Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 7 novembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 7 novembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 juillet…..Loi n° 96-562 portant réglementation des Institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit.
25 juillet…..Loi n° 96-563 relative à l’Inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
10 sept…..Arrêté n° 305 INT. DGCL. désignant M. Koffi Kouassi Luc dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Tiébissou.
17 sept…..Arrêté n° 322 INT. CAB. portant nomination de M. Bikpo Adahi Raymond en qualité d’inspecteur des Services de l’Administration du Territoire et de l’Intégration nationale au ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
18 sept…..Arrêté n° 325 INT. CAB. portant nomination de M. Kipré Dogbo Sylvestre en qualité d’inspecteur des Services de l ’Administration du Territoire et de l’Intégration nationale au ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
20 août.….Arrêté n° 166 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Yabouaffo Honoré pour le département de Korhogo. 1
20 août.….Arrêté n° 167 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Fatou Diabaté pour le département d’Adzopé.
20 août.….Arrêté n° 168 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Sy Savane Mamadou Fahama pour le département de Tengrela.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 sept….Arrêté n° 792 MEF. DGCPT. portant création d’une régie d’Avance à l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
6 sept….Arrêté n° 793 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Apohi Assoyé Jean-Paul,, régisseur de la Caisse d’Avances de l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
6 sept….Arrêté n° 795 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Allou Natchia de la somme de 24.538.889 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
18 sept….Arrêté n° 240 MIE. CAB. portant nomination de M. Yéo Tiovaga, chargé d’Etudes au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
11 sept….Arrêté n° 78 MENFB. CAB. portant nomination de M. Kacoutié Ambof Augustin, sous-directeur de l’Entretien des Bâtiments scolaires à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
20 sept….Décision n° 79 MENFB. CAB. portant reconnaissance du premier cycle du Collège Saint-Pierre de Niangon pour compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
20 sept….Décision n° 307 MENFB. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture de l’Institut Albert Camus d’Abidjan.
20 sept….Décision n° 308 MENFB. CAB. portant autorisation d’ouverture du second cycle du Collège Drissa Ballo de Boundiali pour compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
20 sept….Décision n° 309 MENFB. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture du Collège d’Enseigne ment secondaire de Koumassi (C. E. S.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 414 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LACTATE de sodium solution injecta ble isotonique en flacon, des Laboratoires Coré International Limited, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 415 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MANNITOL 20 % solution injectable en flacon, des Laboratoires Coré International Limited, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 416 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 25 mg comprimés, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 417 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 50 mg capsules rectales, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 418 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ALBEN suspension buvable à 4 %, des Laboratoires Smithkline Beecham en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 419 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CLAVULIN 250 mg/5ml poudre pour suspension buvable, des Laboratoires Smithkline Beecham, en vue de son débit en
Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
1er août…..Arrêté n° 1331 MLCVE. — Avis n° 95-103 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Boubélé.
1er août…..Arrêté n° 1332 MLCVE. — Avis n° 95-96 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Buyo en vue de l’approbation du Plan de lotissement de Dépéoua.
16 août .... Arrêté n° 1461 MLCVE. — Avis n° 95-62 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djigbè.
16 août .... Arrêté n° 1462 MLCVE. — Avis n° 95-64 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sogo.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
9 août…..Décret n° 96-633 portant nomination de Mme Adiabouah, née Ayokoué Elisabeth, inspecteur général de la Jeunesse et de la Culture civique au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 juillet…..Loi n° 96-562 portant réglementation des Institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit.
25 juillet…..Loi n° 96-563 relative à l’Inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
10 sept…..Arrêté n° 305 INT. DGCL. désignant M. Koffi Kouassi Luc dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Tiébissou.
17 sept…..Arrêté n° 322 INT. CAB. portant nomination de M. Bikpo Adahi Raymond en qualité d’inspecteur des Services de l’Administration du Territoire et de l’Intégration nationale au ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
18 sept…..Arrêté n° 325 INT. CAB. portant nomination de M. Kipré Dogbo Sylvestre en qualité d’inspecteur des Services de l ’Administration du Territoire et de l’Intégration nationale au ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1996
20 août.….Arrêté n° 166 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Yabouaffo Honoré pour le département de Korhogo. 1
20 août.….Arrêté n° 167 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Fatou Diabaté pour le département d’Adzopé.
20 août.….Arrêté n° 168 MINAGRA. attribuant un mandat sanitaire d’un an renouvelable au docteur Sy Savane Mamadou Fahama pour le département de Tengrela.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 sept….Arrêté n° 792 MEF. DGCPT. portant création d’une régie d’Avance à l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
6 sept….Arrêté n° 793 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Apohi Assoyé Jean-Paul,, régisseur de la Caisse d’Avances de l’Inspection générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
6 sept….Arrêté n° 795 MEF. DGCPT. portant mise en débet de M. Allou Natchia de la somme de 24.538.889 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
18 sept….Arrêté n° 240 MIE. CAB. portant nomination de M. Yéo Tiovaga, chargé d’Etudes au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
11 sept….Arrêté n° 78 MENFB. CAB. portant nomination de M. Kacoutié Ambof Augustin, sous-directeur de l’Entretien des Bâtiments scolaires à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
20 sept….Décision n° 79 MENFB. CAB. portant reconnaissance du premier cycle du Collège Saint-Pierre de Niangon pour compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
20 sept….Décision n° 307 MENFB. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture de l’Institut Albert Camus d’Abidjan.
20 sept….Décision n° 308 MENFB. CAB. portant autorisation d’ouverture du second cycle du Collège Drissa Ballo de Boundiali pour compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
20 sept….Décision n° 309 MENFB. CAB. portant autorisation provisoire d’ouverture du Collège d’Enseigne ment secondaire de Koumassi (C. E. S.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 414 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique LACTATE de sodium solution injecta ble isotonique en flacon, des Laboratoires Coré International Limited, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 415 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique MANNITOL 20 % solution injectable en flacon, des Laboratoires Coré International Limited, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 416 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 25 mg comprimés, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 417 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique OLFEN 50 mg capsules rectales, des Laboratoires Mepha, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 418 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique ALBEN suspension buvable à 4 %, des Laboratoires Smithkline Beecham en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté interministériel n° 419 MSPAS./MIC. portant enregistrement de la Spécialité pharmaceutique CLAVULIN 250 mg/5ml poudre pour suspension buvable, des Laboratoires Smithkline Beecham, en vue de son débit en
Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
1er août…..Arrêté n° 1331 MLCVE. — Avis n° 95-103 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Boubélé.
1er août…..Arrêté n° 1332 MLCVE. — Avis n° 95-96 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Buyo en vue de l’approbation du Plan de lotissement de Dépéoua.
16 août .... Arrêté n° 1461 MLCVE. — Avis n° 95-62 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djigbè.
16 août .... Arrêté n° 1462 MLCVE. — Avis n° 95-64 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sogo.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
9 août…..Décret n° 96-633 portant nomination de Mme Adiabouah, née Ayokoué Elisabeth, inspecteur général de la Jeunesse et de la Culture civique au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.