Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du jeudi 13 décembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du jeudi 13 décembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 déc….. Décret n° 79-947 chargeant M. Pascal N’Gues san Dikébié, ministre de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle, de Xinterimdu ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
10 déc….. Décret n° 79-948 chargeant M. Nanlo Bamba. ministre d’Etat IV, de Xinterim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
10 déc….. Décret n° 79-949 chargeant M. Jean Lorou- gnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. B. Bernard Dadié.
10 déc….. Décret n° 79-950 chargeant M. Vanié-bi-Tra Albert, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de Y interim du ministère des Affai res sociales, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
17 octobre….. Arrêté n° 282 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Marcelle Denise Richmond, notaire titulaire d’un office à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 nov….. Arrêté n° 1421 INT. AT. AG. 1 autorisant M. Diakité Cheick Amadou à ouvrir une école coranique à Anyama.
8 nov….. Arrêté n° 1442 int. at. ag. 1 approuvant les statuts du conseil d’administration des Biens du Diocèse d’Abengourou.
13 nov….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Rochecorbon (France) des restes mortels de l’enfant Fronteau Nicolas, décédé le 10 novembre 1979 à Abidjan.
13 nov….. Arrêté n° 132 int. at. ag. 1 autorisant le tranfert àUzes (France) des restes mortels de l’enfant Don Olivier-Frédéric-Robert, décédé le 12 no vembre 1979 à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
31 mai….. Arrêté n° 599 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ibrahima Touré, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 600 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Sanga, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 601 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri Bada, ex-contrôleur des Postes et Télécommunica tions, décédé le 3 septembre 1978.
31 mai….. Arrêté n° 602 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 237 mefp. sp. du 2 mars 1979 concé dant une pension pour ancienneté de services à M. Mami Michel, ex-commis du Trésor princi pal de classe exceptionnelle.
31 mai….. Arrêté n° 603 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adama Kamara, ex-instituteur adjoint, décédé le 9 dé cembre 1975.
31 mai….. Arrêté n° 604 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Cissé, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 605 mefp. SP. portant concession de pension en faveur de M. Houffouet Eugène, ex inspecteur divisionnaire du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 606 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Kien Gabriel, ex-contrôleur d’Exploitation de la Ra diodiffusion Télévision Ivoirienne principal, dé cédé le 31 octobre 1978.
6 juin….. Arrêté n° 607 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fama Mademba Sèye. ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
6 juin….. Arrêté n° 608 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Idrissa. ex-chef manœuvre du Chemin
6 juin….. Arrêté n° 609 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalenzagha Christophe, ex-inspecteur divisionnaire du Chemin de Fer.
6 juin….. Arrêté n° 610 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nébout Ahouré Jean, ex-adjoint administratif principal, décédé le 23 décembre 1977.
6 juin….. Arrêté n° 611 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bongba Nigué Clément, ex-préposé interministériel principal, décédé le 8 mai 1978.
7 juin….. Arrêté n° 612 MEFP. SP. portant révision compta ble de la pension de M. Pako Tamini, ex gendarme.
12 juin….. Arrêté n° 614 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ehouman Alfred, ex-adjoint administratif, décécé le 4 sep tembre 1975.
12 juin….. Arrêté n° 615 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Doumbia, née Djénéba Kaboré, ex institutrice adjointe, décédée le 8 décem bre 1978.
1979
12 juin….. Arrêté n° 616 MEFP. SP. portant attribution d’un’ capital décès aux ayants cause de Bamba Yacouba, ex-attaché ’administratif, décédé le 27 janvier 1977.
12 juin….. Arrêté n° 617 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assamoi Niamien Christophe, ex-inspecteur d’Enseigne ment primaire de classe exceptionnelle.
12 juin….. Arrêté n° 618 mefp. SP. portant-concession de pension en faveur des ayants droit de Amien- oi-Amien, ex-infirmier d’Etat, décédé le 10 juin 1973.
12 juin….. Arrêté n° 620 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Dah Benjamin, ex contrôleur du Chemin de Fer.
12 juin….. Arrêté n° 621 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Liadé Gnakpa Dagobert, ex-agent spécialisé des Tra vaux publics, décédé le 9 octobre 1977.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
31 octobre….. Arrêté n° 72 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 nov….. Arrêté n° 6440 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-107 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Didablé, sous-préfecture de
Toumodi.
1979
13 nov….. Arrêté n° 6442 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-106 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Doh, sous-préfecture de Guintéguéla.
13 nov….. Arrêté n° 6444 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-105 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’applicatior du lotissement de Diékabo, sous-préfecture de M’Batto.
13 nov….. Arrêté n° 6447 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-108 MTPTCU. DCU. sdhr. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application dulotissementdeLengbé,sous-préfecturede Kouassi-Kouassikro.
15 nov….. Décision n° 3598 mtptcu. DAAF. portant nomination de M. Ada Adah Noël, directeur régional des Travaux publics, des Transports, de la Constrauction et de l’Urbanisme du Sud à Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
14 nov….. Arrêté n° 152 mines dmg. autorisant Mme Kouadio Aya à exploiter une carrière de sable à Gare-Kan, sous-préfecture de Bouaké.
14 nov….. Arrêté n° 153 mines dmg. autorisant M. Tano Eba à exploiter une carrière de sable à Djékro. sous-préfecture de Bouaké.
14 nov….. Arrêté n° 154 mines dmg. portant retrait de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier accordée à M. Aragno Jean, dans la région d’Agboville.
14 nov….. Arrêté n° 155 mines dmg. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou (sous-préfecture de Bingerville), accordée à Les Carrières et Mines de Côte d’Ivoire (CA.MI.CI.).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 331 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la Société des Bois de l’Ouest.
18 juin….. Arrêté n° 332 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Kames-Bois.
18 juin….. Arrêté n° 333 minefor. dpf. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rabet Ludovic-Eutope.
1979
18 juin….. Arrêté n° 334 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Rabet Ludovic-Eutope.
18 juin….. Arrêté n° 335 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Ivoirienne des Bois (IVOBOIS).
18 juin….. Arrêté n° 336 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Djessani Diabaté Fima.
18 juin….. Arrêté n° 337 MINEFOR. DPF. portant attribution dun permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Téré Yahi Pascal.
18 juin….. Arrêté n° 338 MINEFOR. DPF. portant attribution dun permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Djénéba Cissé.
18 juin….. Arrêté n° 339 MINEFOR. DPF. portant renouvel lement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bocla Do Yves.
18juin….. Arrêté n° 340 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Grumes et Bois.
18 juin….. Arrêté n°341 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bédiat Jeannine.
18 juin….. Arrêté n° 342 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Coopérative des Bois.
18 juin….. Arrêté n° 343 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Mourich Marie-Louise.
18 juin….. Arrêté n° 344 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Yao Grégoire Tiacoh.
18 juin….. Arrêté n° 345 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Tiacoh.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
7 nov….. Arrêté n° 344 MSI. CAB. rapportant l’arrêté n° 331 du 20 octobre 1979 et portant prorogation de Yinterim de M. Kla Yao Joseph, à la direction des Affaires administratives et finan cières du ministère de la Sécurité intérieure.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 nov….. Décret n° 79-945 portant nomination de M. Diarra Hadji, directeur général de la Banque ivoirienne d’Epargne et de Développement des Postes et Télécommunications.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 déc….. Décret n° 79-947 chargeant M. Pascal N’Gues san Dikébié, ministre de l’Enseignement primaire et de l’Education télévisuelle, de Xinterimdu ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
10 déc….. Décret n° 79-948 chargeant M. Nanlo Bamba. ministre d’Etat IV, de Xinterim du ministère de la Santé publique et de la Population, pendant l’absence de M. Jean-Baptiste Mockey.
10 déc….. Décret n° 79-949 chargeant M. Jean Lorou- gnon Guédé, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère des Affaires culturelles, pendant l’absence de M. B. Bernard Dadié.
10 déc….. Décret n° 79-950 chargeant M. Vanié-bi-Tra Albert, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de Y interim du ministère des Affai res sociales, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1979
17 octobre….. Arrêté n° 282 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Marcelle Denise Richmond, notaire titulaire d’un office à Abidjan et portant désignation de son intérimaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 nov….. Arrêté n° 1421 INT. AT. AG. 1 autorisant M. Diakité Cheick Amadou à ouvrir une école coranique à Anyama.
8 nov….. Arrêté n° 1442 int. at. ag. 1 approuvant les statuts du conseil d’administration des Biens du Diocèse d’Abengourou.
13 nov….. Arrêté n° 131 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Rochecorbon (France) des restes mortels de l’enfant Fronteau Nicolas, décédé le 10 novembre 1979 à Abidjan.
13 nov….. Arrêté n° 132 int. at. ag. 1 autorisant le tranfert àUzes (France) des restes mortels de l’enfant Don Olivier-Frédéric-Robert, décédé le 12 no vembre 1979 à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1979
31 mai….. Arrêté n° 599 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ibrahima Touré, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 600 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Sanga, ex ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 601 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Séri Bada, ex-contrôleur des Postes et Télécommunica tions, décédé le 3 septembre 1978.
31 mai….. Arrêté n° 602 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 237 mefp. sp. du 2 mars 1979 concé dant une pension pour ancienneté de services à M. Mami Michel, ex-commis du Trésor princi pal de classe exceptionnelle.
31 mai….. Arrêté n° 603 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adama Kamara, ex-instituteur adjoint, décédé le 9 dé cembre 1975.
31 mai….. Arrêté n° 604 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Cissé, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 605 mefp. SP. portant concession de pension en faveur de M. Houffouet Eugène, ex inspecteur divisionnaire du Chemin de Fer.
31 mai….. Arrêté n° 606 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Kien Gabriel, ex-contrôleur d’Exploitation de la Ra diodiffusion Télévision Ivoirienne principal, dé cédé le 31 octobre 1978.
6 juin….. Arrêté n° 607 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fama Mademba Sèye. ex-sous-chef de gare du Chemin de Fer.
6 juin….. Arrêté n° 608 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Idrissa. ex-chef manœuvre du Chemin
6 juin….. Arrêté n° 609 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalenzagha Christophe, ex-inspecteur divisionnaire du Chemin de Fer.
6 juin….. Arrêté n° 610 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Nébout Ahouré Jean, ex-adjoint administratif principal, décédé le 23 décembre 1977.
6 juin….. Arrêté n° 611 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bongba Nigué Clément, ex-préposé interministériel principal, décédé le 8 mai 1978.
7 juin….. Arrêté n° 612 MEFP. SP. portant révision compta ble de la pension de M. Pako Tamini, ex gendarme.
12 juin….. Arrêté n° 614 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ehouman Alfred, ex-adjoint administratif, décécé le 4 sep tembre 1975.
12 juin….. Arrêté n° 615 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mme Doumbia, née Djénéba Kaboré, ex institutrice adjointe, décédée le 8 décem bre 1978.
1979
12 juin….. Arrêté n° 616 MEFP. SP. portant attribution d’un’ capital décès aux ayants cause de Bamba Yacouba, ex-attaché ’administratif, décédé le 27 janvier 1977.
12 juin….. Arrêté n° 617 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Assamoi Niamien Christophe, ex-inspecteur d’Enseigne ment primaire de classe exceptionnelle.
12 juin….. Arrêté n° 618 mefp. SP. portant-concession de pension en faveur des ayants droit de Amien- oi-Amien, ex-infirmier d’Etat, décédé le 10 juin 1973.
12 juin….. Arrêté n° 620 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Dah Benjamin, ex contrôleur du Chemin de Fer.
12 juin….. Arrêté n° 621 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Liadé Gnakpa Dagobert, ex-agent spécialisé des Tra vaux publics, décédé le 9 octobre 1977.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
31 octobre….. Arrêté n° 72 MC. DCE. portant agrément ou renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes pour l’année 1979.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 nov….. Arrêté n° 6440 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-107 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Didablé, sous-préfecture de
Toumodi.
1979
13 nov….. Arrêté n° 6442 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-106 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Doh, sous-préfecture de Guintéguéla.
13 nov….. Arrêté n° 6444 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-105 MTPTCU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’applicatior du lotissement de Diékabo, sous-préfecture de M’Batto.
13 nov….. Arrêté n° 6447 MTPTCU. DCU. —Avis n° 79-108 MTPTCU. DCU. sdhr. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application dulotissementdeLengbé,sous-préfecturede Kouassi-Kouassikro.
15 nov….. Décision n° 3598 mtptcu. DAAF. portant nomination de M. Ada Adah Noël, directeur régional des Travaux publics, des Transports, de la Constrauction et de l’Urbanisme du Sud à Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
14 nov….. Arrêté n° 152 mines dmg. autorisant Mme Kouadio Aya à exploiter une carrière de sable à Gare-Kan, sous-préfecture de Bouaké.
14 nov….. Arrêté n° 153 mines dmg. autorisant M. Tano Eba à exploiter une carrière de sable à Djékro. sous-préfecture de Bouaké.
14 nov….. Arrêté n° 154 mines dmg. portant retrait de l’autorisation d’exploiter une carrière de gravier accordée à M. Aragno Jean, dans la région d’Agboville.
14 nov….. Arrêté n° 155 mines dmg. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou (sous-préfecture de Bingerville), accordée à Les Carrières et Mines de Côte d’Ivoire (CA.MI.CI.).
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 331 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la Société des Bois de l’Ouest.
18 juin….. Arrêté n° 332 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Kames-Bois.
18 juin….. Arrêté n° 333 minefor. dpf. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Rabet Ludovic-Eutope.
1979
18 juin….. Arrêté n° 334 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Rabet Ludovic-Eutope.
18 juin….. Arrêté n° 335 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Ivoirienne des Bois (IVOBOIS).
18 juin….. Arrêté n° 336 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Djessani Diabaté Fima.
18 juin….. Arrêté n° 337 MINEFOR. DPF. portant attribution dun permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Téré Yahi Pascal.
18 juin….. Arrêté n° 338 MINEFOR. DPF. portant attribution dun permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Djénéba Cissé.
18 juin….. Arrêté n° 339 MINEFOR. DPF. portant renouvel lement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bocla Do Yves.
18juin….. Arrêté n° 340 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à la société Grumes et Bois.
18 juin….. Arrêté n°341 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Bédiat Jeannine.
18 juin….. Arrêté n° 342 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la Coopérative des Bois.
18 juin….. Arrêté n° 343 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Mourich Marie-Louise.
18 juin….. Arrêté n° 344 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Yao Grégoire Tiacoh.
18 juin….. Arrêté n° 345 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Tiacoh.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
7 nov….. Arrêté n° 344 MSI. CAB. rapportant l’arrêté n° 331 du 20 octobre 1979 et portant prorogation de Yinterim de M. Kla Yao Joseph, à la direction des Affaires administratives et finan cières du ministère de la Sécurité intérieure.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
29 nov….. Décret n° 79-945 portant nomination de M. Diarra Hadji, directeur général de la Banque ivoirienne d’Epargne et de Développement des Postes et Télécommunications.
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.