x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 33 du jeudi 29 juillet 1971

Acheter et télécharger l'intégralité du JO en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)

Journal Officiel N° 33 du jeudi 29 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 33 du jeudi 29 juillet 1971
SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1971 ACTES DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

5 juillet….. Décret n° 71-313 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.

7 juillet….. Décret n° 71-315 portant organisation des Cabinets des secrétaires d’Etat.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

7 juillet….. Décret n° 71-327 portant érection en faculté de l’école des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.

7 juillet….. Décret n° 71-328 portant nomination de M. Biaise Jean-Bernard, professeur titulaire à la faculté de Droit et des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan.

7 juillet….. Décret n° 71-329 portant nomination de M. Bogui Vincent, professeur titulaire à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan .

MINISTERE DE L’INTERIEUR

9 juillet….. Arrêté n° 1254 INT. AG. autorisant le transfert à Brest (France), des restes mortels de Auguste Menesguen, décédé le 23 juin 1971, à Bouaké.

9 juillet….. Arrêté n° 1255 INT. AG. autorisant le transfert à Avignon (France), des restes mortels de Lucien Rat, décédé le 7 juin 1971, à Abidjan.

14 juillet….. Arrêté n° 1279 INT. AG. autorisant le transfert à Lyon (France), des restes mortels de Jean Gailhard, décédé le 29 avril 1971, à Abidjan.

14 juillet….. Arrêté n° 1281 INT. AG. autorisant le transfert à Fiers (Orne) France, des restes mortels de Gérard Piel, décédé le 23 juin 1971, à Bouaké.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

7 juillet…. Décret n° 71-316 portant nomination de M. Coffi Bile, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana

7 juillet….. Décret n° 71-317 portant nomination de M. Georges Anoma, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Libéria avec résidence à Monrovia.

7 juillet….. Décret n° 71-318 portant nomination de M. LouisGuirandou N’Diaye, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Empire d’Ethiopie, en Tanzanie, au Kenya et en Ouganda.

7 juillet….. Décret n°71-319 portant nomination de M. Adonis Manouan, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale d’Allemagne .

7 juillet….. Décret n° 71-320 portant nomination de M. Théodore De Mel, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération helvétique.

7 juillet….. Décret n° 71-321 portant nomination de M. Attoungbré Gervais, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Italie.

7 juillet….. Décret n° 71-322 portant nomination de M. Amadou Bocoum, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Liban.

7 juillet….. Décret n° 71-323 portant nomination de M. Aillot About Charles, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Tunisie.

7 juillet….. Décret n° 71-324 portant nomination de M. Amoakon Thiémélé, en qualité de consul général de Côte d’Ivoire à Paris.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE

12 juillet….. Décision n° 4370 FASC. DAALM. AG. portant nomination de M. Palenfo Lassana, en qualité de directeur adjoint à la direction des Affaires financières et des Programmes .

Personnel.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

6 mai….. Arrêté n° 1617 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kohan, ex-agent de Sûreté .

6 mai….. Arrêté n° 1621 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ibrahima Kanté, ex-moniteur d ’Agriculture.

6 mai….. Arrêté n° 1626 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Drobo Zagbahi TraVictor, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.

6 mai….. Décision n° 1627 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Métehro Oblé Zachari , ex-soldat des F.A.N.C.I.

10 mai….. Arrêté n° 1673 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sy Denis Konaté, ex-f acteur du Chemin de Fer .

10 mai….. Arrêté n° 1674 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Goran N’Guessan Antoine, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer .

13 mai Arrêté n° 1730 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Abdoulaye Sissoko, ex-infirmier, décédé le 27 septembre 1970.

29 mai….. Arrêté n° 1937 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Toto Albert, ex-adjoint administratif .

29 mai….. Arrêté n° 1963 MET. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akoko Gabriel, ex-secrétaire administratif principal, décédé le 26 juin 1970.

2 juin….. Arrêté n° 2010 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bonzo Kouassi Jean, ex-préposé des Douanes, décédé le 15 mai 1941 .

3 juin….. Arrêté n° 2013 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konaté Tiémoko, ex-médecin principal, décédé le 7 janvier 1971 .

1er juillet….. Arrêté n° 2426 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’ Equipement ».

6 juillet….. Décision n° 4547 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Yécodé Ouélé, ex-gardien temporaire, décédé le 23 juin 1970.

9 juillet….. Décision n° 2550 MEF. IDCPT. portant nomination de M. N’Dri Kouassi Lucien, caissier et billeteur à la Recette-Perception municipale de Dimbokro.

10 juillet….. Arrêté n° 2553 MET. portant modification de la commission de surveillance des Prix de Guiglo.

Personnel.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

26 février….. Arrêté n° 81 MCU. DXJA. portant approbation du plan de lotissement d’Anyama-Adjamé (sous-préfecture d ’Anyama ).

1er avril Arrêté n° 122 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Bocanda (extension), département de Dimbokro.

7 juillet….. Décret n° 71-330 fixant les conditions d’exécution des couvertures photographiques aériennes, des travaux géodésiques et topographiques et des publications de plans sur le Territoire national.

Concessions accordées à titre provisoire.

Personnel.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Personnel.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

15 mai….. Arrêté n° 868 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.

15 mai….. Arrêté n° 869 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Té Bahé Jeanne.

Arrêté n° 870 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 1717 AGRI. du 21 octobre 1970, précisant certaines dispositions du décret n° 69310 du 4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à IVOIROBOIS.

15 mai….. Arrêté n° 872 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Fadel Taha.

15 mai….. Arrêté n° 873 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Béfaga Cissé.

27 mai….. Arrêté n° 923 AGRI. DOM. portant retour au Domaine de l’Etat d’un terrain rural de 9 hectares sis sur la route de Man-Séguéla, sous-préfecture Man, accordé en concession provisoire à M. Boyba Konaté.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

28 juin….. Arrêté n° 2591 MET. FP. fixant le montant des remboursements accordés aux entreprises sur la taxe d’Apprentissage pour l’année 1970.

12 juillet….. Décision n° 2737 MET. FP. DAAF. PR. Accordant un secours exceptionnel de 150.000 francs C.F.A. à M. Gnaly Pierre, étudiant à l’Ecole supérieure d’Architecture d e Bruxelles.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

10 mars ….. Arrêté n° 72 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Sedo-Rythmodan, gélules.

10 mars….. Arrêté n° 73 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Telebrix« 38 », soluté injectable.

10 mars . . . Arrêté n°74 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Vasobrix« 32 », soluté injectable.

10 mars….. Arrêté n°75 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dimer-X, soluté injectable.

10 mars….. Arrêté n° 76 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Situcidine, comprimés gynécologiques effervescents.

8 juillet….. Arrêté n° 149 MSP. DG. DPH. Autorisant Mme Dobré Odette à gérer l’officine de pharmacie de Mme Gleize Desorthes Monique, pendant son absence.

8 juillet….. Arrêté n° 150 MSP. DG. DPH. Autorisant M. Jacques De Mari à gérer l’officine de pharmacie de Mme Ducry-Ayoub Gisèle, pendant son absence.

Personnel.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Personnel

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

7 juillet….. Décret n° 71-325 portant modification des articles premier, 127, 128, 170, 171, 181, 182 et 183 du décret n° 64-212 du 26 mai 1964, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.

7 juillet….. Décret n° 71-326 portant modification de la méthode de perception des taux de la redevance sur les passagers et du régime des exemptions institués par décret n° 61-182 du 18 mai 1961, appliqués à l’aéroport international d’Abidjan-Port-Bouet.

9 juillet….. Arrêté n° 713 MTP. DAGF. portant nomination de M. Kpi N’Dih Yao Mathieu, en qualité de directeur par intérim de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics.

9 juillet….. Décision n° 714 MTP. DAGF. chargeant M. Dibi N’Guessan des fonctions de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la direction départementale des Travaux publics de Man.

9 juillet….. Arrêté n° 715 MTP. DAGF. chargeant M. Dibi N’Guessan, directeur départemental des Travaux publics du Centre-Ouest, de l’intérim de la direction départementale des Travaux publics de l’Ouest, pendant l’absence de M. Bertrand Michel.

MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE

Personnel.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Personnel.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS


6 juillet….. Décision n° 175 MJEPS. DAAF. D. accordant une subvention de 7.000.000 de francs à la Fédération ivoirienne d’Athlétisme.

Personnel.
PUBLICITÉ