Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 12 Aout 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 12 Aout 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-332 abrogeant les articles 174 et 175 de la loi n° 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de Prévoyance sociale et modifiant les articles 173 et 177 de la dite loi.
12 juillet….. Loi n° 71-336 portant création d’un établissement public dénommé «Port de San-Pedro».
12 juillet….. Loi n°71-342 approuvant le protocole additionnel à la constitution de l’Union postale universelle signé à Tokyo le 14 novembre 1969 et autorisant le Président de la République à ratifier ledit protocole .
12 juillet….. Loi n° 71-843 approuvant la convention de l’Organisation contre le criquet migrateur africain telle qu’amendée à Accra le 25 juillet 1968 et autorisant le Président de la République à ratifier la dite convention .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juillet….. Arrêté n° 286 MEN. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Amien Adou René, sous-directeur des Affaires administratives et financières, chargé du Service administratif et du Personnel.
19 juillet….. Décision n° 530 men. DAAF. portant nomination de M. Beugré Biaise, en qualité d’économe à l ’ Orphelinat de Bingerville .
23 juillet….. Décret n° 71-369 portant nomination de M. Léon Siefer N’Dry Panoudh dans le corps des maîtres assistants.
23 juillet….. Décret n° 71-372 portant nomination de M. TahaSalim dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 juillet….. Décision n° 2753 MEF. DCPT. portant rectificatif à la décision n° 1719 MEF. DCPT. du 12 mai 1971,portant nomination de M. Gbaka Nicolas, en qualité de billeteur au sous-secteur de la Médecine sociale de Bouaflé.
14 juillet ….. Arrêté n° 2579 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la pharmacie d’Approvisionnement de la Côte d’Ivoire.
14 juillet….. Décision n° 2581 MEF. DCPT. portant nomination de M. A. Amaka, en qualité de gérant de la caisse d’avances à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké
14 juillet….. Arrêté n° 2582 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké.
19 juillet….. Décision n° 2636 MEF. DBSIE. mettant une somme de 30.000.000 de francs CFA. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire en Israël.
20 juillet….. Décision n° 2650 MEF. DBSIE. portant versement de 1.000.000 de francs à la C.E.I.B. à Abidjan.
20 juillet….. Décision n° 2651 MEF. DBSIE. portant versement de 500.000 francs à ITIPAT à Abidjan.
20 juillet….. Décision n° 2652 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 800.000 francs à la SODEPALM à Abidjan.
21 juillet….. Arrêté n° 2706 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte n° 135 « Dépenses imprévues, imputables sur le Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
23 juillet….. Décision n° 2754 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Sahiri, en qualité de gérant de la caisse d’avances à l’hôpital de Divo.
23 juillet….. Décision n° 2755 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lassié Pierre, en qualité de gérant de la caisse d’avances de l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
23 juillet….. Décision n° 2756 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lassié Pierre, en qualité de billeteur à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
23 juillet….. Décision n° 2757 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Sahiri, en qualité de billeteur à Hôpital de Divo.
23 juillet….. Arrêté n° 2758 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Bangolo.
23 juillet….. Décision n° 2759 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aby Aboya Jean-Bosco, en qualité de billeteur à la subdivision des Travaux publics d’Aboisso.
23 juillet….. Arrêté n° 2760 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Bingerville.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 juin….. Arrêté n° 213 MCU. CAB. DOM. complétant et modifiant l’arrêté n° 2 MCU. CAB. DOM. du 7 janvier 1971, accordant au conseil d’administration de la Croix Bleue de Côte d’Ivoire, la concession provisoire d’un terrain de 6.720 mètres carrés sis à Williamsville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 juillet….. Décision n° 271 MPT. CAB. portant nomination de M. Zagadou Zecré Patrice, en qualité de receveur du bureau de Poste de San-Pédro.
21 juillet….. Décision n° 281 MPT. CAB. portant nomination de M. Daplex Yalé Martin, en qualité de receveur intérimaire du bureau de poste de madinani.
21 juillet….. Décision n° 283 MPT. CAB. portant nomination de M. Dibri Ballou Léon, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Daloa.
22 juillet….. Décision n° 290 MPT. CAB. portant nomination de M. Kakou Paul, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste d’Adjamé.
22 juillet….. Décision n° 291 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, en qualité de chef du Centre téléphonique de Yamoussoukro .
22 juillet….. Décision n° 292 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Bernard, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Marcory.
22 juillet….. Décision n° 293 MPT. CAB. portant nomination de M. Tanon Amon, en qualité de chef du sous-secteur autonome de Sassandra par intérim.
22 juillet….. Décision n° 296 MPT. CAB. portant nomination de M. Diabaté Sékou, en qualité de chef du secteur des Télécommunications de Daloa par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 février….. Arrêté n° 204 AGRI. DOM. accordant à M. Bessam Ajami, la concession provisoire d’un terrain rural de 33 à 74 ca sis à Lakota, sous-préfecture dudit.
30 mars….. Arrêté n° 490 AGRI. DOM. portant transfert au profit de Mme Trouban, de la concession provisoire d’un terrain rural de 25 hectares sis à Oumé , sous-préfecture dudit .
24 mai….. Arrêté n° 910 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ajami.
17 juillet….. Arrêté n° 911 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
24 mai….. Arrêté n° 912 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n* 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
17 juillet…..Arrêté n° 1248 AGRI. DAC EAS. portant ouverture d’un concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives(CENAPEC) (session 1971), en vue de la préparation au brevet supérieur professionnel de Coopération.
23 juillet…..Décret n° 71-370 portant nomination de M. Tébélé Seri Albert dans le corps des ingénieurs diplômés d’Agriculture.
23 juillet . Décret n° 71-376 portant nomination de M. Ohouo Paul dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
19 juillet….. Décision n° 2804 MET. FP. DAAF. PR. Accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs à M. Bazo Digbeu, étudiant en France.
22 juillet….. Décision n° 2821 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Bile Aka, en qualité de directeur du centre de Formation aux Métiers du Bâtiment de Koumassi .
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 84 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Abboticine, comprimés à croquer.
25 mars….. Arrêté n° 85 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Vercyte, comprimés .
25 mars….. Arrêté n° 86 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Novacyl, gélules.
23 juillet….. Décret n° 71-371 portant nomination de M. Aholi Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 juillet….. Décret n° 71-373 portant nomination des maîtres de conférences agrégés de Médecine.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 juillet….. Arrêté n° 4660 FP. ENA. fixant certaines modalités de fonctionnement du centre de Formation continue des Cadres.
8 juillet….. Arrêté n° 4661 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1969-1971 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration .
23 juillet….. Décret n° 71-375 portant nomination de M. Daudié Koulaï dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 juillet….. Décret n°71-337 portant organisation et fonctionnement du Port de San-Pédro.
24 juillet….. Décision n° 768 MTP. DAGF. chargeant M. Kokra Charles, officier de Port, de l’intérim de la sous direction chargée de la Capitainerie, pendant l’absence d e M . Taddéi Jean.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 juillet….. Décret n° 71-333 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
23 juillet….. Décret n° 71-374 portant nomination de Mme Torrela Renée dans le corps des attachés des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES PARCS NATIONAUX
15 juillet….. Décision n° 2280 SEPN. CAB. CPN. Chargeant M. Attié Bléoué Léon, ingénieur des Travaux des Productions végétales et animales, de l’intérim de la sous-direction de Chasse, pendant l’absence de M. Marin Jacques.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 mai 1971.
Avis aux importateurs et exportateurs
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-332 abrogeant les articles 174 et 175 de la loi n° 68-595 du 20 décembre 1968, portant Code de Prévoyance sociale et modifiant les articles 173 et 177 de la dite loi.
12 juillet….. Loi n° 71-336 portant création d’un établissement public dénommé «Port de San-Pedro».
12 juillet….. Loi n°71-342 approuvant le protocole additionnel à la constitution de l’Union postale universelle signé à Tokyo le 14 novembre 1969 et autorisant le Président de la République à ratifier ledit protocole .
12 juillet….. Loi n° 71-843 approuvant la convention de l’Organisation contre le criquet migrateur africain telle qu’amendée à Accra le 25 juillet 1968 et autorisant le Président de la République à ratifier la dite convention .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 juillet….. Arrêté n° 286 MEN. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Amien Adou René, sous-directeur des Affaires administratives et financières, chargé du Service administratif et du Personnel.
19 juillet….. Décision n° 530 men. DAAF. portant nomination de M. Beugré Biaise, en qualité d’économe à l ’ Orphelinat de Bingerville .
23 juillet….. Décret n° 71-369 portant nomination de M. Léon Siefer N’Dry Panoudh dans le corps des maîtres assistants.
23 juillet….. Décret n° 71-372 portant nomination de M. TahaSalim dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 juillet….. Décision n° 2753 MEF. DCPT. portant rectificatif à la décision n° 1719 MEF. DCPT. du 12 mai 1971,portant nomination de M. Gbaka Nicolas, en qualité de billeteur au sous-secteur de la Médecine sociale de Bouaflé.
14 juillet ….. Arrêté n° 2579 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la pharmacie d’Approvisionnement de la Côte d’Ivoire.
14 juillet….. Décision n° 2581 MEF. DCPT. portant nomination de M. A. Amaka, en qualité de gérant de la caisse d’avances à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké
14 juillet….. Arrêté n° 2582 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké.
19 juillet….. Décision n° 2636 MEF. DBSIE. mettant une somme de 30.000.000 de francs CFA. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le compte de l’ambassade de Côte d’Ivoire en Israël.
20 juillet….. Décision n° 2650 MEF. DBSIE. portant versement de 1.000.000 de francs à la C.E.I.B. à Abidjan.
20 juillet….. Décision n° 2651 MEF. DBSIE. portant versement de 500.000 francs à ITIPAT à Abidjan.
20 juillet….. Décision n° 2652 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 800.000 francs à la SODEPALM à Abidjan.
21 juillet….. Arrêté n° 2706 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte n° 135 « Dépenses imprévues, imputables sur le Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
23 juillet….. Décision n° 2754 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Sahiri, en qualité de gérant de la caisse d’avances à l’hôpital de Divo.
23 juillet….. Décision n° 2755 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lassié Pierre, en qualité de gérant de la caisse d’avances de l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
23 juillet….. Décision n° 2756 MEF. DCPT. portant nomination de M. Lassié Pierre, en qualité de billeteur à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
23 juillet….. Décision n° 2757 MEF. DCPT. portant nomination de M. Jean Sahiri, en qualité de billeteur à Hôpital de Divo.
23 juillet….. Arrêté n° 2758 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Bangolo.
23 juillet….. Décision n° 2759 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aby Aboya Jean-Bosco, en qualité de billeteur à la subdivision des Travaux publics d’Aboisso.
23 juillet….. Arrêté n° 2760 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Bingerville.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 juin….. Arrêté n° 213 MCU. CAB. DOM. complétant et modifiant l’arrêté n° 2 MCU. CAB. DOM. du 7 janvier 1971, accordant au conseil d’administration de la Croix Bleue de Côte d’Ivoire, la concession provisoire d’un terrain de 6.720 mètres carrés sis à Williamsville.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 juillet….. Décision n° 271 MPT. CAB. portant nomination de M. Zagadou Zecré Patrice, en qualité de receveur du bureau de Poste de San-Pédro.
21 juillet….. Décision n° 281 MPT. CAB. portant nomination de M. Daplex Yalé Martin, en qualité de receveur intérimaire du bureau de poste de madinani.
21 juillet….. Décision n° 283 MPT. CAB. portant nomination de M. Dibri Ballou Léon, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Daloa.
22 juillet….. Décision n° 290 MPT. CAB. portant nomination de M. Kakou Paul, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste d’Adjamé.
22 juillet….. Décision n° 291 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, en qualité de chef du Centre téléphonique de Yamoussoukro .
22 juillet….. Décision n° 292 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Bernard, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Marcory.
22 juillet….. Décision n° 293 MPT. CAB. portant nomination de M. Tanon Amon, en qualité de chef du sous-secteur autonome de Sassandra par intérim.
22 juillet….. Décision n° 296 MPT. CAB. portant nomination de M. Diabaté Sékou, en qualité de chef du secteur des Télécommunications de Daloa par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 février….. Arrêté n° 204 AGRI. DOM. accordant à M. Bessam Ajami, la concession provisoire d’un terrain rural de 33 à 74 ca sis à Lakota, sous-préfecture dudit.
30 mars….. Arrêté n° 490 AGRI. DOM. portant transfert au profit de Mme Trouban, de la concession provisoire d’un terrain rural de 25 hectares sis à Oumé , sous-préfecture dudit .
24 mai….. Arrêté n° 910 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ajami.
17 juillet….. Arrêté n° 911 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
24 mai….. Arrêté n° 912 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n* 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
17 juillet…..Arrêté n° 1248 AGRI. DAC EAS. portant ouverture d’un concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives(CENAPEC) (session 1971), en vue de la préparation au brevet supérieur professionnel de Coopération.
23 juillet…..Décret n° 71-370 portant nomination de M. Tébélé Seri Albert dans le corps des ingénieurs diplômés d’Agriculture.
23 juillet . Décret n° 71-376 portant nomination de M. Ohouo Paul dans le corps des ingénieurs des Travaux agricoles.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
19 juillet….. Décision n° 2804 MET. FP. DAAF. PR. Accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs à M. Bazo Digbeu, étudiant en France.
22 juillet….. Décision n° 2821 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Bile Aka, en qualité de directeur du centre de Formation aux Métiers du Bâtiment de Koumassi .
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 84 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Abboticine, comprimés à croquer.
25 mars….. Arrêté n° 85 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Vercyte, comprimés .
25 mars….. Arrêté n° 86 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Novacyl, gélules.
23 juillet….. Décret n° 71-371 portant nomination de M. Aholi Paul dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
23 juillet….. Décret n° 71-373 portant nomination des maîtres de conférences agrégés de Médecine.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 juillet….. Arrêté n° 4660 FP. ENA. fixant certaines modalités de fonctionnement du centre de Formation continue des Cadres.
8 juillet….. Arrêté n° 4661 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1969-1971 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration .
23 juillet….. Décret n° 71-375 portant nomination de M. Daudié Koulaï dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 juillet….. Décret n°71-337 portant organisation et fonctionnement du Port de San-Pédro.
24 juillet….. Décision n° 768 MTP. DAGF. chargeant M. Kokra Charles, officier de Port, de l’intérim de la sous direction chargée de la Capitainerie, pendant l’absence d e M . Taddéi Jean.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 juillet….. Décret n° 71-333 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
23 juillet….. Décret n° 71-374 portant nomination de Mme Torrela Renée dans le corps des attachés des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES PARCS NATIONAUX
15 juillet….. Décision n° 2280 SEPN. CAB. CPN. Chargeant M. Attié Bléoué Léon, ingénieur des Travaux des Productions végétales et animales, de l’intérim de la sous-direction de Chasse, pendant l’absence de M. Marin Jacques.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 mai 1971.
Avis aux importateurs et exportateurs