Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 7 mars 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 7 mars 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1er février…..Arrêté n° 01 MINESON. portant nomination de M. Pierre Dailly, chef de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er mars…..Arrêté n° 1090 MD. CAB. portant nomination de Mme Tano, née Riman Alia Lydia, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Défense.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 nov…..Arrêté n° 143 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quinzième charge d’huissier de Justice de Korhogo, présentée par Maître Brou Kouamé et désignant son suppléant.
16 nov…..Arrêté n° 144 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Kouamé, huissier de Justice titulaire de la cent vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 nov…..Arrêté n° 154 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître N’Cho Monney Laurent et désignant son suppléant.
1995
21 nov…..Arrêté n° 155 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Cho Monney Laurent, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 déc…..Arrêté n° 160 MJ. DSJ. portant nomination de M. Siaka Bakari Robert, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bongouanou.
11 déc…..Arrêté n° 166 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Oumé présentée par Maître Gosset Jean-Paul et désignant son liquidateur.
11 déc…..Arrêté n° 167 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Loukou Michel, notaire titulaire du cinquante et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
11 déc…..Arrêté n° 168 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gosset Jean-Paul, huissier de Justice titulaire de la cent treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc…..Arrêté n° 184 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjé Martial Brice, commissaire-priseur titulaire du deuxième office créé au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
22 déc…..Décret n° 95-1045 portant naturalisation de Omaïs Jamal.
22 déc…..Décret n° 95-1046 portant naturalisation de Mourtada Mohamed et son épouse.
22 déc…..Décret n° 95-1047 portant naturalisation de Abedraboh Farouk et son épouse.
1995
22 déc…..Décret n° 95-1048 portant naturalisation de Hamdan Khaled.
22 déc…..Décret n° 95-1049 portant naturalisation de Hamdan Alia.
22 déc…..Décret n° 95-1050 portant naturalisation de Hamdan Mariam.
22 déc…..Décret n° 95-1051 portant naturalisation de Hamdan Gemal.
22 déc…..Décret n° 95-1052 portant naturalisation de Safa Zahra.
1996
9 janvier…..Arrêté n° 01 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zou-bi-Kessé Bernard, greffier en chef de la section de tribunal de Boundiali.
24 janvier…..Décret n° 96-108 portant naturalisation de Diaw Oumar.
24 janvier…..Décret n° 96-109 portant naturalisation de Diaw Amadou Seye.
24 janvier…..Décret n° 96-110 portant naturalisation de Maock Joseph.
24 janvier…..Décret n° 96-111 portant naturalisation de Sayegh Ali.
24 janvier…..Décret n° 96-112 portant naturalisation de Sant’Anna Ismaël Romain.
24 janvier…..Décret n° 96-113 portant naturalisation de Sant’Anna Afi Rallyatou.
24 janvier…..Décret n° 96-114 portant naturalisation de Ouédraogo Bilassé.
24 janvier…..Décret n° 96-115 portant naturalisation de Madou Koumlagan.
5 fevrier…..Arrêté n° 35 MJ. DSJ. Rapportant partiellement l’arrêté n° 05 MJ. DSJ. du 17 janvier 1996 et portant nomination de M. Kouadio Konan Bertin, greffier en chef au tribunal de première instance de Korhogo et M. Zabé Dago Samuel, greffier en chef à titre intérimaire à la section de tribunal de Katiola.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mars ......Arrêté n° 102 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre l’emprunt I CAA 9% 1996.
6 mars…..Arrêté n° 111 MEF. CAB. 18 autorisant la cession à l’Etat de Côte d’Ivoire des actions du Crédit lyonnais Global Banking dans la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
16 nov…..Arrêté n° 445 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Bamba, née Coulibaly Djénéba à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Anyama, commune d’Anyama, quartier Zonsonkoi, lot n° 309.
16 nov…..Arrêté n° 446 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Touré, épouse Monyé Assi Penoukman Julia à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune d1 Adjamé, quartier Ebrié, lot n° 95.
16 nov…..Arrêté n° 447 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Assoko Akoandin à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis a Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier
16 nov…..Arrêté n° 448 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Déo-bi-Youan Tanssumt Hubert à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud Académie, lot n° 513 bis.
16 nov…..Arrêté n° 449 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de crèche et de garderie d’enfants, l’établissement dénommé « Le Paradis des Enfants » sis à Cocody, quartier Deux-Plateaux.
16 nov…..Arrêté n° 450 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Ahebié Kablan à ouvrir et à faire fonctionner une clinique médicale sis à Bonoua, commune de Bonoua, quartier Marché, lot n°415.
16 nov…..Arrêté n° 451 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Assou Zakéï David à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Mosquée, lot n° 2 965.
16 nov…..Arrêté n° 452 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Toutou Nemlin à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à San-Pédro, commune de San-Pédro, quartier Bardot, lot n° 242
8 janvier…..Arrêté n° 13 MSPAS. CAB. portant création et attribution de la Cellule de Gestion du Programme de Santé, Population et Nutrition.
MINISTERE DU COMMERCE
1995
22 déc.…..Décision n° 13 MIC. portant approbation de modèle limiteur de vitesse : Sturdy 89 E.
22 déc.…..Décision n° 14 MIC. portant approbation de modèle débimètre : Distub T1 de marque Lafon.
28 déc…..Décisionn°15MIC. portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 1996.
1996
3 janvier…..Arrêté n° 01 MIC. CAB. portant nomination de M. Bialé Deré Jules, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bondoukou.
4 janvier…..Arrêté n° 02 MIC. DDL constatant l’achèvement des travaux des investissements et la mise en exploitation de American Canadien Ivoirian Paper Company (ACIPAC) à Abidjan.
4 janvier…..Arrêté n° 03 MIC. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société Conserves internationales de Côte d’Ivoire (CID-CI).
9 février…..Arrêté n° 12 MIC. DMCRF. SD. MCQ. autorisant la société COMAFRIQUE à exercer la profession d’installateur et réparateur de limiteurs de vitesse.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1er février…..Arrêté n° 01 MINESON. portant nomination de M. Pierre Dailly, chef de Cabinet du ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er mars…..Arrêté n° 1090 MD. CAB. portant nomination de Mme Tano, née Riman Alia Lydia, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Défense.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
16 nov…..Arrêté n° 143 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quinzième charge d’huissier de Justice de Korhogo, présentée par Maître Brou Kouamé et désignant son suppléant.
16 nov…..Arrêté n° 144 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Kouamé, huissier de Justice titulaire de la cent vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 nov…..Arrêté n° 154 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître N’Cho Monney Laurent et désignant son suppléant.
1995
21 nov…..Arrêté n° 155 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Cho Monney Laurent, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
8 déc…..Arrêté n° 160 MJ. DSJ. portant nomination de M. Siaka Bakari Robert, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bongouanou.
11 déc…..Arrêté n° 166 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Oumé présentée par Maître Gosset Jean-Paul et désignant son liquidateur.
11 déc…..Arrêté n° 167 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Loukou Michel, notaire titulaire du cinquante et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
11 déc…..Arrêté n° 168 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gosset Jean-Paul, huissier de Justice titulaire de la cent treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc…..Arrêté n° 184 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjé Martial Brice, commissaire-priseur titulaire du deuxième office créé au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
22 déc…..Décret n° 95-1045 portant naturalisation de Omaïs Jamal.
22 déc…..Décret n° 95-1046 portant naturalisation de Mourtada Mohamed et son épouse.
22 déc…..Décret n° 95-1047 portant naturalisation de Abedraboh Farouk et son épouse.
1995
22 déc…..Décret n° 95-1048 portant naturalisation de Hamdan Khaled.
22 déc…..Décret n° 95-1049 portant naturalisation de Hamdan Alia.
22 déc…..Décret n° 95-1050 portant naturalisation de Hamdan Mariam.
22 déc…..Décret n° 95-1051 portant naturalisation de Hamdan Gemal.
22 déc…..Décret n° 95-1052 portant naturalisation de Safa Zahra.
1996
9 janvier…..Arrêté n° 01 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zou-bi-Kessé Bernard, greffier en chef de la section de tribunal de Boundiali.
24 janvier…..Décret n° 96-108 portant naturalisation de Diaw Oumar.
24 janvier…..Décret n° 96-109 portant naturalisation de Diaw Amadou Seye.
24 janvier…..Décret n° 96-110 portant naturalisation de Maock Joseph.
24 janvier…..Décret n° 96-111 portant naturalisation de Sayegh Ali.
24 janvier…..Décret n° 96-112 portant naturalisation de Sant’Anna Ismaël Romain.
24 janvier…..Décret n° 96-113 portant naturalisation de Sant’Anna Afi Rallyatou.
24 janvier…..Décret n° 96-114 portant naturalisation de Ouédraogo Bilassé.
24 janvier…..Décret n° 96-115 portant naturalisation de Madou Koumlagan.
5 fevrier…..Arrêté n° 35 MJ. DSJ. Rapportant partiellement l’arrêté n° 05 MJ. DSJ. du 17 janvier 1996 et portant nomination de M. Kouadio Konan Bertin, greffier en chef au tribunal de première instance de Korhogo et M. Zabé Dago Samuel, greffier en chef à titre intérimaire à la section de tribunal de Katiola.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mars ......Arrêté n° 102 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre l’emprunt I CAA 9% 1996.
6 mars…..Arrêté n° 111 MEF. CAB. 18 autorisant la cession à l’Etat de Côte d’Ivoire des actions du Crédit lyonnais Global Banking dans la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
16 nov…..Arrêté n° 445 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Bamba, née Coulibaly Djénéba à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Anyama, commune d’Anyama, quartier Zonsonkoi, lot n° 309.
16 nov…..Arrêté n° 446 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Touré, épouse Monyé Assi Penoukman Julia à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune d1 Adjamé, quartier Ebrié, lot n° 95.
16 nov…..Arrêté n° 447 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Assoko Akoandin à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis a Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier
16 nov…..Arrêté n° 448 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Déo-bi-Youan Tanssumt Hubert à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud Académie, lot n° 513 bis.
16 nov…..Arrêté n° 449 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de crèche et de garderie d’enfants, l’établissement dénommé « Le Paradis des Enfants » sis à Cocody, quartier Deux-Plateaux.
16 nov…..Arrêté n° 450 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Ahebié Kablan à ouvrir et à faire fonctionner une clinique médicale sis à Bonoua, commune de Bonoua, quartier Marché, lot n°415.
16 nov…..Arrêté n° 451 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Assou Zakéï David à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Mosquée, lot n° 2 965.
16 nov…..Arrêté n° 452 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Toutou Nemlin à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à San-Pédro, commune de San-Pédro, quartier Bardot, lot n° 242
8 janvier…..Arrêté n° 13 MSPAS. CAB. portant création et attribution de la Cellule de Gestion du Programme de Santé, Population et Nutrition.
MINISTERE DU COMMERCE
1995
22 déc.…..Décision n° 13 MIC. portant approbation de modèle limiteur de vitesse : Sturdy 89 E.
22 déc.…..Décision n° 14 MIC. portant approbation de modèle débimètre : Distub T1 de marque Lafon.
28 déc…..Décisionn°15MIC. portant date d’ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure au titre de l’année 1996.
1996
3 janvier…..Arrêté n° 01 MIC. CAB. portant nomination de M. Bialé Deré Jules, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bondoukou.
4 janvier…..Arrêté n° 02 MIC. DDL constatant l’achèvement des travaux des investissements et la mise en exploitation de American Canadien Ivoirian Paper Company (ACIPAC) à Abidjan.
4 janvier…..Arrêté n° 03 MIC. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société Conserves internationales de Côte d’Ivoire (CID-CI).
9 février…..Arrêté n° 12 MIC. DMCRF. SD. MCQ. autorisant la société COMAFRIQUE à exercer la profession d’installateur et réparateur de limiteurs de vitesse.