominationde M. Zaourou Mathurin, billeteur à la direction de la Bibliothèque nationale.
27 avril….. Décision n° 1501 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Kolo, gérant de la caisse d’avances à l’a direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 avril….. Décision n°169 MPT. CAB. accordant un secours après décès aux ayants cause de Tapé Béhiman, ex-contrôleur des
Postes et Télécommunications, décédé le 9 juin 1970.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mars….. Arrêté n° 498 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sékou Kamaté.
30 mars….. Arrêté n° 499 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gnabéry David.
30 mars….. Arrêté n° 500 agri. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Oulovi Népo Paul.
30 mars….. Arrêté n° 501 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ehounoud Messou
Joseph.
30 mars….. Arrêté n° 502 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Téré Yahi Pascal.
191 avril….. Décision n° 668 AGRI. DAC. portant nomination de M. Kouamé Konan Maurice, directeur adjoint à la direction de l’Enseignement agricole et des Structures.
26 avril…..Décision n° 677 AGRI. DGDA. EAS. portant fixation des dates et centres du concours d’entrée au collège technique d’Agriculture de Bingerville(session 1971).
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 avril….. Décision n° 334 MEN. SAB. portant attribution d’aides et allocations familiales _ aux épouses d’étudiants et aux étudiants boursiers.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 avril Décision n° 1722 MET. FP. portant autorisation d’ouverture de l’établissement d’Enseignement privé dit « Centre technique rural féminin » d’Arrah .
23 avril….. Décision n° 1817 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Ouattara Lamine, économe au lycée technique d ’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 14 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bactrim, comprimés.
17 février….. Arrêté n°15 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tonovan, capsules.
17 février….. Arrêté n° 16 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Minovlar ED, dragées.
17 février….. Arrêté n° 17 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Ultralan Oral à 5 milligrammes, comprimés.
17 février….. Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultralan Oral à 20 milligrammes, comprimés.
17 février….. Décision n° 923 MSP. DG. DSAF. portant nomination de M. Bahi Blé Anatole, directeur économe de l’hôpital de Katiola.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
27 février….. Arrêté n° 175 MTP. réglementant l’usage de ceintures de sécurité pour les taxis circulant en zone urbaine.
26 avril….. Décision n° 406 TP. MM. autorisant l’entreprise de Pêche ivoirienne à exploiter dix navires crevettiers dans les eaux territoriales ivoiriennes.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 avril….. Décision n° 87 MJEPS. INJS. portant désignation des membres des commissions chargées de l’inspection des élèves-maîtres d’Education physique et sportive.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, —Situation au 31 octobre 1970.
Direction de la Comptabilité publique et du Trésor. — Sous direction des Finances extérieures et du. Crédit. — Avis n° 24 du 14 avril 1971, relatif à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en Côte d’Ivoire.
office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Côte d’Ivoire. — Décision n° 269 ONAC. ER. du 20 avril 1971, déclarant des candidats reçus à l’examen des emplois réservés de catégorie « B » (session du 1er avril 1971).
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 avril….. Arrêté n° 378 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Kassi Yao Félix, huissier de Justice auxiliaire d’Adiaké.
26 avril….. Arrêté n° 382 MJ. DACP. autorisant M. Ayouho Yapi à exercer la profession d’agent d’Affaires.
26 avril….. Arrêté n° 401 MJ. DAJ. 1 chargeant M. NaviguéEugène des fonctions de juge d’instruction de la section de tribunal de Soubré par intérim.
26 avril….. Arrêté n° 402 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Ado Mathurin des fonctions de juge de la section de tribunal de Touba par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 avril….. Arrêté n° 544 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Bouaké, pour l’exercice 1970.
20 avril….. Décision n° 2389 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Brou Koffi, ex-agent temporaire, décédé le 30 décembre 1970.
23 avril…. Arrêté n° 660 INT. AG. autorisant le transfert à Tallini (U.R.S.S.), des restes mortels de Gromov Guriy, décédé le 8 avril 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 mars….. Arrêté n° 1010 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gollo Diallo, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1011 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouassi Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1012 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouraïma Traoré, ex mécanicien du Chemin de Fer.
16 mars….. Arrêté n° 1014 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ezan Andjoua, ex-commis des Finances, décédé le 2 8 janvier 1970 .
16 mars….. Arrêté n° 1015 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zio Moussa, ex-instituteur, décédé le 31 mai 1969.
16 mars….. Arrêté n° 1016 MEF. SP. portant concession de pension en laveur des ayants droit de Deasse Youkpo Rémi, ex-greffier, décédé le 4 décembre 1970.
16 mars….. Arrêté n° 1019 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ouéhi Gaston, ex-instituteur adjoint, décédé le 18 août 1970.
16 mars….. Arrêté n° 1020 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boli Gueye Georges, ex-ouvrier des Travaux publics, décédé le 9 juin 1965.
16 mars….. Arrêté n° 1030 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté nu 1560 MEF. SP. du 2 juillet 1966, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouffoué Konan, ex-agent de Sûreté, décédé le 27 septembre 1960.
16 mars….. Arrêté n° 1032 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 1235 MEF. SP. du 25 mai 1970, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mobio Biaise, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
21 avril….. Arrêté n° 1461 MEF. portant nomination de M. Pokou Yao Bah, agent comptable auprès de l’Office central de la Mécanographie.
22 avril….. Arrêté n° 1468 MEF. DMG. autorisant Mme Vincent, née Awa Camara à exploiter une carrière de sable de mer au P.K. 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
24 avril….. Décision n° 1489 MEF. BC. portant attributiond’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Assiéné André, dépositaire comptable du matériel en service à la direction des Budgets et Comptes.
27 avril….. Décision n° 1500 MEF. DCPT. portant nominationde M. Zaourou Mathurin, billeteur à la direction de la Bibliothèque nationale.
27 avril….. Décision n° 1501 MEF. DCPT. portant nomination de M. Coulibaly Kolo, gérant de la caisse d’avances à l’a direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 avril….. Décision n°169 MPT. CAB. accordant un secours après décès aux ayants cause de Tapé Béhiman, ex-contrôleur des
Postes et Télécommunications, décédé le 9 juin 1970.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mars….. Arrêté n° 498 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sékou Kamaté.
30 mars….. Arrêté n° 499 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gnabéry David.
30 mars….. Arrêté n° 500 agri. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Oulovi Népo Paul.
30 mars….. Arrêté n° 501 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ehounoud Messou
Joseph.
30 mars….. Arrêté n° 502 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Téré Yahi Pascal.
191 avril….. Décision n° 668 AGRI. DAC. portant nomination de M. Kouamé Konan Maurice, directeur adjoint à la direction de l’Enseignement agricole et des Structures.
26 avril…..Décision n° 677 AGRI. DGDA. EAS. portant fixation des dates et centres du concours d’entrée au collège technique d’Agriculture de Bingerville(session 1971).
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 avril….. Décision n° 334 MEN. SAB. portant attribution d’aides et allocations familiales _ aux épouses d’étudiants et aux étudiants boursiers.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 avril Décision n° 1722 MET. FP. portant autorisation d’ouverture de l’établissement d’Enseignement privé dit « Centre technique rural féminin » d’Arrah .
23 avril….. Décision n° 1817 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Ouattara Lamine, économe au lycée technique d ’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 14 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bactrim, comprimés.
17 février….. Arrêté n°15 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tonovan, capsules.
17 février….. Arrêté n° 16 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Minovlar ED, dragées.
17 février….. Arrêté n° 17 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Ultralan Oral à 5 milligrammes, comprimés.
17 février….. Arrêté n° 18 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultralan Oral à 20 milligrammes, comprimés.
17 février….. Décision n° 923 MSP. DG. DSAF. portant nomination de M. Bahi Blé Anatole, directeur économe de l’hôpital de Katiola.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
27 février….. Arrêté n° 175 MTP. réglementant l’usage de ceintures de sécurité pour les taxis circulant en zone urbaine.
26 avril….. Décision n° 406 TP. MM. autorisant l’entreprise de Pêche ivoirienne à exploiter dix navires crevettiers dans les eaux territoriales ivoiriennes.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 avril….. Décision n° 87 MJEPS. INJS. portant désignation des membres des commissions chargées de l’inspection des élèves-maîtres d’Education physique et sportive.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, —Situation au 31 octobre 1970.
Direction de la Comptabilité publique et du Trésor. — Sous direction des Finances extérieures et du. Crédit. — Avis n° 24 du 14 avril 1971, relatif à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en Côte d’Ivoire.
office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Côte d’Ivoire. — Décision n° 269 ONAC. ER. du 20 avril 1971, déclarant des candidats reçus à l’examen des emplois réservés de catégorie « B » (session du 1er avril 1971).