Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 15 juillet 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 15 juillet 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juin….. Décret n° 71-278 chargeant M. Tadjo Ehoué, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Souleymane Cissoko.
11 juin….. Décret n° 71-280 chargeant M. Jean Guédé Lorougnon, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Abdoulaye Sawadogo.
12 juin….. Décret n° 71-281 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
15 juin….. Décret n° 71-282 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M.Assouan Usher.
16 juin….. Décret n° 71-284 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, chargé du Tourisme, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M . Blaise N’Dia Koffi.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er juin….. Arrêté n° 2005 MEN. portant fixation du taux des droits annuels d’inscription au Centre national de para et télé-Enseignement.
22 juin….. Arrêté n° 13 PR. CAB. portant nomination de M. Diké Bié N’Guessan, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l’Education nationale.
25 juin…. Décret n° 71-302 portant nomination de Mme Boni, née Sirera Jacqueline dans le corps des professeurs licenciés.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
2 juin….. Décision n° 73 SAFC. T. chargeant provisoirement Mme Drees en Rita, des fonctions de chef du Secrétariat particulier du ministre du Tourisme pour la période du 1er novembre 1970 au 28 février 1971.
2 juin….. Décision n° 76 SAFC. T. portant nomination de Mlle Koudjani Affoué Célestine, en qualité de secrétaire particulière du ministre du Tourisme pour la période du 1er novembre 1970 au 31 mai 1971.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 juin….. Décret n° 71-294 portant naturalisation des nommés El Assad Madhat Alex et El Amine Charazade.
22 juin….. Décret n° 71-296 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Diby Martine.
22 juin….. Décret n° 71-297 ordonnant l’extradition de Kourouma Bashirou Moussa.
22 juin….. Arrêté n° 536 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Yapo Yapo Jacques en qualité de régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction de Boundiali.
22 juin….. Arrêté n° 537 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Ouattara Panhonri Paul en qualité de régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction de Katiola.
22 juin….. Décision n° 539 MJ. DAJ. 1 autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Akafou Yapo Pierre-Claver, greffier en chef.
22 juin….. Arrêté n° 540 MJ. DAJ. 1 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des magistrats non licenciés en Droit, au premier grade de la Magistrature.
23 juin….. Arrêté n° 8 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Karamoko Vafing.
25 juin….. Décret n° 71-303 portant naturalisation de Traoré Amadou.
25 juin….. Décret n° 71-304 portant nomination de greffiers en chef.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juin….. Arrêté n° 1145 INT. AG. autorisant M. N’ChoYapi Laurent à ouvrir et exploiter un hôtel sis à Koumassi ( commune d’Abidjan ) .
24 juin….. Arrêté n° 1146 INT. AG. autorisant Mme Brou Konan Akoua à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan ) .
24 juin….. Décision n° 1147 INT. AG. interdisant l’accès des salles de jeux du Casino Eléphant d’Ordre Cocody à M . Jacques Fakourhy.
24 juin….. Décision n° 1148 INT. AG. autorisant M. Mori Raymond, à employer dans son établissement African Queen, Mme Foissier, née Motyka Léocadie , en qualité de barmaid .
24 juin….. Décision n° 1149 INT. AG. autorisant Mme Jeanne Thombé, à employer dans son établissement Bar des Pêcheurs, Mlle Touré Sarah, en qualité de barmaid.
24 juin….. Décision n° 1151 INT. AG. autorisant M. Ali Fakhri, à employer dans son établissement Hôtel Palmyre, Mlle Gadou Badjo Cécile, en qualité de barmaid .
25 juin….. Arrêté n° 1153 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de Treichville à organiser une tombola.
25 juin….. Décision n° 1154 INT. AG. autorisant le sous préfet de Daloa à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
25 juin….. Décision n° 1175 INT. P. 2 chargeant M. Avit Bayoulou Alphonse, sous-préfet de Bongouanou, de l’intérim de la sous-préfecture d’Arrah, pendant l’absence de M.D coh, en congé .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
25 juin….. Décret n° 71-299 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mai….. Arrêté n° 1575 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Imboua François, ex sous-chef de Bureau du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1576 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Poda Hilaire, ex-ouvrier principal du Chemin de Fer, décédé le 26 mars 1965.
4 mai Arrêté n° 1577 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Tia Paul, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêt é n° 1578 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tobin Joachim, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 octobre 1968.
4 mai….. Arrêt é n° 1579 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mimi Sérébo, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 17 octobre 1968.
4 mai….. Arrêt é n° 1580 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ableké Adou, ex-gendarme.
4 mai Arrêt é n° 1581 MEF . SP. portant concession de pension de M. Glou Gaspard, ex-gendarme.
4 mai….. Arrêté n° 1583 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akou N’Guessan, ex-agent de Sûreté principal .
4 mai….. Arrêté n° 1584 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Brou Kouamé, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 septembre 1969 .
4 mai….. Arrêté n° 1585 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouzoua Groguhé Victor, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
11 juin….. Arrêté n° 3633 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation professionnelle des Douanes (cycle des agents de Constatation des Douanes ).
22 juin….. Décision n° 2313 MEF. DCPT. portant nomination de M. Inza Timité, gérant de la caisse d’avances de l’Institut géographique pour le reboisement de la frontière ivoiro-ghanéenne.
22 juin….. Décision n° 2315 MEF. DCPT. portant nomination de M. Teby Marcellin, billeteur à la direction de l ’Institut géographique.
22 juin….. Décision n° 2316 MEF. DCPT. portant nomination de M. Pedia Marcel, billeteur au lycée normal de Korhogo.
22 juin….. Décision n° 2317 MEF. DCPT. portant nomination de M. Béhibro Yao Lucien, gérant de la caisse d’avances au centre technique d ’Adzopé.
22 juin….. Décision n° 2318 MEF. DCPT. portant nomination de M. Beugré Biaise, gérant de l a caisse d ’avances à l ’Orphelinat de Bingerville.
22 juin….. Décision 2321 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.090.000 francs C.F.A. à la société Palace de Cocody.
23 juin….. DECISION N° 2325 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sery Bozo Jules, gérant de la caisse d’avances à l ’ Institut national de la Santé publique .
25 juin….. Décision n° 2336 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 47.587.485 francs C.F.A. au régisseur du centre administratif des Forces armées .
25 juin….. Arrêté n° 2396 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISATION
28 juin….. Arrêté n° 2776 MCU. DUA. — Avis n° 71-14 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d ’Adonkoi ( sous-préfecture d’Adzopé ) .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
11 juin….. Arrêté n° 3634 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications(cycles des contrôleurs d’Exploitation et des contrôleurs des Services techniques ) .
24 juin….. Décision n° 240 MPT. CAB. accordant une indemnité aux ayants droit de Ousmane Ouédraogo, ex-agent temporaire (surveillant), décédé le 2 6 août 1970.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 mai….. Arrêté n°920 AGRI. DOM. portant mise en réserve au profit de l’Institut de Recherches sur le Caoutchouc en Afrique (I.R.C.A.).
4 mai….. Arrêté n° 789 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pierre Ballet.
4 mai….. Arrêté n° 790 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sékou Kamaté.
4 mai….. Arrêté n° 791 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yao Hélène.
4 mai….. Arrêté n° 792 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Alran Roger.
4 mai….. Arrêté n° 793 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à El Hadji Lamine Soumahoro.
4 mai….. Arrêté n° 794 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béa Dan Abbé Pierre.
4 mai….. Arrêté n° 795 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dablé Maurice.
4 mai….. Arrêté n° 796 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Nemer Jaber.
4 mai….. Arrêté n° 797 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société africaine d’Exploitation forestière.
4 mai….. Arrêté n° 798 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gbomené Yoro Alphonse.
7 mai….. Arrêté n° 816 AGRI. DOM. portant transfert à la Société industrielle Thanry, de la location d’un terrain rural de 88 a 90 ca sis à Béago, sous-préfecture de Bingerville.
18 juin….. Décision n° 3835 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Kouakou Yanga Théophile, ex-dactylographe temporaire, décédé le 11 février 1971.
23 juin….. Arrêté n° 1095 AGRI. DAC. EAS. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale(B.P.A.T.), session 1971.
1er juillet….. Décision 1114 AGRI. DAC. EAS. portant additif à la décision n° 852 agri. DAC. EAS. du 13 mai 1971,nommant les commissions de surveillance des concours d’entrée au lycée agricole de Bingerville et au centre de Formation rurale d’Abengourou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 62 IISP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solu-Dilar, ampoules injectables.
10 mars….. Arrêté n° 63 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Thioxidrène, granulé.
10 mars….. Arrêté n° 64 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen, poudre.
10 mars….. Arrêté n° 65 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen, gélules à 0,50 g.
10 mars….. Arrêté n° C6 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 V.G 0,50 g, préparation injectable.
11 juin….. Arrêté n° 3631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières (section des infirmiers, infirmières d’Etat et des assistants d’Assainissement).
21 juin….. Décision n° 3925 FP. D. 2 G. accordant des indemnités aux ayants droit de Koffi Félix, ex-agent temporaire, décédé le 11 août 1970.
22 juin Décret n°71-298 portant nomination de M. Apko Sanhoun dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 juin….. Arrêté n° 146 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant son absence.
25 juin….. Décret n° 71-301 portant institution d’un Comité médical et d’une commission de Réforme.
25 juin….. Décret n° 71-305 portant promotions dans l’Ordre de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 juin….. Arrêté n° 3488 FP. DFS. portant ouverture d’un examen d’intégration dans le corps des dactylographes.
24 juin ….. Arrêté n° 40G5 FP. ENA. portant nomination des membres du conseil des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration.
25 juin….. Arrêté n° 4084 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Prix , du Trésor et des Impôts.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 juin….. Arrêté n° 3632 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation des mécaniciens et des chefs d’Equipe d’Engins.
28 juin….. Décision n° 656 MTP. DAGF. chargeant M. Arnaud Robert, de l’intérim de la subdivision Hydraulique de Bouaké, et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
29 juin….. Arrêté n° 659 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Abidjan, route de dégagement Ouest, accordé au ministère du Tourisme.
29 juin….. Arrêté n° 660 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Abidjan, accordée à la société C.I .P. A.O.
29 juin….. Arrêté n° 661 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville, présentée par l’Energie électrique de Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 666 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Adzopé, accordée à la C.I.P.A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
19 juin….. Arrêté n° 3842 FP. DFS. portant rectificatif à l’arrêté n° 2519 FP. DFS. du 23 avril 1971, portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au cycle de Perfectionnement des assistants de Productions animales et végétales (spécialités
Elevage et Pêche).
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
28 juin….. Arrêté n° 426 MININFO. DAAF. p. portant nomination de M. Joseph Diomandé, en qualité de sous-directeur de la Télévision, chargé du service des Programmes et du Journal télévisé.
25 juin….. Décret n° 71-300 portant modification des dispositions de l’article 49 du décret n" 68-21 du 9 janvier 1968, relatif aux statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère de l’Information.
25 juin….. Arrêté n° 427 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Hamed N’Daw, conseiller technique auprès de la direction de l’Agence ivoirienne de presse.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
22 juin….. Décret n° 71-288 fixant la date de clôture de la première session spéciale 1971 du Conseil économique et social.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque nationale pour le Développement agricole. — Bilan au 30 septembre 1970.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juin….. Décret n° 71-278 chargeant M. Tadjo Ehoué, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Souleymane Cissoko.
11 juin….. Décret n° 71-280 chargeant M. Jean Guédé Lorougnon, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Abdoulaye Sawadogo.
12 juin….. Décret n° 71-281 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
15 juin….. Décret n° 71-282 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M.Assouan Usher.
16 juin….. Décret n° 71-284 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat, chargé du Tourisme, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M . Blaise N’Dia Koffi.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er juin….. Arrêté n° 2005 MEN. portant fixation du taux des droits annuels d’inscription au Centre national de para et télé-Enseignement.
22 juin….. Arrêté n° 13 PR. CAB. portant nomination de M. Diké Bié N’Guessan, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l’Education nationale.
25 juin…. Décret n° 71-302 portant nomination de Mme Boni, née Sirera Jacqueline dans le corps des professeurs licenciés.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
2 juin….. Décision n° 73 SAFC. T. chargeant provisoirement Mme Drees en Rita, des fonctions de chef du Secrétariat particulier du ministre du Tourisme pour la période du 1er novembre 1970 au 28 février 1971.
2 juin….. Décision n° 76 SAFC. T. portant nomination de Mlle Koudjani Affoué Célestine, en qualité de secrétaire particulière du ministre du Tourisme pour la période du 1er novembre 1970 au 31 mai 1971.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 juin….. Décret n° 71-294 portant naturalisation des nommés El Assad Madhat Alex et El Amine Charazade.
22 juin….. Décret n° 71-296 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à Mlle Diby Martine.
22 juin….. Décret n° 71-297 ordonnant l’extradition de Kourouma Bashirou Moussa.
22 juin….. Arrêté n° 536 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Yapo Yapo Jacques en qualité de régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction de Boundiali.
22 juin….. Arrêté n° 537 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Ouattara Panhonri Paul en qualité de régisseur de la maison d’Arrêt et de Correction de Katiola.
22 juin….. Décision n° 539 MJ. DAJ. 1 autorisant le remboursement du prix d’une robe d’audience à M. Akafou Yapo Pierre-Claver, greffier en chef.
22 juin….. Arrêté n° 540 MJ. DAJ. 1 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des magistrats non licenciés en Droit, au premier grade de la Magistrature.
23 juin….. Arrêté n° 8 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Karamoko Vafing.
25 juin….. Décret n° 71-303 portant naturalisation de Traoré Amadou.
25 juin….. Décret n° 71-304 portant nomination de greffiers en chef.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juin….. Arrêté n° 1145 INT. AG. autorisant M. N’ChoYapi Laurent à ouvrir et exploiter un hôtel sis à Koumassi ( commune d’Abidjan ) .
24 juin….. Arrêté n° 1146 INT. AG. autorisant Mme Brou Konan Akoua à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan ) .
24 juin….. Décision n° 1147 INT. AG. interdisant l’accès des salles de jeux du Casino Eléphant d’Ordre Cocody à M . Jacques Fakourhy.
24 juin….. Décision n° 1148 INT. AG. autorisant M. Mori Raymond, à employer dans son établissement African Queen, Mme Foissier, née Motyka Léocadie , en qualité de barmaid .
24 juin….. Décision n° 1149 INT. AG. autorisant Mme Jeanne Thombé, à employer dans son établissement Bar des Pêcheurs, Mlle Touré Sarah, en qualité de barmaid.
24 juin….. Décision n° 1151 INT. AG. autorisant M. Ali Fakhri, à employer dans son établissement Hôtel Palmyre, Mlle Gadou Badjo Cécile, en qualité de barmaid .
25 juin….. Arrêté n° 1153 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de Treichville à organiser une tombola.
25 juin….. Décision n° 1154 INT. AG. autorisant le sous préfet de Daloa à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
25 juin….. Décision n° 1175 INT. P. 2 chargeant M. Avit Bayoulou Alphonse, sous-préfet de Bongouanou, de l’intérim de la sous-préfecture d’Arrah, pendant l’absence de M.D coh, en congé .
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
25 juin….. Décret n° 71-299 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale, au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mai….. Arrêté n° 1575 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Imboua François, ex sous-chef de Bureau du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1576 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Poda Hilaire, ex-ouvrier principal du Chemin de Fer, décédé le 26 mars 1965.
4 mai Arrêté n° 1577 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Tia Paul, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêt é n° 1578 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tobin Joachim, ex-instituteur adjoint, décédé le 5 octobre 1968.
4 mai….. Arrêt é n° 1579 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mimi Sérébo, ex-préposé principal des Eaux et Forêts, décédé le 17 octobre 1968.
4 mai….. Arrêt é n° 1580 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ableké Adou, ex-gendarme.
4 mai Arrêt é n° 1581 MEF . SP. portant concession de pension de M. Glou Gaspard, ex-gendarme.
4 mai….. Arrêté n° 1583 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akou N’Guessan, ex-agent de Sûreté principal .
4 mai….. Arrêté n° 1584 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Brou Kouamé, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 septembre 1969 .
4 mai….. Arrêté n° 1585 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouzoua Groguhé Victor, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
11 juin….. Arrêté n° 3633 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation professionnelle des Douanes (cycle des agents de Constatation des Douanes ).
22 juin….. Décision n° 2313 MEF. DCPT. portant nomination de M. Inza Timité, gérant de la caisse d’avances de l’Institut géographique pour le reboisement de la frontière ivoiro-ghanéenne.
22 juin….. Décision n° 2315 MEF. DCPT. portant nomination de M. Teby Marcellin, billeteur à la direction de l ’Institut géographique.
22 juin….. Décision n° 2316 MEF. DCPT. portant nomination de M. Pedia Marcel, billeteur au lycée normal de Korhogo.
22 juin….. Décision n° 2317 MEF. DCPT. portant nomination de M. Béhibro Yao Lucien, gérant de la caisse d’avances au centre technique d ’Adzopé.
22 juin….. Décision n° 2318 MEF. DCPT. portant nomination de M. Beugré Biaise, gérant de l a caisse d ’avances à l ’Orphelinat de Bingerville.
22 juin….. Décision 2321 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.090.000 francs C.F.A. à la société Palace de Cocody.
23 juin….. DECISION N° 2325 MEF. DCPT. portant nomination de M. Sery Bozo Jules, gérant de la caisse d’avances à l ’ Institut national de la Santé publique .
25 juin….. Décision n° 2336 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 47.587.485 francs C.F.A. au régisseur du centre administratif des Forces armées .
25 juin….. Arrêté n° 2396 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’ Equipement ».
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISATION
28 juin….. Arrêté n° 2776 MCU. DUA. — Avis n° 71-14 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d ’Adonkoi ( sous-préfecture d’Adzopé ) .
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
11 juin….. Arrêté n° 3634 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications(cycles des contrôleurs d’Exploitation et des contrôleurs des Services techniques ) .
24 juin….. Décision n° 240 MPT. CAB. accordant une indemnité aux ayants droit de Ousmane Ouédraogo, ex-agent temporaire (surveillant), décédé le 2 6 août 1970.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 mai….. Arrêté n°920 AGRI. DOM. portant mise en réserve au profit de l’Institut de Recherches sur le Caoutchouc en Afrique (I.R.C.A.).
4 mai….. Arrêté n° 789 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pierre Ballet.
4 mai….. Arrêté n° 790 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sékou Kamaté.
4 mai….. Arrêté n° 791 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yao Hélène.
4 mai….. Arrêté n° 792 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Alran Roger.
4 mai….. Arrêté n° 793 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à El Hadji Lamine Soumahoro.
4 mai….. Arrêté n° 794 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béa Dan Abbé Pierre.
4 mai….. Arrêté n° 795 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dablé Maurice.
4 mai….. Arrêté n° 796 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Nemer Jaber.
4 mai….. Arrêté n° 797 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Société africaine d’Exploitation forestière.
4 mai….. Arrêté n° 798 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gbomené Yoro Alphonse.
7 mai….. Arrêté n° 816 AGRI. DOM. portant transfert à la Société industrielle Thanry, de la location d’un terrain rural de 88 a 90 ca sis à Béago, sous-préfecture de Bingerville.
18 juin….. Décision n° 3835 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Kouakou Yanga Théophile, ex-dactylographe temporaire, décédé le 11 février 1971.
23 juin….. Arrêté n° 1095 AGRI. DAC. EAS. fixant les dates des épreuves de la première partie de l’examen du brevet professionnel d’Agriculture tropicale(B.P.A.T.), session 1971.
1er juillet….. Décision 1114 AGRI. DAC. EAS. portant additif à la décision n° 852 agri. DAC. EAS. du 13 mai 1971,nommant les commissions de surveillance des concours d’entrée au lycée agricole de Bingerville et au centre de Formation rurale d’Abengourou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 62 IISP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solu-Dilar, ampoules injectables.
10 mars….. Arrêté n° 63 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Thioxidrène, granulé.
10 mars….. Arrêté n° 64 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen, poudre.
10 mars….. Arrêté n° 65 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen, gélules à 0,50 g.
10 mars….. Arrêté n° C6 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 V.G 0,50 g, préparation injectable.
11 juin….. Arrêté n° 3631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières (section des infirmiers, infirmières d’Etat et des assistants d’Assainissement).
21 juin….. Décision n° 3925 FP. D. 2 G. accordant des indemnités aux ayants droit de Koffi Félix, ex-agent temporaire, décédé le 11 août 1970.
22 juin Décret n°71-298 portant nomination de M. Apko Sanhoun dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
24 juin….. Arrêté n° 146 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude à remplacer le docteur Georges Moreau, pendant son absence.
25 juin….. Décret n° 71-301 portant institution d’un Comité médical et d’une commission de Réforme.
25 juin….. Décret n° 71-305 portant promotions dans l’Ordre de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 juin….. Arrêté n° 3488 FP. DFS. portant ouverture d’un examen d’intégration dans le corps des dactylographes.
24 juin ….. Arrêté n° 40G5 FP. ENA. portant nomination des membres du conseil des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration.
25 juin….. Arrêté n° 4084 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Prix , du Trésor et des Impôts.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 juin….. Arrêté n° 3632 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation des mécaniciens et des chefs d’Equipe d’Engins.
28 juin….. Décision n° 656 MTP. DAGF. chargeant M. Arnaud Robert, de l’intérim de la subdivision Hydraulique de Bouaké, et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
29 juin….. Arrêté n° 659 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Abidjan, route de dégagement Ouest, accordé au ministère du Tourisme.
29 juin….. Arrêté n° 660 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Abidjan, accordée à la société C.I .P. A.O.
29 juin….. Arrêté n° 661 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville, présentée par l’Energie électrique de Côte d’Ivoire.
29 juin….. Arrêté n° 666 TP. DTP. autorisant l’occupation du domaine public à Adzopé, accordée à la C.I.P.A.O.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
19 juin….. Arrêté n° 3842 FP. DFS. portant rectificatif à l’arrêté n° 2519 FP. DFS. du 23 avril 1971, portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au cycle de Perfectionnement des assistants de Productions animales et végétales (spécialités
Elevage et Pêche).
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
28 juin….. Arrêté n° 426 MININFO. DAAF. p. portant nomination de M. Joseph Diomandé, en qualité de sous-directeur de la Télévision, chargé du service des Programmes et du Journal télévisé.
25 juin….. Décret n° 71-300 portant modification des dispositions de l’article 49 du décret n" 68-21 du 9 janvier 1968, relatif aux statuts particuliers des corps du personnel technique du ministère de l’Information.
25 juin….. Arrêté n° 427 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Hamed N’Daw, conseiller technique auprès de la direction de l’Agence ivoirienne de presse.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
22 juin….. Décret n° 71-288 fixant la date de clôture de la première session spéciale 1971 du Conseil économique et social.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque nationale pour le Développement agricole. — Bilan au 30 septembre 1970.