Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 20 mai 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 20 mai 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 avril….. Arrêté n° 676 INT. AG. portant abrogation de l’arrêté n° 327 INT. AG. du 8 mars 1971, autorisant Mme Rached, née Zayat Thérèse, à exploiter le débit de boissons La Pirogue et autorisant Mlle Traoré Salimata à reprendre l’exploitation de ce débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
27 avril….. Arrêté n° 678 INT. AG. accordant une licence de photographie et cinématographie aériennes à M. Jean Carval.
28 avril….. Arrêté n° 682 INT. ag. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des originaires du Sud de la Loire» .
28 avril….. Arrêté n° 703 INT. AG. autorisant le transfert à Argenteuil (France), des restes mortels de Philippe Collard, décédé le 9 avril 1971, à Daloa.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 mars….. Arrêté n° 1080 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Degny Aby, ex-chef de station du Chemin de Fer .
23 mars….. Arrêté n° 1083 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moriba Kéita, ex-ouvrier principal des Travaux publics.
23 mars….. Arrêté n° 1084 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doh Etienne, ex-gendarme.
23 mars….. Arrêté n° 1087 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Do Gnagnili, ex-sergent chef des F.A.N.C.I.
23 mars….. Arrêté n° 1092 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Alessé Yao Robert, ex-adjoint administratif principal.
23 mars….. Arrêté n° 1095 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Djédji Edmond, ex-ouvrier-gabier, décédé le 23 novembre 1968.
23 mars….. Arrêté n° 1096 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séré Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 30 juillet 1969.
24 mars….. Arrêté n° 1107 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Méko Diomandé, ex-garde forestier principal, décédé le 22 juillet 1968.
24 mars Arrêté n° 1110 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dépo Abroba Jérôme, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 31 mars 1970.
14 avril….. Décision n° 1408 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 754.530 francs C.F.A. à la SETEC.
14 avril….. Décision n° 1409 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 273.750.000 francs C.F.A. à la société PALMINDUSTRIE.
22 avril….. Arrêté n° 1471 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
27 avril….. Décision n° 1502 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SODHEVEA.
27 avril….. Décision n° 1503 MEF. DBSIE. mettant une somme de 2.978.196 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Moscou.
27 avril….. Décision n° 1505 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 3.750.000 francs C.F.A. à la société PALMIVOIRE .
27 avril….. Arrêté n° 1509 MEF. portant modification de la composition de la commission de surveillance des prix à Divo.
Personnel.
1970
23 déc….. Arrêté n° 508 MCU. CAB. fixant les règles générales d’occupation du sol en matière de construction et d’ urbanisme.
1971
20 mars….. Arrêté n° 92 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 107 MCU. CAB. DOM. du 20 mars 1967, accordant à Mme veuve Nobou Gina, la concession provisoire du lot n° 48 de Danga-Sud, commune d ’ Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 119 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de l’extension du quartier 13 d e l a préfecture de Man.
21 avril….. Arrêté n° 159 MCU. relatif à l’attribution des logements réalisés par les sociétés immobilières de l’Etat.
28 avril….. Arrêté n° 384 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiments sis à Anoumabo-Marcory .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mars….. Arrêté n°1685 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des agents des services d’Exploitation et des agents des Services techniques).
5 avril….. Arrêté n° 1958 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des contrôleurs des services d’Exploitation et des contrôleurs des Services techniques).
19 avril….. Arrêté n° 2327 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’accès au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications( cycle des préposés d’exploitation et des préposés des services techniques).
19 avril….. Arrêté n° 2328 FP. DFS. portant ouverture d’un examen professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des préposés d’Exploitation et des préposés des Services techniques
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mars….. Arrêté n° 504 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouamé Badou Adingra.
30 mars….. Arrêté n° 505 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n» 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Assouan Miézan.
30 mars….. Arrêté n° 506 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M . Jonhson.
30 mars….. Arrêté n° 507 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Saunier Robert.
30 mars….. Arrêté n° 508 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadio Venance.
8 avril….. Arrêté n° 2095 FP. DFS. portant listes des personnes désignées pour faire partie de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des assistants des Productions végétales et animales (spécialité Agriculture et Eaux et Forêts).
8 avril….. Arrêté n° 2326 FP. DFS. portant rectificatif l’arrêté n° 8496 FP. DFS. du 28 décembre 1970,portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au cycle de Formation professionnelle des ingénieurs des Travaux des Productions animales et végétales.
19 avril….. Arrêté n° 704 AGRI. DODA. EAS. portant classement du Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (CENAPEC), section cours de deux ans, dans le groupe II défini par le décret n° 61-21 du 3 janvier 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril….. Décision n° 331 MEN. DSD. CAB. 1 portant nomination de M. Yapi N’Cho Frédéric, en qualité de directeur du collège d’Enseignement général de Dimbokro.
30 avril….. Arrêté n° 352 MEN. CAB. portant nomination de M. Bamba Sidiki, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 19 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Proviron à 25 milligrammes, comprimés.
17 février….. Arrêté n° 20 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultradil, crème.
17 février….. Arrêté n° 21 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultradil, crème.
17 février….. Arrêté n° 22 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Adalgur, comprimés.
17 février….. Arrêté n°23 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Toplexil, gélules.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 avril….. Arrêté n° 2094 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints administratifs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 mars….. Décret n° 71-154 portant nomination de M. Savane Vassiriki dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
17 avril….. Arrêté n° 2312 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de l’Aviation civile de Toulouse et à l’école de la Météorologie nationale de Paris (options ingénieurs des Travaux de la Navigation aérienne et ingénieurs de la Météorologie).
17 avril….. Arrêté n° 2313 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole africaine de la Météorologie et de l’Aviation civile de Niamey(options adjoints techniques de la Navigation aérienne et adjoints techniques de la Météorologie).
26 avril….. Arrêté n° 399 M MTP. portant révision des tarifs de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 avril….. Arrêté n° 6 MTAS. DPS. autorisant le directeur de la Casse nationale de Prévoyance sociale et de la caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire à reprendre pour 1971, le budget de l’année précédente par deux douzièmes provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 30 novembre 1970.
Direction de la Comptabilité publique et du Trésor. — Sous-direction du Crédit et des Finances extérieures. — Avis n° 25 du 20 avril 1971 relatif à l’exécution des transferts à destination de l’étranger.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 avril….. Arrêté n° 676 INT. AG. portant abrogation de l’arrêté n° 327 INT. AG. du 8 mars 1971, autorisant Mme Rached, née Zayat Thérèse, à exploiter le débit de boissons La Pirogue et autorisant Mlle Traoré Salimata à reprendre l’exploitation de ce débit de boissons sis à Treichville (commune d’Abidjan).
27 avril….. Arrêté n° 678 INT. AG. accordant une licence de photographie et cinématographie aériennes à M. Jean Carval.
28 avril….. Arrêté n° 682 INT. ag. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Amicale des originaires du Sud de la Loire» .
28 avril….. Arrêté n° 703 INT. AG. autorisant le transfert à Argenteuil (France), des restes mortels de Philippe Collard, décédé le 9 avril 1971, à Daloa.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 mars….. Arrêté n° 1080 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Degny Aby, ex-chef de station du Chemin de Fer .
23 mars….. Arrêté n° 1083 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moriba Kéita, ex-ouvrier principal des Travaux publics.
23 mars….. Arrêté n° 1084 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doh Etienne, ex-gendarme.
23 mars….. Arrêté n° 1087 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Do Gnagnili, ex-sergent chef des F.A.N.C.I.
23 mars….. Arrêté n° 1092 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Alessé Yao Robert, ex-adjoint administratif principal.
23 mars….. Arrêté n° 1095 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Djédji Edmond, ex-ouvrier-gabier, décédé le 23 novembre 1968.
23 mars….. Arrêté n° 1096 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séré Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 30 juillet 1969.
24 mars….. Arrêté n° 1107 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Méko Diomandé, ex-garde forestier principal, décédé le 22 juillet 1968.
24 mars Arrêté n° 1110 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dépo Abroba Jérôme, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 31 mars 1970.
14 avril….. Décision n° 1408 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 754.530 francs C.F.A. à la SETEC.
14 avril….. Décision n° 1409 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 273.750.000 francs C.F.A. à la société PALMINDUSTRIE.
22 avril….. Arrêté n° 1471 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
27 avril….. Décision n° 1502 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 30.000.000 de francs C.F.A. à la SODHEVEA.
27 avril….. Décision n° 1503 MEF. DBSIE. mettant une somme de 2.978.196 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Moscou.
27 avril….. Décision n° 1505 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 3.750.000 francs C.F.A. à la société PALMIVOIRE .
27 avril….. Arrêté n° 1509 MEF. portant modification de la composition de la commission de surveillance des prix à Divo.
Personnel.
1970
23 déc….. Arrêté n° 508 MCU. CAB. fixant les règles générales d’occupation du sol en matière de construction et d’ urbanisme.
1971
20 mars….. Arrêté n° 92 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 107 MCU. CAB. DOM. du 20 mars 1967, accordant à Mme veuve Nobou Gina, la concession provisoire du lot n° 48 de Danga-Sud, commune d ’ Abidjan.
1er avril….. Arrêté n° 119 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de l’extension du quartier 13 d e l a préfecture de Man.
21 avril….. Arrêté n° 159 MCU. relatif à l’attribution des logements réalisés par les sociétés immobilières de l’Etat.
28 avril….. Arrêté n° 384 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiments sis à Anoumabo-Marcory .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 mars….. Arrêté n°1685 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des agents des services d’Exploitation et des agents des Services techniques).
5 avril….. Arrêté n° 1958 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des contrôleurs des services d’Exploitation et des contrôleurs des Services techniques).
19 avril….. Arrêté n° 2327 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’accès au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications( cycle des préposés d’exploitation et des préposés des services techniques).
19 avril….. Arrêté n° 2328 FP. DFS. portant ouverture d’un examen professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications (cycles des préposés d’Exploitation et des préposés des Services techniques
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
30 mars….. Arrêté n° 504 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouamé Badou Adingra.
30 mars….. Arrêté n° 505 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n» 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Assouan Miézan.
30 mars….. Arrêté n° 506 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M . Jonhson.
30 mars….. Arrêté n° 507 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Saunier Robert.
30 mars….. Arrêté n° 508 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eponon Kouadio Venance.
8 avril….. Arrêté n° 2095 FP. DFS. portant listes des personnes désignées pour faire partie de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au centre de Formation professionnelle des assistants des Productions végétales et animales (spécialité Agriculture et Eaux et Forêts).
8 avril….. Arrêté n° 2326 FP. DFS. portant rectificatif l’arrêté n° 8496 FP. DFS. du 28 décembre 1970,portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au cycle de Formation professionnelle des ingénieurs des Travaux des Productions animales et végétales.
19 avril….. Arrêté n° 704 AGRI. DODA. EAS. portant classement du Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (CENAPEC), section cours de deux ans, dans le groupe II défini par le décret n° 61-21 du 3 janvier 1961.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 avril….. Décision n° 331 MEN. DSD. CAB. 1 portant nomination de M. Yapi N’Cho Frédéric, en qualité de directeur du collège d’Enseignement général de Dimbokro.
30 avril….. Arrêté n° 352 MEN. CAB. portant nomination de M. Bamba Sidiki, en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 19 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Proviron à 25 milligrammes, comprimés.
17 février….. Arrêté n° 20 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultradil, crème.
17 février….. Arrêté n° 21 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ultradil, crème.
17 février….. Arrêté n° 22 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Adalgur, comprimés.
17 février….. Arrêté n°23 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Toplexil, gélules.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 avril….. Arrêté n° 2094 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints administratifs.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 mars….. Décret n° 71-154 portant nomination de M. Savane Vassiriki dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
17 avril….. Arrêté n° 2312 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de l’Aviation civile de Toulouse et à l’école de la Météorologie nationale de Paris (options ingénieurs des Travaux de la Navigation aérienne et ingénieurs de la Météorologie).
17 avril….. Arrêté n° 2313 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole africaine de la Météorologie et de l’Aviation civile de Niamey(options adjoints techniques de la Navigation aérienne et adjoints techniques de la Météorologie).
26 avril….. Arrêté n° 399 M MTP. portant révision des tarifs de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 avril….. Arrêté n° 6 MTAS. DPS. autorisant le directeur de la Casse nationale de Prévoyance sociale et de la caisse de Retraite des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire à reprendre pour 1971, le budget de l’année précédente par deux douzièmes provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 30 novembre 1970.
Direction de la Comptabilité publique et du Trésor. — Sous-direction du Crédit et des Finances extérieures. — Avis n° 25 du 20 avril 1971 relatif à l’exécution des transferts à destination de l’étranger.