Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 27 mai 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 27 mai 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai….. Décret n° 71-216 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Hippolyte Ayé.
10 mai Décret n° 71-225 chargeant M. Vanié-bi-Tr a , ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Barry-Battesti.
10 mai….. Décret n° 71-226 chargeant M. Alliali Camille garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
10 mai….. Décret n° 71-227 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat , de l’intérim du ministère d’Etat 3, pendant l’absence de M. N’Dia Koffi.
13 mai…… Décret n° 71-228 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Edmond Bouazo Zégbéhi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 avril….. Décret n° 71-209 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Amari Mahané Marie.
6 mai….. Arrêté n° 421 MJ. DAJ. 1 portant ouverture d’un concours d’accès au stage de Formation professionnelle prévu pour le recrutement des magistrats.
14 mai Décret n° 71-229 portant nomination de M. Nanlo Bamba, magistrat hors hiérarchie.
14 mai….. Décret n° 71-236 complétant le décret n° 63-167du 18 avril 1963, portant extension aux magistrats des dispositions du décret n° 63-163 du11 avril 1963, instituant une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 avril….. Décision n° 704 INT. P. 2 chargeant M. Curney Georges de l’intérim de la préfecture de Man, pendant l’absence de M. Kouassi Kouakou Haccandy.
4 mai….. Décision n° 746 INT . P. 2 chargeant MM. Koffi Konan Kan Martin, Téhona Eugène et Angama Désiré, de l’intérim respectivement de la préfecture de Korhogo et des sous-préfectures de Séguélon et de Vavoua.
4 mai….. Arrêté n° 747 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1970.
11 mai….. Arrêté n° 769 INT. AG. autorisant le transfert à Binic (Côte-du-Nord) France, des restes mortels de Jean-Luc Flausse, décédé le 2 mai 1970, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
14 mai….. Décret n° 71-230 portant libération des militaires de la première fraction de la classe 1968/A.
14 mai….. Décret n° 71-231 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1970/A, destinées aux Forces armées.
14 mai….. Décret n° 71-232 fixant les attributions des commandants militaires de région et la composition des régions militaires.
14 mai….. Décret n°71-233 nommant des officiers supérieurs dans les fonctions de commandants militaires de région.
14 mai….. Décret n° 71-234 fixant les limites d’âge des officiers et sous-officiers des Forces armées nationales (armée de Terre, de l’Air et de Mer).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars….. Arrêté n° 1116 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doukouré Moustapha, ex-géomètre principal, décédé le17 juillet 1970 .
24 mars….. Arrêté n° 1119 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lanzeni Dioumenci, ex-matelot des Douanes, décédé le16 m ars 1970 .
26 mars….. Arrêté n° 1141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Varlet Hubert-Valentin Coffi , ex-médecin
principal.
2 avril….. Décision n° 1279 MEF . DCPT . portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances a u CAFOP de Korhogo.
5 avril....Arrêté n° 1286 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Addi Dié Michel, ex-ouvrier-mécanicien des Travaux publics .
5 avril….. Arrêté n°1287 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Bandiougou Sanogo, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1291 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ousmane Koné, ex-sous chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1292 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Lato Ouattara, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer .
5 avril….. Arrêté n° 1293 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Tiéoulé, ex-mécanicien professionnel du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1295 MEF . SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yaba Yoffo Justin , e x-gardien de la Paix , décédé le 13 m ai 1970.
5 avril….. Arrêté n° 1299 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Lazilé Guibré Remy, ex-préposé des Eaux et Forêts.
21 avril…..Décret n° 71-207 portant nomination de M. Yébarth Lucien dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 avril….. Décret n° 71-208 portant nomination de MM. N’Da Saye Augustin et Kouakou N’Guessan dans lecorps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Arrêté n° 1630 ME F . DCPT . portant rectificatif à l’arrêté n° 3149 MEF. DCPT. du 18 novembre 1970,portant création d’une caisse d’avances à l’Institut géographique .
7 mai….. Décision n° 1631 MEF . DCPT . portant nomination de M. Séka Sikiépo, billeteur à l’hôpital de Bondoukou .
7 mai….. Décision n° 1632 MEF . DCPT . portant nomination de M. Diakouré Don Thomas, gérant de la caisse d’avances des Cantines scolaires aux écoles primaires d ’Abidjan et de Bingerville.
7 mai….. Arrêté n° 1633 MEF . DCPT . portant augmentation du montant de la caisse d’avances du centre administrative de la Gendarmerie nationale.
7 mai….. Décision n° 1634 MEF . DCPT . portant nomination de M. Elogne Yao Francis, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports .
7 mai….. Arrêté n° 1636 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d ’avances au CAFOP d e Korhogo .
7 mai….. Décision n° 1637 MEF . DCPT . portant nomination de M. Gbocho Ellélé Joseph, gérant de la caisse d’avances à la direction des Affaires sociales.
7 mai Décision n° 1638 MEF . DCPT . portant nomination de M. Aké Barthélémy, dépositaire comptable à la direction générale des Travaux publics .
7 mai….. Décision n° 1639 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oulaï Gaston, billeteur à la sous-préfecture de Guiglo.
11 mai….. Arrêté n° 1698 MEF. BC. portant versement de 10.000.000 de francs C.F.A. en paiement définitif du bon en date du 30 janvier 1963, émis par la Côte d’Ivoire au bénéfice de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars….. Arrêté n° 106 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 258 MCU. CAB. DOM. du 3 juin 1969, accordant à la société d’Exploitations commerciales de Côte d’Ivoire (S.E.C.I.), la concession définitive des lots n° 652, 653, 654, 655 et 656 de Gagnoa, route de Lakota.
7 mai….. Décision n° 414 MCU. DAAF. P. portant affectation de M. Obin Lazare, en qualité de directeur régional de la Construction et de l’Urbanisme à Korhogo.
Concession accordée à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
7 mai….. Arrêté n° 64 M T . portant affectation de M. Laouchez Louis, en qualité de conseiller technique à l’Office national de l’Artisanat.
7 mai….. Arrêté n ° 65 M T portant affectation de M. Lamoureux Jean-François, en qualité de décorateur architecte à la direction des Aménagements touristiques et hôteliers.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai….. Décision n° 177 MPT. CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Jean, chef du bureau de Dessin par intérim.
Personnel.
3 mai….. Décision n° 179 MPT. CAB. portant nomination de M. Okéi Yapo, chef de centre de Transmission Faisceau hertzien de Daloa par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 mars….. Arrêté n° 334 AGRI. DOM. accordant à M. Ahiba Samba la concession provisoire d’un terrain rural de 21 ha 61 a 46 ca sis à Sikensi, sous-préfecture dudit .
30 mars….. Arrêté n° 509 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konian Kodjo.
30 mars….. Arrêté n° 510 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Loh Alexandre.
30 mars….. Arrêté n° 511 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ké Touré .
30 mars….. Arrêté n° 512 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
30 mars….. Arrêté n° 513 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Loh Alexandre.
21 avril….. Décret n° 71-210 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne intermédiaire cacao 1970-1971.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 mai….. Décision n°373 MEN. SAB. accordant un secours de 250.000 francs C.F.A. à M. Konan Kouakou, étudiant à l’école de Statistique d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 avril….. Décision n° 1901 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 462.000 francs à M. le Recteur de l’Université d’Abidjan.
30 avril….. Décision n° 1903 MET. FP. DAAF. accordant une allocation familiale de 2.500 francs par mois et par enfant, à M. Bakary Atsé, étudiant à l’Ecole normale de l’Enseignement technique.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 24 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rifadine, gélules à 300 milligrammes.
17 février….. Arrêté n° 25 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ophtabactil,collyre.
17 février . .Arrêté n° 26 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Blephtal, pommade.
17 février….. Arrêté n° 27 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tulle Gras Lumière à l’Hexachlorophène, pansement.
Personnel.
17 février….. Arrêté n° 28 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Depo-Provera, suspension injectable.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 mars….. Décret n° 71-158 portant création d’une indemnité d’incitation en faveur des fonctionnaires de certains corps.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 mai….. Décision n° 433 MTP. DTR. habilitant M. Kouadio Aboua à constater les infractions en matière de Police de la route.
6 mai Décision n°455 MTP. DAGF. portant affectation de M. Fradet Gabriel en qualité de commandant du port de San-Pédro.
6 mai….. Arrêté n° 460 MTP. DAGF. chargeant M. Vasseur Armand de l’intérim de la direction des Transports routiers.
6 mai Décision n° 461 MTP. DAGF. portant nomination de M. Bouan Lasso, chef de la subdivision des Travaux publics d’Odienné par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
12 mai….. Décision n° 497 MTP. DAGF. portant nomination de M. Créahi Laurent, chef de la subdivision des Travaux publics de Bouaké I et le désignant liquidateur des dépenses pour les crédits mis àla disposition de ladite subdivision.
12 mai….. Décision n° 498 MTP. ENSTP. portant rectificatif à la décision n° 1971 MTP. ENSTP. du 23 novembre 1970, désignant les professeurs de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics pendant l’année scolaire 1970-1971.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
30 avril….. Décision n° 2655 FP. d. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Lassina Kéita, ex-agent temporaire, décédé le 22 novembre 1970.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
6 mai….. Décision n° 345 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Konan Brou François, gérant de la caisse d’avances auprès de la Télévision ivoirienne.
6 mai…..Décision n° 346 MININFO. DAF. SF. accordant une subvention de 200.000 francs à l’Association des Radio-Amateurs ivoiriens (A.R.A.I.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Personnel.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 décembre 1970.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai….. Décret n° 71-216 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Hippolyte Ayé.
10 mai Décret n° 71-225 chargeant M. Vanié-bi-Tr a , ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Barry-Battesti.
10 mai….. Décret n° 71-226 chargeant M. Alliali Camille garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
10 mai….. Décret n° 71-227 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat , de l’intérim du ministère d’Etat 3, pendant l’absence de M. N’Dia Koffi.
13 mai…… Décret n° 71-228 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Edmond Bouazo Zégbéhi.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 avril….. Décret n° 71-209 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Amari Mahané Marie.
6 mai….. Arrêté n° 421 MJ. DAJ. 1 portant ouverture d’un concours d’accès au stage de Formation professionnelle prévu pour le recrutement des magistrats.
14 mai Décret n° 71-229 portant nomination de M. Nanlo Bamba, magistrat hors hiérarchie.
14 mai….. Décret n° 71-236 complétant le décret n° 63-167du 18 avril 1963, portant extension aux magistrats des dispositions du décret n° 63-163 du11 avril 1963, instituant une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 avril….. Décision n° 704 INT. P. 2 chargeant M. Curney Georges de l’intérim de la préfecture de Man, pendant l’absence de M. Kouassi Kouakou Haccandy.
4 mai….. Décision n° 746 INT . P. 2 chargeant MM. Koffi Konan Kan Martin, Téhona Eugène et Angama Désiré, de l’intérim respectivement de la préfecture de Korhogo et des sous-préfectures de Séguélon et de Vavoua.
4 mai….. Arrêté n° 747 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1970.
11 mai….. Arrêté n° 769 INT. AG. autorisant le transfert à Binic (Côte-du-Nord) France, des restes mortels de Jean-Luc Flausse, décédé le 2 mai 1970, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
14 mai….. Décret n° 71-230 portant libération des militaires de la première fraction de la classe 1968/A.
14 mai….. Décret n° 71-231 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1970/A, destinées aux Forces armées.
14 mai….. Décret n° 71-232 fixant les attributions des commandants militaires de région et la composition des régions militaires.
14 mai….. Décret n°71-233 nommant des officiers supérieurs dans les fonctions de commandants militaires de région.
14 mai….. Décret n° 71-234 fixant les limites d’âge des officiers et sous-officiers des Forces armées nationales (armée de Terre, de l’Air et de Mer).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 mars….. Arrêté n° 1116 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Doukouré Moustapha, ex-géomètre principal, décédé le17 juillet 1970 .
24 mars….. Arrêté n° 1119 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lanzeni Dioumenci, ex-matelot des Douanes, décédé le16 m ars 1970 .
26 mars….. Arrêté n° 1141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Varlet Hubert-Valentin Coffi , ex-médecin
principal.
2 avril….. Décision n° 1279 MEF . DCPT . portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances a u CAFOP de Korhogo.
5 avril....Arrêté n° 1286 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Addi Dié Michel, ex-ouvrier-mécanicien des Travaux publics .
5 avril….. Arrêté n°1287 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Bandiougou Sanogo, ex-mécanicien du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1291 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ousmane Koné, ex-sous chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1292 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Lato Ouattara, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer .
5 avril….. Arrêté n° 1293 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Tiéoulé, ex-mécanicien professionnel du Chemin de Fer.
5 avril….. Arrêté n° 1295 MEF . SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yaba Yoffo Justin , e x-gardien de la Paix , décédé le 13 m ai 1970.
5 avril….. Arrêté n° 1299 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Lazilé Guibré Remy, ex-préposé des Eaux et Forêts.
21 avril…..Décret n° 71-207 portant nomination de M. Yébarth Lucien dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 avril….. Décret n° 71-208 portant nomination de MM. N’Da Saye Augustin et Kouakou N’Guessan dans lecorps des administrateurs des Services financiers.
7 mai….. Arrêté n° 1630 ME F . DCPT . portant rectificatif à l’arrêté n° 3149 MEF. DCPT. du 18 novembre 1970,portant création d’une caisse d’avances à l’Institut géographique .
7 mai….. Décision n° 1631 MEF . DCPT . portant nomination de M. Séka Sikiépo, billeteur à l’hôpital de Bondoukou .
7 mai….. Décision n° 1632 MEF . DCPT . portant nomination de M. Diakouré Don Thomas, gérant de la caisse d’avances des Cantines scolaires aux écoles primaires d ’Abidjan et de Bingerville.
7 mai….. Arrêté n° 1633 MEF . DCPT . portant augmentation du montant de la caisse d’avances du centre administrative de la Gendarmerie nationale.
7 mai….. Décision n° 1634 MEF . DCPT . portant nomination de M. Elogne Yao Francis, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports .
7 mai….. Arrêté n° 1636 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d ’avances au CAFOP d e Korhogo .
7 mai….. Décision n° 1637 MEF . DCPT . portant nomination de M. Gbocho Ellélé Joseph, gérant de la caisse d’avances à la direction des Affaires sociales.
7 mai Décision n° 1638 MEF . DCPT . portant nomination de M. Aké Barthélémy, dépositaire comptable à la direction générale des Travaux publics .
7 mai….. Décision n° 1639 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oulaï Gaston, billeteur à la sous-préfecture de Guiglo.
11 mai….. Arrêté n° 1698 MEF. BC. portant versement de 10.000.000 de francs C.F.A. en paiement définitif du bon en date du 30 janvier 1963, émis par la Côte d’Ivoire au bénéfice de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars….. Arrêté n° 106 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 258 MCU. CAB. DOM. du 3 juin 1969, accordant à la société d’Exploitations commerciales de Côte d’Ivoire (S.E.C.I.), la concession définitive des lots n° 652, 653, 654, 655 et 656 de Gagnoa, route de Lakota.
7 mai….. Décision n° 414 MCU. DAAF. P. portant affectation de M. Obin Lazare, en qualité de directeur régional de la Construction et de l’Urbanisme à Korhogo.
Concession accordée à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TOURISME
7 mai….. Arrêté n° 64 M T . portant affectation de M. Laouchez Louis, en qualité de conseiller technique à l’Office national de l’Artisanat.
7 mai….. Arrêté n ° 65 M T portant affectation de M. Lamoureux Jean-François, en qualité de décorateur architecte à la direction des Aménagements touristiques et hôteliers.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai….. Décision n° 177 MPT. CAB. portant nomination de M. Konan Kouadio Jean, chef du bureau de Dessin par intérim.
Personnel.
3 mai….. Décision n° 179 MPT. CAB. portant nomination de M. Okéi Yapo, chef de centre de Transmission Faisceau hertzien de Daloa par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
10 mars….. Arrêté n° 334 AGRI. DOM. accordant à M. Ahiba Samba la concession provisoire d’un terrain rural de 21 ha 61 a 46 ca sis à Sikensi, sous-préfecture dudit .
30 mars….. Arrêté n° 509 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Konian Kodjo.
30 mars….. Arrêté n° 510 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio Loh Alexandre.
30 mars….. Arrêté n° 511 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Ké Touré .
30 mars….. Arrêté n° 512 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
30 mars….. Arrêté n° 513 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Loh Alexandre.
21 avril….. Décret n° 71-210 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne intermédiaire cacao 1970-1971.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 mai….. Décision n°373 MEN. SAB. accordant un secours de 250.000 francs C.F.A. à M. Konan Kouakou, étudiant à l’école de Statistique d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
30 avril….. Décision n° 1901 MET. FP. DAAF. accordant une subvention de 462.000 francs à M. le Recteur de l’Université d’Abidjan.
30 avril….. Décision n° 1903 MET. FP. DAAF. accordant une allocation familiale de 2.500 francs par mois et par enfant, à M. Bakary Atsé, étudiant à l’Ecole normale de l’Enseignement technique.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
17 février….. Arrêté n° 24 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rifadine, gélules à 300 milligrammes.
17 février….. Arrêté n° 25 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ophtabactil,collyre.
17 février . .Arrêté n° 26 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Blephtal, pommade.
17 février….. Arrêté n° 27 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Tulle Gras Lumière à l’Hexachlorophène, pansement.
Personnel.
17 février….. Arrêté n° 28 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Depo-Provera, suspension injectable.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 mars….. Décret n° 71-158 portant création d’une indemnité d’incitation en faveur des fonctionnaires de certains corps.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
4 mai….. Décision n° 433 MTP. DTR. habilitant M. Kouadio Aboua à constater les infractions en matière de Police de la route.
6 mai Décision n°455 MTP. DAGF. portant affectation de M. Fradet Gabriel en qualité de commandant du port de San-Pédro.
6 mai….. Arrêté n° 460 MTP. DAGF. chargeant M. Vasseur Armand de l’intérim de la direction des Transports routiers.
6 mai Décision n° 461 MTP. DAGF. portant nomination de M. Bouan Lasso, chef de la subdivision des Travaux publics d’Odienné par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
12 mai….. Décision n° 497 MTP. DAGF. portant nomination de M. Créahi Laurent, chef de la subdivision des Travaux publics de Bouaké I et le désignant liquidateur des dépenses pour les crédits mis àla disposition de ladite subdivision.
12 mai….. Décision n° 498 MTP. ENSTP. portant rectificatif à la décision n° 1971 MTP. ENSTP. du 23 novembre 1970, désignant les professeurs de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics pendant l’année scolaire 1970-1971.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
30 avril….. Décision n° 2655 FP. d. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Lassina Kéita, ex-agent temporaire, décédé le 22 novembre 1970.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
6 mai….. Décision n° 345 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Konan Brou François, gérant de la caisse d’avances auprès de la Télévision ivoirienne.
6 mai…..Décision n° 346 MININFO. DAF. SF. accordant une subvention de 200.000 francs à l’Association des Radio-Amateurs ivoiriens (A.R.A.I.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Personnel.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 décembre 1970.